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Arrêté - arr 99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arr 99)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
99/2024 DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ARRETE PORTANT CIRCULATION ALTERNEE ET VITESSE REDUITE À 30KM/H DU N°53 AU N°79 DE LA RUE FRANÇOIS DUJARDIN Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LSil1-1, L512- 2 et suivants, - VU les dispositions du Code de la Route, - Vu la demande de l’entreprise SAS VM, en date du 15 Novembre 2024 qui souhaite réaliser les branchements AEP (VEOLIA) et assainissement (CARCT) en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, Rue François Dujardin, - Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Rue François Dujardin du Lundi 09 Décembre 2024 au Jeudi 12 décembre 2024 à 8h00. ARRETONS drticle 1°: Du Vendredi 06 Décembre 2024 au Jeudi 12 Décembre 2024 à 8h00, L'entreprise SAS VM, est autorisée à occuper le domaine public Rue François Dujardin pour la réalisation des branchements AEP (VEOLIA) et assainissement (CARCT). Article 2 : Le stationnement est interdit et la circulation est alternée, la vitesse est réduite à 30 km/h du N°53 au N°79 de la Rue François Dujardin. Article 3 : Cette interdiction est matérialisée par des feux tricolores installés par entreprise et par des barrières installées par les services municipaux Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune. Fait à Neuilly-St-Front, le 19 Novembre 2024 Le Maire | D F. BINIEC ; ; YU (£ ñ Délais et voies de recours Sa : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai Compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.