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Arrêté - arr 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arr 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
87/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA
CELEBRATION DE L’ARMISTICE
RUE DU CHATEAU
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de la cérémonie de l’Armistice, le Lundi 11
Novembre 2024, de 10h30 à 11h45,
ARRETONS
Article 1°": La circulation de tous véhicules sera interdite le Lundi 11 Novembre 2024 de 10h30 à 11h45, du carrefour rue Jean de la Fontaine et rue François Dujardin, au carrefour rue Emile Benoist et Promenade des Filoirs, permettant la célébration de l’Armistice du 11 novembre.
Article 2°” : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 22 Octobre 2024
Le Maire,