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Déliberation - CM12022010 ODJ3
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI douze février deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,
Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline
BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,
Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,
Bruno SLAMA
Excusé(e)s : Carole COURTIAL
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.
Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.
A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 3
MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DU PUY-DE-DÔME)
----------------------------------------------------
Le Comité Syndical du SIEG du Puy-de-Dôme, réuni le 05 décembre 2009, s’est prononcé à l’unanimité sur les nouveaux statuts du Syndicat et son annexe 1 (ci-joints) qui transforment le SIEG du Puy-de-Dôme, syndicat de communes en syndicat mixte, autorisant ainsi l’adhésion des EPCI pour la compétence optionnelle.
Il s’est également prononcé sur les conditions de représentation de ces EPCI au sein du Comité Syndical (un délégué titulaire + un délégué suppléant par EPCI).
Les textes ont été élaborés en collaboration avec les services préfectoraux. Il est prévu que la procédure soit achevée au 31 décembre 2010.
Cette modification statutaire étant subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres du SIEG, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’approuver :
- les nouveaux statuts, qui permettent l’adhésion des EPCI pour la compétence optionnelle éclairage public du SIEG du Puy-de- Dôme,
- les conditions de représentation des EPCI au sein du comité syndical,
- le calendrier des opérations : délibération des Communes membres avant la mi-mars 2010 et arrêté préfectoral autorisant la modification statutaire avant fin mars.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 février 2010
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET Latroduetion ...
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ELECTRICITE et de GAZ du PUY-de-
DÔME a été créé par arrêté préfectoral du 14 Mars 1947, modifié les 17 Juin 1947,
21 Juin 1949, 10 Mars 1953, 21 Avril 2005, 21 décembre 2005, 21 décembre 2007 et
18 décembre 2008.
L'évolution de la législation relative au service public de la distribution
d'électricité et de gaz d'une part, et au renforcement de la coopération intercommunale
d'autre part, modifie sensiblement les compétences susceptibles d'être exercées par les
autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz.
La modification des statuts proposée ci-dessous assure au Syndicat la
sécurité juridique de ses interventions pour les collectivités adhérentes et au profit des
usagers des services publics locaux.
Article 1° - Constitution du Syndicat
En application des articles L 5211-1 et suivants, e+ L 5212-1 et suivants
et L 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est
constitué entre les Communes figurant sur la liste jointe en annexe 1 et les EPCI
autorisés à adhérer en application des dispositions de l'article L 5211-18 du C6CT, un
syndicat à la carte dénommé SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ELECTRICITE et de GAZ
du PUY-de-DÔME, désigné ci-après par le « Syndicat ».
Article 2 - Objet -
Le Syndicat est l'autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité sur le territoire des communes membres dans les conditions définies au
paragraphe 3.1.1. de l'article 3 ci-après.
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009
Page 1 Il est également habilité à exercer, les compétences décrites aux
paragraphes 3.1.2 et 3.2 de l'article 3 ci-après.
Article 3 - Compétences -
3.1 Compétences exercées en lieu et place des communes membres :
3.1.1. - Compétence à caractère obligatoire -
Ai la di ic 'é
l'ensemble des communes membres.
Le Syndicat est l'autorité organisatrice du service public de la distribution
publique de l'électricité, exploité en régie ou concédé. La distribution au sens strict
recouvre la mission de gestion des réseaux moyenne et basse tension, c'est-à-dire
l'exploitation, l'entretien et le développement des réseaux ainsi que l'acheminement de
l'électricité sur ces derniers.
Le Syndicat est l'autorité organisatrice du service public de la fourniture
d'électricité aux clients raccordés à un réseau de distribution qui bénéficient des tarifs
réglementés de vente d'électricité mentionnés au 1 de l'article 4 de la Loi du 10 Février
2000, ou de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».
Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution
publique d'électricité situé sur son territoire, dont il a été maître d'ouvrage, des biens
de retour des gestions déléguées ainsi que des ouvrages remis en toute propriété à
l'autorité concédante par un tiers.
Le réseau de distribution publique d'électricité constitue un ouvrage unique
constitué de l'ensemble des lignes HTA, postes HTA/BT et lignes BT situées sur le
territoire du Syndicat.
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndieal du 05 Décembre 2009
Page 2 Le Syndicat exerce à ce titre les activités sulvantes :
3.1.1.1. Négociation et conclusion, avec les entreprises délégataires, de tous
actes relatifs à la délégation de missions de service public afférentes à
l'acheminement de l'électricité sur les réseaux publics de distribution, ainsi
qu'à la fourniture d'électricité ou l'exploitation en régie de tout ou partie de
ces services.
3.1.1.2. Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées
ci-dessus, contrôle du réseau public de distribution d'électricité, conformément
à la Loi du 10 Février 2000.
3.1.1.3. Maîtrise d'ouvrage, soit dévolue au délégataire du service publie, soit
exercée en direct, par le Syndicat agissant dlors en tant
qu'opérateur de réseau, des investissements sur les réseaux publics
de distribution d'électricité.
3.1.1.4.Représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants.
3.1.1.5 Application des dispositions législatives et réglementaires relatives à
l'utilisation des réserves d'énergie électrique.
3.1.1.6 Maîtrise d'ouvrage de toutes installations de production d'électricité
de proximité et exploitation de celles-ci, dans les conditions
mentionnées à l'article L 2224-32 du C.6.CT.
3.1.1.7 Réalisation, par le Syndicat, ou par l'intermédiaire d'un délégataire,
des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité dans le
cadre des dispositions de l'article L 2224-34 du C.6.C.T.
3.1.1.8 Représentation des membres dans tous les cas où les textes en
vigueur prévoient leur représentation ou leur consultation.
STATUTS du 5.1.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 3 © 3.1.2. - Compétences à caractère optionnel -
3.1.2.1. - Au titre du gaz -
Le Syricot exerce, aux lieu et place des communes la lil eyont
transférée, la compétence relative ou g0z, comportant les activités suivantes :
. Etude des questions relatives à l'approuisionnement, au transport, à la
distribution et à l'utilisation du gaz.
En sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique de ge : J Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes
relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz
fourniture de gaz et gestion du réseau) ou, le cas échéant,
exploitation du service en régie,
Ÿ Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs
relations avec les exploitants,
LA Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de
service public et contrôle des réseaux publics de gez dans le
cadre des lois et règlements en vigueur,
/ Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau public de
distribution de gaz, soit dévolue au délégataire, soit exercée
en direct,
% Représentation des collectivités adhérant à cette option, dans tous les
cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les communes
doivent être représentées ou consultées.
« Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau publie de
distribution de gaz situé sur son territoire, dont il a été maître
d'ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées ainsi que des
ouvrages remis en toute propriété à l'autorité concédante par un tiers.
STATUTS du 5.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 4 3.1.2.2. - Au titre de l'Eclairage Public -
m Le Syndicat emerce aux lieu et place des Communes la lui ayant
transférée, la compétence relative au développement, au renouvellement et à l'entretien
de leurs Installations et réseaux d'éclairage public, sur Je domaine public et privé des
Communes, comportant :
J Maîtrise d'ouvrage des investissements Pour des installations
nouvelles ou le renouvellement d'installations existantes,
Va Et, généralement, passation et exécution de tous contrats afférents
au développement, au renouvellement et à l'optimisation de ces
installations et réseaux.
Le Maire de la Commune qui transfère la compétence Eclairage Publis au
Syndicat conserve le pouvoir de police relatif à l'clairage Public de la voirie.
communes menbres peuvent effectuer des travaux de maintenance sur tou ou partie du réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elles sont propriétaires.
Les Communes membres contribuent au besoin de financement du programme
d'investissement du Syndicat sur les installations et réseau d'éclairage public, dans les
conditions fixées par le Comité Syndical.
transférée, la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage - premier établissement et / où travaux ultérieurs - d'infrastructures destinées à supporter des réseaux
de communications électroniques pour les mettre à disposition d'opérateurs où
d'utilisateurs selon les modalités prévues par les lois et décrets en vigueur (Article L 1425-1 du C.6.C.T.).
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndieal du 05 Décembre 2009 Page 5 LI Le Syndicat effectue également des travaux sur les infrastructures de
télécommunications pour leur rétablissement, en coordination avec la réalisation de
travaux sur les réseaux qui relèvent de sa compétence.
3.2. Compétence exercée en lieu et place des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) membres :
11 s'agit pour les EPCI membres, d'une compétence obligatoire relative au
développement, au renouvellement et à l'entretien de leurs dispositifs d'éclairage public,
qu'ils concernent les infrastructures, les équipements ou tous autres immobiliers
communautaires et syndicaux, et qui comporte : +
J Moîtrise d'ouvrage des investissements pour des installations
nouvelles ou le renouvellement d'installations existantes,
Maintenance préventive et curative de ces installations,
Y Et, généralement, passation et exécution de tous contrats afférents
au développement, au renouvellement et à l'optimisation de ces
installations et réseaux.
Les EPCI membres contribuent au besoin de financement du Syndicat dans
les conditions fixées par le comité syndical du SIEG.
Article 4 - Prestations de services et activités annexes -
Le Syndicat est autorisé à intervenir pour des actions en lien avec les
compétences qui lui ont été transférées, par le biais de convention. de prestation de
services et / ou des dispositifs de coopération conventionnelle résuitant des dispositions
de la Loi MOP, pour le compte des communes et des EPCI membres (en dehors du cadre
des compétences qu'ils lui ont transférées), des autres communes, du Consell Général,
des autres EPCI et des syndicats mixtes et autres personnes morales de droit public ou
de droit privé.
STATUTS du S.L.E.G.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 6 Cette mise en commun de moyens dans des domaines liés à l'objet syndical
peut en particulier intervenir dans les domaines ci-après :
4.1 Coordination de Maîtrise d'ouvrage.
4.2 Groupement de commandes : le Syndicat peut assurer la mission de
coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues à l'article 8 du Code des Marchés Publies, pour toute catégorie d'achat ou de
commande publique le concernant en qualité de donneur d'ordre ou de maître
d'ouvrage.
43 Développement de système d'information géographique, notamment pour les
réseaux d'électricité, de gaz et d'éclairage public.
44 Conseil, assistance administrative, juridique et technique dans le cadre des
relations avec les opérateurs de télécommunieetions (enfouissement réseaux
en coordination, permissions de voirie, contrôle des redevances d'occupation
du domaine public).
Article 5 - Transfert des compétences à caractère optionnel
Une Commune peut transférer par délibération au Syndicot les compétences
à caractère optionnel dans les conditions suivantes :
« Le transfert peut porter sur une seule ou sur plusieurs
compétences à caractère optionnel,
«Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date
à laquelle la délibération est devenue exécutoire,
« Les autres modalités de transfert non prévues aux présents
statuts sont fixées par le Comité Syndical.
La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée
au Président du Syndicat, qui en informe le Comité Syndical.
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 7 Article 6 - Reprise des compétences à caractère optionnel -
Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au Syndicat par
délibération des communes membres, dans les conditions suivantes :
= Pour la compétence visée en 3.1.2.1., la reprise prend effet à
l'expiration des contrats de délégation en cours.
= Pour les compétences visées en 3.1.2.2. et 3.1.2.3., la reprise
prend effet au premier jour de l'année suivant la date à laquelle
la délibération de l'assemblée délibérante portant reprise de la
compétence est devenue exécutoire.
“ Les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la
compétence reprise, servant à un usage publie et situés sur le
territoire de la commune reprenant la compétence, deviennent sa
propriété : la commune membre se substitue alors au Syndicat
dans les éventuels contrats souscrits par celui-ci, notamment de
gestion déléguée.
. La commune membre reprenant une compétence au Syndicat
remboursera au Syndicat la quote-part non amortie du coût des
équipements réalisés, évaluée sur la base de calcul de la
contribution communale prévue à l'article 9.
«Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts
sont fixées par le Comité Syndical.
. La délibération portant reprise de compétence est notifiée au
Président du Syndicat qui en informe le Comité Syndical.
Article 7 - Fonctionnement -
7.1. - Comité Syndical -
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical constitué d'élus
représentant les communes et les EPCI membres, correspondant aux trois groupes
suivants :
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009
Page 8 1 les communes qui adhéraient au SIE6, à titre Individuel, avant le
1% janvier 2008,
. les communes qui adhéraient à un syndicat intercommunal d'électricité
Gt «syndicat primaire»), membre du SIE6 jusqu'au
31 décembre 2007 et qui sont regroupées en Secteurs Intercom-
munaux d'Energie, désignés ci-après par le mot « Secteur »,
" lesEPCI.
7.1.1. : représentation des communes :
7.i.i.a. Les représentants des communes isolées sont élus
directement par les consells municipaux des communes, à raison d'un
Délégué Titulaire et d'un Délégué Suppléant par tranche de 5 000
habitants ou fraction de 5 000 habitants.
7.4.4. Les représentants des communes regroupées en Secteurs
sont désignés par le collège électoral constitué des délégués désignés par
les communes composant ce Secteur.
Première phase :
Chaque commune désigne pour la représenter au sen de ce
collège électoral un Délégué Titulaire + un Délégué Suppléant par tranche
ou fraction de tranche de 2.000 habitants.
Deuxième phase :
Une fois le collège électoral des Titulaires constitué, celui-ci
désigne en son sein les délégués titulaires appelés à représenter les
communes du Secteur au Comité Syndical, ainsi que les Délégués suppléants.
Le nombre de délégués à élire est fonction du nombre de communes
regroupées et de la population totale du Secteur selon les règles suivantes :
STATUTS du S.L.E.G.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 9 = La première tranche ou fraction de tranche de 5.000 habitants
d'un secteur est représentée au Comité Syndical à raison d'un Délégué
Titulaire plus un Délégué Suppléant selon le nombre de communes
regroupées au sein du Secteur, conformément au tableau suivant :
Nombre de communes Nombre de Délégués Titulaires
1à9 1
10 à 19
20 à 29
30 à 39 sul
m Les tranches ou fraction de tranche de population de 5.000
habitants au-delà de la première tranche, sont représentées au Comité
Syndical chacune par un Délégué Titulaire plus un Délégué Suppléant.
7.1.1. Le nombre de délégués est plafonné à un maximum de 10 par
commune ou par Secteur.
La population de référence est la population totale de la commune ou des
communes composant le Secteur, telles qu'elles ressortent du dernier recensement, sans
double compte.
Les Délégués Suppléants représentent la Commune ou le Secteur qui les ont
désignés. is sont convoqués en tant que dé besoin en cas d'empêchement d'un ou de
plusieurs Délégués Titulaires. Ils siègent au Comité Syndical avec voix délibérative dans
la limite du nombre de Délégués Titulaires absents, de leurs communes ou de leur
Secteur.
La désignation des délégués des communes isolées intervient lors de la
première réunion qui suit chaque renouvellement des assemblées délibérantes.
Concernant les Communes regroupées en Secteurs, elles désignent leurs
délégués au Secteur à la première réunion qui suit le renouvellement des conseils
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009
Page 10 municipaux et en informent le Syndicat. La réunion du collège électoral appelé à désigner
les délégués de chaque Secteur au Comité Syndical est organisée par le Président du
Syndicat, de manière à lui permettre de convoquer le rouveau Comité Syndical dans les
délais légaux.
7.1.2. Représentation des EPCI :
Les représentants des EPCI sont élus directement par leurs assemblées
délibérantes à raison d'Un Délégué Titulaire et Un Délégué Suppléant par EPCI.
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat ou sur le territoire dune
collectivité membre.
7.2. - Le Bureau Syndical -
Le Comité Syndical désigne, parmi ses délégués titulaires, un Bureau
composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et de Membres dont le nombre
est déterminé par délibération du Comité Syndical, dans le respect des textes en
vigueur.
Le Comité Syndical peut déléguer au Président et au Bureau une partie de
ses attributions conformément à l'article L 5211-10 du C.6.C.T.
7.3. - Les Secteurs Intercommunaux d'Energie -
La composition des Secteurs et la liste des communes isolées sont fixées en
annexe 1 des présents statuts.
Cette amnexe sera actualisée, si besoin, au plus tard dans les six mois
précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux, dans le cadre d'une
procédure de modification statutaire instruite selon les dispositions de l'article L 5211-
20 du C.6.C.T.
Cette procédure de modification statutaire sera elle-même précédée de la
mise en œuvre des dispositions suivantes :
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 11 = Plusieurs communes isolées peuvent demander à constituer un nouveau secteur.
= Toute commune isolée peut demander à être regroupée au sein d'un secteur.
«Toute commune intégrée dans un secteur peut demander à être isolée.
, Toute commune intégrée dans un secteur peut demander à être intégrée dans
un autre secteur.
Les demandes des communes sont transmises au Président du Syndicat qui
les adresse pour avis simple aux conseils municipaux des communes du (des) secteur (s)
concerné (s).
Ces derniers disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer. À l'issue de
ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Comité Syndical statue ensuite sur les demandes des communes avant
d'engager la procédure de modification statutaire prévue au 2° alinéa du présent
article. :
Toute modification dans la composition des Secteurs, qui découle de la
modification des statuts intervenue dans les conditions ci-dessus, n'est effective qu'à
compter de l'élection des délégués qui suit le renouvellement général des conseils
municipaux intervenant après cette modification. Les règles de représentation des
communes demanderesses seront celles qui résultent de leur nouvelle situation (articles
7.1.1.a ou 7.1.1.b).
Afin de permettre le respect des délais définis aux paragraphes
précédents, les demandes des communes devront parvenir au Président du Syndicat au
plus tard le 1" Janvier de l'année qui précède celle du renouvellement général des
conseils municipaux.
Pour préserver et développer les relations de proximité évec ses Membres,
et favoriser la remontée des informations de terrain, le Syndicat mettra en place, par
Secteur, une réunion ammuelle d'information et de consuitation regroupant les délégués
composant le collège électoral de chaque Secteur défini à l'article 7.1.
Le Syndicat pourra proposer d'autres réunions de Secteur en tant que de
besoin.
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009
Page 12 Le Comité Syndical détermine les modalités de fonctionnement de ces
réunions de Secteur et prend en charge les frais nécessaires à leur fonctionnement .
Article 8 - Règlement intérieur -
Le Comité Syndical établit un règlement intérieur qui fixe les dispositions
relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des Commissions qui ne sont pas
déterminées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Budget -
Les recettes du Syndicat comprennent :
Q Les contributions des membres adhérents aux dépenses d'administration
générale du Syndieat, aux dépenses correspondant aux compétences
obligatoires et aux dépenses correspondant à chacune des compétences
optionnelles.
Ces contributions seront fixées selon des modalités définies par le
Comité Syndical.
= Le produit de la taxe sur l'électricité, celui des autres taxes,
redevances et contributions correspondant aux services assurés.
« Les redevances dues par les concessionnaires et délégataires au titre
des contrats passés avec eux.
« Les subventions et participations de l'Union Européenne, de l'Etat, du
FACE, de la Région, du: Département et de tous autres partenaires
habilités à verser de tels concours au Syndicat.
. Les sommes reçues en échange d'un service rendu par le Syndicat dans
le cadre de l'habilitation prévue à l'article 4 et selon les barèmes fixés
par le Comité Syndical.
+ Le produit des activités connexes exercées par le Syndicat ou pour son
compte.
“Les reversements ou compensation de T.V.A.
STATUTS du 5.1.E.6.- Comité Syndieal du 0 Décembre 2009 Poge 13 * Le produit des emprunts.
«Le revenu des biens meubles et immeubles du Syndicat.
» Le produit des dons et legs.
Les dépenses du Syndicat comprennent :
“ Les dépenses de fonctionnement.
“Les dépenses d'investissement et en particulier le coût des travaux
réalisés sous maîtrise d'ouvrage syndicale.
= Les prises de participations éventuelles dans le capital de Sociétés
dont l'objet est lié aux compétences du Syndicat.
Article 10 - La Comptabilité -
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la
comptabilité publique des groupements intercommunaux. Le Receveur du Syndicat est un
Comptable du Trésor désigné conformément à la loi.
Article 11 - Adhésions - Retraits -
Toute adhésion au Syndicat et tout retrait se font dans le respect des
règles du C.6.C.T.
Article 12 - Modification Statutaire -
Toute modification statutaire se fait dans le respect des règles du
C.6.CT.
Article 13 - Siège du Syndicat -
Le siège du Syndicat est fixé :
Centre d'Affaires du Zénith
36, Rue de Sarliève - 63800 COURNON d'AUVERGNE
STATUTS du S.L.E.6.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 14 Article 14 - Durée du Syndicat -
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 15 - Date d'entrée en vigueur des présents statuts.
Les présents statuts prennent effet à compter de la signature de l'arrêté
préfectoral approuvant leur contenu.
Article 16 - Abrogation et Remplacement des précédents
STATUTS du S.L.E.G.- Comité Syndical du 05 Décembre 2009 Page 15 Annexe 1
aux Statuts du S.I.E.G.
Liste des 470 communes composant
le S.I.E.G. du Puy de Dôme
1. Liste des 132 communes dites « isolées » -
AIGUEPERSE - AMBERT - ANTOINGT - ARCONSAT - AUBIERE - AUGEROLLES - AUGNAT
= AULNAT - AUTHEZAT - AUZAT LA COMBELLE - BEAULIEU - BEAUMONT - BEAURESARD L'EVÊQUE -
BERSONNE - BILLOM - BLANZAT - BOUDES - LA BOURBOULE - BRASSAC LES MINES - BREUIL
S/COUZE (LE) - BRIFFONS - BROC (LE) - CEBAZAT - CELLES S/DUROLLE - LE CENDRE - CEVRAT -
CHABRELOCHE - CHADELEUF - CHALUS - CHAMALIERES - CHAMBON S/LAC - CHAMPEIX - CHANAT LA
MOUTEVRE - CHANONAT - CHARBONNIER LES MINES - CHÂTEAUGAY - CHAVAROUX - CHIDRAG — CLEMENSAT - CLERMONT-FERRAND - COLLANGES - CORENT - COUDES - COURNON D'AUVERGNE -
LE CREST - GULHAT - DURTOL - EGLISENEUVE D'ENTRAISUES - ESCOUTOUX - GERZAT - GIGNAT -
GIMEAUX - ISSOIRE - JOZE - JUMEAUX - LAMONT&IE - LAQUEUILLE - LA TOUR D'AUVERGNE -
LEMPDES - LEMPTY - LUDESSE - LUSSAT - MADRIAT - MALAUZAT - MALINTRAT - MARINGUES -
MARSAT - LES MARTRES d'ARTIERE - LES MARTRES de VEYRE - MEILHAUD - LA MONNERIE LE
MONTEL - MONTAISUT LE BLANC - LE MONT-DORE - MONTPEYROUX - MORIAT - MOZAC - MURAT
CHÂTEAU - RIOM - LA ROCHE-BLANCHE - ROMAGNAT - ROYAT - SAINTE-AGATHE - SAINT-
AMANT-TALLENDE - SAINT CIRSUES SUR COUZE - SAINT GENES CHAMPANELLE - SAINT GERMAIN
LA RIVIERE - SAINT-VINCENT - SAINT-VOINE - SAUVAGNAT SAINTE MARTHE - LA SAUVETAT -
SAUVIAT - SAYAT - SEYCHALLES - SOLIGNAT - TALLENDE - THIERS - TOURZEL-RONZIERES -
VERRIERES - VERTAIZON - VEVRE-MONTON - VICHEL - VIC LE COMTE - VILLENEUVE LEMBRON -
VISCOMTAT - VODABLE - VOLLORE-MONTAGNE - VOLLORE-VILLE - VOLVIC - YRONDE-ET-BURON - YSSAC LA TOURETTE.
Annexe 1 des Statuts du S.L.E.6. -
Périmètre du Syndicat - Page 1 ‘2.Liste des communes oupées en « Secteurs » -
ARDES sur COUZE = 14 communes.
ARLANC = 19 communes.
‘ARLANC - BAFFIE - BEURRIERES - CHAMPETIERES - CHAUMONT LE BOURG - DORANGES — DORE L'EGLISE - GRANDRIF - MARSAC en LIVRADOIS - MAYRES - MEDEVROLLES - NOVACELLES -
SAINT ALVRE D'ARLANC - SAINT BONNET LE BOURS - SAINT BONNET LE CHASTEL (SAINT FERREOL des CÔTES - SAINT JUST DE BAFFIE - SAINT MARTIN des OLMES -
CHAMPAGNAT LE JEUNE / ST MARTIN D'OLLIERES = 8 communes.
CHANPAGNAT LE JEUNE - LA CHAPELLE sur USSON - ESTEIL -
PESLIERES - SAINTE-CATHERINE DU FRAYSSE - SAINT JEAN SAINT GERVAIS - (SAINT MARTIN D'OLLIERES - VALZ SOUS CHATEAUNEUF
CHATELDON = 6 communes.
(CHATELDON - LACHAUX - PALLADU - PUY-GUILLAUME - SAINT VICTOR MONTVTANEIX - RIS.
ESPINASSE = 6 communes.
BIOLLET - CHARENSAT - ESPINASSE - SAINT JULIEN LA GENESTE - SAINT PRIEST DES CHAMPS - SAURET-BESSERVE.
Annexe 1 des Statuts du S.L.E.6. -
Périmètre du Syndicat - Page 2 LA FORÊT D'AUBUSSON = 2 communes.
AUBUSSON d'AUVERGNE - RENAUDIE (LA) -
LA HAUTE VALLEE des COUZES = 12 communes.
LA VALLEE DE L'ANCE = 8 communes.
CHAULME (LA) - EGLISOLLES - SAILLANT - SAINT-ANTHEME - SANT CLEMENT DE VALORGUE - SAINT ROMAIN - SAUVESSANGES - VIVEROLS.
LA VALLEE MOYENNE DE LA DORE = 19 communes.
MARAT - MONESTIER (LE) - OLLIERGUES - OLMET - SAINT AMANT ROCHE SAVINE =
SAINT ELOY LA GLACIERE - SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT - SAINT PIERRE LA BOURLHONNE - THIOLIERES - VALCIVIERES - VERTOLAVE - TOURS sur MEYMONT..
Annexe 1 des Statuts du 5.1.E.6. -
Périmètre du Syndicat - Page 3 LARODDE = 10 communes.
BAGNOLS - BOURG LASTIC - CROS - LABESSETTE - LARODDE - MESSEIX - SAINT-SULPICE - SAVENNES - SINGLES - TREMOUILLE SAINT LOUP.
LE VERNET LA VARENNE = 15 communes.
BANSAT - CHAMEANE - EGLISENEUVE DES LTARDS - PARENTIGNAT - LES PRADEAUX - SAINT ETIENNE SUR USSON - SAINT GENES LA TOURETTE - SAINT JEAN EN VAL =
(SAINT MARTIN DES PLAINS - SAINT QUENTIN S/SAUXILLANGES - SAINT REMY DE CHARENAT - SAUXILLANGES - USSON - VARENNES SUR USSON - LE VERNET LA VARENNE.
LE VERNET SAINTE MARGUERITE = 4 communes.
(AYDAT - COURNOLS - SAULZET LE FROID - LE VERNET SAINTE MARGUERITE (LE).
LEZOUX = 12 communes.
BULHON - CHARNAT - CREVANT LAVEINE - DORAT - LEZOUX - NERONDE SUR DORE — NOALHAT - ORLEAT - PASLIERES - PESCHADOIRES - SAINT JEAN D'HEURS - VINZELLES.
MOISSAT / NEUVILLE / REIGNAT = 12 communes.
BOUZEL - MOLSSAT - RAVEL - VASSEL - BONGHEAT - BORT L'ETANS - COURPIERE - NEUVILLE - SERMENTIZON - ESPIRAT - GLAINE MONTAIGUT - REIGNAT.
Amexe 1 des Statuts du S.I.E.6. =
Périmètre du Syndicat - Page 4 PERIGNAT ès ALLIER = 12 communes.
BUSSEOL - CHAS - CHAURIAT - DALLET - LAPS - MEZEL - MIREFLEURS - PERIGNAT ès ALLIER - LA ROCHE-NOIRE - SAINT BONNET ès ALLIER - SAINT GEORGES ès ALLIER -
SAINT MAURICE ès/ALLIER
PICHERANDE = 4 communes.
CHASTREIX - PICHERANDE - SAINT DONAT - SAINT GENES CHAMPESPE.
PIONSAT = 10 communes.
BUSSIERES près PIONSAT - LA CELLETTE - CHATEAU SUR CHER - PLONSAT - LE QUARTIER - ROCHE D'AGOUX - SAINT HILAIRE PRES PIONSAT - SAINT MAIGNIER -
SAINT MAURICE près PIONSAT - VERGHEAS.
PONTAUMUR = 25 communes.
LA CELLE - CISTERNES LA FORET - COMBRAILLES - CONDAT EN COMBRAILLE - FERNOEL - GIAT - LA GOUTELLE - HERMENT - LANDOGNE - LASTIC - MIREMONT - MONTEL DE GELAT - PONTAUMUR - PRONDINES - PUY SAINT GULMIER - SAINT AVIT - SAINT ETIENNE DES CHAMPS - SAINT GERMAIN PRES HERMENT - SAINT HILAIRE LES MONGES - SAUVAGNAT PRES HERMENT - TORTEBESSE - TRALAIGUES - VERNEUGHEOL - VILLOSSANGES - VOINET.
PONTGIBAUD = 8 communes.
LES ANCIZES COMPS - BROMONT LAMOTHE - CHAPDES BEAUFORT - MONTFERMY - PONTGIBAUD - PULVERIERES - SAINT JACQUES D'AMBUR - SAINT OURS LES ROCHES.
Amexe 1 des Statuts du S.I.E.6. -
Périmètre du Syndicat - Page 5 RIOM-NORD / MONS-RANDAN = 20 communes.
ARTONNE - BAS ET LEZAT - BUSSIERES ET PRUNS - CHAPTUZAT - EFFIAT - MONTPENSIER -
SAINT AGOULIN - SAINT ANDRE LE COQ - SAINT CLEMENT DE REGNAT -
SAINT DENIS COMBARNAZAT - SAINT 6ENES DU RETZ - VENSAT - VILLENEUVE LES CERFS -
BEAUMONT LES RANDAN - LIMONS - LUZILLAT - MONS - RANDAN - SAINT PRIEST BRAMEFANT -
SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN,
RIOM-SUD = 22 communes.
AUBIAT - BEAUREGARD VENDON - CELLULE - CHAPPES - CHEIX SUR MORGE (LE) - CLERLANDE -
DAVAYAT - ENNEZAT - ENTRAIGUES - ENVAL - LES MARTRES SUR MORGE - MENETROL - LA
MOUTADE - PESSAT VILLENEUVE - PROMPSAT - SAINT BEAUZIRE - SAINT BONNET près RIOM -
SAINT IGNAT - SARDON - SURAT - THURET - VARENNES SUR MORGE.
ROCHEFORT-MONTAGNE = 14 communes.
AURIERES - CEVSSAT - GELLES - HEUME L'EGLISE - MAZAVES - NEBOUZAT - OLBY - ORCIVAL -
PERPEZAT - ROCHEFORT MONTAGNE - SAINT BONNET PRES ORCIVAL - SAINT PIERRE LE CHASTEL
- SAINT PIERRE ROCHE - VERNINES.
SAINT-BABEL = 5 communes.
AULHAT SAINT PRIVAT - BRENAT - FLAT - ORBEIL - SAINT-BABEL.
SAINT DIER D'AUVERGNE = 19 communes.
AUZELLES - BROUSSE - CEILLOUX - DOMAIZE - ESTANDEUIL - FAYET LE CHATEAU - ISSERTEAUX -
MANGLIEU - MAUZUN - MONTMORIN - PIGNOLS - SAINT DIER D'AUVERGNE -
SAINT FLOUR L'ETANG - SAINT JEAN DES OLLIERES - SALLEDES - SUGERES - TREZIOUX -
EGLISENEUVE près BILLOM - SAINT JULIEN de COPPEL.
Amexe 1 des Statuts du S.I.E.G. -
Périmètre du Syndicat - Page 6 SAINT ELOY LES MINES = 18 communes.
ARS LES FAVETS - AYAT SUR SIOULE - BUXIERES SOUS MONTAIGUT - LA CROUZILLE - DURMISNAT
— GOUTTIERES - LAPEYROUSE - MENAT - MONTAIGUT EN COMBRAILLES - MOUREUILLE - NEUF EGLISE - SAINTE
CHRISTINE - SAINT ELOY LES MINES - SAINT GERVAIS D'AUVERGNE - SERVANT - |
TEILHET - VIRLET - YOUX.
SAINT GERMAIN L'HERM = 7 communes.
AIX LA FAYETTE - CHAMBON SUR DOLORE (LE) - CONDAT LES MONTBOISSIER - ECHANDELYS -
FAYET RONAYE - FOURNOLS - SAINT GERMAIN L'HERM.
TAUVES-AVEZE = 2 communes.
TAUVES - AVEZE
Soit un total de 338 communes
regroupées en « secteurs ».
Et un total général de 470 communes.
Annexe 1 des Statuts du S.I.E.6. -
Périmètre du Syndicat - Page 7