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Déliberation - 202601 Approbation du compte de gestion
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202601 Approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
! Nombre de conseillers
| en exercice 11
|+ présents 9
!+ votants 10
!+ absents 2
!+ exclus 0
| Date de convocation :
19 février 2026
Date d'affichage :
20 février 2026
è
| objet Approbation du compte
de gestion 2025
À
2998401
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REÇU
De la commune BARBAZAN le 12 MARS 2026
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 00 DE SAINT ROTURE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine, Ms DELORT Thierry, MADET Michel,
MAURETTE Bernard, SALES André
Absent : VALLE Anthony
M. BALLARIN Jacques donne procuration à MADET Michel
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné | des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025,
- Après s'être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurants au bilan de l'exercice 2025, |
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de | paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre | qu'il lui a été prescrit de passer ses écritures, | 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier |
2025 au 31 décembre 2025,
|: 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote pour à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
A Barbazan, le 5 mars 2026 Le Maire,
od, 540330 -04/22 Fab