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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 030 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 030)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE : COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_030

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_030

1/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 22 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443

Régis ROQUEFEUIL

TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE : COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

En application de l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Clermont Auvergne Métropole doit se voir transférer, de plein droit, la pleine propriété des biens des communes qui relèvent de l'exercice des compétences métropolitaines.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune et de la Métropole.

Ces transferts s'opèrent à titre gratuit.

Il convient donc que Clermont Auvergne Métropole accepte le transfert des biens de la commune de Cournon d'Auvergne nécessaires à l'exercice des compétences "eau et assainissement".

Les procès verbaux, dont les annexes listent l'ensemble des biens concernés, sont joints à la présente délibération.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le transfert des biens de la commune de Cournon d'Auvergne nécessaires à l'exercice des compétences "eau et assainissement",

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec la commune de Cournon d'Auvergne les procès verbaux de transfert en pleine propriété de ces biens.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 78 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20181116_030

2/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS - COMPÉTENCE

ASSAINISSEMENT

LA COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, représentée par Monsieur Bertrand

PASCIUTO agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par une délibération du conseil municipal de la dite commune en date AU... reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme

le... dont une copie va demeurer ci-annexée après mention,

Ci-après dénommée la « Commune »,

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la Communauté Urbaine par décret du n° 2017-1778 du 27 décembre, ayant son siège 64- 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1, identifiée sous le numéro SIREN 246 300 701.

Représentée par Olivier BIANCHI, agissant en sa qualité de Président autorisé par délibération du 16 novembre 2018 reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme le

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,

Préalablement au transfert objet des présentes, les parties exposent ce qui suit :

EXPOSE

L'article L 5217-2- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :

«I — La Métropole exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement |[..}».

L'article L 5217-S du CGCT précise que le transfert de compétence entraîne le transfert dans le

patrimoine de la Métropole des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice des

compétences transférées et anciennement mis à disposition de plein droit de la Communauté

urbaine par les communes membres.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de

I térieurement compétente et ceux de l'étavnssement nouveriement Competent. N° DEL20181116_030 3/22 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443Ce transfert se fait en pleine propriété à titre gratuit.

Ce pourquoi, par délibération en date du 2018 la Commune a approuvé le transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées et autorisé la signature des actes relatifs.

Clermont Auvergne Métropole a accepté ledit transfert et autorisé la signature des actes relatifs par délibération du 16 novembre 2018.

Article 1:0BJET

Par le présent procès verbal, la Commune constate la mise à disposition de Clermont Auvergne

Métropole de l'ensemble des biens meubles et immeubles relatifs à l'exercice de la compétence

Assainissement, ainsi que des subventions d'équipement éventuelles les ayant financés, et accepte le

transfert en pleine propriété opéré à la suite par l'effet de l'article L 5217-5 du CGCT. Les équipements précédemment abandonnés pour l'exercice de la compétence (forage, réseaux, réservoirs...) sont exclus du transfert.

Ce transfert de biens emporte également le transfert des emprunts leur étant rattachés.

Article 2 / DESIGNATION

Sur la Commune, les biens meubles et immeubles transférés sont listés en annexe n°1.

Il est ici précisé que ledit bien fait partie du domaine public du patrimoine communal

Article 3/ ETAT DES BIENS

Un état comptable établi par la Commune et listant l'ensemble des biens et subventions transférés au

titre de la compétence Assainissement figure en annexe n°2. Cet état détaille la désignation de

chaque bien/subvention transféré/e, sa localisation/affectation, le numéro d'inventaire, la date et la

valeur d'acquisition, le compte par nature, la durée d'amortissement, le montant des amortissements

pratiqués à la date du transfert, la valeur nette comptable et la durée résiduelle d'amortissement. Il

sera transmis par les services financiers de la Commune au comptable de Clermont Auvergne

Métropole, pour vérification avant comptabilisation dans l'actif de la Métropole.

L'état des emprunts transférés par avenant à Clermont Auvergne Métropole figure en annexe n°3.

Il précise pour chacun d'eux le capital restant dû transféré à la Métropole.

Article 4/ CARACTERE GRATUIT DU TRANSFERT DE PROPRIETE

Conformément à l'article L5217-5 du CGCTIes transferts de propriété sont réalisés à titre gratuit.

Article 5/ DATE D'EFFET DU TRANSFERT DE PROPRIETE N° DEL20181116_030

4/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443En application de l'article L 5217-5 du CGCT,

- la mise à disposition des biens relatifs à l'exercice de la compétence Assainissement a pris effet le

1° janvier 2017, date du transfert de la compétence,

- le transfert de propriété est effectif à la date de signature du procès verbal de transfert.

Le transfert des emprunts affectés est quant à lui effectif depuis le 1°” septembre 2017. Il a été précédé d'une période transitoire allant du 1” janvier au 31 août 2017 durant laquelle la Commune a agi au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.

Article 6/ CHARGES ET CONDITIONS

Clermont Auvergne Métropole, bénéficiaire du présent transfert, assume à compter de la date de la

mise à disposition préalable au transfert en pleine propriété, l'ensemble des droits et obligations du

propriétaire, à l'exception de celui d'aliéner pendant la période de mise à disposition.

Clermont Auvergne Métropole est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la

Commune en ce qui concerne l'ensemble des contrats en cours relatifs aux biens transférés. La

substitution devra être constatée et notifiée par la Commune aux divers contractants.

ARTICLE 7/ DISPOSITIONS FINANCIERES

Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe,

contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.

La Commune de COURNON D'AUVERGNE, ès qualités, déclare que le bien présentement

transféré est libre de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce

soit.

Les parties déclarent en outre que la valeur nette comptable du bien mobilier/immobilier objet des

présentes est arrêtée à la somme de neuf millions huit cent quinze mille huit-cent quarante-huit

euros et dix centimes ( 9 815 848,10 €), définie comme suit :

- chapitre 20 : 33 415,40 € au 31/12/2016

- chapitre 21 : 9 070 413,91 € au 31/12/2016

- chapitre 23 : 712 018,79 € au 31/12/2016

(détail annexe n°2).

En recettes, la valeur nette comptable des subventions et emprunts transférés est arrêtée à la somme

de quatre millions cent douze mille cinqg-cent-treize euros et quarante-cing centimes

(4 112 513,45 €), définie comme suit :

- chapitre 13 : 769 018,10 € au 31/12/2016 (détail annexe n°2)

- chapitre 16 : 3 343 495,35 € au 31/08/2017 (détail annexe n°3).

Article 8 : REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE ET PUBLICITE FONCIERE

Le présent procès verbal sera réitéré par acte authentique lequel sera publié au service de la

publicité foncière.

N° DEL20181116_030

5/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443Article 9 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile, savoir :

Monsieur Bertrand PASCIUTO, ès qualités, Hôtel de Ville de COURNON D'AUVERGNE, Place

de la mairie 63800 COURNON D'AUVERGNE ;

Monsieur Olivier BIANCHI, ès qualités, au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue

de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1.

Article 10 : LITIGES

Pour tout litige relatif à l'application du présent procès-verbal, la Métropole et la Commune

conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

RAPPEL DES ANNEXES

Annexe n°1 : Liste des biens transférés

Annexe n°2 : Etat comptable des biens et subventions transférés

Annexe n°3 : Etat des emprunts et avances remboursables transférés

Fait à CLERMONT-FERRAND le ................

Pour la Commune de COURNON D'AUVERGNE Pour Clermont-Auvergne Métropole

Le Maire Le Président

Bertrand PASCIUTO Olivier BIANCHI

N° DEL20181116_030

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443+

clermont

auvergne

métropole

+

clermont auvergne

métropole

ceRnié

Assainissement EU

ANNEXE 1 COURNON D'AUVERGNE

Eau et Assainissement EU Bâtiment - ICE Antenne Cournon 59 Avenue d'llier 63800 _| cournon [as735658, 3217753 assainissement EU | Poste derelèvement | 408 cos [Pr couo1 Lapointe 772 ch. De Besuiieu 63800 | cournon [as7s626s, 155377 assainissement Eu | Dévenoird'omge | sis 115 [po couot mé joorcurie Bd 1oiot cure /BdLouis de Brogie 63800 _ | cournon [ss 746053, 2211621 Assainissement EU | Dévenoird'omge | #20 120 |po couos-avclemenceau 59 Av Georges clemenceaur 63800 _ | cournon [45735074 3.205669 Assainissement EU | Dévencirdonge | m1 12 [po couos avdeuibératon [av dela ibération/ Impeau Sole Goo | cournon [5725201 2152037 Assainissement EU | Déversoird'ora ur 12 [po couto-36avd'Alier 6 av d'Aier Goo | cournon 45.735000, 3 208117 Assainissement EU | Déveñoird'orge | 823 223 [po COUR av#'Aler/ Hero avaler / AvEdouaratemiot Goo | cournon as 730844, 3 208550 Assainissement EU | Dévenoird'orge | 824 124 po couts Bétmie roux a trie Roux /Rue Victor Hugo Goo | counnon [rs s68er, 214436 assainissement Eu | Dévenoird'omge | #25 125 [po couis- Rue rioulere ue dela rouler / Rue des Chemerets 63800 _ | cournon [ss7a7es1, 320163 Assainissement EU | Dévenoird'omge | #2 126 po cOUAO- av des ômes /saëns av des Dômes /Rue Camille st-Saëns 63800 _ | cournoN [45734217 3,206533 assainissement EU | Poste derelèvement | 827 127 Jr coUoz-Lenter ch de l'enfer 63800 | cournon [ss 724287, 217818

Assainissement EU | Poste derelèvement | 828 128. |PR couo3-Larave rue de a Fave 6800 | cournon |as:731552, 3.172247

Acsainissement EU | Poste derelèvement | 829 129 [pr coUO4-Les roulaits ch des Toulats / Bd Louts de Broglie 6300 | cournon [as 742528, 314865 Acsainissement EU | Poste derelèvement | 830 130 |p#_coUoS-pointiloux [av du Général Desaix / Av du Midi 63800 | cournon [as730685, 2.184821 Assainissement EU | Poste derelèvement | 831 131 [PR COUOS-Le Camping Rue des Laveuses / Camping 63800 | cournon [ss aosor, 3.223969

Assainissement EU | Poste derelèvement | 832 132 |pR_coUO7-Le Zenith rue de sariève 6800 | cournon |as:750126, 3.150455

Assainissement EU | Poste derelèvement | 833 133 [Pr coUos-verane [Aée Rivages / Rue Paul Veraine 63800 | cournon [as 736738 2216535 Acsainissement EU | Poste derelèvement | 834 134 [PR COU09- Les Amandiers mp des Amandiers 63800 | cournon [5742008 217710 acsainissement EU | Poste derelèvement | 835 135 [PR couno- Les Aciloux Rue Hector Guimard 63800 | cournon [a5732643, 182506 Assainissement EU RESEAUX linéaire : 122 KM EU ET UNITAIRE)

23/10/2018 Direction du Cycle del'Eau 1/1ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

COURNON D’'AUVERGNE — BUDGET ASSAINISSEMENT

ACQUISITIONS

NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION ACOUUTION scan où NOR en ooe nr VNC AU 31/12/16

2031 COUR2005ASSTO02 ETUDE BASSIN SECTEUR GARE 1979,38| 08/03/2065 0 0 0,00 1 979,38 2031 COUR2005ASSTO04 [ETUDE BASSIN SECTEUR GARE 22478,82| 21/04/20 0 0 0,00 22 478,82 2031 COUR2006ASST006 [ETUDE IMPASSE DES LYS 8312,20| 21/07/20% 0 0 0,00 8 312,20 2051 COUR2006A5ST012 [LICENCE LOGICIEL ARCWIEW 9.1 WINDOWS 2048,50| 14/09/2006 3 0 2 048,50 0,00 2051 COUR2007ASST001 [LOGICIEL SUPERVISION OLITEC 22 234,00| 02/03/2007 3 0 22 234,00 0,00 2051 COUR2007ASS7003 [LOGICIEL TOPKAPI 230,0, 02/03/2007 3 0 2 300,00 0,00 2051 COUR2007AS57005 LOGICIEL SUPERVISION 915,00! 26/03/2007 3 0 915,00 0,00 2051 COUR2007ASST006 [LOGICIEL ARCVIEW 1000,00! 06/04/2007 3 0 1 000,00 0,00 2051 COUR2007AS57007 [LOGICIEL 3D ANALYST 9.1 FIXE UNKEYED 2 500,0! 06/04/2007 3 0 2 500,00 0,00 2051 COUR2011ASST024 [LOGICIEL PERAX 5 965,35, 09/09/2011 3 0 5 965,35 0,00 2051 COUR2013ASST011 MISE À JOUR PERAX 3869,40 28/10/2013 3 0 3 869,40 0,00 2051 COUR2014ASST007 MISE À JOUR TOPKAPI 1935,00| 28/03/2014 3 1 1 290,00 645,00

TOTAL CHAPITRE 20 75 537,65 42 122,25 33 415,40 2111 COUR1998ASST004 |ACQUISITION DE CHALENDARD 1651462! 26/08/1998 0 0 0,00 16 514,62 2154 COUR2008ASSTO08 [BRANCHEMENT BD BOOGLIE 762,86) 23/10/2009 1 0 762,86 0,00 2154 COUR2009A557010 |ANNONCE RÉHAB POSTE REFOULE MENT 720,60] 15/12/2009 1 0 720,60 0,00 2154 COUR2010ASST002 |TVX RÉHABILITATION POSTE VERLAINE 88691,00) 02/04/2010 10 4 53 214,60 35 476,40 2154 COUR2010A5S7003 POSTE RELEVE ZÉNITH 6146,70| 02/04/2010 10 3 3 688,02 2 458,68 2154 COUR2010ASST004 |RENOUV POMPE POSTE POINTILLOUX 1725,00| 15/04/2010 10 5 1 035,00 690,00 2154 COUR2011ASST008 |POTENCE POSTE DES TOULAITS 2638,35, 16/05/2011 10 5 1319,15 1 319,20 2154 COUR2011A5S7025 [COMPRESSEUR 187,80) 06/10/2011 1 0 187,80 0,00 2154 COUR2012ASST013 |POMPE MATÉRIEL 959,90| 27/07/2012 1 0 959,90 0,00 2154 COUR2015ASST001 [JONCTION CAMERA DEVIDOIR 2873,50| 10/02/2015 10 9 287,35 2 586,15 2154 COUR2015ASST003 |POMPE ET CABLAGE 6745,19| 10/02/2015 10 9 674,52 6 070,67 2154 COUR2015A557013 [EQUIPEMENT DEVERSOIR ORAGE 20142,00| 23/11/2015 10 10 0,00 20 142,00 2155 COUR2007ASST004 |DÉTECTEUR MULTI FONCTIONS 1710,00| 26/03/2007 5 0 1 710,00 0,00 2181 COUR1953ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 30849,74| 01/01/1953 60 0 30 849,74 0,00 2181 COUR1954ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 12 854,04| 01/01/1954 60 0 12 854,04 0,00 2181 COUR1957ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 17 031,60) 01/01/1957 60 1 16 747,74 283,86 2181 COUR1961ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 12854,04| 01/01/1961 60 5 11 782,79 1 071,25 2181 COUR1962ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 32135,19| 01/01/1962 60 6 28 921,69 3 213,50 2181 COUR1963ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 1606752] 01/01/1963 60 7 14 192,94 1 874,58 2181 COUR1964ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 8033,76, 01/01/1964 60 8 6 962,59 1 071,17 2181 COUR1965ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 32135,19| 01/01/1965 60 9 27 314,93 4 820,26 2181 COUR1966ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT + STATION ÉPURATION 73 052,44, 01/01/1966 60 10 65 877,03 13 175,41 2181 COUR1967ASST001 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Z.I. 47727,06| 01/01/1967 60 11 38 977,13 8 749,93 2181 COUR1968ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT + STATION ÉPURATION 44115,09| 01/01/1968 60 12 35 292,05 8 823,04 2181 COUR1969ASST001 | TRAVAUX ASSAINISSEMENT + STATION ÉPURATION 3393469) 01/01/1969 60 13 26 582,18 7 352,51 2181 COUR1970ASSTO01 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 17095892] 01/01/1970 60 14 131 068,48 39 890,44 2181 COUR1971ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 22 366,10) 01/01/1971 60 15 16 774,58 5 591,52 2181 COUR1972ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 54501,13| 01/01/1972 60 16 39 967,46 14 533,67 2181 COUR1973ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 32045149) 01/01/1973 60 17 229 656,92 90 794,57 2181 COUR1974ASST001 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 277 647,47| 01/01/1974 60 18 194 353,25 83 294,22 2181 COUR1975ASST001 |COLLECTEUR ET STATION ÉPURATION AUZON, DIVERS 1200568,18| 01/01/1975 60 19 820 388,27 380 179,91 2181 COUR1977ASST001 |COLLECTEUR, BD PASTEUR, R. LARZAC, DIVERS 77124,26| 01/01/1977 60 21 50 130,77 26 993,49 2181 COUR1978ASSTOO1 [BOULEVARD PASTEUR, ZT, DIVERS 97665,09) 01/01/1978 60 22 61 854,53 35 810,56 2181 COUR1979ASST001 [LOTISSEMENT LAC NORD + DIVERS 50554,99| 01/01/1979 60 23 31 175,56 19 379,43 2181 COUR1980A5ST001 |BD PASTEUR, R. LARZAC, ZT. DIVERS 27 893,29) 01/01/1980 60 24 16 735,99 11 157,30 2181 COUR1981A5ST001 [LAC NORD ZT, AV. RÉPUBLIQUE, RUE CLOS,DIVERS 8547938) 01/01/1981 60 25 49 863,02 35 616,36 2181 COUR1982ASST001 |COLLECTEURS R. AMOURETTE, DÔMES, FOIRAIL + DIVERS 99 655,16| 01/01/1982 60 26 56 471,27 43 183,89 2181 COUR1983ASST001 |AV. VOLTAIRE, ALLIER,PONTVOIES PÉRIPH., DIVERS 338 758,94 01/01/1983 60 27 186 317,44 152 441,50 2181 COUR1984ASST001 [LES TOULAITS, RUE CLÉMENCEAU, DIVERS 317752,23| 01/01/1984 60 28 169 467,84 148 284,39 2181 COUR1985ASSTO01 |R. GARDES,RÉPUBLIQUE,VERGERS, DIVERS 211512,34| 01/01/1985 60 29 109 281,36 102 230,98 2181 COUR1986ASST001 |R.MORVAN, MIDI,ALLIER, LARZAC, LIVRADOIS, DIVERS 155213,83| 01/01/1986 60 30 77 606,90 77 606,53 2181 COUR1987A557001 |BD JOLIOT CURIE + DIVERS 162 650,14] 01/01/1987 60 31 78614,31 84 35,83 2181 COUR1988ASSTOO1 |PÉNÉTRANTE, DIVERS 134 046,59] 01/01/1988 60 32 62 555,08 71 491,51 2181 COUR1988ASST001 |R.PLAINES,ACILLOUX,PÉNÉTRANTE,/MONTEIX,RTE LEMPDES 502 330,03! 01/01/1989 60 33 226 048,53 276 281,50 2181 COUR1990ASSTO01 |R.VERGERS,ACILLOUX,P OINTILLOUX,ZT, COMME RCE, DIVER 498 415,75) 01/01/1990 60 34 215 980,17 282 435,58 2181 COUR1991A557001 |R. CLÉMENCEAU, CLOS, COMMERCE, DIVERS 135 301,70) 01/01/1991 60 35 56 375,72 78 925,98 2181 COUR1992A5ST001 |R.CLERMONT,AV.GARE,R.VERGERS,P ORTE DE VILLE, DIVERS 121 807,98] 01/01/1992 60 36 48 723,19 73 (84,79 2181 COUR1993ASST001 RUE DES PLAINES 88 069,80| 01/01/1993 60 37 33 760,08 54 309,72 2181 COUR1993A5ST002 |GIRATOIRE LYCÉE 4419192! 01/01/1993 60 37 16 940,22 27 251,70 2181 COUR1993ASS7003 [RUE DES MOUTIERS 42 828,57| 01/01/1993 60 36 11 426,72 31 401,85 2182 COUR2006ASST010 |9/02 CLIO SOCIÉTÉ 9838 VF 63 6CV 761033, 14/09/20% 6 0 7 610,33 0,00 2182 COUR2006ASST011 |9/01 CLIO SOCIÉTÉ 3840 YF 63 6CV 761033, 14/09/20% 6 0 7 610,33 0,00 2182 COUR2006ASST014 |9/04 KANGOO EXPRESS BLANC 6CV 4928YH63 9579,13| 23/11/2006 6 0 9579,13 0,00 2182 COUR2006ASST015 |9/05 KANGOO EXPRESS BLANC 6CV 4929YH63 9579,13| 23/11/2006 6 0 9579,13 0,00 2183 COUR2003A5S7006 |ORDINATEUR B.D.U. ASSAINISSEMEN T 2978,04| 26/06/2003 5 0 2 978,04 0,00 2183 COUR2006ASST013 SERVEUR POWEREDGE 2850 RÉGIE DE L'EAU 273001, 22/0/2006 5 0 2 730,01 0,00 2183 COUR2007ASST002 [IMPRIMANTE MATRICIELLE 80 3203,00| 02/03/2007 5 0 3 203,00 0,00 2188 COUR2005ASSTO08 |RELEVE TOPOGRAPHIQUE SECTEUR GARE 1120,00| 16/12/20 10 3 672,00 448,00 2188 COUR2006A5ST007 [DÉMOLITION STATION D'ÉPURATION DE SARLIÈVE 230,22] 27/07/2006 1 0 230,22 0,00 2188 COUR2011ASST026 [CAMERA 198000! 22/11/2011 10 5 990,00 990,00 21311 COUR1998ASST003 |AFFECTATION STATION ÉPURATION 5921773) 31/12/1999 15 15 0,00 59 217,73 21532 COUR1993ASST004 TRAVAUX DIVERS 9409,15|, 01/01/1993 60 37 3 606,85 5 802,30 21532 COUR1994AS5T001 |TRAVAUX DIVERS 19 088,29) 01/01/1994 60 38 6 999,04 12 9,25 21532 COUR1994ASST002 [LYCÉE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (1ÈRE TRANCHE) 236 794,71] 01/01/1994 60 38 86 824,73 149 969,98 21532 COUR1995ASSTO01 TRAVAUX DIVERS 132 401,09] 01/01/1995 60 39 46 340,37 86 060,72 21532 COUR1995ASSTO02 [ETUDE ASSAINT DE LA ZI 31187,93| 08/12/1995 60 49 5 717,80 25 470,13 21532 COUR1995AS5T003 |TRAVAUX LYCÉE 3295289) 01/01/1995 60 39 11 533,50 21 419,39 21532 COUR1996ASSTO01 TRAVAUX DIVERS 22 603,51, 01/01/1996 60 40 7 534,52 15 068,99 21532 COUR19S6ASSTO02 |AVENUE DES CÉVENNES 8028165) 01/01/1996 60 40 26 760,53 53 521,12 21532 COUR1996ASST003 | TRAVAUX LYCÉE 530,55, 01/01/1996 60 40 176,84 353,71 21532 COUR1997ASSTO01 TRAVAUX DIVERS 1957775] 01/01/1997 60 41 6 199,62 13 378,13 21532 COUR1938ASSTOO1 TRAVAUX DIVERS 53078,69| 01/01/1998 60 42 15 923,67 37 155,02 21532 COUR1998ASSTOO2 | TRAVAUX AVENUE DE LA LIBÉRATION 4812793) 01/01/1998 60 42 14 438,37 33 689,56 21532 COUR1998ASSTO03 [ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHÉMA DIRECTEUR 115460,01| 26/02/1998 60 49 21 167,63 94 292,38 21532 COUR1998ASST001 TRAVAUX RUE DES VIGNERONS ET PÉNÉTRANTE 6734431) 01/01/1999 60 43 19 080,90 48 263,41 21532 COUR1999ASST002 |TRAVAUX DIVERS 37311,90| 01/01/1999 60 43 10571,71 26 740,19 21532 COUR2000AS5T001 [ANNONCE TRAVAUX 1E TRANCHE MISE EN CONFORMITÉ ZI 351,24, 18/02/2000 1 0 351,24 0,00 21627 POIRIMNNAEETNNI lANNONCE APPEL D'OFFRE LE TRANCHE CONFORMITÉ ZI ee ent nm han ‘ n een TT

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N° DEL20181116_030

8/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION ACOUETION aCaUIa ON Der DU AE VNC AU 31/12/16

21532 COUR2000AS57003 |ANNONCE APPEL D'OFFRES 1E TRANCHE CONFORMITÉ ZI 345,87! 02/03/2000 1 0 349,87 0,00 21532 COUR2000AS57004 [PLAN MISE EN CONFORMITÉ ZI 1ÈRE TRANCHE 207,89) 14/04/2000 1 0 207,89 0,00 21532 COUR2000AS57005 HONORAIRES PLAN TOPOGRAPHIQUE PARCELLE COMMUNALE 373,50! 19/04/2000 1 0 373,50 0,00 21532 COUR2000ASST006 |1ÈRE TRANCHE MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAUX D'ASS. ZI 815175] 10/05/2000 60 4 2173,76 5 977,99 21532 COUR2000ASST007 HONORAIRES DOC TOPOGRAPHIQUES CONFORMITÉ Z| 251541) 15/05/2000 60 44 670,72 1 844,69 21532 COUR2000ASST008 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2E IMPASSE DE LA PERCHE 614734) 22/05/2000 60 44 1 639,36 4 507,98 21532 COUR2000ASST008 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 3ÈME IMPASSE DE LA PERCHE 6267,81| 22/05/2000 60 44 1 671,36 4 596,45 21532 COUR2000ASST010 |1F TRANCHE MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAUX ZI 101 979,25] 22/65/2000 60 4 27 194,40 74 784,85 21532 COUR2000ASST011 | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DES ARCHERS 6769,38| 22/05/2000 60 44 1 805,12 4 964,26 21532 COUR2000ASST012 [TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PLACE DE LA PERCHE 18520,42| 22/05/2000 60 44 4 938,72 13 581,70 21532 COUR2000A557013 |TRAVAUX DE FORAGE ZI EST 1981,84| 07/07/2000 60 44 528,50 1 453,34 21532 COUR2000AS57014 | TRAVAUX DE BRANCHEMENT ASSAIN. SALLE DE L'ALAMBIC 960,20| 07/07/2000 1 0 960,20 0,00 21532 COUR2000A557015 |AVANTS PROJETS EAUX USÉES 5287,54| 16/08/2000 60 49 969,43 431811 21532 COUR2000ASST016 [INDEMNITÉS POUR PERTE DE RÉCOLTE 457,35, 17/08/2000 1 0 457,35 0,00 21532 COUR2000ASST017 |TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 1ÈRE IMPASSE DE LA PERCHE 9378,09, 22/08/2000 60 44 2 500,82 6 877,27 21532 COUR2000ASST018 |1ÈRE TRANCHE MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAU Z.I. 9112,64| 25/08/2000 60 44 2 430,08 6 682,56 21532 COUR2000A557019 |ANNONCE APPEL D'OFFRE LE TRANCHE CONFORMITÉ ZI 20553) 30/10/2000 1 0 205,53 0,00 21532 COUR2000ASST020 CESSION ÉQUIPE MENTS PUBLICS ZAC DES TOULAITS 2000 83469,17| 07/12/2000 60 44 22 258,40 61 210,77 21532 COUR2000A557021 | TRAVAUX EXTENSION RÉSEAU CARREFOUR DÔME/DORES 8372,47| 08/12/2000 60 44 2 232,66 6 139,81 21532 COUR2000ASSTO22 |TRVX AMÉNAGEMENT BOUTIQUERIE, DÔME-CLÉ MENCEAU 21627,42| 15/12/2000 60 44 5 767,36 15 860,06 21532 COUR2000ASST023 | TRAVAUX DE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE 78 901,29] 15/12/2000 60 4 21 082,43 57 818,86 21532 COUR2001A557001 BASSIN DE STOCKAGE 289024] 01/03/2001 60 45 722,56 2 167,68 21532 COUR2001ASST002 | TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 2001 119 052,07] 01/03/2001 60 45 29 763,02 89 289,05 21532 COUR2001ASST003 [MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU ZI -2001- 21475,72| 19/03/2001 60 45 5 368,93 16 106,79 21532 COUR2001A557004 | TRAVAUX DE RÉSEAUX RUE BARRIÈRE & PERCHE 2601015] 20/03/2001 60 45 6 502,54 19 507,61 21532 COUR2001A557005 | TRAVAUX RUES DES CÔTES ET TREILLE 40716,76| 20/03/2001 60 45 10 179,20 30 537,56 21532 COUR2001A557006 ZAC DES TOULAITS - 2001 26993,77| 25/09/2001 60 45 6 748,45 20 245,32 21532 COUR2002ASS7001 [MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU ZI -2002- 393 661,09) 26/02/2002 60 46 91 854,28 301 806,81 21532 COUR2002ASST002 | TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 2002 14618,61| 14/03/2002 60 46 3410,99 11 207,62 21532 COUR2002A557003 |GIRATOIRE SUD-EST/ LA GRANDE HALLE (SARLIÈVE) 951400! 14/03/2002 60 46 2219,98 7 294,02 21532 COUR2002AS57004 |RACCORDEME NT PROPRIÉTÉS ENTRE AV RÉP & GARDES 15 080,94! 27/05/2002 60 46 3518,88 11 562,% 21532 COUR2002AS57005 [POSTE DE REFOULE MENT - PLAINE DE SARLIÈVE 5 979,34] 01/07/2002 60 46 1 395,35 4 584,59 21532 COUR2002ASST006 | TRAVAUX ZAC DES TOULAITS 2002 17152,28| 09/07/2002 60 46 4 002,17 1315011 21532 COUR2002ASST007 | TRAVAUX 1ÈRE IMPASSE DES PLAINES 31791,0| 03/07/20@ 60 46 7417,90 24 373,10 21532 COUR2002ASST008 | TRAVAUX D'ASSAIN. PLAINE DE SARLIÈVE NORD 888,58) 22/10/2002 60 46 207,33 681,25 21532 COUR2002ASST003 | TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 2002 267422] 04/12/2002 60 46 623,99 2 (50,23 21532 COUR2002A557010 |ASSAINT STADE J. GARDET 42572,31| 22/08/2002 60 46 9 933,56 32 638,75 21532 COUR2003A557001 [RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT Z.I. LÈRE TRANCHE 637713,93| 21/01/2003 60 47 137 968,38 499 745,55 21532 COUR2003A557002 [POSTE DE REFOULEMENT PLAINE DE SARLIÈVE 100 524,95) 21/01/2003 60 47 21 629,24 78 895,71 21532 COUR2003AS57003 |TRAVAUX ASSAIN RUE DU GIMEL 40466,21| 26/03/2003 60 47 8 765,51 31 700,70 21532 COUR2003AS57T004 [TRAVAUX ASSAIN ALLÉE DES CERISIERS 32483,28| 26/03/2003 60 47 7 036,73 25 446,55 21532 COUR2003ASST005 | TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 2003 74335,43| 31/03/2003 60 47 16 103,96 58 231,47 21532 COUR2003ASST007 [MISE EN CONFORMITÉ Z.I. 2ÈME TRANCHE 1326775,62| 21/07/2003 60 46 282 123,72 1 044 651,90 21532 COUR2003ASST008 |ASSAINISSEMENT RUE FRANCHE 49 195,85) 27/08/2003 60 48 10 054,39 39 141,46 21532 COUR2003ASST009 |ASSAINISSEMENT PLAINE DE SARLIÈVE NORD 78 348,63) 28/08/2003 60 47 16 969,33 61 379,30 21532 COUR2003ASST010 |ASSAINISSEMENT ZAC DES TOULAITS 287 761,55) 27/10/2003 60 47 62521,59 225 239,96 21532 COUR2004ASST001 [ETUDE BASSIN STOCKAGE GARDET 18 029,70] 15/10/2004 50 44 2.163,54 15 866,16 21532 COUR2004A557002 [RUE DU CHEVREFEUILLE 48 027,67| 25/11/2004 60 48 9 605,52 38 422,15 21532 COUR2004A557003 |AUE DE LA CROZE 3456259) 25/11/2004 60 48 0,00 34 562,59 21532 COUR2004ASST004 |CHEMERETS, TRIOULÈRE, VOIES CIMETIÈRE MOTTE 65 349,00, 16/12/2004 60 48 13 069,79 52 279,21 21532 COUR2004A557005 | TRAVAUX DIVERS 2004 19712,73| 06/02/2004 60 48 3 942,59 15 770,14 21532 COUR2C05ASSTO03 |CHEMIN D'ORCET 19 145,0) 23/03/20Œ 60 49 3 509,88 15 635,12 21532 COUR2005A557005 [BASSIN SECTEUR GARDET MAÎTRISE D'OEUVRE 4645,62| 04/05/20Œ 50 44 557,46 4 088,16 21532 COUR2005ASST007 |TRAVAUX DIVERS 2005 612700] 31/08/20Œ 60 49 1 123,32 5 003,68 21532 COUR2006AS5T001 |TRAVAUX DIVERS 2006 43 038,06| 02/03/20® 50 40 8 607,60 34 430,46 21532 COUR2006A557002 [RUE DU NORD/RUE DES ESCALIERS 11705,69| 02/03/2006 50 40 2341,10 9 364,59 21532 COUR2006ASST003 |DÉSABLEUR POINTE DE COURNON 7962,64| 13/03/2006 50 e 436,35 7 526,29 21532 COUR2006AS57005 [RUE HECTOR BERLIOZ 21115,50| 20/07/2006 50 40 4 223,10 16 892,40 21532 COUR2006ASST008 | VOIE FUTURE MÉDIATHÈQUE 250632,76| 31/08/20% 50 4 30 075,96 220 556,80 21532 COUR2006A557009 |AUE DES GARDES 19486,50| 04/09/20% 50 40 3 897,30 15 589,20 21532 COUR2007ASST008 |EXTENSION RÉSEAU RUE DES PYRÉNÉES 757,77] 06/04/2007 1 0 757,77 0,00 21532 COUR2007ASST008 | TRAVAUX RUE DE LA TRIOULERES 4378,0| 08/0/2007 60 60 0,00 4 378,00 21532 COUR2007ASST010 | TRVX ASSAINT ET EAU FUTURE MÉDIATHÈQUE 70 378,00! 26/06/2007 50 42 11 260,48 59 117,52 21532 COUR2007ASST011 |CONFEC BRANCHNT RUE DE LA TRIOULÈRE 356,96! 24/07/2007 1 0 356,96 0,00 21532 COUR2007ASST012 |DÉMOLITION DE LA STATION D'ÉPURATION DE SARLIÈVE 23 800,00! 27/07/2007 50 42 3 808,00 19 992,00 21532 COUR2007A557013 |ASSAINISSEMNT AMENGNT DIV RUES TR FERME 6 065,16, 07/08/2007 50 44 727,80 5 337,36 21532 COUR2007A557015 |RACCORDNT RESEAUX EAU PLUVIALES BD CHARL DE GAULLE 27 368,71] 31/08/2007 50 42 4 378,96 22 989,75 21532 COUR2007AS57016 |ASSAINIST CTRE AFFAIRES DU ZENITH 6077,48| 15/10/2007 50 41 1 093,95 4 983,53 21532 COUR2007A557017 [BRANCHE MENT ASSAINISNT ALLÉE DU GYMNASE 2195,10| 15/10/2007 60 60 0,00 2195,10 21532 COUR2007AS57018 [BRANCHE MENT RUE VOLTAIRE 2953,27| 15/10/2007 50 41 531,63 2 421,64

21532 COUR2007AS57019 |BRANCHNT ASSAINISSEMENT AV DE LA GARE 3419,66| 09/11/2007 50 44 410,34 3 009,32 21532 COUR2007ASST020 |BRANCHE MNT ASSAINISSENT RUE DU BOIS JOLI SNC ANDRE 7 823,29] 15/11/2007 50 4 938,82 6 884,47 21532 COUR2007A557021 [BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT SCI ALBIZIA 3347,02| 27/11/2007 50 44 401,64 2 945,38 21532 COUR2007ASST022 TRAVAUX RÉGIE BRANCHEMENT 33 208,69] 18/12/2007 60 60 0,00 33 208,69 21532 COUR2008ASSTO02 [BRANCHEMENT ASS RUE MAIRIE ET RUE FARNOUX 228137, 07/03/20 50 42 365,04 1 916,33 21532 COUR2008ASSTO03 [REPRISE BRANCH AVALOIR AV LEMDPES 467076] 07/03/20Œ 50 42 747,36 3 923,40 21532 COUR2008ASST004 |BRANCH ASSA AV DU LIVRADOIS 3328,58| 07/03/20 50 42 532,56 2 796,02 21532 COUR2008ASST00S |BRANCH DIVERS 2008 43 551,77) 07/03/20 50 42 1 590,22 41 961,55 21532 COUR2008ASST006 |BRANCH ASS RUE DES BOUTON D'OR 271766, 07/03/20 50 42 434,80 2 282,86 21532 COUR2008ASST007 (REPRISE BRANCH ASS AUE ST ESPRIT 2840,98| 07/03/2008 50 42 454,56 2 386,42 21532 COUR2008AS5T008 |BRANCH ASSAIN RUE DES CLOS 193273] 07/03/2008 50 42 309,20 1 623,53

21532 COUR2008ASSTO0S |BRANCHEMENT COURNON MOTO SPORT 4408,44| 11/04/2008 50 42 705,36 3 703,08 21532 COUR2008ASST010 |BRANCHE MENT MÉDIATHÈQUE 53262,70) 11/04/2008 50 42 8 522,00 44 740,70 21532 COUR2008ASST011 |RÉALIS RÉSEAU EAU PLUV M LECLERC 14046140] 05/09/2008 50 4 16 855,38 123 606,02 21532 COUR2008A557012 |MIGRATION COMPTE 21532 317,61] 06/10/2008 0 0 0,00 317,61 21532 COUR2008A557013 |BRANCH RUE LE CORBUSIER ZAC ACILLOUX 2435,86| 06/11/2008 50 42 389,76 2 046,10 21532 COUR200SASST001 [BRANCHE MENT DIVERS 2009 42 103,94 03/03/2009 50 43 5 894,56 36 209,38 21532 COUR2008ASST002 [RÉSEAU EAU PLUVIALE BD J CURIE 3237164] 13/03/20 50 4 3 884,58 28 487,% 21532 COUR2008SASSTO03 |TVX CONDUITE CSP 202,47] 02/07/2009 50 43 28,35 174,12 21532 COUR200SASSTO04 | TRAVAUX AV RÉPUBLIQUE EAU USÉES 428 057,93] 28/09/2009 50 43 13 143,86 414 914,07 21532 COUR2008A557006 |REDIMENTION RÉSEAU ALOUETTES 23203,12| 12/10/20® 50 43 3 248,42 19 954,70 21532 COUR2008AS57007 SIGNALISATION HORIZONTALE AV RÉPUBLI 490,0! 23/10/2009 50 43 686,00 4 214,00 21532 COUR200SASSTO0S |DEPLACEMENT RESEAU EAU CSP 36 556,00] 16/11/2009 50 43 5117,84 31 438,16 21029 POIIRININACETNNA BRANCHE MENT DIVERS 2010

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10 n4n 40 scimhnan cn arnran

N° DEL20181116_030

9/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION ACOUETION aCaUIa ON Der DU AE VNC AU 31/12/16

21532 COUR2010ASSTO05 BRANCHEMENT RUE DES GARENNES 7 056,00! 30/04/2010 50 4 846,72 6 209,28

21532 COUR2010ASSTO06 BRANCH AV GEORGES CLÉMENCE AU 1403199, 04/%/2010 50 4 1 683,84 12 348,15

21532 COUR2010ASST007 |BRANCHEMENT IMPASSE MOZART 18 50,52, 28/%/2010 50 4 2 221,23 16 288,29

21532 COUR2010ASST008 CONSTRUCTION DÉSSABLEUR 41956,32| 29/07/2010 50 4 1 690,83 40 265,43

21532 COUR2010ASST005 |TVX AV RÉPUBLIQUE 2E TRANCHE 422 161,90| 06/08/2010 50 4 3 025,25 419 136,65

21532 COUR2010ASST010 |EXTENSION OVOIDE LA FAVE 58 444,70, 06/08/2010 50 4 7 013,34 51 431,36

21532 COUR2010ASST011 |BRANCHEMENT NOUVELLE PISCINE 18787,13| 06/08/2010 50 4 2 254,45 16 532,68

21532 COUR2010ASST012 | TVX BRANCH CA ZENITH 82793,0%6| 21/10/2010 50 4 390,00 7 289,06

21532 COUR2010ASS7013 |TVX BARDOT AV DU PONT 5 526,56| 21/10/2010 50 44 660,00 4 866,56

21532 COUR2010ASST014 |TVX BRANCH CHEMIN DE CHIROL 3023,66| 02/11/2010 50 44 360,00 2 663,66

21532 COUR2010ASST015 BRANCHEMENT LOT LES EGLANTINES 3277,76| 06/12/2010 50 4 393,36 2 884,40

21532 COUR2010ASST016 BRANCH LOT LES KAKIS 4989,34) 06/12/2010 50 44 598,74 4 390,60

21532 COUR2011ASST001 BRANCHEMENT PAPAIS 1669,97, 31/01/2011 50 45 167,00 1 502,97

21532 COUR2011ASST002 BRANCHEMENT RUE ST HILAIRE 2012,32| 07/03/2011 50 45 200,00 1 812,92

21532 COUR2011ASST003 | TVX BRANCH FOIRAIL/PYRÉNÉES 1656,68, 20/04/2011 50 45 165,65 1 491,03

21532 COUR2011ASST004 | TVX BRANCH AV DE LA GARE 426443, 21/04/2011 50 45 85,32 4175,11

21532 COUR2011ASST005 | TVX BRANCH IM DES COTEAUX 233086, 21/04/2011 50 45 233,10 2 087,76

21532 COUR2011ASST006 | TVX BRANCH MR CAULE 2336,70| 21/04/2011 50 45 44,85 229185

21532 COUR2011ASST007 |ANNONCE- TVX RESEAU VERLAINE 1 132,34 16/06/2011 50 45 22,65 1 109,69

21532 COUR2011ASSTO09 BRANCH RUE DE SARLIEVE 5469,71| 20/05/2011 50 45 546,95 4 922,76

21532 ŒUR2011ASST010 |MANDAT -86-1-2011-FACTURE : 68000371 DU C2/05/20-EUROVIA DALA 107,20| 20/0/2011 0 0 0,00 107,20

21532 COUR2011ASST011 |BRANCH RUE DES PLAINES 369352] 04/07/2011 50 45 369,35 3 324,17

21532 COUR2011ASST012 |BRANCH E CHABRIER 7955,72| 04/07/2011 50 45 795,55 7 160,17

21532 COUR2011ASST013 BRANCH AV D'AUBIERE 1356,02, 04/07/2011 50 45 27,00 1 329,02

21532 COUR2011ASST014 |REHABILITATION CAMPING 7 580,00) 04/07/2011 50 45 758,00 6 822,00

21532 COUR2011ASST015 BRANCH LOTISS SOUS LE CLOS 21141,24| 28/07/2011 50 45 2 334,72 18 806,52

21532 COUR2011ASST016 BRANCH ROUTE DU CŒNDRE 1 800,58, 28/07/2011 50 45 180,05 1 620,53

21532 COUR2011ASST017 |BRANCH BD J CURIE 5 882,49) 18/08/2011 50 45 588,25 5 294,24

21532 COUR2011ASST018 BRANCH AV DE L'ALLIER 2590,24, 18/08/2011 50 45 255,00 2 331,24

21532 COUR2011ASST019 BRANCH ST HILAIRE 2890,35, 18/08/2011 60 60 0,00 2 890,35

21532 COUR2011ASST020 |BRANCH AUV AUVERGNE CORBUSIER 360,84, 18/08/2011 50 45 360,70 3 246,14

21532 COUR2011ASST021 |BRANCH SCI PAX LE CORBUSIER 4787,93, 18/08/2011 50 45 478,80 4 309,13

21532 COUR2011ASST022 |BRANCH RUE DU FOIRAIL 817795) 18/08/2011 50 45 817,80 7 360,15

21532 COUR2011ASSTO23 RECONST EAUX USEES VERLAINE 152513,50| 01/09/2011 60 60 0,00 152 513,50

21532 COUR2011ASST027 MODIFICATION RESEAU AV RÉPUBLIQUE 333000] 02/12/2011 50 45 333,00 2 597,0

21532 COUR2011ASSTO28 RESEAU RUE DES GARENNES 1045,16, 02/12/2011 50 45 104,50 940,66

21532 COUR2012ASST001 |ANNONCE CONST RESEAU SEP GARENNES 261,26, 17/02/2012 60 60 0,00 261,26

21532 COUR2012ASST002 BRANCHEMENT LOGIDOME 532566) 17/02/2012 50 46 426,05 4 899,61

21532 COUR2012ASST003 BRANCH AV DU PONT 3 096,81] 17/02/2012 50 46 247,75 2 849,%

21532 COUR2012ASST004 |BRANCH RUE DE L'ENCLOS 5 930,49, 17/02/2012 50 46 474,44 5 456,05

21532 COUR2012ASST005 BRANCH PMC 6445,13| 17/02/2012 50 46 515,60 5 929,53

21532 COUR2012ASST006 BRANCH ALOUETTES 4738,20| 10/04/2012 50 46 379,05 4 359,15

21532 COUR2012ASST007 | TVX RUE LE LAC 3 880,98, 10/04/2012 50 46 310,48 3 570,50

21532 COUR2012ASST008 | TVX BRANCH RUE DE LA ROCHE 4280,15) 10/04/2012 50 46 342,40 3 937,75

21532 COUR2012ASST009 BRANCH VOLTAIRE/ALLIER 6827,24| 10/04/2012 50 46 546,16 6 281,08

21532 COUR2012ASST010 CONS RÉSEAU EAU GARENNES 267 280,00, 24/05/2012 50 46 21 382,40 245 897,60

21532 COUR2012ASST011 | TVX SRA SAVAC 3413,71) 12/06/2012 50 46 273,03 3 140,62

21532 COUR2012ASST012 |TVX TRIDENT PLAINE SARLIEVE 2390,76| 12/06/2012 50 46 191,28 2 199,48

21532 COUR2012ASST014 |BRANCH AV DE GARDES 2213,44| 22/11/2012 50 46 177,08 2 86,36

21532 COUR2012ASS7015 |TVX BRANCH RUE C ST SAENS 1572,28| 22/11/2012 50 46 125,80 1 446,48

21532 COUR2013ASST001 |BRANCHE MENT RUE DU NORD 7770,86| 14/02/2013 50 47 466,26 7 304,60

21532 COUR2013ASST002 |BRANCH GRANDE FONTAINE 2158,04/ 16/04/2013 50 47 129,00 2 029,04

21532 COUR2013ASST003 BRANCH RUE DE LA MAIRIE 762,07, 16/04/2013 1 0 762,07 0,00

21532 COUR2013ASST004 | BRANCH RUE DU LARZAC 922,48, 16/04/2013 1 0 922,48 0,0

21532 COUR2013ASST005 BY PASS DANS REGARD 304700) 29/(8/2013 50 47 182,82 2 864,18

21532 COUR2013ASST006 BRANCH RUE SCH WARZE NBERG 518193) 29/C8/2013 50 47 310,91 4 871,02

21532 COUR2013ASST007 | TVX BRANCH RUE DU CORNONET 3652,25) 17/09/2013 50 47 219,00 3 433,25

21532 COUR2013ASST008 | TVX BRANCH M CHAURAT SCHWARZENBERG 1982,24, 17/09/2013 50 47 117,00 1 865,24

21532 COUR2013ASST003 | TVX BRANCH AV DE LEMPDES 350,31] 17/09/2013 50 47 210,57 3 298,74

21532 COUR2013ASST010 |TVX LYS RONCHAVAUX COLLECTEUR 26 846,62, 28/10/2013 50 47 1610,73 25 235,83

21532 COUR2013ASST012 |BRANCH AV DES DOMES POSE COLLECTEUR 12 793,60! 05/12/2013 50 48 450,60 12 343,00

21532 COUR2013ASST013 BRANCH 3 BD PASTEUR 4713,87, 05/12/2013 50 47 282,84 4 431,03

21532 ŒUR2013ASST014 |BRANCH 51 AV DES DOMES 2061,40| 05/12/2013 50 47 123,69 1937,71

21532 COUR2014ASST001 |BRANCH 3 RUE DU LAC LOT A 250,51] 30/01/2014 50 48 100,14 2 403,37

21532 COUR2014AS57002 |BRANCH 3 RUE DU LAC LOT B 3051,89) 30/01/2014 50 48 122,08 252981

21532 COUR2014ASST003 BRANCH 3 RUE DU LAC LOTC 3051,89) 30/01/2014 50 48 122,08 2 929,81

21532 COUR2014ASST004 | BRANCH 3 RUE DU LACLOTE 250,51) 30/01/2014 50 48 100,14 2 403,37

21532 COUR2014ASST005 BRANCHE RUE DES GARDE/RE PUBLIQUE 1450,00, 21/02/2014 50 48 58,00 1 332,0

21532 COUR2014ASST006 | TVX PERCEMENT E HERRIOT 78 546,30, 28/02/2014 50 48 3 140,00 75 406,30

21532 COUR2014ASST008 | TVX BRANCH BOURDON 47 1539,00, 28/03/2014 50 48 61,56 1477,44

21532 COUR2014ASST003 | TVX BRANCH IMP 4 SEPTEMBRE 3223,51| 20/05/2014 50 48 128,34 3 094,57

21532 COUR2014ASST010 | TVX BRANCH TEYSSIER 1758,76, 20/05/2014 50 48 70,36 1 688,40

21532 COUR2014ASST011 | TRAVAUX EXTENSION EU AEP 11981,30| 24/06/2014 50 48 479,26 11 502,04

21532 COUR2014ASST012 |TVX BRANCH 40 RUE DE LA ROCHE 2433,84) 29/07/2014 50 48 97,36 2 336,48

21532 COUR2014ASS7013 | TVX 31 RUE DU LAC 343154) 29/07/2014 50 48 137,26 3 294,28

21532 COUR2014ASST014 | TVX SCI LES BLEUETS 3477,01| 29/07/2014 50 48 139,08 3 337,93

21532 COUR2014ASST015 | TVX 9B RUE DE LA GRILLE 1559,25, 01/08/2014 50 48 62,38 1 496,87

21532 COUR2014ASST016 |TVX BRANCHE MENTS JUIN 23 442,70) 25/09/2014 50 48 937,70 22 505,00

21532 COUR2014ASST017 | TVX BD JOLIO CURIE BRANCH 14 800,00! 10/10/2014 50 48 592,00 14 208,00

21532 COUR2014AS5T018 EXTENSION RESEAU FOUMARIAUX 9 990,0] 10/10/2014 50 48 399,60 9 590,40

21532 COUR2014ASST013 | TVX BRANCH DIVERS 6761,50/ 10/10/2014 50 48 270,46 6 491,04

21532 COUR2014ASST020 |BRANCHE MENT DIVERS OCTOBRE 10551,10| 20/11/2014 50 48 422,00 10 129,10

21532 COUR2014ASST021 |BRANCH ROTONDE DA SILVA 1997,00, 05/12/2014 50 48 75,88 1 917,12

21532 COUR2015ASSTO02 |TVX BRANCHEMENT DIVERS 7741,00| 10/02/2015 10 3 774,10 6 966,30

21532 COUR2015ASSTO04 |TVX REHAB ENCLOS TULIPES 38419,13, 20/02/2015 50 43 768,38 37 650,75

21532 COUR2015ASSTO0S BRANCHEMENT DIVERS 5 460,0! 23/08/2015 50 43 109,20 5 350,80

21532 COUR2015SASSTO06 |TUX EXTENSION BRANCHEMENT 5 658,80| 24/04/2015 50 43 113,00 5 545,80

21532 COUR2015ASST007 |REPRISE BRANC RUE DU LISERON 1 500,00 24/04/2015 50 43 30,00 1 470,0

21532 COUR201SASSTO08 BRANCH REHAUSSE TAMPON 420,0| 05/06/2015 1 0 420,00 0,0

21532 COUR2015ASSTO0S BRANCHE MENT PLACE DE LA RÉSISTANCE 1500,00 16/06/2015 50 43 30,00 1 470,00

21532 COUR2015ASS7010 ANNONCE TVX AMANDIER 69 054,84, 03/08/2015 50 43 1318,00 67 736,84

21532 COUR201SASSTO11 | TVX BRANCH H POURRAT 5363,50|/ 15/10/2015 50 43 112,00 5 251,50

21532 COUR2015ASST012 BRANCHEMENT DIVERS 8 890,10, 05/11/2015 50 43 177,00 8 713,10

21029 POIIRINICACETNIA BRANCH CASERNE POMPIER SDIS

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3470 9n nitsahnnar roro

N° DEL20181116_030

10/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION ACOUETION aCaUIa ON Der DU AE VNC AU 31/12/16

21532 COUR2016ASST001 |BRANCHE MENT AV DU MIDI 2740,00| 08/2/2016 50 50 0,00 2 740,00

21532 COUR2016ASST002 |BRANCH DIVERS 3701,00| 15/02/2016 50 50 0,00 3 701,00

21532 COUR2016ASST003 |BRANCH PASSAGE ST HILAIRE 246000! 20/65/2016 50 50 0,00 2 460,00

21532 COUR2016ASST004 |BRANCH CA ZENITH 4297,00) 20/05/2016 50 50 0,00 4 297,00

21532 COUR2016ASST005 BRANCHE MENT PONT-HERRIOT-FORTS 11016,00| 07/07/2016 50 50 0,00 11 016,00

21532 COUR2016ASST006 |TVX POMPAGE 4 588,50, 19/07/2016 50 50 0,00 4 588,50

21532 COUR2016ASST007 BRANCHE MENT ROND POINT PALAVEZY 25 311,50! 26/07/2016 50 50 0,00 25 311,50

21532 COUR2016ASST008 |TVX BRANCH RUE DES GARDES 1950,50, 03/10/2016 50 50 0,00 1 950,50

21532 COUR2016ASST008 |BRANCH SPEEDY ROUTE CENDRE 2189,00| 03/10/2016 50 50 0,00 2 189,00

21532 COUR2016ASST010 |TVX LICHTENFELS 60850,0, 13/10/2016 60 60 0,00 60 850,00

21532 COUR2016ASST011 |BRANCH AV GARE MERMOZ 6636,50| 24/11/2016 50 50 0,00 6 636,50

TOTAL CHAPITRE 21 13 866 775,24 4 796 361,33 9 070 413,91

2318 COUR2005ASST001 |PAF CHEMERETS, TRIOULÈRE VOIES CIMETIÈRE MOTTE 42775,10| 16/02/20Œ 60 60 0,00 42 775,10

2318 COUR2005AS57006 MO BASSIN DES TOULAITS 8 500,0! 29/8/20Œ 60 60 0,00 8 500,00

2318 COUR2006AS5T004 |ZAC DES TOULAITS 345 267,44! 27/04/20% 60 60 0,00 345 267,44

2318 COUR2007ASS7014 AMÉNAGEMENT ASSAINISNT ZAC DES TOULAITS 161297,83| 21/08/2007 60 60 0,00 161 297,83

2318 COUR2008ASST001 |ETUDE GÉOTECNIQUE AVANT PROJET BASSIN ORAGE 7 985,00! 06/02/2008 60 60 0,00 7 985,00

2318 COUR2008ASST005 |ASSAINISSE MENT ZAC DES TOULAITS 119 834,02! 29/09/20 60 60 0,00 119 834,02

2318 COUR2016ASST012 MIGRATION COMPTE 2318 26 359,40| 13/12/2016 0 0 0,00 26 359,40

TOTAL CHAPITRE 23 712 018,79 0,00 712 018,79

TOTAL GENERAL 14 654 331,68 4 838 483,58 9 815 848,10

SUBVENTIONS

VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION AUS TION Aus AMONT RESQUELLE 31/12/16 VNC AU 31/12/16

1318 COUR1998ASSTS01 |SUBVENTION ÉTUDE DIAGNOSTIQUE 1998 27 821,95) 01/01/1998 60 47 6 028,10 21 793,85

1318 COUR1998ASSTS01 |SUBVENTION ÉTUDE DIAGNOSTIQUE 1993 16 693,17| 01/01/1999 60 47 3616,86 13 076,31

1318 COUR2003ASSTS01 |SUBVENTION DIVERS 12 958,15) 01/01/2003 60 47 2 807,61 10 150,54

1318 COUR2003ASSTS02 |SUBVENTION BASSIN ORAGE 1998 62504,10| 01/01/2003 60 47 13 542,49 48 361,61

1318 COUR2003ASSTS03 |SUBVENTION ÉTUDE DIAG SCHÉMA DIR 3353,88| 01/01/2003 60 47 726,70 2 627,18

1318 COUR2003ASSTS04 |SUBVENTION BASSIN ORAGE 214 500,0| 01/01/2003 60 47 46 475,00 168 25,00

1333 COUR2011ASSTS01 |REMBOURSEMENT PVR LOT MOUTIER 55 687,00) 31/12/2011 0 0 0,00 55 687,00

13111 COUR2004AS57501 |SUBVENTION BASSIN ORAGE 115 500,0! 01/01/2004 60 48 23 100,00 92 400,00

13111 COUR2004AS57502 |SUBVENTION POSTE DE RELEVAGE 26 100,0! 01/01/2004 60 48 5 220,00 20 880,00

13111 COUR2006ASST501 |SUBVENTION POSTE DE RELEVAGE 122 500,0! 01/01/2006 60 50 20 416,70 102 083,30

13111 COUR2006ASSTS02 |SUBVENTION BASSIN D'ORAGE 280 000,0! 01/01/2006 60 50 46 666,69 233 333,31

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N° DEL20181116_030

11/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°3 : ETAT DES EMPRUNTS ET AVANCES REMBOURSABLES TRANSFERES

EMPRUNTS ASSAINISSEMENT TRANSFÉRÉS AU 31/08/2017

RÉFÉRENCE INTERNE REFERENCE CONTRAT PRETEUR CRD au 31/08/17

264 009999673528 CREDIT AGRICOLE 543 433,29 €

265 00000135463 CREDIT AGRICOLE 151 650,86 €

266 00000224048 CREDIT AGRICOLE 361 080,00 €

267 00000360901 CREDIT AGRICOLE 429 774,48 €

268 00001114266 CREDIT AGRICOLE 95 333,34 €

FR | FI MENT 270 MIN516719EUR/001 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMIEN 36 841,80 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

271 MON516633EUR/001 33 333,38 € LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 272 MIN516634EUR/001 331 250,00 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

273 MON516635EUR/001 325 000,00 € LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 274 MIN516729EUR/001 35 000,00 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

275 MON516637EUR/001 366 582,88 € LOCAL

276 MON516638EUR/001 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 124 000,00 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

280 MON516639EUR/001 5 250,00 € LOCAL

281 1298967 CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 184 231,88 €

282 1298968 CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 89 675,00 €

284 7115891 CAISSE D'ÉPARGNE 91 058,44 €

315 00001418628 CREDIT AGRICOLE 140 000,00 €

TOTAL COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE 3 343 495,35 €

N° DEL20181116_030

12/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS - COMPÉTENCE EAU

POTABLE

LA COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, représentée par Monsieur Bertrand

PASCUITO agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par une délibération du conseil municipal de la dite commune en date AU... reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme le dont une copie va demeurer ci-annexée après mention,

Ci-après dénommée la « Commune » ,

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la Communauté Urbaine par décret du n° 2017-1778 du 27 décembre, ayant son siège 64- 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1, identifiée sous le numéro SIREN 246 300 701.

Représentée par Olivier BIANCHI, agissant en sa qualité de Président autorisé par délibération du 16 novembre 2018 reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme le

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,

Préalablement au transfert objet des présentes, les parties exposent ce qui suit :

EXPOSE

L'article L 5217-2- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :

«I — La Métropole exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Eau [.../».

L'article L 5217-S du CGCT précise que le transfert de compétence entraîne le transfert dans le

patrimoine de la Métropole des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice des

compétences transférées et anciennement mis à disposition de plein droit de la Communauté

urbaine par les communes membres.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de

I térieurement compétente et ceux de l'étavnssement nouveriement Competent. N° DEL20181116_030 13/22 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443Ce transfert se fait en pleine propriété à titre gratuit.

Ce pourquoi, par délibération en date du 2018 la Commune a approuvé le transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées et autorisé la signature des actes relatifs.

Clermont Auvergne Métropole a accepté ledit transfert et autorisé la signature des actes relatifs par délibération du 16 novembre 2018

Article 1:0BJET

Par le présent procès verbal, la Commune constate la mise à disposition de Clermont Auvergne

Métropole de l'ensemble des biens meubles et immeubles relatifs à l'exercice de la compétence Eau,

ainsi que des subventions d'équipement éventuelles les ayant financés, et accepte le transfert en

pleine propriété opéré à la suite par l'effet de l'article L 5217-5 du CGCT. Les équipements précédemment abandonnés pour l'exercice de la compétence (forage, réseaux, réservoirs...) sont exclus du transfert.

Ce transfert de biens emporte également le transfert des emprunts leur étant rattachés.

Article 2 / DESIGNATION

Sur la Commune , les biens meubles et immeubles transférés sont listés en annexe n°1.

Il est ici précisé que ledit bien fait partie du domaine public du patrimoine communal

Article 3/ ETAT DES BIENS

Un état comptable établi par la Commune et listant l'ensemble des biens et subventions transférés au

titre de la compétence Eau figure en annexe n°2. Cet état détaille la désignation de chaque

bien/subvention transféré/e, sa localisation/affectation, le numéro d'inventaire, la date et la valeur

d'acquisition, le compte par nature, la durée d'amortissement, le montant des amortissements

pratiqués à la date du transfert, la valeur nette comptable et la durée résiduelle d'amortissement. Il

sera transmis par les services financiers de la Commune au comptable de Clermont Auvergne

Métropole, pour vérification avant comptabilisation dans l'actif de la Métropole.

L'état des emprunts transférés par avenant à Clermont Auvergne Métropole figure en annexe n°3.

Il précise pour chacun d'eux le capital restant dû transféré à la Métropole.

Article 4/ CARACTERE GRATUIT DU TRANSFERT DE PROPRIETE

Conformément à l'article L5217-5 du CGCT les transferts de propriété sont réalisés à titre gratuit.

Article 5/ DATE D'EFFET DU TRANSFERT DE PROPRIETE N° DEL20181116_030

14/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443En application de l'article L 5217-5 du CGCT,

- la mise à disposition des biens relatifs à l'exercice de la compétence Eau a pris effet le 1" janvier

2017, date du transfert de la compétence,

- le transfert de propriété est effectif à la date de signature du procès verbal de transfert.

Le transfert des emprunts affectés est quant à lui effectif depuis le 1°” septembre 2017. Il a été précédé d'une période transitoire allant du 1” janvier au 31 août 2017 durant laquelle la Commune a agi au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.

Article 6/ CHARGES ET CONDITIONS

Clermont Auvergne Métropole, bénéficiaire du présent transfert, assume à compter de la date de la

mise à disposition préalable au transfert en pleine propriété, l'ensemble des droits et obligations du

propriétaire, à l'exception de celui d'aliéner pendant la période de mise à disposition.

Clermont Auvergne Métropole est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la

Commune en ce qui concerne l'ensemble des contrats en cours relatifs aux biens transférés. La

substitution devra être constatée et notifiée par la Commune aux divers contractants.

ARTICLE 7/ DISPOSITIONS FINANCIERES

Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe,

contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.

La Commune de COURNON D'AUVERGNE, ès qualités, déclare que le bien présentement

transféré est libre de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce

soit.

Les parties déclarent en outre que la valeur nette comptable du bien mobilier/immobilier objet des

présentes est arrêtée à la somme de trois millions sept-cent-quinze mille trois-cent-treize euros et

soixante-seize centimes (3 715 313,76 €), définie comme suit :

- chapitre 20 : 36 858 € au 31/12/2016

- chapitre 21 : 3 678 455,76 € au 31/12/2016

(détail annexe n°2).

En recettes, la valeur nette comptable des subventions et emprunts transférés est arrêtée à la somme

d'un million trois cent trente-huit mille deux cent dix-neuf euros et neuf centimes ( 1 338 219,09 €),

définie comme suit :

- chapitre 13 : 76 292,38 € au 31/12/2016 (détail annexe n°2)

- chapitre 16 : 1 261 926,71 € au 31/08/2017 (détail annexe n°3).

Article 8 : REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE ET PUBLICITE FONCIERE

Le présent procès verbal sera réitéré par acte authentique lequel sera publié au service de la

publicité foncière.

Article 9 : ELECTIONI N° DEL20181116_030

15/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile, savoir :

Monsieur Bertrand PASCUITO, ès qualités, Hôtel de Ville de COURNON D'AUVERGNE, place d

ela mairie 63800 COURNON D'AUVERGNE ;

Monsieur Olivier BIANCHI, ès qualités, au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue

de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1.

Article 10 : LITIGES

Pour tout litige relatif à l'application du présent procès-verbal, la Métropole et la Commune

conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

RAPPEL DES ANNEXES

Annexe n°1 : Liste des biens transférés

Annexe n°2 : Etat comptable des biens et subventions transférés

Annexe n°3 : Etat des emprunts et avances remboursables transférés

Fait à CLERMONT-FERRAND le ................

Pour la Commune de COURNON D'AUVERGNE Pour Clermont-Auvergne Métropole

Le Maire Le Président

Bertrand PASCUITO Olivier BIANCHI

N° DEL20181116_030

16/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443+

clermont

auvergne

métropole

ERA

+

clermont auvergne

métropole Annexe 1 COURNON D'AUVERGNE

Eau et Assainissement EU ment DCE Antenne Cournon 59 Avenue d'Allier courNoN [as.739599, 3212753 Eu forage orage Cournon Puits 2 Rue des Laveuses/ Camping, cournon [as 735466, 3215218 Eu Chloration de choration Rue des Laveuses courNoN Eu Réservoir Réservoir Cournon R2000 A ue du Chemin ane cournon [as 7a3o16, 3186919 Eu vanne IMonovar cournon Sentier Botanique CoURNON |45 758008, 317031 Vanne ane de Lampes de Lempdes / Allée des Crisers CoURNON |a5. 44990, 3 01065 Surpresseur presseur Hélos Impasse Hélios CoURNON Jas. 49049, 3195036 RESEAUX linéaire : 136 4

Véhicule iososzvres

Véhicule CEE

Véhicule iosezsvr 62

Véhicule rit 2649 YHE3

Véhicule angoo 4928 VH 5

Véhicule Iangoo 4925 VH 65

Véhicule Iangoo 4931 VH Es

Véhicule IMaxty 77 878 AG

Véhicule Renauh 6210 2811 TK 63

23/10/2018 Direction du Cycle de l'Eau 1/1ANNEXE N°2: ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

COURNON D'AUVERGNE — BUDGET EAU

ACQUISITIONS

NATURE N° INVENTAIRE CAM DESIGNATION VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU

ACQUISITION ACQUISITION AMORT RESIDUELLE 31/12/16 31/12/16

2031 COUR2008EAU0O02 |SÉCURISATION EAU POTABLE 49,00! 04/02/2008 1 1 0,00 49,00

2031 COUR2012EAU015 [ANNONCE AUTORISATION EXPLOIT PUIT 720,00! 18/10/2012 0 0 0,00 720,00

2031 COUR2013FAU013 | AUTORISATION EXPL PUIT 2 PERIMETRE 7 450,00, 30/07/2013 5 2 4 470,00 2 980,00

2031 COUR2013FAU017 [AUTORISATION EXPLOITATION PUIT 2 7 810,00, 08/10/2013 5 2 4 686,00 3 124,00

2031 COUR2015EAU010 | MISSION DEROULEMENT 4 305,00! 03/08/2015 5 5 0,00 4 305,00

2031 COUR2015EAU014 |DEFINITION PERIMETRE PROTECTION 5533,40| 07/12/2015 5 5 0,00 5 533,40

2031 COUR2016EAU009 [ASSISTANCE MO ETUDE PAT REND RESEAU 2 070,00! 20/05/2016 5 5 0,00 2 070,00

2031 COUR2016FAU012 ANNONCE GESTION PATRIMONIALE 270,00! 15/09/2016 0 0 0,00 270,00

2051 COUR2006EAU002 |LOGICIEL ANÉMONE GESTION DISTRIBUTION DE L'EAU 24 530,00! 25/04/2006 3 0 24 530,00 0,00

2051 COUR2006EAU008 |LOGICIEL DE SUPERVISION RÉGIE EAU 100,00! 06/09/2006 1 0 100,00 0,00

2051 COUR2007EAU009 [LOGICIEL 788,00! 09/03/2007 3 0 788,00 0,00

2051 COUR2007EAU010 [LOGICIELS 2 000,00! 09/03/2007 3 0 2 000,00 0,00

2051 COUR2007EAU011 [LOGICIEL 1 800,00! 09/03/2007 3 0 1 800,00 0,00

2051 COUR2009EAU004 | LOGICIEL LIAISON INCOM 1097,50| 16/07/2009 1 0 1 097,50 0,00

2051 COUR2013EAU001 [VERSION V 21 - ANEMONE 3 060,00! 12/02/2013 3 0 3 060,00 0,00

2051 COUR2013FAU002 [LOGICIEL DIALOGUE 4 800,00! 12/02/2013 3 (e 4 600,00 0,00

2051 COUR2014FAU013 | MISE EN PLACE CONTROLE RELEVE COURRIER 2 695,00, 14/11/2014 3 1 1 796,00 899,00

2051 COUR2015FAU012 |LLICENCES CONDUITE PROJET ACCOMP 2195,00| 18/08/2015 3 2 731,00 1 464,00

2051 COUR2016FAU001 |PORTAIL WEB ABO 15 443,60, 22/01/2016 3 3 0,00 15 443,60

TOTAL CHAPITRE 20 86 516,50 49 658,50 36 858,00

2154 COUR2006EAU009 | MATÉRIEL DESTINÉ RECHERCHE FUITES S/RÉSEAUX AEP 100,00! 30/10/2006 1 1 0,00 100,00

2154 COUR2007EAU002 |MATÉRIEL INDUSTRIEL MINI PELLE 37 350,00, 30/01/2007 10 1 33 615,00 3 735,00

2154 COUR2007EAU004 | MATÉRIEL INDUSTRIEL DÉCOUPEUSE MAKITA 788,00! 08/02/2007 10 1 709,20 78,80

2154 COUR2007EAU006 | MATÉRIEL INDUSTRIEL 11 809,90, 02/03/2007 10 1 10 448,91 1 160,99

2154 COUR2007EAU017 |MATÉRIEL INDUSTRIEL 1633,08, 28/08/2007 10 1 1 469,79 163,29

2154 COUR2008FAU005 | MOTOBACSULEUR 10 000,00! 19/05/2008 10 2 8 000,00 2 000,00

2154 COUR2008FAU006 |DUMPER 9 800,00! 19/05/2008 10 2 7 840,00 1 960,00

2154 COUR2010FAU001 |TVX DIVERS RESERVOIR BOURG 3 189,00, 01/04/2010 10 4 1 913,40 1 275,60

2154 COUR2011EAU001 |PUIT DE CAPTAGE RÉSERVOIR 9 744,00! 31/01/2011 10 5 4 872,00 4 872,00

2154 COUR2011EAU002 |COMPTEURS 1320,00| 24/02/2011 10 10 0,00 1 320,00

2154 COUR2011EAU003 |COMPTEUR 12 740,00! 21/04/2011 10 5 6 370,00 6 370,00

2154 COUR2011EAU007 [ANNONCE MARCHÉ COMPTEUR EAU 720,00! 08/09/2011 1 1 0,00 720,00

2154 COUR2012EAU001 |COMPTEURS 2 325,00, 03/02/2012 10 6 928,00 1 397,00

2154 COUR2012EAU002 |DEBIMETRE 5 530,00! 03/02/2012 10 6 2 212,00 3 318,00

2154 COUR2012EAU007 |COMPTEURS DIVERS 16931,55, 16/02/2012 10 6 6 772,00 10 159,55

2154 COUR2012FAU009 |COMPTEUR ET PORTABLE AUTO RELEVE 4 980,00! 04/05/2012 10 6 1 992,00 2 988,00

2154 COUR2012FAU011 |COMPTEUR 3 680,00, 15/06/2012 10 6 1 472,00 2 208,00

2154 COUR2012FAU013 |PARAMET INCOM 500,00! 26/07/2012 1 0 500,00 0,00

2154 COUR2013EAU003 |COMPTEURS 2013 13 985,00! 12/02/2013 10 7 4 195,50 9 789,50

2154 COUR2013EAU005 |COMPTEURS 2 740,00! 26/03/2013 10 7 820,95 1 919,05

2154 COUR2013EAU006 |COMPTEURS 3 415,00, 16/04/2013 10 7 1 023,00 2 392,00

2154 COUR2013EAU007 | DECOUPEUSE 799,00! 16/05/2013 10 7 237,00 562,00

2154 COUR2013EAU010 |COMPTEURS 15 550,00! 11/06/2013 10 7 4 665,00 10 885,00

2154 COUR2013EAU014 | POMPE KSB 12 147,48, 30/07/2013 10 7 3 644,25 8 503,23

2154 COUR2013FAU016 |POMPE BGA 807,50! 27/08/2013 1 0 807,50 0,00

2154 COUR2014FAU001 |COMPTEURS DIVERS 4 425,00! 27/03/2014 10 8 885,00 3 540,00

2154 COUR2014EAU002 |COMPTEURS DIVERS 14 395,00, 27/03/2014 10 8 2 879,00 11 516,00

2154 COUR2014EAU004 |COMPTEURS DIVERS 2930,00| 11/04/2014 10 8 586,00 2 344,00

2154 COUR2014EAU005 | DECOUPEUSE 810,00! 11/04/2014 1 0 810,00 0,00

2154 COUR2014EAU006 | POMPE 710,00! 11/04/2014 1 0 710,00 0,00

2154 COUR2014FAU008 |COMPTEURS DIVERS 540,00! 30/04/2014 1 1 0,00 540,00

2154 COUR2014FAU010 [ADAPTATEUR ROBINET 1989,72| 16/05/2014 10 8 397,94 1591,78

2154 COUR2015EAU002 |COMPTEURS DIVERS 32 050,00! 30/01/2015 10 9 3 205,00 28 845,00

2154 COUR2016EAU002 |COMPTEURS DIVERS 10 819,00! 22/01/2016 10 10 0,00 10 819,00

2154 COUR2016EAU004 [KARCHER 2 841,40, 01/04/2016 10 10 0,00 2 841,40

2154 COUR2016EAU016 |COMPTEURS 2 900,00! 31/12/2016 10 10 0,00 2 900,00

2155 COUR2006EAU016 |NETTOYEUR HAUTE PRESSION 752,00! 12/12/2006 1 0 752,00 0,00

2155 COUR2007EAU001 [OUTILLAGE INDUSTRIEL MARTEAU THERMIQUE 3 204,00, 23/01/2007 5 0 3 204,00 0,00

2155 COUR2007EAU00S [OUTILLAGE INDUSTRIEL PILONNEUSE 1599,00! 08/02/2007 5 0 1 599,00 0,00

2155 COUR2007EAU007 |GROUPE ÉLÉCTROGÈNE GG 5000 L 830,00! 02/03/2007 5 0 830,00 0,00

2155 COUR2007EAU014 OUTILLAGE INDUSTRIEL 548,90! 16/07/2007 5 0 548,90 0,00

2155 COUR2007EAU015 [OUTILLAGE INDUSTRIEL DÉCOUPEUSE THERMIQUE MAKITA 1030,00! 16/07/2007 5 0 1 030,00 0,00

2155 COUR2007EAU018 [OUTILLAGE 3 895,00, 28/08/2007 5 0 3 895,00 0,00

2155 COUR2007EAU019 [OUTILLAGE INDUSTRIEL 694,40! 12/09/2007 5 0 694,40 0,00

2155 COUR2007EAU023 |PRÈÉ RÉGULATEUR C111 688,23) 27/11/2007 1 0 688,23 0,00

2155 COUR2007EAU024 |DISQUEUSE DTC 879,00, 05/12/2007 1 0 879,00 0,00

2181 COUR195BEAUOO1 [ANTÉRIEUR 1958 13 663,45, 01/01/1958 0 0 0,00 13 663,45

2181 COUR1961EFAU001 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 12 854,04, 01/01/1961 40 0 12 854,04 0,00

2181 COUR1962EAU001 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 38 562,13, 01/01/1962 40 0 38 562,13 0,00

2181 COUR1963FAU001 | TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 57 843,27| 01/01/1963 40 0 57 843,27 0,00

2181 COUR1964FAU001 | TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 8033,76, 01/01/1964 40 0 8 033,76 0,00

2181 COUR1966EAU0DO1 | TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 99 426,03, 01/01/1966 40 0 99 426,03 0,00

2181 COUR1967EAU001 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 38112,25, 01/01/1967 40 0 38 112,25 0,00

2181 COUR1968EAU0O01 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 82 086,02, 01/01/1968 40 0 82 086,02 0,00

2181 COUR1969EAU0O01 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 29 821,47, 01/01/1969 40 0 29 821,47 0,00

2181 COUR1970FAU001 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 66841,12| 01/01/1970 40 0 66 841,12 0,00

2181 COUR1971EAU001 |TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 64270,22| 01/01/1971 40 0 64 270,22 0,00

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18/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2: ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE NE INVENTAIRE CAM DÉSIGNATION VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU ACQUISITION | ACQUISITION | AMORT | RESIDUELLE 31/12/16 31/12/16 2181 COUR1972EAU001 [TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 44989,23| 01/01/1972 40 0 44 989,23 0,00 2181 COUR1973EAU001 | TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 141394,48) 01/01/1973 40 0 141 394,48 0,00 2181 COUR1974EAU001 [TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 72111,28| 01/01/1974 40 0 72 111,28 0,00 2181 COUR1975EAU001 [TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 68 897,66) 01/01/1975 40 0 68 897,66 0,00 2181 COUR1976EAU001 [TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 59 257,24] 01/01/1976 40 0 59 257,24 0,00 2181 COUR1977EAU001 [TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 102 832,35] 01/01/1977 40 1 100 261,54 2570,81 2181 COUR1978EAU001 [ZT. (1ÈRE TRANCHE), DIVERS 173 246,87) 01/01/1978 40 2 164 584,56 8 662,31 2181 COUR1979EAU001 |ZT. (1ÈRE TRANCHE), DIVERS 50 554,99] 01/01/1979 40 3 46 763,20 3 791,79 2181 COUR1980EAU0O1 [ZT (2ÈME TRANCHE), DIVERS 22 366,10] 01/01/1980 40 4 2012945 2 236,65 2181 COUR1981EAU0O1 [ZT (2ÈME TRANCHE), DIVERS 46274,53| 01/01/1981 40 5 40 490,24 5 784,29 2181 COUR1982EAU001 [ZIT. (2ÈME ET 3ÈME TRANCHES), DIVERS 57 200,55] 01/01/1982 40 6 48 620,43 8 580,12 2181 COUR1983EAU001 |AV. PONT, CORNONET, LES CLOS,VOIES PÉRIPH., DIVERS 6144229) 01/01/1983 40 7 50 689,91 10 752,38 2181 COUR1984EAU001 [VOIES PÉRIPHÉRIQUES CORNONET, DIVERS 84 194,09) 01/01/1984 40 4 67 355,29 16 838,80 2181 COUR1985EAU0O1 |R. CLÉMENCEAU, PLAINE DE JEUX, AV. PONT, CORNONET 27032,11| 01/01/1985 40 g 20 949,81 6 082,30 2181 COUR1986EAU001 ÎLES CLOS, ROUTE DE LEMPDES, DIVERS 63 360,49) 01/01/1986 40 10 52 020,30 17 340,19 2181 COUR1987EAU001 ZI, CHAMP DE FOIRE, PLAINE DE JEUX, DIVERS 73 062,41| 01/01/1987 40 11 52 970,25 20 092,16 2181 COUR1988EAUDO1 [ROUTE DE LEMPDES, DIVERS 96983,80| 01/01/1988 40 12 67 888,73 29 095,07 2181 COUR1989EAUDO1 |R.ACILLOUX, COQUELICOTS, CORNONET, AV.DE L'ALLIER 13183,18| 01/01/1989 40 13 8 898,65 4 284,53 2181 COUR1990EAU0O1 [R. PLAINES, ROCHE, AMOURETTE, AV. DES CÉVENNES 7249,71| 01/01/1990 40 14 4 712,33 2 537,38 2181 COUR1991EAU001 |AMGT. PUITS,AV.MIDLRTE LEMPDES,CLÉMENCEAU,CHOMETTE 74232,15| 01/01/1991 40 15 46 395,11 27 837,04 2181 COUR1992EAU001 [TRAVAUX DIVERS D'ADDUCTION D'EAU 12 854,04] 01/01/1992 40 16 771243 5 141,61 2181 COUR1993EAU001 [ANTÉRIEUR 1993 TRAV DIVERS EAU 5727,35| 01/01/1993 1 0 5 727,35 0,00 2181 COUR1994EAU001 [TRAVAUX DIVERS 12 192,06) 01/01/1994 40 18 6 705,62 5 486,44 2181 COUR2012EAU012 [STORE BATIMENT RÉGIE 5875,00| 15/06/2012 6 2 3 916,68 1 958,32 2182 COUR1989EAUDO2 [CHASSIS POIDS LOURD/PARC 2811TK63 52433,31| 01/01/1989 0 7 0,00 52 433,31 2182 COUR1989EAU003 |FOURN CHASSIS 2811TK63 58,22. 01/01/1989 0 7 0,00 58,22 2182 COUR2001EAU008 |BRAS DE LEVAGE POUR RENAUKLT G210 2811SK63 22 390,00! 07/12/2001 8 0 22 390,00 0,00 2182 COUR2006EAU012 [9/06 KANGOO EXPRESS CONFORT BLANC GLACIER 4931YH63 9579,13) 23/11/2006 6 0 9579,13 0,00 2182 COUR2006EAU013 |9/03 FORD TRANSIT TRACTION 300LS RÉGIE EAU 2649YH63 14046,08| 23/11/2006 6 0 14 046,08 0,00 2182 COUR2007EAU008 |AGENCEMENT MATÉRIEL DE TRANSPORT 5 424,00] 02/03/2007 6 0 5 424,00 0,00 2182 COUR2008EAU008 [9/08 CLIO 5 PORTES 8087 YT 63 9931,58|. 21/08/2008 6 0 9 931,58 0,00 2182 COUR2009EAU002 |MAXITY RENAULT TYPE 130.35/6 C/C 22 500,00! 05/05/2009 6 0 22 500,00 0,00 2183 COUR2006EAU010 [ORDINATEURS MONITEURS LCD NEC 500 RÉGIE EAU 3739,14| 30/10/2006 5 Q] 3739,14 0,00 2183 COUR2006EAU014 [MONITEUR BELINÉA 19 LCD RÉGIE EAU 248,04] 23/11/2006 1 0 248,04 0,00 2183 COUR2006EAU015 | IMPRIMANTE LASER COULEUR SAMSUNG A4 RÉGIE EAU 354,98 23/11/2006 1 0 354,98 0,00 2183 COUR2007EAU020 | MACHINE À AFFRANCHIR LE COURRIER 3292,00| 12/09/2007 5 0 3 292,00 0,00 2183 COUR2007EAU022 [AUTOCOM 1855,33| 30/10/2007 5 0 1 855,33 0,00 2183 COUR2008EAUDO1 | MICRO ORDINATEUR PORTABLE 576,42) 25/01/2008 1 0 576,42 0,00 2183 COUR2010EAU003 [ORDINATEUR HP 171,41| 27/07/2010 1 0 171,41 0,00 2183 COUR2011EAU008 [ORDINATEUR ACER 112,29] 16/09/2011 1 0 112,29 0,00 2183 COUR2011EAU009 [MONITEUR MM 19 ACER 191,14| 18/11/2011 1 0 191,14 0,00 2183 COUR2011EAU011 |FIBRE OPTIQUE INFORMATIQUE 1 620,00! 02/12/2011 5 0 1 620,00 0,00 2183 COUR2011EAU012 [ORDINATEUR 178,09] 02/12/2011 1 0 178,09 0,00 2183 COUR2011EAU013 [AUTOCOM ALCATEL 3 651,00] 02/12/2011 5 0 3 651,00 0,00 2183 COUR2011EAU014 | MONITEUR BURE 19 78,43) 02/12/2011 1 0 78,43 0,00 2183 COUR2012EAU003 [MATERIEL INFORMATIQUE MEMOIRE 848,07] 03/02/2012 1 0 848,07 0,00 2183 COUR2012EAU008 | MOBILIER DE BUREAU DIVERS 422,65] 16/02/2012 1 0 422,65 0,00 2183 COUR2012EAU014 |DESTRUCTEUR PAPIER 286,33) 24/09/2012 1 0 286,33 0,00 2183 COUR2012EAU017 [MATÉRIEL INFORMATIQUE DIVERS 2077,21| 07/12/2012 5 1 1 660,42 416,79 2183 COUR2015EAU003 |COPIEUR MEUBLE CARTE FAX 1812,74| 17/02/2015 5 4 362,55 1450,19 2183 COUR2016EAU006 |ECRAN DIVERS 381,21| 15/04/2016 1 1 0,00 381,21 2183 COUR2016EAU007 |COPIEUR STUDIO 3055 € 3029,02| 15/04/2016 5 5 0,00 3 029,02 2183 COUR2016EAU013 [PORTABLE PC 494,70) 15/09/2016 1 1 0,00 494,70 2184 COUR2006EAU00S | MOBILIER RÉGIE DE L'EAU 6869,94| 20/06/2006 10 0 6 869,94 0,00 2184 COUR2007EAU013 | MOBILIER DE BUREAU 469,60] 05/06/2007 10 1 422,64 46,96 2184 COUR2008EAU0O3 |MOB ARMOIRE RIDEAU 1341,80| 08/02/2008 10 2 1 073,44 268,36 2184 COUR2008EAU0O7 |BUREAU CHAISE 790,00! 30/05/2008 1 0 790,00 0,00 2184 COUR2009EAU001 |MOBILIER DE BUREAU 737,90] 09/02/2009 1 0 737,90 0,00 2184 COUR2011EAU015 [VESTIAIRE AGENT REGIE 1489,21| 02/12/2011 10 5 744,60 744,61 2184 COUR2011EAU016 |ARMOIRE DIVERS BUREAU 1733,16| 02/12/2011 10 5 866,60 866,56 2184 COUR2011EAU017 [BANQUE ACCUEIL RÉGIE EAU 823,20] 02/12/2011 1 Q] 823,20 0,00 2184 COUR2011EAU018 |BUREAU - CAISSON - CONVI 691,20) 02/12/2011 1 0 691,20 0,00 2184 COUR2011FAU019 | MOBILIER SALLE RÉUNION + CHAISE 231,18) 02/12/2011 10 1 115,60 115,58 2184 COUR2012EAU004 |[CHAISE DACTY BUREAU 7 3262,00| 03/02/2012 10 6 1 304,00 1 958,00 2184 COUR2012EAU005 |ARMOIRE METALLIQUE 489,40) 03/02/2012 1 0 489,40 0,00 2184 COUR2012EAU006 | MOBILIER SALLE RÉUNION + CHAISE 5525,26| 03/02/2012 10 6 2 208,00 3 317,26 2188 COUR2011EAU006 |ETANCHEÏTÉ RÉSERVOIR 452,11) 16/08/2011 10 5 226,05 226,06 2188 COUR2013EAU004 [RÉSERVOIR R 600-TRVX ENTRETIEN 2 267,00) 12/02/2013 10 7 680,10 1 586,90 2188 COUR2014FAU015 |RENOVATION RESERVOIR EAU 2 000,00! 05/12/2014 10 8 400,00 1 600,00 2188 COUR2015EAU006 |DOSSIER CONSULTATION RESERVOIR 1 500,00! 06/03/2015 10 g 150,00 1 350,00 2188 COUR2015EAU007 [RENOVATION RESERVOIR EAU POTABLE 20162,00| 06/03/2015 10 g 2 016,20 18 145,80 2188 COUR2015EAU011 [ALARME ENTREPOT REGIE BADGE 3024,57| 03/08/2015 10 g 302,46 272211 2188 COUR2016EAU008 [INSTALLATION SERRURE PORTAIL ELEC 995,89| 15/04/2016 1 1 0,00 995,89 2188 COUR2016FAU010 [CASQUE TÉLÉPHONIQUES 698,00)! 12/07/2016 1 1 0,00 698,00 21351 COUR2011EAU010 |ETANCHEITÉ CHATEAU D'EAU 6190,70| 18/11/2011 10 5 3 095,36 3 095,34 21355 COUR2006EAU003 [CRÉATION LOCAUX RÉGIE DE L'EAU AU CTM 10747,91| 29/05/2006 15 15 0,00 10 747,91 21531 COUR1994EAU002 |LYCÉE-TRAVAUX D'ADDUCTION (1ÈRE TRANCHE) 58048,88| 01/01/1994 40 18 23 291,43 3475745 21531 COUR1995EAU0O1 | TRAVAUX DIVERS 3734,47| 01/01/1995 40 19 1 960,59 1 773,88 21531 COUR1995EAUDO2 [TRAVAUX LYCÉE 8297,06. 01/01/1995 40 19 4 355,96 3 941,10 21531 COUR1996EAU0O1 [TRAVAUX LYCÉE 842,87! 01/01/1996 40 20 421,43 421,44

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2: ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE NE INVENTAIRE CAM DÉSIGNATION VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU ACQUISITION | ACQUISITION | AMORT | RESIDUELLE 31/12/16 31/12/16 21531 COUR1996EAU0O2 [TRAVAUX DIVERS 7 885,47] 01/01/1996 40 20 3 942,73 3 942,74 21531 COUR1997EAU001 [TRAVAUX AVENUE DE LA LIBÉRATION 756,13] 01/01/1997 40 21 359,12 397,01 21531 COUR1997EAU002 [TRAVAUX POINTE DE COURNON 22231,41| 01/01/1997 40 21 10 560,00 11671,41 21531 COUR1997EAU003 [APP OFFRE ALIMENTATION EN EAU POTABLE 449,92] 21/10/1997 1 0 449,92 0,00 21531 COUR1997EAU004 |ETUDES DIAGNOSTIC ET SCHÉMA DIRECTEUR 62 496,32] 15/12/1997 40 29 17 186,51 45 309,81 21531 COUR1998EAUDO1 [TRAVAUX AVENUE DE LA LIBÉRATION 6781,99| 01/01/1998 40 22 3 051,90 3 730,09 21531 COUR199BEAUDO2 [TRAVAUX DIVERS 29 390,43| 01/01/1998 40 22 13 225,68 16 164,75 21531 COUR1999EAU001 | TRAVAUX DIVERS 32 640,11| 01/01/1999 40 23 13 872,01 18 768,10 21531 COUR1999EAUDO2 [SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION 122 127,90) 01/01/1999 40 23 3 053,20 119 074,70 21531 COUR2000EAU001 [SÉCURISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE 2984,88| 10/03/2000 40 24 1 193,96 1 790,92 21531 COUR2000EAU002 [SÉCURISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE 3987,38| 15/03/2000 40 24 1 594,88 2 392,50 21531 COUR2000EAU003 [MODIFICATIONS BRANCHEMENT ZONE DE LOISIRS 72545,26| 15/03/2000 40 24 29 018,08 43 527,18 21531 COUR2000EAU004 [SÉCURISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE 2584,24| 11/05/2000 40 24 1 033,76 1 550,48 21531 COUR2000EAU005 |RENFORCEMENT DE RÉSEAUX D'EAU POTABLE 5870,10| 22/05/2000 40 24 2 348,03 3 522,07 21531 COUR2000EAU006 [CONSTRUCTION DE BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES 850,67. 07/07/2000 40 24 340,32 510,35 21531 COUR2000EAU007 [TRAVAUX D'EAU POTABLE 12 380,41] 10/07/2000 40 24 4 952,15 7 428,26 21531 COUR2000EAU008 ANNONCE APPEL D'OFFRES TRAVAUX EAU POTABLE 326,57| 01/08/2000 1 1 0,00 326,57 21531 COUR2000EAU009 [SÉCURISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE 3 609,69| 08/08/2000 40 24 1 443,88 2165,81 21531 COUR2000EAU010 [SÉCURISATION DE LA DISTRIBUTION EN EAU POTABLE 8913,44| 08/08/2000 40 24 3 565,44 5 348,00 21531 COUR2000EAU011 [SÉCURISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE 57035,90| 08/08/2000 40 24 22 814,39 34221,51 21531 COUR2000EAU012 |[1E TRANCHE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE 2706,34| 04/12/2000 40 24 1 082,55 1 623,79 21531 COUR2000EAU013 | BRANCHEMENT D'ARROSAGE AVENUE MARÉCHAL FOCH 1500,92| 05/12/2000 40 24 600,32 900,60 21531 COUR2000EAU014 |RÉFECTION RÉSEAU EAU PLACE DE LA PERCHE 14 363,50) 05/12/2000 40 24 5 745,40 8 618,10 21531 COUR2000EAU015 [CESSION ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC DES TOULAITS 124310,51| 07/12/2000 40 24 49 724,16 74 586,35 21531 COUR2000EAU016 [REMPLACEMENT COLLECTEUR D'EAU AVENUE DE LA GARE 7432,38| 08/12/2000 40 24 2 972,95 445943 21531 COUR2001FAU001 |RENFORCEMENT RÉSEAU D'EAU POTABLE 5746,67| 01/03/2001 40 25 2 155,00 3 591,67 21531 COUR2001EAU002 |RACCORDEMENT EAU POTABLE CLERMONT 14291,33| 05/03/2001 40 25 5 359,20 8 932,13 21531 COUR2001EAU003 [TRAVAUX DIVERS EAU 2001 39 646,52] 15/03/2001 40 25 14 867,44 24 779,08 21531 COUR2001EAU004 |TÉLÉTRANSMISSION & AUTOMATISME DE LA VANNE MONOVAR 49 802,93] 19/03/2001 40 25 18 676,05 31 126,88 21531 COUR2001EAU005 |TRAV RÉSEAUX RUES DES CÔTES.TREILLE, BARRIÈRE, PERCH 43 032,86] 20/03/2001 40 25 16 137,31 26 895,55 21531 COUR2001EAU006 [SÉCURISATION RÉSEAU D'EAU POTABLE 105 148,80) 09/04/2001 40 25 39 430,80 65 718,00 21531 COUR2001EAU007 [ZAC DES TOULAITS EAU 12210,22| 25/09/2001 40 25 4 578,90 7 631,32 21531 COUR2002EAU001 [SÉCURISATION DE LA DISTRIBUTION EN EAU POTABLE 8135110) 21/02/2002 40 26 28 472,92 52 878,18 21531 COUR2002EAU002 [TRAVAUX DIVERS EAU 2002 12915,66| 22/02/2002 40 26 4 520,46 8 395,20 21531 COUR2002EAU003 | RÉHABILITATION BRANCHEMENTS PLOMBS 48550,81| 22/04/2002 40 26 16 982,00 31 568,81 21531 COUR2002EAU004 |EAU POTABLE : RACCORDEMENT PROPRIÉTÉS AV RÉPUBLIQUE 15132,28| 27/05/2002 40 26 5 296,34 9 835,94 21531 COUR2002EAU005 [TRAVAUX RUE DES PLAINES 12 449,64] 09/07/2002 40 26 4 357,36 8 092,28 21531 COUR2002EAU006 [FRAIS SNCF TRAVERSÉE DOMAINE FERROV PAR CANALISATISATION 11584,18) 10/07/2002 40 26 4 054,40 7 529,78 21531 COUR2002EAU007 [ZAC DES TOULAITS 2002 : EAU 36 679,49) 25/07/2002 40 26 916,99 35 762,50 21531 COUR2002EAU008 [TRAVAUX RUE DES RIVAUX 508,23) 06/08/2002 40 26 177,94 330,29 21531 COUR2002EAU009 [TRAVAUX ADDUCTION D'EAU PÉNÉTRANTE 21749,06| 06/08/2002 40 26 7 612,22 14 136,84 21531 COUR2002EAU010 [TRAVAUX EAU GRANDE HALLE 6508,63/ 16/09/2002 40 26 2 278,08 4 230,55 21531 COUR2002EAU011 [TÉLÉGESTION 2ÈME TRANCHE 9 597,90) 06/12/2002 40 26 3 359,30 6 238,60 21531 COUR2003EAU001 [TRAVAUX EAU ALLÉE DES CERISIERS 9716,76| 26/03/2003 40 27 3 157,96 6 558,80 21531 COUR2003EAU002 | TRAVAUX EAU RUE DU GIMEL 16514,05| 26/03/2003 40 27 5 356,85 11 157,20 21531 COUR2003EAU003 |RÉHABILTATION 75 BRANCHEMENTS PLOMB 77 627,74] 10/04/2003 40 27 25 367,19 52 260,55 21531 COUR2003EAU004 | BRANCHEMENT EAU POTABLE AV MAL LECLERC 9927,20) 09/05/2003 40 27 3 224,18 6 703,02 21531 COUR2003EAU005 | TRAVAUX DIVERS 2003 56154,53| 17/07/2003 40 27 18 250,18 37 904,35 21531 COUR2003EAU006 |RÉHABILITATION BRANCHEMENT PLOMB 3ÈME TRANCHE 561,06) 27/10/2003 40 27 182,39 378,67 21531 COUR2004EAU001 [TRAVAUX DIVERS 2004 9 628,95] 20/04/2004 40 28 2 888,65 6 740,30 21531 COUR2004EAU002 [TRAVAUX EAU RUE FRANCHE 15 269,33] 13/05/2004 40 28 4 580,76 10 688,57 21531 COUR2004EAU003 [POSE RÉSEAU DE REFOULEMENT TOULAITS 47 166,43] 06/08/2004 40 28 14 150,12 33 016,31 21531 COUR2004EAU004 [ALIM EN EAU POTABLE STADE D'HONNEUR 7 089,66) 15/09/2004 40 28 2 126,88 4 962,78 21531 COUR2004EAU005 [RÉHABILITATION 51 BRANCHEMENTS PLOMB 302,30) 06/10/2004 40 29 83,16 219,14 21531 COUR2004EAU006 [EAU RUE DE LA TRIOULÈRE 261,51] 13/10/2004 40 29 71,94 189,57 21531 COUR2004EAU007 |RACCORDEMENT EAU BD JOLIOT CURIE 2610,87| 08/12/2004 40 28 783,24 1 827,63 21531 COUR2004EAU008 [RUES CHEMERETS, TRIOULÈRES, VOIES CIMETIÈRES MOTTE 17 159,13] 16/12/2004 40 28 5 147,76 12 011,37 21531 COUR2005EAU001 [RUE DE LA CROZE 875,82! 09/02/2005 0 0 0,00 875,82 21531 COUR2005EAU002 |CURAGE INSPECTION VIDÉO CHEMIN ZÉNITH 2 900,90! 09/02/2005 40 29 797,72 2 103,18 21531 COUR2005EAU003 [TRAVAUX DIVERS 2005 44 730,85] 09/02/2005 40 29 12 300,97 32 429,88 21531 COUR2005EAU004 |DÉVIATION CONDUITE REFOULEMENT DIAM 400 TRIOULÈRE 41240,47| 22/02/2005 40 29 11 341,11 29 899,36 21531 COUR2005EAU00S |PAE TRIOULÈRE, VOIES PHÉRI CIMETIÈRE MOTTE 17 849,42] 23/03/2005 0 0 0,00 17 849,42 21531 COUR2005EAU006 | RÉHABILITATION 51 BRANCHEMENTS PLOMB TRANCHE 2004 59 O80,01| 22/04/2005 40 29 16 247,00 42 833,01 21531 COUR2005EAU007 [SÉCURISATION DES RÉSERVOIRS 106211,12| 06/09/2005 30 30 0,00 106 211,12 21531 COUR2005EAU008 [EXTENSION RÉSEAU RUE DU NORD, 11 004,49) 04/11/2005 30 20 3 668,20 7 336,29 21531 COUR2005EAU009 [ZAC TOULAITS 30714,28| 07/12/2005 0 0 0,00 30 714,28 21531 COUR2006EAU001 [TRAVAUX DIVERS 2006 6905,39) 16/02/2006 30 20 2 301,80 4 603,59 21531 COUR2006EAU004 [VOIES D'ACCÉS À LA MÉDIATHÈQUE TRAV RÉSEAUX 937,52] 30/05/2006 0 0 0,00 937,52 21531 COUR2006EAU006 |BOUCLAGE BD DE BROGLIE 140,94! 27/06/2006 1 1 0,00 140,94 21531 COUR2006EAU007 [RÉHABILITATION 37 BRANCHEMENTS PLOMB 39 564,00! 27/06/2006 30 20 13 188,00 26 376,00 21531 COUR2006EAU011 [COMPTEUR DE CONSOMMATION D'EAU 36955,81| 30/10/2006 0 0 0,00 36 955,81 21531 COUR2007EAU003 [RÉSEAU ADDUCTION D'EAU 94 300,00! 07/02/2007 30 21 28 289,97 66 010,03 21531 COUR2007EAU012 [MODIF HYDRAULIQUES RÉSERVOIR DU BOURG 13 401,00)! 14/05/2007 30 24 2 680,20 10 720,80 21531 COUR2007EAU016 [CESSION ÉQUIPNT ANNEXE 1 ZAC DES TOULAITS 42530,71| 21/08/2007 0 0 0,00 42 530,71 21531 COUR2007EAU021 |TRX DÉVIATION CONDUITE EAU BD DE BROGLIE 42 685,20] 28/09/2007 30 24 8 537,04 34 148,16 21531 COUR2008EAU004 [RÉSEAUX D'ADDUCTION DIVERS 35 549,45] 23/04/2008 30 22 9 213,20 26 336,25 21531 COUR2008EAUD09 [TRAVAUX RÉGIE 2008 29112,20| 31/12/2008 30 30 0,00 29 112,20 21531 COUR2009EAU003 |POSE CONDUITE AËP RUE DE LA FAVE 24 823,49) 26/06/2009 30 23 5 792,15 19 031,34 21531 COUR2009EAU00S |TVX AV RÉPUBLIQUE PARTIE EAU POTABLE 204 600,97) 28/09/2009 30 23 47 740,24 156 860,73 21531 COUR2009EAU006 |FONÇAGE CHARLE DE GAULLE 1375,00| 24/12/2009 30 23 320,81 1 054,19

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20/22

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°2: ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS TRANSFERES

NATURE NE INVENTAIRE CAM DÉSIGNATION VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU ACQUISITION | ACQUISITION | AMORT | RESIDUELLE 31/12/16 31/12/16 21531 COUR2010EAU002 |[DIAGNOSTIQUE RÉSEAU EAU AUDIT 39 473,90] 21/06/2010 30 24 7 322,61 32 151,29 21531 COUR2010EAU004 [ANNONCE TVX AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 1074,02| 16/08/2010 1 1 0,00 1 074,02 21531 COUR2010EAU005 [TVX AV RÉPUBLIQUE TRANCHE 2 221421,60| 16/08/2010 30 24 44 301,00 177 120,60 21531 COUR2010EAU006 | MISSION SPS TVX AV RÉPUBLIQUE 578,00) 02/11/2010 1 1 0,00 578,00 21531 COUR2010EAU007 [AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE 19315,51| 24/11/2010 30 24 3 819,00 15 496,51 21531 COUR2010EAU008 [TRAVAUX RUE FRANCHE 16.420,00! 16/12/2010 30 24 3 283,98 13 136,02 21531 COUR2011EAU004 |RACCORDEMENT STATION POMPAGE 14592,03| 20/05/2011 30 30 0,00 14 592,03 21531 COUR2011EAU005 |REHABILITATION CONDUITE D'EAU 12984,80| 04/07/2011 30 25 2 164,15 10 820,65 21531 COUR2012EAU010 [ANNONCE RÉHABILITATION CONDUITE EAU 990,00! 04/05/2012 30 26 132,00 858,00 21531 COUR2012EAU016 [RÉHABILITATION CONDUITE EAU POTABLE 214985,00| 26/10/2012 30 26 28 037,07 186 947,93 21531 COUR2012EAU018 |TVX GIRATOIR RÉPUBLIQUE/GARDES 736,40) 17/12/2012 1 1 0,00 736,40 21531 COUR2013EAU008 [BRANCHEMENT LEMPDES/CERISIERS 680,75] 16/05/2013 1 0 680,75 0,00 21531 COUR2013EAU009 |REHABILITATION CONDUITE EAU 2013 990,00! 16/05/2013 1 0 990,00 0,00 21531 COUR2013EAU011 |DEPLACEMENT ENTREE POSTE CI LPDES 324,94] 20/06/2013 1 0 324,94 0,00 21531 COUR2013EAU012 |REGARD ACCÈS AV LPDES/TRIOULÈRE 10830,00| 20/06/2013 30 27 1 083,00 9 747,00 21531 COUR2013EAU015 |TVX LICHTENFELS/8 MAI 16098,19| 30/07/2013 30 27 1 609,83 14 488,36 21531 COUR2013EAU018 [ANNONCE TVX BRUYERE - VOLTAIRE 720,00| 08/10/2013 1 o 720,00 0,00 21531 COUR2013EAU019 |REHABILITATION CONDUITE EAU 2013 285 279,54) 25/10/2013 30 27 28 527,96 256 751,58 21531 COUR2014EAU003 |[TVX RENOUV RESEAU HERRIOT/BRUYERE 75 160,00! 28/03/2014 30 28 5 010,66 70 149,34 21531 COUR2014EAU007 [TRAVAUX ROUTE DU CENDRE 4950,00! 11/04/2014 30 28 330,00 4 620,00 21531 COUR2014EAU009 |TVX PERCEMENT E HERRIOT 29 190,00! 06/05/2014 30 30 0,00 29 190,00 21531 COUR2014EAU011 [ANNO REHAB CONDUITE TULIPE/ENCLOS 720,00] 13/10/2014 1 0 720,00 0,00 21531 COUR2014EAU012 [ANNONCE REHA CONDUIT EAU 2015 720,00] 13/10/2014 1 1 0,00 720,00 21531 COUR2014EAU014 [BRANCHEMENT AV DES GARDES 608,00! 20/11/2014 1 Q] 608,00 0,00 21531 COUR2014FAU016 |[REHABILITATION CONDUITE 2014 44 120,00! 05/12/2014 30 29 1 470,00 42 650,00 21531 COUR2015EAU001 |REHAB CONDUITE EAU LOT 1 ET LOT 2 159 223,33] 01/01/2015 30 29 5 307,44 153 915,89 21531 COUR2015EAU004 [ANNONCE REAH ENCLOS TULIPE 270,00! 17/02/2015 1 0 270,00 0,00 21531 COUR2015EAU005 [TVX RÉHABILITATION ENCLOS TULIPES 49 342,00] 20/02/2015 30 29 1 644,73 47 697,27 21531 COUR2015EAU008 |[TVX REHABILITATION CONDUITE 2015 86 100,00! 15/04/2015 30 29 2 870,00 83 230,00 21531 COUR2015EAU009 |RENOVATION SURPRESSEUR 3978,24| 18/05/2015 30 29 132,61 3 845,63 21531 COUR2015EAU013 [REMPLAC CAPTEUR LMONOVAR 4011,00| 18/08/2015 30 29 133,70 3 877,30 21531 COUR2015EAU015 |BRANCH AEP CASERNE POMPIER SDIS 2142,60| 07/12/2015 30 29 71,42 2 071,18 21531 COUR2015EAU016 [RENOUVELLE CONDUITE AMANDIERS 23413,00| 07/12/2015 30 29 780,43 22 632,57 21531 COUR2016EAU003 |MAILLAGE BD BROOGLIE 46210,00| 16/02/2016 30 30 0,00 46 210,00 21531 COUR2016EAU005 [RENOUVELLEMENT RÉSEAU VIOLETTE LILAS M 83 792,29) 01/04/2016 0 0 0,00 83 792,29 21531 COUR2016EAU011 [ANNONCE RÉHABILITATION CONDUITE 16 720,00) 02/08/2016 1 1 0,00 720,00 21531 COUR2016EAU014 [TVXTF LICHTENFELS 12 850,00! 11/10/2016 30 30 0,00 12 850,00 21531 COUR2016EAU015 [ANN CONDUIT NETTOYAGE 143 636,40) 28/10/2016 40 40 0,00 143 636,40 21531 COUR2016EAU017 |DIVERS 736,40) 31/12/2016 1 1 736,40 0,00 21531 COUR2016EAU018 [RÉGULARISATION INVENTAIRE TP 39 564,00! 31/12/2016 30 30 0,00 39 564,00 TOTAL CHAPITRE 21 6 429 639,39 2751183,63| 3678455,76 TOTAL GENERAL 6 516 155,89 2800 842,13] 3715 313,76

SUBVENTIONS

à VALEUR DATE DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU NATURE NU INVENTAIRE CAM DÉSIGNATION ACQUISITION | ACQUISITION | AMORT | RESIDUELLE 31/12/16 31/12/16

1318 COUR2003EAUS01 [SUBVENTION ÉTUDE DIAGNOSTIQUE 17 912,76) 01/01/2003 40 27 5 821,66 12 091,10 1318 COUR2003EAUS02 |SUBVENTION ÉTUDE DIAGNOSTIQUE 10 747,66) 01/01/2003 40 27 3 492,97 7 254,69 1318 COUR2003EAUS03 [SUBVENTION SÉCURITÉ ALIMENT EAU 50 180,12] 01/01/2003 40 27 16 308,50 33 871,62 1318 COUR2003EAUS04 [SUBVENTION ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SCHÉMA DIR 7165,10| 01/01/2003 40 27 2 328,69 4 836,41 1318 COUR2003EAUS0S [SUBVENTION ALIMENTATION EAU 27 020,06| 01/01/2003 40 27 8 781,50 18 238,56 TOTAL CHAPITRE 13 113 025,70 36 733,32 76 292,38

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4443ANNEXE N°3 : ETAT DES EMPRUNTS ET AVANCES REMBOURSABLES TRANSFERES

EMPRUNTS EAU TRANSFÉRÉS AU 31/08/2017

RÉFÉRENCE INTERNE REFERENCE CONTRAT PRETEUR CRD au 31/08/17

269 00001115617 CREDIT AGRICOLE 315 963,42 €

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 277 MIN516719EUR/002 36 841,80 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 278 MON516632EUR/001 13 333,38 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 279 MON516636EUR/001 108 100,36 €

LOCAL

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 280 MON516639EUR/001 99 750,00 €

LOCAL

283 1298966 CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 14 738,53 €

285 7115928 CAISSE D'ÉPARGNE 109 270,08 €

286 8007702 CAISSE D'ÉPARGNE 119 952,20 €

287 47177077 CAISSE D'ÉPARGNE 208 933,99 €

288 8005868 CAISSE D'ÉPARGNE 235 042,95 €

TOTAL COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE 1 261 926,71 €

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