Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 21 2
Déliberation - 2026 06 tampon
Déliberation - 51 2022 min
Déliberation - 2025 41 DETERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION AU
unknown - 07 MARS 2026
Déliberation - 2026 10 Election des adjoints au Maire tampon
Déliberation - 2026 05 Affectation des resultats 2025 tampon
Déliberation - 2026 12 Deliberation relative aux indemnites des e
Déliberation - 2026 09 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE t
Conseil Municipal - 2026 11 Delegation du Conseil Municipal au Maire t
Déliberation - 2026 07 tampon
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260309-202607-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-07
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars, le Conseil municipal de la commune de
Séance du BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous 09 mars 2026 la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents : Date de convocation : M
27 février 2026 . REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR-DIFFIMBACH, M.
Nombre dé iembres : CORREIA, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
En exercice : 14 LEOBARDY, MME GODME,
Présents : 11 |
Votants : 14 Excusés : M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT
Résultat du vote : M. GODMÉ donne pouvoir à Mme GODMÉ Pour 14 Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX
Contre : 00 . . .
ALÉRHUONSE 00 Secrétaire de séance :
Nathalie FLURH-DIFFIMBACH
DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D'UN ASSISTANT DE PRÉVENTION
MUTUALISE
ï
Monsieur le maire expose que la législation impose aux collectivités territoriales de désigner
un assistant de prévention.
La mission de l’assistant de prévention consiste notamment à assister et à conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des
règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
e Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
e Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en
fonction de l'aptitude physique des agents ;
e Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à
les résoudre ;
e Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les
services.
La Communauté de communes du Val de Vienne propos, au titre de la mutualisation de service, de mettre à la disposition de ses Communes membres n’ayant pas d’assistant de
prévention en interne, un agent formé à ce poste.
À cet effet, le recrutement d’un agent sera effectué par la Communauté de communes du Val de Vienne pour un maximum de 0.7 ETP. La mise à disposition pour la commune sera proche
d’une charge annuelle de 1 000 à 1500€.
La Communauté de Communes du Val de Vienne met Mme Céline MOUNIER à disposition
de la commune de Burgnac, pour exercer les fonctions d’ Assistant de Prévention à compter du 1% avril 2026 et pour une quotité de travail de : 1,37/35°%. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260309-202607-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2026-07
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
°__ Approuve le principe de passation d’une convention de mise à disposition d’un assistant de prévention conclue avec la Communauté de communes du Val de Vienne.
+ Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
e Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL