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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 269
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 269)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-269
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai
marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeauxlors de
l'escale du paquebot de croisière SILVER DAWN (IMO 9857937) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-22-00004
Arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation
portuaire «Bassens - quai marchandises diverses »
du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière SILVER
DAWN (IMO 9857937)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux 3 PRÉFET Cabinet = LA GIRONDE Direction des sécurités Évalté Service interministériel de défense et de protection civile Fraternité
2 2 OCT. 2025 Arrêté du
portant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire
«Bassens — quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l’escale du paquebot de croisière SILVER DAWN (IMO 9857937)
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du Transport maritime et des opérations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 fixant les taux de contrôle des personnes et des véhicules à l'entrée des zones d'accès restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté des installations portuaires n° 501 et 516 (FRBOD-0001 et FRBOD-0016) de Bordeaux Rive Gauche ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens - quai à marchandises diverses» ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire °502 (FRBOD- 0002 ) «Bassens - quai à marchandises diverses» du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant création et délimitation de zones à accès restreint dans les installations portuaires « Bordeaux Rive Gauche - poste 127 » et « Bordeaux Rive Gauche - poste 124 » du grand port maritime de Bordeaux ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux 4 VU l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens - quai à marchandises diverses» ;
VU la demande de l'agent de sûreté de l'installation portuaire de Bassens en date du 22 octobre 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le périmètre de sûreté portuaire pendant les escales des navires de croisières soumises à la réglementation du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
CONSIDÉRANT l'escale du navire de croisière SILVER DAWN (IMO 9857937), initialement prévue sur l'installation de Bordeaux Rive Gauche, du 23 au 24 octobre 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'escale du SILVER DAWN dans la circonscription du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: La zone à accès restreint annexée à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 susvisé est temporairement déplacée au poste 431/432 du terminal de Bassens, pour la durée de l'escale du paquebot SILVER DAWN.
Article 2 : Les prescriptions de sûreté afférentes aux zones à accès restreint, définies dans le plan de sûreté des installations portuaires de Bordeaux Rive Gauche s'appliqueront sur le terminal de l'installation portuaire de Bassens.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral reste en vigueur jusqu'au 25 octobre 2025.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, le président du directoire du grand port maritime et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 à OCT. 10%
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux 5