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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_019
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, Aline FAYE, Jérôme AUSLENDER, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_019
1/10
Direction Stratégie Financière / 4405
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 22 octobre 2018
BUREAU du 26 octobre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Direction Stratégie Financière / 4405
Sophie MAILLOT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Le projet de Décision modificative n°2 du Budget principal s'équilibre à la somme de 1 250 698 € en section de fonctionnement et à la somme de 3 840 445 € en section d'investissement.
Ce projet comporte des opérations de virements de crédits entre chapitres, des ajustements de crédits et dépenses nouvelles en fonctionnement financés par des recettes complémentaires et un réajustement du virement à la section d'investissement ; en investissement, il intègre une réduction globale des dépenses et recettes, permettant au final de réduire de 486 144 € l'enveloppe d'emprunt inscrite au stade du Budget primitif.
Section de fonctionnement
Sont prévus en section de fonctionnement :
des recettes réelles complémentaires d'un montant total de 1 223 448 € correspondant à :
- l'ajustement des remboursements sur rémunération du personnel pour + 105 000 € au chapitre 013 – Atténuations de charges,
- l'actualisation des produits des services à hauteur de + 298 873 € au chapitre 70, avec principalement le rattrapage de la redevance d'occupation du domaine public au titre du réseau câblé,
- l'ajustement des produits de la fiscalité pour - 897 263 € au chapitre 73 – Impôts et taxes, avec pour l'essentiel une réduction des produits escomptés de TASCOM (- 1,08 M€), de taxes d'habitation et foncière (- 0,44 M€) et de CVAE (- 0,13 M€), compensée partiellement par des rôles supplémentaires (+ 0,56 M€) et l'actualisation de l'attribution de compensation au regard du bilan 2017 des services communs (+ 0,18 M€),
- l'ajustement des dotations et participations perçues en fonction de la notification des produits définitifs, soit + 1 592 812 € au chapitre 74, avec notamment + 0,23 M€ de Dotation Globale de Fonctionnement, + 0,69 M€ de Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et + 0,52 M€ au titre des autres compensations d'exonérations de taxes,
- l'actualisation des autres produits de gestion, produits financiers et exceptionnels à hauteur de + 124 026 € ;
un abondement des dépenses réelles à hauteur de 1 986 925 € correspondant à :
- l'ajustement des charges à caractère général à hauteur de + 1 171 820 € (chapitre 011), avec notamment + 0,73 M€ d'électricité (dont 0,37 M€ d'éclarage public), + 0,09 M€ d'achats d'eau, + 0,09 M€ de carburant, + 0,15 M€ pour le traitement des déchets de voirie, + 0,13 M€ pour les vêtements de travail, la formation et les déplacements des agents ; dans le même temps, le chapitre 011 enregistre une réduction des dépenses de 0,17 M€ au titre de la fourrière automobile,
- l'ajustement des dépenses de personnel à hauteur de + 1 270 916 € (chapitre 012), dont + 0,55 M€ pour l'actualisation des coûts de mutualisation ascendante remboursés aux communes au regard du bilan 2017 et + 0,72 M€ pour les charges de personnel des agents de la Métropole, avec notamment + 0,10 M€ pour le remboursement aux communes des mises à disposition de personnel pour la viabilité hivernale du 1 er trimestre 2017, et + 0,57 M€ sur les rémunérations pour faire face aux besoins de remplacements,
N° DEL20181116_019
2/10
Direction Stratégie Financière / 4405 - la progression des charges de gestion de 237 284 € (chapitre 65), avec notamment le versement d'une indemnité de fin de contrat DSP Réseau câblé compensée par des recettes équivalentes (+ 0,32 M€) et, dans le même temps un ajustement des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes (- 0,11 M€) et le transfert de 0,07 M€ au chapitre 011,
- la réduction des charges financières à hauteur de 141 000 € (chapitre 66), dont 26 000 € transférés au chapitre 011 pour les commissions d'engagement d'emprunts,
- la réduction des atténuations de produits pour 552 095 € (chapitre 014), avec pour l'essentiel un ajustement de -0,52 M€ du versement au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales ;
des opérations d'ordre entre sections pour la comptabilisation des écritures liées à la renégociation d'un emprunt, avec + 32 700 € en dépenses et + 27 250 € en recettes.
Au global, ces mouvements génèrent un besoin de financement de 768 927 € couvert par une diminution du virement à la section d'investissement du même montant.
Section d'investissement
En dépenses réelles d'investissement, le projet de Décision modificative n°2 intègre pour l'essentiel :
une réduction globale de 3 115 695 € des dépenses d'équipement en fonction du réajustement des calendriers de réalisation (ex : projet pôle culturel et médiathèque de Croix Neyrat, opération de réalisation d'un espace de travail pour les artistes plasticiens, divers projets de requalification et d'aménagements de voiries, aménagement de la salle ex voto au musée Bargoin,...) ;
une hausse de 324 274 € des fonds de concours au chapitre 204, avec principalement le fonds de concours versé par la Métropole pour l'opération parcoville à Chamalières, financé sur l'enveloppe d'investissement de voirie transférée par la commune ;
une baisse de 210 000 € du reversement de la taxe d'aménagement, en lien avec la recette réajustée (chapitre 10) ;
une inscription complémentaire de 1 440 620 € au titre des avances remboursables versées aux budgets annexes ZAE (chapitre 27), avec :
- un complément de + 1 360 850 € d'avance prévisionnelle au budget annexe ZAE Parc logistique pour financer la réduction des recettes de ventes de terrains combinée à la hausse des dépenses (versement d'une avance sur les travaux d'aménagement de la 3ème tranche confiés par mandat à la SPL Clermont Auvergne),
- un complément de + 79 770 € au budget annexe ZAE Gerzat sud pour compenser la baisse des recettes attendues de ventes de terrains aménagés.
Sont prévus en recettes réelles :
la cession de deux terrains situés sur la ZAC de Champ Lamet pour + 580 000 € (chapitre 024) ;
la réduction de 300 000 € du produit attendu 2018 de la Taxe d'aménagement et de 150 700 € de l'enveloppe de FCTVA, corrélativement à la diminution des dépenses d'équipement éligibles à ce fonds (chapitre 10) ;
la diminution de 363 600 € de l'enveloppe prévisionnelle de subventions d'équipement (chapitre 13), avec :
- la suppression de 459 600 € de subvention ANRU en raison de la non réalisation de la fin des travaux initialement prévus dans le cadre de l'opération de désenclavement des quartiers nord voirie - rue Lemoy,
- un complément de 96 000 € de subvention pour l'extension de la Médiathèque Alphonse Daudet à Gerzat ;
N° DEL20181116_019
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Direction Stratégie Financière / 4405 quelques régularisations sur fonds de concours et travaux trop versés pour 114 676 € (chapitres 204 et 23) ;
la réduction de 88 230 € du remboursement de l'avance au budget annexe ZAE Gerzat sud prévue au budget primitif (chapitre 27) ;
et enfin la réduction de 768 927 € du virement de la section de fonctionnement.
Des opérations d'ordre entre sections au titre des renégociations d'emprunts sont également inscrites pour 27 250 € en dépenses et 32 700 € en recettes, en miroir de celles évoquées en section de fonctionnement.
Enfin, des opérations d'ordre patrimoniales sont budgétées à hauteur de + 5 266 770 € en dépenses et en recettes, réparties entre les renégociations d'emprunts pour 4 323 900 €, l'intégration des frais d'études et d'annonces et insertions pour 878 730 €, les écritures d'aqcuisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière du nouvel équipement culturel Croix Neyrat pour 62 010 € et enfin l'intégration d'une parcelle acquise auprès de l'EPF- SMAF pour 2 130 €.
En définitive, compte tenu de la réduction globale des dépenses d'investissement de 1 426 325 €, hors opérations patrimoniales équilibrées en dépenses et recettes, et de la réduction concomitante des recettes d'investissement pour 940 181 €, il est possible de réduire l'enveloppe d'emprunt de 486 144 €, portant ainsi son volume total prévisionnel 2018 à 49 357 394,33 €.
Au final, le montant du Budget principal passe de 199 855 627,05 € à 201 106 325,05 € en fonctionnement, et de 132 817 293,66 € à 136 657 738,66 € en investissement.
Sont joints, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la proposition de Décision modificative n°2 du Budget principal 2018 d'un montant total de + 1 250 698 € en section de fonctionnement et + 3 840 445 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0
Abstention : 9
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181116_019
4/10
Direction Stratégie Financière / 4405 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe BUDGET PRINCIPAL 00M57
DEPENSES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE - ELECTRICITE
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
61351 MATERIEL ROULANT
61358 AUTRES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS
615221 BÂTIMENTS PUBLICS
615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS
615231 VOIRIES
615232 RESEAUX
61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION
6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS...
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6234 RECEPTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6248 DIVERS
6251 VOYAGES,DE PLACEMENTS ET MISSIONS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
62878 A DES TIERS
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
FONCTIONNEMENT
Budget primitif pMi Virements
2018 internes
590 600,00 0,00
4 634 040,00 -9 000,00
33 000,00 6 400,00
109 100,00 122 270,00 59 376,00
13 500,00 -3 000,00
81 900,00 -6 735,00
1 433 240,00 23 239,00
73 780,00 -904,00
517 410,00 44 541,00
148 030,00 11 628,00
101 700,00 35 000,00
132 000,00 -6 900,00
912 880,00 -653,00
477 800,00 -53 623,00
7 239 930,00 -150 000,00 54 130,00
536 310,00 30 653,00
282 000,00 -32 000,00
275 480,00 9 356,00
440 000,00 4 872,00
794 400,00 3 885,00
421 360,00 -11 569,00
50 500,00 -160,00
3 658 160,00 -74 271,00
296 500,00 100 000,00
111 000,00 35 034,00
286 950,00 6 175,00
1 369 090,00 -46 518,00
122 400,00 0,00
178 360,00 19 000,00
1110 770,00 -5 000,00
1 312 520,00 25 000,00 -31 174,00
81 300,00 3 910,00
320 000,00 -5 288,00
35 660,00 -7 200,00
429 690,00 -7 259,00
40 300,00 -3 000,00
114 620,00 -3 700,00
56 800,00 2 572,00
141 950,00 14 720,00
239 700,00 45 002,00
800,00 -592,00
100 000,00 -8 966,00
255 760,00 20 579,00
597 300,00 -88 819,00
265 400,00 -6 157,00
92 100,00 11 550,00
0,00 0,00
100 000,00 -35 100,00
0,00 3 000,00
100 900,00 14 051,00
351 000,00 3 600,00
41 620,00 500,00
443 210,00 -6 000,00 5 200,00
191 700,00 -8 000,00 -16 493,00
606 300,00 22 051,00
500,00 -72,00
2 691 000,00 -104 100,00
2 546 590,00 -3 500,00
95 930,00 -80,00
0,00 0,00
61 500,00 0,00
2 000,00 -2 000,00
0,00 3 000,00
650,00 -500,00
940,00 0,00
37 749 930,00 -16 730,00 0,00
Sous-total
590 600,00
4 625 040,00
39 400,00
290 746,00
10 500,00
75 165,00
1 456 479,00
72 876,00
561 951,00
159 658,00
136 700,00
125 100,00
912 227,00
424 177,00
7 144 060,00
566 963,00
250 000,00
266 124,00
444 872,00
798 286,00
409 791,00
50 340,00
3 583 889,00
396 500,00
146 034,00
293 125,00
1 322 572,00
122 400,00
197 360,00
1 105 770,00
1 306 346,00
85 210,00
314 712,00
28 460,00
422 431,00
37 300,00
110 920,00
59 372,00
156 670,00
284 702,00
208,00
91 034,00
276 339,00
508 481,00
259 243,00
103 650,00
0,00
64 900,00
3 000,00
114 961,00
354 600,00
42 120,00
442 410,00
167 207,00
628 361,00
428,00
2 586 900,00
2 543 090,00
95 850,00
0,00
61 500,00
0,00
3 000,00
150,00
940,00
37 733 200,00
DM2
88 724,00
730 455,00
90 000,00
12 600,00
5 300,00
53 000,00
7 000,00
21 917,00
2 000,00
18 442,00
67 558,00
39 819,00
34 127,00
25 000,00
15 000,00
-25 440,00
-5 000,00
-41 500,00
20 000,00
-5 000,00
-14 695,00
5 000,00
-8 000,00
40 000,00
15 000,00
26 000,00
-1 730,00
-5 776,00
-46 241,00
4 960,00
3 300,00
1171 820,00
DM2
2018
TOTAL
679 324,00
5 355 495,00
39 400,00
380 746,00
10 500,00
75 165,00
1 469 079,00
72 876,00
567 251,00
159 658,00
189 700,00
125 100,00
919 227,00
424 177,00
7 165 977,00
566 963,00
252 000,00
284 566,00
512 430,00
838 105,00
443 918,00
50 340,00
3 608 889,00
396 500,00
161 034,00
293 125,00
1 297 132,00
122 400,00
192 360,00
1 105 770,00
1 264 846,00
85 210,00
334 712,00
23 460,00
407 736,00
37 300,00
110 920,00
59 372,00
156 670,00
289 702,00
208,00
91 034,00
268 339,00
508 481,00
259 243,00
103 650,00
0,00
104 900,00
18 000,00
114 961,00
354 600,00
68 120,00
440 680,00
161 431,00
628 361,00
428,00
2 586 900,00
2 496 849,00
100 810,00
0,00
64 800,00
0,00
3 000,00
150,00
940,00
38 905 020,00
N° DEL20181116_019
5/10
Direction Stratégie Financière / 4405 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64113 NBI
64118 AUTRES INDEMNITES
64131 REMUNERATIONS
64162 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7391118 AUTRES RESTITUT DEGREVEMENTS SUR CONTRIB DIRECTE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
739212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7392221 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
73928 AUTRES REVERSEMENTS SUR DROIT D'ENREGISTREMENT
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65131 BOURSES
65132 PRIX
65138 AUTRES SECOURS
65311 IMDEMNITES DE FONCTION
65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
65313 COTISATIONS DE RETRAITE
65315 FORMATION
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6553 SERVICE D'INCENDIE
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
65731 ETAT
65733 DEPARTEMENTS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF
6573641 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX RÉGIES DOTÉES DE LA SEU
657381 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ
6577 REMISES GRACIEUSES
6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS.LICENCES,PROCE
6583 INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS
6584 AMENDES FISCALES ET PÉNALES
65862 MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE
66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
666 PERTES DE CHANGE
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
6688 AUTRES
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSFEREES E
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION.
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
3 239 750,00
50 000,00
644 700,00
178 800,00
598 500,00
85 200,00
28 680 000,00
349 820,00
378 980,00
9 626 100,00
4 891 500,00
57 600,00
38 400,00
231 900,00
6 634 500,00
9 682 300,00
327 200,00
424 900,00
177 400,00
119 000,00
41 400,00
41 500,00
29 200,00
2 401 900,00
68 930 550,00
37 900,00
5 138 500,00
8 104 500,00
1 200 000,00
555 300,00
15 036 200,00
52 000,00
3 000,00
10 000,00
655 000,00
6 000,00
50 000,00
0,00
7 500,00
1 000,00
9 324 400,00
1 453 600,00
18 251 610,00
0,00
45 260,00
423 000,00
1 513 440,00
1 509 075,00
0,00
757 073,00
6 981 610,00
1 000,00
83 650,00
300,00
0,00
3 000,00
72 900,00
41 204 418,00
3 111 000,00
-150 000,00
2 207 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
5 218 000,00
21 050,00
21 050,00
168 160 148,00
19 563 969,05
19 563 969,05
275 000,00
0,00
0,00
0,00
10 849 810,00
334 350,00
5 000,00
103 350,00
11 567 510,00
267 000,00
267 000,00
31 398 479,05
199 558 627,05
55 000,00
21 500,00
71 300,00
164 000,00
1 930,00
258 730,00
297 000,00
-20 000,00
-20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
297 000,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
-55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-32 000,00
-16 950,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
96 000,00
-72 200,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 150,00
0,00
-10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 239 750,00
105 000,00
644 700,00
178 800,00
598 500,00
90 200,00
28 680 000,00
349 820,00
378 980,00
9 626 100,00
4 891 500,00
57 600,00
38 400,00
231 900,00
6 634 500,00
9 682 300,00
327 200,00
424 900,00
177 400,00
119 000,00
36 400,00
41 500,00
29 200,00
2 401 900,00
68 985 550,00
37 900,00
5 138 500,00
8 104 500,00
1 200 000,00
555 300,00
15 036 200,00
20 000,00
3 000,00
5 000,00
655 000,00
11 000,00
50 000,00
21 500,00
7 250,00
1 000,00
9 324 400,00
1 453 600,00
18 251 610,00
0,00
28 310,00
431 000,00
1 513 440,00
1 580 375,00
0,00
853 073,00
7 073 410,00
1 250,00
83 650,00
2 230,00
0,00
3 000,00
90 050,00
41 463 148,00
3 110 990,00
-150 000,00
2 207 000,00
0,00
10,00
50 000,00
0,00
5 218 000,00
21 050,00
21 050,00
168 457 148,00
19 563 969,05
19 563 969,05
255 000,00
0,00
0,00
0,00
10 849 810,00
334 350,00
5 000,00
103 350,00
11 547 510,00
287 000,00
287 000,00
31 398 479,05
199 855 627,05
550 916,00
100 000,00
120 400,00
305 600,00
147 000,00
2 000,00
45 000,00
1 270 916,00
13 254,00
-39 900,00
-525 449,00
-552 095,00
-3 000,00
3 000,00
-4 679,00
-1 000,00
-31 043,00
-37 724,00
-14 600,00
17 930,00
1 000,00
-4 600,00
312 000,00
237 284,00
-116 000,00
-25 000,00
-141 000,00
1 986 925,00
-768 927,00
-768 927,00
27 250,00
5 450,00
32 700,00
-736 227,00
1 250 698,00
3 790 666,00
205 000,00
644 700,00
178 800,00
598 500,00
90 200,00
28 680 000,00
349 820,00
378 980,00
9 746 500,00
5 197 100,00
57 600,00
38 400,00
231 900,00
6 634 500,00
9 682 300,00
327 200,00
424 900,00
324 400,00
119 000,00
36 400,00
41 500,00
31 200,00
2 446 900,00
70 256 466,00
51 154,00
5 098 600,00
8 104 500,00
674 551,00
555 300,00
14 484 105,00
20 000,00
0,00
5 000,00
655 000,00
14 000,00
50 000,00
21 500,00
2 571,00
0,00
9 324 400,00
1 453 600,00
18 220 567,00
0,00
28 310,00
431 000,00
1513 440,00
1 542 651,00
0,00
838 473,00
7 091 340,00
2 250,00
79 050,00
2 230,00
0,00
3 000,00
402 050,00
41 700 432,00
2 994 990,00
-150 000,00
2 207 000,00
0,00
10,00
25 000,00
0,00
5 077 000,00
21 050,00
21 050,00
170 444 073,00
18 795 042,05
18 795 042,05
255 000,00
27 250,00
0,00
0,00
10 849 810,00
334 350,00
5 000,00
108 800,00
11 580 210,00
287 000,00
287 000,00
30 662 252,05
201 106 325,05
N° DEL20181116_019
6/10
Direction Stratégie Financière / 4405 RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7391211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7391212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC DE LA COLLECTI
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE
70631 A CARACTERE SPORTIF
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES, CCAS ET CDE
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70878 PAR DES TIERS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX
731211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
731721 TAXES DE SEJOUR
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73221 FNGIR
7328 AUTRES TAXES
73621 TAXES DE SEJOUR
73 IMPOTS ET TAXES
741124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
741126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUI
744 FCTVA
74712 EMPLOIS D'AVENIR
74718 AUTRES
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74778 AUTRES
7478 AUTRES ORGANISMES
74788 AUTRES
748312 D.C.R.T.P
748313 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
74832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON
74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES
74834 ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE
74836 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROF
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
755 DEDITS ET PENALITES PERCUS
75813 REDEVANCES VERSÉES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE
76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
7688 AUTRES
76 PRODUITS FINANCIERS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. AU CPTE DE
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2018
9 261 912,05
9 261 912,05
175 000,00
175 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
590 190,00
492 500,00
200 000,00
196 400,00
1 847 000,00
0,00
100 600,00
1 754 000,00
18 100,00
1 313 000,00
303 000,00
0,00
120 200,00
567 100,00
7 676 090,00
93 150 000,00
25 888 350,00
5 800 000,00
1 570 000,00
12 123 800,00
1 300 000,00
0,00
0,00
2 813 200,00
555 300,00
0,00
143 200 650,00
10 480 000,00
22 670 000,00
750 000,00
25 000,00
750 800,00
30 000,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
343 000,00
793 610,00
0,00
16 000,00
25 000,00
2 000 000,00
0,00
37 897 410,00
108 260,00
0,00
196 300,00
372 805,00
677 365,00
20 000,00
5 700,00
0,00
0,00
25 700,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
198 915 627,05
101 000,00
275 000,00
376 000,00
267 000,00
267 000,00
643 000,00
199 558 627,05
DM1
135 000,00
135 000,00
107 000,00
107 000,00
55 000,00
297 000,00
-20 000,00
-20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
297 000,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-12 123 800,00
0,00
0,00
12 123 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
9 261 912,05
9 261 912,05
175 000,00
175 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
590 190,00
492 500,00
200 000,00
196 400,00
1 847 000,00
0,00
100 600,00
1 754 000,00
18 100,00
1 448 000,00
303 000,00
0,00
120 200,00
567 100,00
7 811 090,00
93 150 000,00
25 888 350,00
5 800 000,00
1 570 000,00
0,00
1 300 000,00
0,00
12 123 800,00
2 813 200,00
555 300,00
0,00
143 200 650,00
10 480 000,00
22 670 000,00
750 000,00
25 000,00
857 800,00
30 000,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
343 000,00
793 610,00
0,00
16 000,00
25 000,00
2 000 000,00
0,00
38 004 410,00
163 260,00
0,00
196 300,00
372 805,00
732 365,00
20 000,00
5 700,00
0,00
0,00
25 700,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
199 212 627,05
101 000,00
255 000,00
356 000,00
287 000,00
287 000,00
643 000,00
199 855 627.05
DM2
105 000,00
105 000,00
210 909,00
23 500,00
9 190,00
-790,00
-155 000,00
210 244,00
30 000,00
-29 180,00
298 873,00
-443 286,00
-133 202,00
-1 081 441,00
22 124,00
564 640,00
177 000,00
-3 098,00
-897 263,00
67 885,00
165 461,00
9 000,00
65 720,00
32 150,00
47 170,00
685 553,00
17 624,00
6 345,00
423 304,00
72 600,00
1 592 812,00
36 140,00
14 670,00
50 810,00
56 695,00
1,00
56 696,00
16 520,00
16 520,00
1 223 448,00
27 250,00
27 250,00
27 250,00
1 250 698,00
TOTAL
9 261 912,05
9 261 912,05
280 000,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
384 909,00
590 190,00
492 500,00
200 000,00
196 400,00
1 847 000,00
23 500,00
109 790,00
1753 210,00
18 100,00
1 293 000,00
303 000,00
210 244,00
150 200,00
537 920,00
8 109 963,00
92 706 714,00
25 755 148,00
4 718 559,00
1 592 124,00
0,00
1 300 000,00
564 640,00
12 300 800,00
2 810 102,00
555 300,00
0,00
142 303 387,00
10 547 885,00
22 835 461,00
750 000,00
34 000,00
923 520,00
62 150,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
390 170,00
1 479 163,00
0,00
33 624,00
31 345,00
2 423 304,00
72 600,00
39 597 222,00
199 400,00
0,00
196 300,00
387 475,00
783 175,00
20 000,00
62 395,00
0,00
1,00
82 396,00
0,00
18 020,00
0,00
18 020,00
0,00
0,00
200 436 075,05
101 000,00
282 250,00
383 250,00
287 000,00
287 000,00
670 250,00
201 106 325,05
N° DEL20181116_019
7/10
Direction Stratégie Financière / 4405 DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1328 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16873 DEPARTEMENTS
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21538 AUTRES RESEAUX
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE
215731 MATERIEL ROULANT
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
231314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
231351 BATIMENTS PUBLICS
23138 AUTRES CONSTRUCTIONS
23151 RESEAUX DE VOIRIE
23152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
231533 RESEAUX CABLES
231534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
231538 AUTRES RESEAUX
23161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
23162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHÈQUES ET MUSEES
2317312 BATIMENTS SCOLAIRES
2317314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
2317318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
231738 AUTRES CONSTRUCTIONS
2317533 RESEAUX CABLES
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
2745 AVANCES REMBOURSABLES
2748 AUTRES PRETS
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458116 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION
458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
102291 REPRISE SUR VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS SBV EQUIP TRANSFERABLE
PTT TT TT TT 7 7V EQUIP TRANSFERABLE
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2018
1 238 394.86
1 238 394,66
1 120 000,00
1 120 000,00
0,00
0,00
2 050,00
2 050,00
12 712 000,00
0.00
465 000.00
9 028 000.00
22 205 000,00
318 207,86
9 147 666,77
124 120,50
882 233,72
113 999,38
10 586 226,23
500 000.00
0.00
130 000,00
0.00
27 000,00
4 226 000.00
2 000 436.00
240 000.00
7 500 928,35
220 000.00
6 103 571,57
20 947 935,92
877 648,50
50 000,00
785 032,00
2 632 500.00
1 611 449,37
100 000,00
411 867,00
0,00
2 014 171.20
385 305,54
0.00
955 835,24
105 500,00
25 000.00
169 250,00
1 902 729,25
489 067,74
1 284 315,05
793 012,44
1 315 050,75
15 907 734,08
0,00
801 789,51
290 868,85
4 493 528,52
843 620.32
2 027 201.44
0.00
18 212 937,15
2 251 149,75
30 000,00
370 000,00
3011 794,75
118 705,98
10 000,00
77 911.21
9 941 507,80
99 144,33
20 000,00
16 000,00
0.00
0,00
42 616 159,61
300 010,00
300 010,00
2 927 835.96
0,00
0.00
1 680 000,00
4 607 835,96
320 000,00
258 000.00
578 000,00
120 109 348,66
0.00
78 000,00
22 000.00
0.00
0,00
1 000,00
275 000.00
376 000,00
DM1
7 430,00
7 430,00
-521 806,00
-3 600,00
-525 406,00
21 755,00
3 600,00
25 355,00
-100 000,00
3 600,00
-96 400,00
-48 124,00
892 460,00
550 000,00
118 000,00
1 512 336,00
0,00
0,00
-3 600,00
-3 600,00
919 715,00
-20 000,00
-20 000,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-17 400,00
0,00
17 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 205,00
400,00
0,00
0,00
-50 000,00
0,00
50 000,00
-11 605,00
0,00
2 000,00
-2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-16 040,00
0,00
0,00
14 792,00
0,00
24 490,00
0,00
657 041,00
258 285,00
-4 647,00
0,00
3 981,00
-148 471,00
-30 000,00
30 000,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
-910 679,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 000 000,00
1 000 000,00
1 580,00
-1 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
1 238 394,86
1 238 394,86
1 120 000,00
1 120 000,00
0,00
7 430,00
2 050,00
9 480,00
12 712 000,00
0,00
465 000,00
9 028 000,00
22 205 000,00
318 207,86
8 608 460,77
124 120,50
896 033,72
113 999,38
10 060 822,23
500 000,00
0,00
130 000,00
11 205,00
49 155,00
4 226 000,00
2 000 436,00
190 000,00
7 500 928,35
270 000,00
6 095 566,57
20 973 290,92
879 648,50
48 000,00
785 032,00
2 632 500,00
1 511 449,37
100 000,00
411 867,00
0,00
2 014 171,20
385 305,54
0,00
943 395,24
105 500,00
25 000,00
169 250,00
1917 521,25
489 067,74
1 283 815,05
793 600,44
1316210,75
15 811 334,08
0,00
826 279,51
290 868,85
5 150 569,52
1 101 905,32
1 974 430,44
0,00
19 109 378,15
2 102 678,75
0,00
400 000,00
3131 794,75
118 705,98
10 000,00
77 911,21
9 030 828,80
99 144,33
20 000,00
16 000,00
550 000,00
118 000,00
44 128 495,61
300 010,00
300 010,00
1 927 835,96
1 000 000,00
1 580,00
1 674 820,00
4 604 235,96
320 000,00
258 000,00
578 000,00
121 029 063,66
0,00
78 000,00
22 000,00
U,UU
1 000,00
255 000,00
356 000,00
DM2
-210 000,00
-210 000,00
42 226,00
42 226,00
200 000,00
-2 865 013,00
-94 304,00
-45 000,00
-2 804 317,00
265 000,00
1 500,00
-42 226,00
100 000,00
324 274,00
-300 000,00
-330 000,00
-252 500,00
90 685,00
21 940,00
-5 000,00
-774 875,00
-50 123,00
-59 500,00
23 120,00
155 000,00
-900 000,00
250 000,00
387 000,00
184 000,00
-25 000,00
-20 000,00
-151 000,00
670 000,00
463 497,00
1 440 620,00
1 440 620,00
65 000,00
65 000,00
-1 453 575,00
27 250,00
27 250,00
TOTAL
1 238 394,86
1 238 394,86
910 000,00
910 000,00
42 226,00
7 430,00
2 050,00
51 706,00
12 712 000,00
0,00
465 000,00
9 028 000,00
22 205 000,00
518 207,86
5 743 447,77
124 120,50
801 729,72
68 999,38
7 256 505,23
500 000,00
0,00
130 000,00
11 205,00
49 155,00
4 491 000,00
2 000 436,00
191 500,00
7 458 702,35
270 000,00
6 195 566,57
21 297 564,92
579 648,50
48 000,00
785 032,00
2 632 500,00
1 181 449,37
100 000,00
159 367,00
0,00
2014 171,20
385 305,54
0,00
943 395,24
105 500,00
25 000,00
169 250,00
2 008 206,25
489 067,74
1 305 755,05
793 600,44
1311 210,75
15 036 459,08
0,00
826 279,51
240 745,85
5 091 069,52
1 125 025,32
2 129 430,44
0,00
18 209 378,15
2 102 678,75
0,00
650 000,00
3 518 794,75
118 705,98
10 000,00
77 911,21
9 214 828,80
74 144,33
0,00
16 000,00
399 000,00
788 000,00
44 591 992,61
300 010,00
300 010,00
3 368 455,96
1 000 000,00
1 580,00
1 674 820,00
6 044 855,96
385 000,00
258 000,00
643 000,00
119 575 488,66
0,00
78 000,00
22 000,00
7 70
U,U0
1 000,00
282 250,00
383 250,00
N° DEL20181116_019
8/10
Direction Stratégie Financière / 4405 1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
21538 AUTRES RESEAUX
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
217318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
231314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
231351 BATIMENTS PUBLICS
23151 RESEAUX DE VOIRIE
23152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
2317314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
024 PRODUIT DES CESSIONS
10222 F.C.T.V.A.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1318 AUTRES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
13258 AUTRES REGROUPEMENTS
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
13272 FEDER
1328 AUTRES
1345 PRODUITS DES AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES
1348 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
231538 AUTRES RESEAUX
2317314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2745 AVANCES REMBOURSABLES
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
276358 AUTRES GROUPEMENTS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458216 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION
458217 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
5 509 800,00
5 509 800,00
0,00
0,00
0,00
230 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 250 440,00
11 626 440,00
131 735 788,66
Budget primitif
0,00
0,00
10 250 735,00
1 600 000,00
9 676 665,70
21 527 400,70
585 000,00
0,00
0,00
365 000,00
0,00
1 947 492,00
1 121 000,00
449 040,00
547 740,00
2 695 300,00
55 730,00
0,00
0,00
114 000,00
3 240 000,00
0,00
11 120 302,00
49 950 238,33
0,00
49 950 238,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
0,00
5 114 658,58
0,00
296 000,00
399 690,00
5 810 348,58
320 000,00
258 000,00
578 000,00
89 353 869,61
19 563 969,05
19 563 969,05
181 790,00
181 790,00
161 790,00
1 081 505,00
DM1
150 900,00
21 755,00
612 600,00
231 160,00
1 016 415,00
-106 700,00
-106 700,00
10 000,00
10 000,00
919 715,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-105 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 509 800,00
5 509 800,00
0,00
0,00
0,00
412 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 432 230,00
11 788 230,00
132 817 293,66
Sous-total
0,00
0,00
10 250 735,00
1 600 000,00
9 676 665,70
21 527 400,70
690 600,00
0,00
0,00
515 900,00
21 755,00
1 841 892,00
1 121 000,00
449 040,00
1 160 340,00
2 926 460,00
55 730,00
0,00
0,00
114 000,00
3 240 000,00
0,00
12 136 717,00
49 843 538,33
0,00
49 843 538,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
0,00
5 114 658,58
10 000,00
296 000,00
399 690,00
5 820 348,58
320 000,00
258 000,00
578 000,00
90 273 584,61
19 563 969,05
19 563 969,05
2161 950,00
2161 950,00
82 180,00
460,00
390,00
64 140,00
51 710,00
610,00
6 140,00
2 810,00
5 530,00
3 760,00
230 060,00
4 610,00
141 790,00
310 420,00
3 320,00
34 940,00
5 266 770,00
5 294 020,00
3 840 445,00
DM2
583 900,00
583 900,00
-150 700,00
-300 000,00
-450 700,00
-163 600,00
-200 000,00
-363 600,00
-486 144,00
-486 144,00
-24 990,00
-24 990,00
96 000,00
43 666,00
139 666,00
-88 230,00
-690 098,00
-768 927,00
-768 927,00
7 671 750,00
7671 750,00
82 180,00
460,00
390,00
476 770,00
0,00
0,00
0,00
51 710,00
610,00
0,00
0,00
0,00
6 140,00
2 810,00
5 530,00
3 760,00
230 060,00
4 610,00
141 790,00
310 420,00
3 320,00
34 940,00
16 699 000,00
17 082 250,00
136 657 738,66
TOTAL
583 900,00
583 900,00
10 100 035,00
1 300 000,00
9 676 665,70
21 076 700,70
690 600,00
0,00
0,00
515 900,00
21 755,00
1 678 292,00
921 000,00
449 040,00
1 160 340,00
2 926 460,00
55 730,00
0,00
0,00
114 000,00
3 240 000,00
0,00
11 773 117,00
49 357 394,33
0,00
49 357 394,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 010,00
5 010,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
337 580,00
96 000,00
43 666,00
139 666,00
5 026 428,58
10 000,00
296 000,00
399 690,00
5 732 118,58
320 000,00
258 000,00
578 000,00
89 583 486,61
18 795 042,05
18 795 042,05
N° DEL20181116_019
9/10
Direction Stratégie Financière / 4405 15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
‘80415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28087 IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 RESEAUX DE VOIRIE
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281538 AUTRES RESEAUX
281561 MATERIEL ROULANT
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI
2815731 MATERIEL ROULANT
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28175738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2817828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
2817838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
2817848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
281788 AUTRES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28188 AUTRES
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1328 AUTRES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
334 350,00
5 000,00
275 000,00
40 500,00
167 600,00
4 000,00
71 400,00
100 000,00
61 100,00
7 000,00
191 100,00
400 000,00
4 000,00
119 200,00
3 000,00
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N° DEL20181116_019
10/10
Direction Stratégie Financière / 4405