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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des mariages de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre MANFROY, Mme Isabelle BRISSON, M. Ghislain LAURENT, M. Michaël STOCKER, Mme Isabelle PELERIAUX, Mme Catherine RIBAUVILLE, M. Olivier CHERONT, Mme Amandine LISSE, M. François BLANCHARD.
ABSENTS : Mme Nadège HOEL, M. MAGHUE Alexandre, M. Sébastien DECAIX.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil en la personne de Mme Isabelle BRISSON.
I. VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023.
Excédent de fonctionnement : 327 688,03 €
Déficit d’investissement : 46 767,70 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 280 920,33 €
II. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil municipal vote l’approbation du budget primitif 2024 et décide de maintenir les bases suivantes : taxe foncière bâtie 29,14%, taxe foncière non bâtie 41,22%, taxe d’habitation 8,90%.
III – TARIF EAU DES FERMIERS
Par délibération du Conseil municipal, il est décidé que les frais de pompage concernant l’usage de la pompe à eau mise à disposition par la commune sont maintenus à 0,40 € par m3 pompé.
IV – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RELAMPING ADVB NORD DURABLE ET SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
Délibération est prise pour faire une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs ainsi qu’auprès du Syndicat d’Electrification pour le « relamping » des bâtiments communaux.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
2/2
V – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CONFORTEMENT DE L’EGLISE
Délibération est prise pour faire une demande de subvention auprès du Fonds de Concours de l’AMVS pour les travaux supplémentaires de confortement de l’église Saint Cyriaque.
VI – DEMANDE DE PROGRAMMATION POUR LA VOIRIE RUE DU HAMEAU 2024-2026
Délibération est prise pour une programmation de travaux de voirie rue du Hameau en 2026.
VII – CONTRATS SAISONNIERS
Délibération est prise pour la mise en route de deux contrats dit « saisonniers » d’une durée de 3 mois renouvelable.
VIII – CLASSEMENT EN DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE RELIANT LA PLACE DE LA MAIRIE A LA RUE GOFFAUX
Délibération est prise pour classer dans le domaine public la voirie reliant la Place de la Mairie à la rue Goffaux par 1 voix contre, 1 abstention et 7 pour.
IX – DEMANDE DE SUBVENTION TROTTOIRS RUE DE MAUBEUGE
Délibération est prise pour faire une demande de subvention aux Fonds de Concours de l’AMVS pour la création des trottoirs rue de Maubeuge.
X – DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
Délibération est prise pour faire une demande de subvention à l’agence de l’eau.
XI – DIVERS
Retrait de la délibération concernant la création du poste de conseiller délégué, cette création résultant de la seule attribution de M. le Maire.
Achats de filets de hand-ball, d’un râtelier trottinettes, d’un support cycle 5 places et drapeaux pavoisement de Mairie.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance.