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Déliberation - 202507 Approbation du compte de gestion
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202507 Approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
a Nombre de conseillers
+ en exercice 11
ie présents 8
# me votants 10
+ absents 3
He exclus 0
q
Date de convocation :
27 mars 2025
#
+ Date d'affichage :
28 mars 2025
Objet
«Approbation du compte
fe gestion 2024
El
>
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 07 avril 2025 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle SOUS-PRÉFECTURE
1 0 AVR. 2095
Étaient présents : SAIN T-GAUDENS
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, VEYRIES-Nadine,
ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, MADET Michel, DELORT
Thierry,
Absents avec procuration : BALLARIN Jacques donne procuration à
BOLEA Maryse
SALES André donne procuration à STRADERE Michèle
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
- Après s'être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurants au bilan de l'exercice 2023,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2024,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote pour à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Mod. 540330 - 04/22 Fat
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Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De saint-
Gaudens le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 08 avril 2025
Le Maire