Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR CCJ
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR CdC
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - 220920
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 04.05.2020
Document publié le Lundi 4 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 04.05.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE CANÉJAN
(CD
NAS)
SAINT
JEAN
D'ILLAC
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
18
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
18
L’an
deux
mil
vingt,
le quatre
mai
à
17
h,
le Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
28
avril,
s’est
assemblé
en
visio
conférence,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président. PRESENTS
:
Messieurs
DUCOUT
- ALLEMAND
—
BEYRAND
- CELAN
-— CHIBRAC
- GARRIGOU
—
MANO
-— MEDEL
- PROUILHAC-
SEYVE
- ZGAINSKI
Mesdames
BINET
—
BOUSSEAU
-
FERRARO
-
HANRAS
—
LARJAUD-
REMIGI
-
RUMEAU ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
MANDRON
— GUILY
— PENY
— ROUSSEL
Messieurs
DARNAUDERY
- LANGLOIS
- PUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
GARRIGOU
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Monsieur
GARRIGOU
qui
a
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
29 janvier
2020
est adopté
à l’unanimité.
BR
AR I
HE
EE EE EH
He N°2/1. OBJET
: ORDRE
DU
JOUR
MODIFICATIF
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
rajouter
à
l’ordre
du jour
la délibération
:
- Convention
de
mise
à disposition
de
masques
usages
non
sanitaire
catégorie
2
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à lunanimité
©
adopte
la proposition
de
Monsieur
le Président.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
— Pierre
DUCOUT
PR
HE
ER
ER
HE
ER
RE
EE
OA
I
DE
IE
ER
D
AE
DE
A
D
RE OR RE
N°2/2. OBJET:
MODALITES
D'ORGANISATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN
VISIO
CONFERENCE
- AUTORISATION
Monsieur
Le Président
expose,
L’ordonnance
n°
2020-39
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
prévoit,
dans
son
article
6, la possibilité
d'organiser
la tenue
des
assemblées
délibérantes
par
téléconférence
ou
visio
conférence.
La
convocation
à
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant
à
distance
doit
préciser
les
modalités
techniques
de
cette
réunion.
Une
délibération,
à la première
réunion
doit
fixer :
-
les
modalités
d’identification
des
participants,
d’enregistrement
et de
conservation
des
débats
-
les
modalités
de
scrutin
Comme
habituellement
pour
l’organisation
du
Conseil
Communautaire,
les
convocations
seront
adressées
par
mail
sécurisé
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires.
Cette
convocation
précisera
l’adresse
de
connexion
à la visio
conférence
ainsi
que
le code
d’accès
à
cette
réunion.
Une
note
technique
sur
le
logiciel
de
visio
conférence
utilisé
(Zoom)
est
jointe
à
la
convocation
et
une
invitation
à
un
test
de
connexion
est
proposée
pour
l’ensemble
des
conseillers
communautaires.
Il est
demandé
aux
conseillers
communautaires
d’accusé
réception
de
la convocation
par
mail
ainsi
que
de
confirmer
leur
présence
ou
leur
absence
à cette
séance. Un
rappel
de
la
tenue
de
la
séance
sera
adressé
par
mail
le
matin
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire. A
l'issue
de
ces
opérations,
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
a été mis
à même
de
participer
effectivement
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
de
ce jour.
11 vous
est
proposé
d'adopter
les
conditions
d'organisation
figurant
dans
le règlement
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détaillent
la
technologie
retenue
pour
l’organisation
et
la prise
de
parole,
le
déroulement
du
scrutin,
les
conditions
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats. Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
-
fait siennes
les
conclusions
du
Président
-
adopte
les
modalités
d'organisation
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
visio
conférence
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
- Pierre
DUCOUT
BR HR PR
A OH KE D
EE
EE EE
A KR D
D
A CE EE
N°2/3, OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MASQUES
À
USAGES
NON
SANITAIRE
CATEGORIE
2
Monsieur
le Président
expose,
Afin
de
protéger
les populations
et limiter
la propagation
de
l’épidémie
de
COVID-19,
tout
en
facilitant
la
reprise
des
activités
économiques
et
sociales,
Bordeaux
Métropole
et
le
Département
de
la
Gironde
ont
mis
en
place
un
dispositif
de
dotation
en
masques
de
Pensemble
des
habitants
girondins.
En
prévision
de
possibles
difficuités
d’approvisionnement,
Bordeaux
Métropole
a pris
l'initiative
de
la commande
de
masques
en
grande
quantité.
Elle
en
finance
l’achat
pour
ses
habitants.
Le
Département
de
la
Gironde
prend
à sa charge
la dotation
pour
le reste
des
habitants
du
territoire
girondin.
Bordeaux
Métropole
et le Département
de
la Gironde
mettent
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
Jalle
—
Eau
Bourde
un
lot
de
31.000
masques
à
usages
non
sanitaires
de
catégorie
2.
Ces
masques
sont
destinés
à prévenir
les
projections
de
gouttelettes
et
à
limiter
le
risque
de
contamination.
Ils ont
été
conçus
initialement
pour
être
proposés
aux
professionnels
amenés
à
rencontrer
un
grand
nombre
de
personnes
lors
de
leurs
activités
(hôtesses
de
caisses,
agents
des
forces
de
l’ordre).
Ils
ne
sont
pas
destinés
à
être
utilisés
par
les
personnels
soignants
au
contact
des
patients.
Leur
utilisation
s’inscrit
dans
la
stricte
application
des
mesures
liées
au
confinement,
des
mesures
d’organisation
du
travail
ainsi
que
des
gestes
barrières.
En
conséquence
il vous
est demandé
de
m’autoriser
à signer
une
convention
dans
ce
sens
avec
Bordeaux
Métropole
et le Département
de
la Gironde .
Entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité o
fait siennes
Les conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le Président
à signer
la convention
ci-jointe.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
- Pierre
DUCOUT
BR
EE HE
EH
A
A
NE
D
D
2
D
RE
EE
EE
A
NE EE
I
ER
N°2/4, OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Pour
rappel,
en
Gironde,
entre
2002
et
2019,
la population
DGF
girondine
a
cru
de
271
370
habitants
dont :
- 110
401
sur le territoire
métropolitain,
-
14195
sur
celui
de
la COBAS,
- 146
774
sur
les
autres
intercommunalités
du
Département.
Cette
croissance
démographique
se
répercute
inéluctablement
sur
les
besoins
d’intervention
de
tous
types
des
services
de
secours:
pression
touristique,
croissance
urbaine,
transport
fluvial, Dans
le
même
temps,
le
secours
à
personne
a
représenté
près
de
80
%
des
130
000
interventions
des
services
d’incendie
et de
secours
girondins.
Le
Département
à
assuré
le
complément
financier
nécessaire
au
maintien
d’un
service
de
sécurité
et d'incendie
auquel
nous
sommes
tous
attachés.
Dans
ses
conclusions,
le
groupe
de
travail,
réunissant
le
Président
de
la
Métropole,
les
Présidents
de
la
CALI,
COBAN
et
COBAS,
le
Président
de
l’Association
des
Maires
de
la
Gironde
et le Président
du
Département,
installé
par Monsieur
le Préfet
a proposé
le scénario
suivant
: - une
montée
progressive
de
rattrapage
des
écarts
de
cotisations
liées
aux
réalités
des
populations
desservies,
- une
actualisation
sous
forme
de
contribution
volontaire
annuelle
avec
signature
d’une
convention
annuelle
conclue
entre
le
SDIS
et
les
collectivités
contributrices,
- une
répartition
plus
adaptée
aux
fonctionnements
et aux
investissements
du
SDIS
au
cours
des
trois
prochaines
années.
Sur
ces
principes
des
négociations
ont
été
engagées
et
il
est
proposé
de
pallier
le
besoin
de
financement
du
SDIS
par
une
contribution
volontaire
de
notre
EPCT. L'objectif
principal
est
de
maintenir
la
qualité
opérationnelle
des
services
d’incendie
et
de
secours
et
des
casernements
qui
maillent
le
territoire
girondin,
sans
pour
autant
faire
peser
brutalement
un
rattrapage
sur les finances
de
nos
collectivités.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
mars
2020,
actant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
il vous
est proposé
:
+
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
2019
et
2020
au
SDIS
33
soit
22
455,67
€ pour
2019
et 23
099,07
€ pour
2020
e
d’autoriser
la signature
des
conventions
correspondantes.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
o
faif siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
2019
et 2020
pour
le territoire
communautaire
au
SDIS
33
soit
22
455,67
€ pour
2019
et 23
099,07
€
pour
2020
o
autorise
le Président
à signer
les conventions
correspondantes
ci-jointes.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
— Pierre
DUCOUT
PAR A HN
HE
DE
ARE
RE
RD
RE
EE
2
NE
N°2/5, OBJET:
MESURES
DE
SOUTIEN
A
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
DU
TERRITOIRE
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
La
pandémie
liée
au
« COVID
19
» a entrainé
un
ralentissement
considérable
de
l’économie
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
territoire
communautaire.
En
effet,
les
mesures
prises
par
le
gouvernement,
relatives
à la
lutte
contre
la propagation
du
virus
« COVID
19
»
ont
limité
la
possibilité
d'ouverture
de
la
plupart
des
commerces
et
réglementé
les déplacements
de
la population.
Les
conséquences
de
ses
mesures,
prises
pour
lutter
contre
la propagation
du
virus,
entraînent
de
lourdes
conséquences
sur l’activité
économique
et financière
de
toutes
les entreprises.
Face
à
cette
situation
préoccupante,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
accompagner
les
entreprises
du
territoire
en
mettant
en
place
une
politique
volontariste
qui
repose
sur
plusieurs
volets.
1/ Accompagnement
aux
entreprises
hébergées
dans
les
locaux
communautaires.
Dans
la continuité
des
mesures
gouvernementales,
il vous
est proposé
de
suspendre,
à compter
du
16
mars,
l’ensemble
des
loyers
des
entreprises
hébergés
dans
nos
locaux. Cette
disposition
concerne
:
-
les
entreprises
hébergées
à la Pépinière
d’entreprises
à Cestas,
-
le club
de
sport
situé
à la salle
du
Courneau
à Canéjan,
-
les
entreprises
hébergées
dans
les
anciens
locaux
de
l’entreprise
MONDI
à Saint
Jean
d'Illac,
Cette
mesure
pourra,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
conjoncture
économique,
s'accompagner
d’exonérations
complémentaires
conformément
à
l’évolution
de
a
réglementation
applicable.
2/
Adhésion
au
fonds
régional
de
solidarité
et
de
proximité.
Par
délibération
n°2020.747.SP
du
10
avril
2020,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
a
décidé
de
la mise
en
place
d’un
fonds
de
solidarité
de
proximité
et des
aides
exceptionnelles
pour
les entreprises
face
à la crise
COVID
19.
Il vous
est proposé
d’abonder
ce
fonds
de
soutien
à hauteur
de
2 € par
habitant.
Il
permettra
de
soutenir
les
entreprises
qui
ont
subi
la
crise
(entreprises
de
moins
de
10
salariés
et
associations
ayant
une
activité
économique
de
moins
de
50
salariés
qui
ont
des
besoins
en
fonds
de
roulement).
Cetie
aide
interviendra
sous
la
forme
de
prêts
à
taux
zéro
sans
garantie
octroyés
par
le
réseau
Initiative
(montant
du
prêt
entre
5
000
et
15
000
€).
Il vous
est proposé
d’autoriser
le Président
à engager
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à l’adhésion
de
notre
Communauté
de
Communes
au
fonds
régional
de
proximité.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
Punanimité -
fait siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
-_
approuve
la
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
au
fonds
régional
de
solidarité
de
proximité
à hauteur
de
2 € par
habitants,
-
autorise
la
suspension
de
l’ensemble
des
loyers
des
entreprises
hébergées
dans
les
locaux
communautaires
à compter
du
16
mars,
-
autorise
le
Président
à prendre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
mesures
de
soutien
à l’économie
locale. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
— PIERRE
DUCOUT
PAC
AH
ee
2
A
RE
HE
EE
A
EE
A
ee
ee
COMN°2/6 OBJET
: DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122.22
ET
L.
2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
|
Date
Objet
Titulaire
Montant
4
24/01/2020
Collecte
et traitement
des
déchets
DECONS
Aquitaine
Contrat
de reprise
de l'acier
Le
Pian
Médoc 28/01/2020
Aïres
d'accueil
communautaires
des
gens
du
voyage
Contrat
de dératisation
2020
CAP
HYGIENE
Léognan
1 468.80
€ TTC
/an
12/02/2020
Collecte
et traitement
des
déchets
Contrat
de reprise
de l'aluminium
SUEZ
RV
Sud Ouest
Canéjan
27/02/2020
Pépinière
d'entreprises
Convention
de domiciliation
RED
OAK
Villenave
d’Omon
90€
HT/mois
27/02/2020
Pépinière
d'entreprises
Convention
de sous
occupation
portant
sur
une
augmentation
de
superficie
locative
AXETYS Cestas
501.58
€ ITF/mois
12/63/2026
Conditions
particulières
au marché
GPS
1382018
concernant
des
prestations
de
services
en
assurances
SOFAXIS
06/04/2020
Ajourmement
du
marché
subséquent
n°5
portant
sur
Les travaux
de
voirie
et réseaux
divers
pour
T’aménagement
du P.A.
Courneau
H
SOPEGA
TP
15
06/04/2020
Suspension
du
marché
de
prestations
de
services
n°
PS
01-
2018
relatif
à
l'exploitation
de la
déchetterie
de
Saint
Jean
&Tllac
PENA ENVIRONNEMENT
Er
07/04/2020
Mise
en place
du
GPECT
—
Demande
de
subvention
auprès
de
VEtat
13
07/04/2020
Mise
en
place
du
GPECT
—
Demande
de subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
09/04/2020
Suspension
du marché
PS
05
2015
relatif au traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
et du
marché
PS
O1
2617
relatif
à
Fexploitation
de
la déchetterie
de
Canéjan
VEOLIA
14/04/2626
Ajournement
du
marché
portant
sur
Ja réalisation
d’une
extension
de
la
déchetierie
de
Saint
Jean
d’Tflac
SOPEGA
16
14/04/2020
Ajournement
du marché
portant
sur
la réalisation
d’une
extension
de
la
déchetterie
de
Saint
Jean
d’IHac
BRETTES
PAYSAGES
14/04/2020
Ajournement
du
marché
portant
sur
la réalisation
d’une
extension
de
Ta
déchetterie
de Saint
Jean
d'llac
G.
GILARD
18
22/04/2020
Suspension
du
contrat
d'abonnement
de
nettoyage
Société
MULTINET
33
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
- LE
PRESIDENT
- Pierre
DUCOUT