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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DES Dlibrations Examines Lors du Conseil Municipal du 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2026 À 19H00
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 02/04/2026 À l’unanimité
1 Approbation du compte financier unique À l’unanimité
2 Vote du budget primitif À l’unanimité
3 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 À l’unanimité
4 Droit à la formation des élus À l’unanimité
5 Fixation des aides accordées aux bénéficiaires de l’aide
sociale et réévaluation des montants attribués À l’unanimité 6 Tarif de l’eau des fermiers À l’unanimité
7 Désignation des membres de la commission communale des
impôts directs À l’unanimité 8 Révision annuelle des loyers : dispense en compensation des
dysfonctionnements À l’unanimité