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Déliberation - 14 04 2017 ODJ3
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
Dex
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quatorze avtil deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 07 avril 2017, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent{e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET,
Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH,
Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Aïparslan COSRUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAE, Guillaume VIMONT
Excusé(e}s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÉS, Marianne MAXIMI à
Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne
MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY,
Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absentfe)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l'appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une
délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4.
Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre
LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN,
Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA
DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. Rapport N° 3
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
(NPNRU) : APPROBATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DES
PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
1 Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, pour les quartiers politique de la ville
présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) a été instauré par la loi n° 2014-173 du
21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui institue un nouveau cadte pour la
politique de la ville et redéfinit les territoires concernés par la géographie prioritaire.
Cette loi renouvelle aussi les outils d'intervention de la politique de la ville avec un contrat unique intégrant les
dimensions sociales, urbaines et économiques. Ainsi, les projets retenus pat l'ANRU s'inscrivent désormais dans le
cadre unique des contrats de ville. Cette nouvelle génération de projet est également marquée par la place
essentielle accordée aux habitants, associations et conseils citoyens.
Pour le territoire de Clermont Métropole, par décret du 16 décembre 2014, 5 quattiers ont été définis comme
relevant des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, sut les communes de Clermont-Ferrand et Cournon
d'Auvergne. Le contrat de ville de Pagelomération clermontoise a été signé le 21 décembre 2015. Construit sur la
base de trois piliers thématiques (urbain, social, économie-emploi), il réaffirme une logique de cohésion territoriale
à l'échelle de la métropole.
Patmi ces quartiers, 3 sites d'intérêt national ont été retenus pat l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
au titre du NPNRU, avec une exigence de transformation urbaine ambitieuse pour bénéficier des financements. Il
s'agit des Vergnes, de la Gauthière et de Saint-Jacques Nord.
2. Le protocole de préfiguration, 1ère étape de contractualisation avec PANRU
Pour les territoires retenus dans le NPNRU, bénéficiant d'un soutien financier de l'Agence, la contractualisation
avec l'ANRU se formalise en 2 étapes :
- Dans un premier temps, la signature d'un protocole de préfigutation qui précise le programme de travail détaillé,
de 18 à 24 mois d'études, nécessaire pour ensuite traduire les orientations stratégiques en projets urbains;
- Dans un second temps, la signature d'une ou de plusieurs conventions d'application de renouvellement urbain
qui formalise les projets de renouvellement urbain opérationnels et l'accompagnement de l'agence pour la
téalisation des projets.
Le protocole de préfiguration de Clermont Métropole a été présenté par la Communauté Urbaine à lANRU et
aux pattenaires financeurs, lors d’un Comité d’Engagement le 8 décembre 2016. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/
Les enjeux d'intervention sur ces trois sites se situent à deux niveaux :
- à l'échelle de l’agglomération, par la poursuite de leur intégration dans la dynamique de développement de la
Métropole tout en valorisant leur potentiel,
- à l'échelle des sites, par la poursuite de la démarche de mutation dans le cadre des opérations d’aménagement,
d'amélioration de Phabitat et par le renforcement des actions répondant aux besoins des habitants au quotidien.
3. Un programme de travail de 18 à 24 mois piloté par Clermont Métropole en lien étroit avec la Ville de
Clermont-Ferrand
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain joint en annexe prévoit un programme
d’études de 18 à 24 mois avec une ingénierie, piloté par l’agglomération. Sur
Saint-Jacques, des interventions seront également engagées dès cette phase de protocole.
- Un programme d’études important à deux échelles :
Dès la phase de protocole, Clermont Métropole exprime son ambition sur le NPRU en affichant un programme
d’études important, à deux échelles (métropolitaine et locale), issu des enjeux de renouvellement urbain sur les
quartiers et l’agglomération.
10 études et 3 Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sont inscrites dans le protocole avec, d’une part, des
études stratégiques et prospectives d'échelle intercommunale (habitat, développement économique...) et, d’autre
part, des études de sites (études urbaines, équipements publics,....).
Le montant total du programme des études s’élève à 1 414 000 euros HT. Clermont Métropole est sollicitée pour
financer les études relevant de sa maîtrise d’ouvrage pour un montant de
1 354 000 euros HT (hors subventions) ; le différentiel relevant d'une étude sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de
Clermont-Ferrand, d'un montant de 60 000 eutos HT, portant sut les équipements publics de proximité et les
services à la population sur le quartier des Vergnes. Les subventions attendues de PANRU sont de 399 500 euros,
dont 30 000 euros HT pour l'étude sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Clermont-Ferrand.
Des subventions seront également sollicitées par Clermont Auvergne Métropole auprès d’autres partenaires
financiers (ANAF, caisse de dépôts,.....).
La participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand au titre du protocole s'élève à 200 000 euros.
La durée du programme d’études est de 18 à 24 mois. Sa réalisation devta permettre de coconstruire les projets et
de préparer les futures conventions de renouvellement urbain.
- Une ingénierie renforcée, gage de réussite du projet :
Pour mener à bien les projets, une équipe d'ingénierie au sein de la Communauté Urbaine est mise en place.
Autour du chef de service Renouvellement Urbain/Politique de la Ville, l’équipe est composée de 3 chefs de
projet territoriaux et d’un chargé de mission « peuplement ».
L’ANRU accorde des subventions pour soutenir l'ingénierie sur la base de montants forfaitaires qui intègrent le
salaire, les frais de charges sociales et les frais de structure. Les subventions attendues de l'ANRU s'élèvent à
337 500 euros, soit 50% du coût total sur la durée du protocole.
- Des opérations d'investissement financées dès le protocole :
Ces opérations urgentes localisées sur Saint-Jacques Nord présentent toutes un intérêt incontestable, sont
compatibles avec les objectifs et les ambitions des projets et sont prêtes au plan opétationnel.
Il s’agit des opérations suivantes :
- création de la Maison du projet de Saint-Jacques Nord,
- opération de restructuration de 188 logements (C. Bernard et W. Churchill),
- action de restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill,
- action de restructuration de 8 logements situés 12 Claude Bernard,
- action spécifique sur la diversification fonctionnelle : pôle médical. La maison de projet sera portée par Clermont Métropole, une subvention de FANRU d'un montant de 30 000 euros sera sollicitée. Concernant les actions de restructuration de logements sous maîtrise d’ouvrage de Logidome, la communauté urbaine apportera un soutien financier sur la même assiette de financement que PANRU, à hauteur de 5%.
- Les opérations faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démattage :
Deux opérations font l'objet d'une autorisation de démarrage anticipée. Il s’agit de :
- la démolition de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes ;
- la reconstitution de 70 logements dès la phase de protocole.
L'autorisation anticipée de démarrage ne préjuge pas d’un financement ultérieur par FANRU dans le cadre de la future convention pluriannuelle de renouvellement urbain mais elle permet d’engager dès la phase de protocole les premières démarches liées à la démolition de 522 logements (accompagnement social, expertises préalables, relogement,....) ainsi que les premières opérations de reconstitution de l'offre.
Il est demandé au Conseil Municipal :
+ d'approuver le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole annexé (sur CD) ; les crédits nécessaires à la participation financière de la Ville de Clermont- Ferrand étant inscrits au budget,
° d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole et les documents y afférents ; ° d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l'ANRU, pour l'étude sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Clermont-Ferrand relative aux équipements publics de proximité et les setvices à la population sur le quartier des Vergnes.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 AVR 2017
Pout le Maire et par délégation,
L’Adjoint à urbanisme,
=
Grégory BERNARD 3 quartiers
3 démarches Les Vergnes
La Gauthière
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
des projets de renouvellement
urbain de Clermont Auvergne
Métropole
cofinancés par l'ANRU
GE POve
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PREFECTURE de l'habitat” ° métropo e DU PUY-DE-DÔME GROUPE
oo (LS Scic Habitat
CLERMONT e Ophis ft > | Boursonnais Puy-de-Dôme GROUPE SNI FERRAND logidôme PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 2 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 3
SOMMAIRE
SIGNATAIRES DU PROTOCOLE....................................................................................................................... 5
PRÉAMBULE....................................................................................................................................................... 6
LES DÉFINITIONS .............................................................................................................................................. 7
ARTICLE 1. QUARTIERS D’INTERVENTION ............................................................................................... 8
Article 1.1 La Gauthière : un quartier de l’entre deux villes, tourné sur lui-même ................................... 8
Article 1.2 Les Vergnes : une spécialisation croissante impactant négativement le vivre- ensemble ................................................................................................................................. 9
Article 1.3 Saint-Jacques Nord : un habitat dense caractérisé par une absence de mixité ..................... 9
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISES AU PRESENT PROTOCOLE DE PREFIGURATION ........................................................................................ 10
Article 2.1 Une stratégie intégrée au service des quartiers.................................................................... 10
Article 2.2 Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain ...................................................... 12
ARTICLE 3. POINTS D’ATTENTION ET DEMANDES D’APPROFONDISSEMENT SOUHAITEES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION ...................................................................................................................... 14
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL A REALISER AU TITRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION ...................................................................................................................... 15
Article 4.1 Programme de travail à l’échelle de l’agglomération.............................................................. 15
Article 4.2 Programme de travail sur La Gauthière ................................................................................. 16
Article 4.3 Programme de travail sur les Vergnes ................................................................................... 16
Article 4.4 Programme de travail sur Saint-Jacques nord ....................................................................... 17
ARTICLE 5. OPERATION(S) NON FINANCEES PAR L’ANRU FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ANTICIPEE DE DEMARRAGE ...................................................................... 18
Article 5.1 Opérations d’investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole mais dont le lancement opérationnel (cf. jalons opérationnels de l’annexe 2 du règlement financier) pourrait s’effectuer pendant la phase de préfiguration......................... 19
Article 5.2 Opérations d’investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole dont le démarrage des actions préparatoires et directement liées aux travaux à mener (études préalables et pré opérationnelles, actions de concertation, préparatifs au relogement des ménages le cas échéant) pourrait s’effectuer pendant la phase de préfiguration......................................................................................... 19
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN................................................................................................... 19
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PREVUE A L’ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FEVRIER 2014 ....................................................................... 20
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET ...................................................................... 20
Article 8.1 Une gouvernance claire et simplifiée au service du contrat de ville ..................................... 20
Article 8.2 Une ingénierie stratégique et territorialisée pour une conduite efficace du programme de travail du protocole de préfiguration ............................................................. 22
Article 8.3 Un pilotage renforcé sur la durée du protocole pour garantir la réussite du projet............... 22 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 4
ARTICLE 9. OPERATIONS D’INGENIERIE FINANCEES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL..................................................................................................................................... 23
Article 9.1 Modalités de financement par l’Anru de la conduite du projet de renouvellement urbain..................................................................................................................................... 23
Article 9.2 Modalités de financement par l’Anru des études, expertises et moyens d’accompagnement du projet et accompagnement des ménages, prévus dans le programme de travail......................................................................................................... 24
Article 9.2.1 Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet ................................. 24
Article 9.2.2 L’accompagnement des ménages (sans objet)............................................................. 24
Article 9.3 Modalités de financement par l’Anah des études et des expertises du programme de travail ............................................................................................................ 25
Article 9.4 Modalités de financement par la Caisse des Dépôts du programme de travail.................... 25
Article 9.5 Modalités de financement du programme de travail par d’autres partenaires (sans objet)............................................................................................................................ 26
ARTICLE 10. (À TITRE EXCEPTIONNEL) OPERATIONS D’INVESTISSEMENT FINANCEES DANS LE PROTOCOLE DE PREFIGURATION .................................................. 26
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru ............................................................................................ 26
Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet) ....................................................................... 27
ARTICLE 11. DUREE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION ................................................................ 27
Article 11.1 La durée d’exécution du programme physique ...................................................................... 27
Article 11.2 La durée administrative du protocole de préfiguration ........................................................... 27
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - POINTS DE RENDEZ- VOUS AVEC L’ANRU................................................................................................................. 27
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION ........................................................................................ 27
Article 13.1 Contreparties mises à disposition d’UESL-Action Logement................................................ 27
Article 13.2 Intégration des exigences d’insertion des habitants des QPV dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations du protocole ................................................. 28
Article 13.3 Le financement des opérations contractualisées dans le protocole ..................................... 28
Article 13.3.1 Le financement des opérations par l’Anru ..................................................................... 28
Article 13.3.2 Le financement des opérations par l’Anah .................................................................... 28
Article 13.3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts ............................................ 29
Article 13.3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires (sans objet) .......................... 29
Article 13.4 Le respect des règlements de l’Anru .................................................................................... 29
Article 13.5 Contrôle et audits .................................................................................................................. 29
Article 13.6 Conséquences du non-respect des engagements................................................................ 29
Article 13.7 Clause de renégociation du protocole et modification du protocole ..................................... 30
Article 13.8 Traitement des litiges ............................................................................................................ 30
Article 13.9 Conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence ............................................... 30
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................................. 30
Article 14.1 La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’Anru.................................................................................................... 30
Article 14.2 La signalétique des chantiers............................................................................................... 31
ANNEXES.......................................................................................................................................................... 33 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 5
Vu le règlement général de l’Anru (RGA) relatif au NPNRU en vigueur, Vu le règlement financier (RF) de l’Anru relatif au NPNRU en vigueur,
SIGNATAIRES DU PROTOCOLE
Il est convenu entre,
- L’État, représenté par la Préfète de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
- L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’Anru », représentée par son directeur général, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par sa directrice générale,
- L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Président, ci-après nommé le porteur de projet,
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par l’Adjoint au Maire, en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du logement,
- Logidôme, OPH de Clermont Auvergne Métropole, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par sa Directrice Générale
- l’Ophis du Puy-de-Dôme, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- la SA Auvergne Habitat, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- SCIC Habitat Auvergne Bourbonnais, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- La Caisse des Dépôts Auvergne Rhônes-Alpes, représentée par son directeur délégué,
Ce qui suit : PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 6
PRÉAMBULE
Le présent protocole de préfiguration s’appuie sur le dossier, élaboré conformément au dossier type prévu à
l’annexe I du RGA relatif au NPNRU, examiné par le comité d’engagement du 8 décembre 2016.
Le présent protocole de préfiguration, sur lequel s’engagent les parties, en reprend les principales
caractéristiques.
Le territoire de l’agglomération de Clermont-Ferrand mène de longue date une politique volontariste en
matière de politique de la ville, de rénovation urbaine et de mixité sociale, que ce soit plus particulièrement
dans les quartiers prioritaires ou sur l’ensemble de l’agglomération.
Dès 2004, l’agglomération et ses partenaires se sont engagés dans un projet de rénovation urbaine (PRU),
qui a permis une signature de convention avec l’ANRU en mai 2006. Cette démarche portait sur six quartiers :
Champratel, Croix-de-Neyrat, la Gauthière, les Vergnes et Saint-Jacques à Clermont-Ferrand et le Patural à
Gerzat. Elle a permis d’engager d’importantes transformations urbaines.
Suite à la réforme de la politique de la ville de février 2014 et à la redéfinition de la nouvelle géographie
prioritaire, l’agglomération a signé en décembre 2015 son nouveau Contrat de ville, portant sur 5 quartiers
prioritaires : Quartiers nord, la Gauthière, Saint-Jacques, Fontaine du Bac à Clermont-Ferrand et le quartier
Sud à Cournon-d’Auvergne. Il fait l’objet actuellement de déclinaisons opérationnelles territoriales et
thématiques sur chacun des quartiers.
En décembre 2014, trois de ces quartiers de l’agglomération ont été retenus au titre du nouveau programme
national de renouvellement urbain 2014-2024, parmi les 200 quartiers sélectionnés d’intérêt national : Saint-
Jacques Nord, La Gauthière et Les Vergnes.
Le nouveau contrat de ville de l’agglomération clermontoise et le protocole du nouveau programme de
renouvellement urbain doivent être des leviers d’une action renouvelée en direction des habitants des
quartiers et de toute l’agglomération.
Dans cette nouvelle phase qui s’ouvre, il s’agit de favoriser une approche systémique et plus intégrée des
enjeux sociaux, urbains, environnementaux, économiques et culturels pour permettre d’inscrire ces quartiers
dans une transformation durable, efficace et exemplaire et ce en écho au projet global de la communauté
urbaine, Clermont Auvergne Métropole, créée au 1er janvier 2017.
Cette approche passe bien sûr par une politique d’habitat renforcée et solidaire d’échelle communautaire,
constituant un facteur essentiel d’équilibre du territoire. Dans ce cadre, la communauté urbaine met en œuvre
une démarche multi-partenariale et concertée entre l’Etat, les communes, les bailleurs sociaux et autres
acteurs afin de promouvoir un équilibre territorial en termes de mixité sociale, générationnelle et de loyers
abordables. A ce titre, la conférence intercommunale du logement constitue un outil pertinent.
L’implication des citoyens est aussi au cœur de cette stratégie renouvelée portée par la commuanuté urbaine
et la Ville de Clermont-Ferrand en charge de la démocratie de proximité. Il s’agit de mettre en place une
gouvernance qui intègre la participation citoyenne comme une des conditions de succès du projet. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 7
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de
ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention
pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son
inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du
changement.
- Le « programme de travail » ou « programme » est constitué de l’ensemble des opérations d’ingénierie,
et le cas échéant d’investissement, du protocole de préfiguration approuvées par le comité d’engagement
ou le directeur général de l’Anru, ou par délégation par le délégué territorial de l’Anru, qu’elles soient
financées ou non par l’Anru.
- L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un
maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui
précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les concours
financiers de l’Anru, programmés au sein d’un protocole de préfiguration des projets, sont octroyés sous
la forme de subventions attribuées et distribuées par l’Anru, et le cas échéant sous la forme de prêts
bonifiés autorisés par l’Anru et distribués par Action Logement, conformément aux modalités prévues dans
les règlements de l’Anru relatifs au NPNRU et dans la convention tripartite État - Anru - UESL Action
Logement portant sur le NPNRU. \
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 8
ARTICLE 1. QUARTIERS D’INTERVENTION
Le protocole de préfiguration concerne des quartiers ayant vocation à bénéficier d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’Anru, sur le territoire de l’EPCI.
Sur le territoire de la communauté urbaine, trois quartiers d’intérêt national ont été identifiés dans l’arrêté du
29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les
dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de
renouvellement urbain. Il s’agit des Vergnes, de la Gauthière et de Saint-Jacques Nord, situés sur la
commune de Clermont-Ferrand.
Article 1.1 La Gauthière : un quartier de l’entre deux villes, tourné sur lui-même
Le quartier de la Gauthière, situé au nord-est de Clermont-Ferrand, compte 4 390 habitants.
Il est composé de 1 832 logements, majoritairement construits dans les années 1960, gérés par trois
bailleurs (Auvergne Habitat / Logidôme / SCIC Habitat) ; le reste représentant environ 400 logements en
copropriété.
La Gauthière est un quartier bien doté en équipements ou services publics de proximité (déjà implantés ou en
devenir sur l'îlot central). Il est inscrit dans un territoire en mutation, le quartier métropolitain de "l’Entre-
deux villes", secteur pilote de l’ÉcoCité "Clermont Métropole", et site stratégique du PLU de Clermont-
Ferrand. La Gauthière bénéficie de la proximité d’équipements métropolitains structurants ou de sites en
devenir (Les Pistes Michelin, quartier numérique). Il est également en entrée autoroutière d’agglomération
marquée par l’identité de l’entreprise Michelin (Cité de la Plaine, ASM, site industriel Cataroux/Les Pistes).
Il se situe sur l’axe structurant nord-sud, au droit des boulevards d’agglomération qui ceinturent le quartier,
notamment à l’ouest, Léon Jouhaux, support de la ligne de tramway.
Pourtant, bien qu’il soit un des quartiers les mieux connectés au cœur de la métropole (à ses équipements et
pôles d’emploi), grâce à sa proximité géographique et à l’implantation du tramway (20 minutes du centre-
ville), il est touché par une forme d’enclavement à l’ouest avec le boulevard et au nord par l’emprise de l’ASM,
renforcé par la forte présence des box de garage.
Malgré une forte intervention urbaine avec le concours de l’ANRU dans le cadre du PRU 1, ce quartier reste
fragile.
L’ambition du PRU 1 d’ouvrir le quartier à l'ouest avec la problématique des box reste complètement
d'actualité. Par ailleurs, des actions importantes pour la reconquête des espaces du quartier sont encore à
mener et impliquent une programmation fine et volontariste. Le devenir de la Gauthière et la mutation en
profondeur de ce quartier sont dépendants de l’évolution des 10ha des Pistes, foncier majeur qui nécessite
d’avoir une vision claire et ambitieuse.
C’est pourquoi en réaffirmant la nécessité de l’ouverture, comme moyen de la dynamisation et de la
diversification du quartier, le NPRU doit tirer les leçons du PRU 1 et mettre en place un contexte favorable
indispensable à cette ouverture, pour que le quartier puisse participer à la dynamique métropolitaine en cours. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 9
Article 1.2 Les Vergnes : une spécialisation croissante impactant négativement le vivre-ensemble
Le quartier des Vergnes est un quartier de taille modeste de 2 250 habitants, composante d'un territoire plus
vaste "les Quartiers Nord" (Croix-de-Neyrat / Champratel) qui concentre 39 % des habitants des
nouveaux quartiers prioritaires.
Les 870 logements du quartier sont composés d’une majorité de logements sociaux (67 %) répartis dans 9
immeubles et gérés par trois bailleurs (Ophis / Auvergne Habitat / Logidôme). Ce parc compte également
quatre immeubles en copropriété (environ 300 logements), qui constituent un parc social de fait.
Au sein même du quartier, plusieurs équipements sont présents : l’Institut des Métiers, un groupe scolaire, un
centre social, une maison de quartier, le château des Vergnes.
Situé aux franges d’une zone maraîchère, et desservi par la ligne de tramway depuis 2013, le quartier est à
proximité de fonctions urbaines importantes et en développement (Stade Montpied, Zone de Ladoux, campus
RDI de Michelin et Parc de développement stratégique des Montels). Des dynamiques de transformation
urbaine sont en cours avec la réalisation de la première phase de l’Écoquartier de Champratel, le
développement d’un pôle tertiaire et de loisirs autour du multiplexe sur l’ancienne friche MSD Chibret et
l’agrandissement du stade.
Cependant, une spécialisation croissante du quartier impacte négativement le vivre ensemble. Malgré sa taille
limitée, il s’agit du quartier le plus préoccupant de l’agglomération sur le plan socio-économique et dont les
difficultés de peuplement génèrent des situations de repli ou de conflit. Il présente également une trame viaire
peu hiérarchisée où les limites public-privé sont peu lisibles.
L’intervention dans le cadre du PRU1 a permis de préparer une transformation plus profonde du quartier et
de répondre à l’urgence d’un quartier mal desservi. La thématique de l’habitat et du logement a été peu
investie. Les investissements publics se sont concentrés sur le centre commercial et la place des Droits de
l’Homme. La réalisation de l'extension du tramway fin 2013 a facilité et développé les flux avec le centre-ville,
mais son image de quartier éloigné du reste de l’agglomération persiste.
Aujourd’hui la problématique est clarifiée et identifiée, les outils sont à disposition ou en cours de construction
(PLH, CIL). Le contexte urbain (en appui sur les dynamiques exogènes) peut être envisagé à la bonne
échelle, celui de la future Communauté Urbaine au regard de la cohérence des différents projets en cours.
Sur ce socle solide, il est désormais possible de construire un projet qui intègre les volets social et urbain.
Article 1.3 Saint-Jacques Nord : un habitat dense caractérisé par une absence de mixité
Le quartier Saint-Jacques, situé au sud-ouest de Clermont-Ferrand se caractérise par sa situation
géographique en plateau, qui lui confère un statut de belvédère. Le nouveau quartier prioritaire, "Saint-
Jacques nord", compte 3 250 habitants.
Il est composé de 1 775 logements, dont 88 % de logements sociaux (principalement de grands logements)
appartenant quasi exclusivement au bailleur Logidôme.
Saint-Jacques nord est intégré dans un vaste quartier (ancien faubourg), dense, surplombant et proche du
centre-ville. Il est bien desservi, notamment grâce au tramway. Il accueille aujourd’hui des équipements
métropolitains structurants : le CHRU, les facultés de médecine et de pharmacie, l’école des soins
infirmiers/le pôle universitaire, l’éco-campus et ses fonctions résidentielles (CROUS…). Sa situation
géographique de belvédère, son accessibilité par le viaduc et le site de la Muraille de Chine (longue de 250m, PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 10
haute de 8 étages) sont des éléments de repère fort dans le paysage urbain clermontois. Il est également
bien doté en équipements de proximité avec le centre culturel G. Brassens, les commerces de proximité, la
crèche, le groupe scolaire, etc.
Mais cette situation n’empêche pas des difficultés de vivre ensemble. Le quartier est fragile socialement et en
situation de précarité très marquée. En terme urbain, le quartier Saint-Jacques nord ne connait pas d’espace
public structurant en son sein. De plus, même s’il est bien relié au centre-ville de par la présence du tramway,
les accès piétons à la ville basse sont limités, malgré la présence d’un "talus", au pied de "la muraille de
Chine", véritable barrière physique entre les deux quartiers "universités" et Saint-Jacques nord.
Dès 2006, le projet urbain répond à une ambition d’améliorer la qualité urbaine et de réduire les
dysfonctionnements internes du quartier.
L’intervention urbaine forte sur le sud du quartier a permis d’améliorer la qualité et le cadre de vie du quartier,
et les conditions d’habiter. Aujourd’hui, cette requalification achevée, il est nécessaire d’engager une
restructuration urbaine plus lourde sur la partie nord.
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISES AU PRESENT PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 2.1 Une stratégie intégrée au service des quartiers
Le projet territorial intégré des quartiers prioritaires s’est construit en interaction forte avec les politiques et les
outils d’aménagement et de développement des territoires. Cette inscription s’opère à différentes échelles en
respectant les orientations des documents de planification et de programmation (SCOT, PLU, PLH,...) et en
s’intégrant dans les programmes opérationnels et les dynamiques de développement existantes (PDUi,
communauté urbaine, capitale européenne de la culture,...). Par ailleurs, le renouvellement urbain doit
pleinement prendre en compte les enjeux transversaux auxquels il est soumis. Habitat, économie,
déplacement, environnement, urbanisme, paysage, énergie, innovation sociale sont autant de thématiques à
faire interagir pour proposer un projet urbain et social intégré.
Le projet territorial intégré au service de l’humain : le contrat de ville de l’agglomération clermontoise
L’élaboration du nouveau contrat de ville de l’agglomération clermontoise, signé le 21 décembre 2015, a
donné lieu à la définition de priorités pour les 5 années à venir.
Aussi, pour chacun des piliers, des enjeux majeurs ont été définis. Trois défis ont été mis en exergue pour le
pilier cadre de vie et renouvellement urbain :
- l’intégration des quartiers QPV dans la politique de l’agglomération et des communes : éviter leur
relégation, rattachement des quartiers au reste du territoire (désenclavement, accessibilité, équilibre
territorial) ;
- le pilotage d’une politique patrimoniale articulée à une politique sociale ;
- la finalisation des actions du premier projet de rénovation urbaine et l’élaboration d’un plan d’actions
pour le NPNRU.
Le projet territorial au cœur de la stratégie du PLH de Clermont Auvergne Métropole
Le PRU concerne à l’échelle de l’agglomération environ 4 480 logements, dont 3 570 logements sociaux.
Dans le parc social public, les secteurs à faible loyer se sont réduits. Ils concentrent pourtant davantage les
ménages les plus fragiles économiquement. Cette offre en baisse impacte de fait le projet de renouvellement
urbain pour chacun des quartiers prioritaires. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 11
Par ailleurs, les enjeux de diversification, de mixité et d’attractivité, relatifs à la structure de l’offre doivent
amener à un approfondissement des politiques de peuplement. Ce travail de rééquilibrage entre les quartiers
et communes de l’agglomération dépasse le seul outil PLH.
Le projet territorial s’appuyant sur la CIL, un engagement vers une politique de peuplement et de
programmation urbaine
La démarche de diversification de l’occupation et de l’offre locative est liée à une approche globale du
peuplement des parcs de logements, y compris du parc locatif privé, très important sur l’agglomération
(46 000 logements). Ce dernier joue pour moitié le rôle de parc social de fait, accueillant des ménages aux
revenus modestes.
Cette démarche sera engagée de façon partagée à l’échelle de l’agglomération. Ainsi, la 1ere Conférence
Intercommunale du Logement a été créée le 2 février 2016 et a commencé ses travaux.
La politique de peuplement dans ses différentes composantes (offre, attributions, politique de loyers,
accompagnement au relogement), permettra de répondre aux besoins des quartiers fortement marqués par
l’importance des ménages à revenus modestes, et pour certains en grande précarité financière.
Le projet territorial devant s’intégrer au PLU pour garantir un développement durable
Le PLU de la ville de Clermont-Ferrand est l’expression d’un projet de développement et d’aménagement du
territoire à court moyen terme (15 ans). En cela, les quartiers en rénovation urbaine des Vergnes, de la
Gauthière et Saint-Jacques nord s’intègrent au projet ou sont eux-mêmes des supports exemplaires de projet.
Ainsi, les actions de renouvellement urbain menées dans le cadre du NPRU prennent en compte les
orientations du PLU, ses prescriptions et sa philosophie :
- à l’échelle de la ville, via un règlement inclusif et cohésif,
- à l’échelle des quartiers, grâce au respect des OAP stratégiques et sectorielles les concernant,
- par la mise en œuvre des modes de faire innovants, basés sur l’expérimentation et la co-construction
entre forces vives, habitants et nature.
Le projet territorial en cohérence avec les projets d’aménagement et de développement de
l’agglomération
Le renouvellement des quartiers de Saint-Jacques Nord, des Vergnes et de La Gauthière s'inscrit en
continuité des dynamiques de développement engagées par l’agglomération et la ville de Clermont-Ferrand.
En matière d’habitat, l’engagement pris par les collectivités depuis 2006, dans le cadre des Zones Pilotes
Habitat (ZPH), des Écoquartiers, et du Programme de Renouvellement Urbain, se traduit aujourd’hui dans des
opérations d’habitat d’envergure en cours de réalisation, comme la réalisation de la 1ère phase de
Champratel, soit 450 logements.
En terme de développement économique, des projets significatifs sont en cours. Sur le nord de
l’agglomération, avec la réalisation d’Urbalad, centre de Recherche Michelin sur la zone de Ladoux ou le
développement d’une nouvelle offre de services "loisirs /divertissements" sur la friche MSD Chibret entre
Croix de Neyrat et Champratel. La réalisation d’un quartier numérique est également engagée.
L’ensemble de ces projets contribue à modeler une nouvelle image et attractivité de ce territoire nord
agglomération.
Par ailleurs, le territoire porte de grands projets d’équipements, capables pour certains d'arrimer les
quartiers aux dynamiques métropolitaines. Ces "projets phares" ont vocation à être un symbole de la
symbiose entre une dynamique liée à une infrastructure d’envergure et un territoire fragile. ‘
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 12
Parmi eux :
- La reconquête du site Michelin des Pistes,
- La réalisation à court terme de l’extension du Stade G. Montpied dans les quartiers nord, portant
l’équipement d’échelle métropolitaine à 30 000 places,
- En cœur de ville, le projet de scène nationale qui devrait voir le jour à l’été 2019 peu avant le projet de la
Grande Bibliothèque.
Article 2.2 Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain
La Gauthière
L’ambition que se fixe la collectivité pour les 10 à 15 prochaines années est d’ouvrir le quartier afin qu’il
s’intègre à la dynamique métropolitaine portée par des secteurs environnants en fort développement
notamment l’entre-deux villes, secteur prioritaire d’intervention par la ville et l’agglomération.
Cette ambition se décline en trois orientations stratégiques :
Partager les conditions de l’ouverture à l’ouest du quartier et se donner les moyens de sa
concrétisation.
• Définition d’une stratégie de transformation urbaine ;
• Structuration d’une entrée ouest du quartier en suscitant de nouveaux usages en s’appuyant sur les
dynamiques existantes à l’externe et à l’interne pour prendre sa place en vitrine métropolitaine.
Poursuivre la dynamique d’innovation et définir des modalités renouvelées de mise en œuvre des
projets de diversification du parc sur les secteurs non mutables (place de l’habitant).
• Finalisation de la restructuration du parc social (en prenant en compte les futurs besoins d’ouverture du
quartier et de diversification) ;
• Diagnostic et veille sur les copropriétés.
Développer l’attractivité résidentielle du quartier et sa diversification fonctionnelle.
• À 5 ans : action sur le peuplement dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) –
dynamisation des commerces et des services – amélioration de l’attractivité des copropriétés ;
• À 10 ans : mise en place des conditions de mutation pour servir à la fois l’ouverture du quartier et
assurer la diversification du parc existant pour répondre aux nouvelles attentes en matière d’habitat ;
• À 15 ans : poursuite de la diversification dans les délaissés en bénéficiant des dynamiques nouvelles du
secteur des Pistes.
Les Vergnes
L’ambition à 10/15 ans est de maintenir un quartier à vocation sociale, raccroché à l’écoquartier de
Champratel et intégré à son environnement intercommunal en cours de mutation.
Ce projet se décline selon quatre orientations stratégiques :
S’appuyer sur l’évolution des équipements publics et l’offre commerciale pour dynamiser et créer
les conditions de la confiance.
• La réorganisation de l’offre de services publics (équipements) et la dynamisation des commerces de
proximité (innovation dans l’offre proposée), le développement et l’accompagnement d’offres alternatives
en réponse à la situation locale et la réflexion sur le développement d’une offre de santé ;
• La valorisation du château des Vergnes et la mise à niveau de la maison de quartier ;
• La redéfinition de la domanialité des emprises foncières en s’appuyant sur les usages ;
• L’appropriation de l’espace public par les citoyens. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 13
Requalifier le cadre de vie sur le quartier et mener des actions sur le parc public (diversification des
typologies, déconstruction,...) et les copropriétés (actions de prévention), pour attirer de nouvelles
populations.
• La conduite d’actions patrimoniales volontaristes : la réhabilitation qualitative ou restructuration du parc
social avec changement de typologie / les alternatives d’évolution des deux immeubles Auvergne Habitat
en frange du parc existant / l’action sur les copropriétés privées existantes en cohérence avec les
interventions sur le parc social ;
• La clarification des usages, l’aménagement des espaces extérieurs, les cheminements et parkings à
repenser en intégrant fortement l’aspect paysager et la mise en valeur des jardins familiaux.
Faire jouer à l’écoquartier de Champratel un rôle d’entraînement vis-à-vis du quartier des Vergnes.
• La constitution d’une nouvelle trame urbaine en appui sur la Plaine et Champratel – trame verte à
accentuer en liaison des différents secteurs (notamment du secteur pavillonnaire au sud).
Intégrer les Vergnes dans la dynamique intercommunale en prenant en compte ce quartier dans les
projets développés à proximité (Grand Stade / Bédat / la Plaine / liaison nord-ouest de
Gerzat/Ladoux/cheminements doux).
• La définition d’une ouverture du stade vers le quartier et la création d’activités connexes ouvertes aux
habitants (terrains d’entraînement, services,..) ;
• Le désenclavement avec la liaison à Gerzat ;
• Le renforcement du lien avec la Vallée du Bédat : appui paysager pour intégrer la nature en cœur de
quartier.
Saint-Jacques nord
L’ambition que se fixe la collectivité à 10-15 ans est de réussir la mixité sociale et la diversité
fonctionnelle de l’ensemble du quartier en appui sur la déconstruction de la Muraille et de l’allée des Dômes.
Ce projet se décline selon les orientations stratégiques et premiers objectifs opérationnels suivants :
Mettre en œuvre une stratégie de transformation ambitieuse du quartier qui passe par la
déconstruction de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes pour répondre aux objectifs du
"mieux habiter" / d’équilibre social en respectant une acceptabilité urbaine/sociale/économique
(maîtrise publique du foncier / partenariat financier - équilibre et soutenabilité du projet / enjeux urbains et
paysagers…)
• La réalisation d’un projet exemplaire (urbain et humain pour aller concrètement vers du "mieux
habiter"), en capacité de remettre en dynamique le territoire dans toutes ses dimensions ;
• La création d’une offre nouvelle de logements et d’activités diversifiée tenant compte des besoins et
de l’intégration à un parc habité ;
• La valorisation du potentiel foncier pour créer de nouveaux usages (déclinaison des OAP du PLU :
enjeux paysagers, nature en ville, porosités, continuités / sentiers urbains…).
Réussir l’équilibre social du quartier et du mieux habiter
• La conduite d’une action forte sur l’équilibre territorial à l’échelle de l’agglomération et du plateau Saint-
Jacques (constitution d’une offre à bas loyers à l’échelle de l’agglomération, accompagnement des
parcours résidentiels,…) ;
• Les conditions de la dédensification sociale (démolition / reconstitution de l’offre, proposition d’une offre
adéquate avec maintien du reste à vivre pour les ménages relogés) ;
• Des actions sur l’habitat social existant (restructuration, transformation typologique,…). PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 14
Conforter la mixité fonctionnelle
• La création d’une nouvelle dynamique économique et d’attractivité en appui sur les équipements
métropolitains (CHU, pôle universitaire, CROUS,…) ;
• La redéfinition du rayonnement et des usages des équipements publics ;
• Des actions de transformation d’usage du parc de logements pour l’accueil de services.
ARTICLE 3. POINTS D’ATTENTION ET DEMANDES D’APPROFONDISSEMENT SOUHAITEES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Remarques générales
Les membres du Comité d’Engagement de l’ANRU ont souligné la qualité du dossier de Clermont Auvergne
Métropole et ont émis un avis favorable au projet de protocole présenté. Un travail proactif a été mené aux
fins d’intégrer l’ensemble des remarques émises en RTP et la coconstruction constitue une clé majeure de
réussite et de conduite du projet.
Les enjeux sont clairement ciblés et définis par quartier en accroche aux dynamiques d’agglomération et sur
la base d’une analyse objective du travail à réaliser et restant à mener.
Les partenaires rappellent que les potentialités de diversification des sites devront être appréhendées dans
l’étude habitat/peuplement, à l’aune des secteurs et projets concurrentiels. Le développement économique et
commercial doit également constituer un enjeu fort de transformation des quartiers. Des précisions sont
demandées sur les actions menées dans le cadre de l’amélioration des conditions de sécurité et de tranquillité
publiques dans les quartiers. Enfin les partenaires rappellent que le temps du protocole devra être mis à profit
pour analyser l’ensemble des effets leviers en termes d’attractivité sur les quartiers et notamment le volet
éducatif.
Remarques sur le programme de travail
-Conduite de projet
La conduite de projet est clairement structurée avec une direction d’agglomération déclinée en équipes
opérationnelles. Les partenaires donnent un avis favorable à la conduite de projet ainsi qu’aux trois missions
d’appui afférentes.
-Programme d’études
S’agissant du programme d’études, les partenaires demandent que les trois études urbaines à engager
intègrent un volet spécifique sur la sécurité et tranquillité publiques. Concernant l’action de
concertation/communication, cette mission devra notamment comprendre l’accompagnement à la mise en
œuvre des conseils citoyens dans le temps du protocole et leur association effective aux dispositifs de
concertation et instances de gouvernance, en remplacement et continuité des Conseils Citoyens de la Vie
Locale (CCVL).
-Opérations faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démarrage à la date du comité d’engagement
Pour l’opération de reconstitution de l’offre faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démarrage, les
partenaires demandent qu’un volume complémentaire de reconstitution hors site puisse être proposé pour
atteindre l’objectif annuel de reconstitution hors site de 70 à 80 logements.
Quant à l’opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine et Allée des Dômes), celle-ci
reçoit un avis favorable, eu égard aux analyses pré-requises menées et à la cohérence de la démarche
présentée. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 15
-Opérations d’investissement
Les cinq opérations d’investissement prévues dans le protocole reçoivent un avis favorable.
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL A REALISER AU TITRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Le programme de travail permet à l’agglomération et à ses partenaires de consolider une stratégie globale et
transversale en faveur des quartiers d’où un déploiement à deux échelles, l’échelle d’agglomération et
l’échelle des quartiers.
Article 4.1 Programme de travail à l’échelle de l’agglomération
Etude sur le marché de l’habitat, priorisation des projets, reconstitution de l’offre et cohérence avec le
peuplement
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet : réalisation d’un diagnostic de la situation de l’habitat (parc privé et social) en lien avec le
PLH, étude marché globale pour cerner les dynamiques à l’œuvre et la capacité du marché à
répondre à la demande actuelle et future en matière de logement ; définition de la stratégie
résidentielle des quartiers permettant l’évolution souhaitée de leur vocation ; définition d’une
programmation en logements des trois quartiers et phasage dans le temps ; définition de la
programmation de reconstitution de l’offre sociale démolie.
Etude soutien et développement de l’activité économique et commerciale
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet : repositionnement des quartiers dans l’offre économique générale sur le plan stratégique,
stratégie de revalorisation des commerces et activités pour consolider l’offre de proximité, stratégie
entrepreneuriale visant à accompagner et soutenir l’initiative et la création d’activités,
développement de l’économie sociale et solidaire, tissage de lien avec les autres quartiers,
proposition d’une communication adaptée, besoins en offre immobilière adaptée ; modalités de
mise en œuvre opérationnelle et partenariat.
Evaluation et réalisation du référentiel « pouls social »
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet : construction d’un plan spécifique d’évaluation et de suivi du PRU, constituant un véritable
outil d’accompagnement de l’ingénierie territoriale.
Concertation et communication
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet : mise en place d’une gouvernance intégrant la participation citoyenne comme une des
conditions du succès du projet de renouvellement urbain ; construction avec les habitants et acteurs
concernés d’une vision commune et partagée ; mise en œuvre des Conseils Citoyens ; mise en
place de dispositifs de concertation et de communication sous des formes diverses ; engagement
d’un travail avec les habitants et acteurs sur la mémoire et le devenir des quartiers. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 16
Mission d’appui pour la mise en œuvre d’une ingénierie territorialisée
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet : accompagnement des équipes sur les 3 sites NPNRU dans la définition et la mise en œuvre
d’une ingénierie territorialisée, avec des objectifs et des contenus différenciés et adaptés aux
problématiques de chaque territoire.
AMO – Mission d’appui pour la mise en œuvre du protocole
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet : poursuite de la mission de l’agence d’urbanisme en qualité d’AMO de l’agglomération dans
le cadre de la mise en œuvre et du suivi du protocole de préfiguration (convention FNAU/ANRU).
AMO – Expertise financière et opérationnelle
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2018 pour une durée prévisionnelle de 6 mois
o Objet : appui à l’élaboration du programme d’actions à conventionner avec l’ANRU et optimisation
des montages financiers et calendaires.
Opérations de reconstitution de l’offre (70 logements) – Autorisation de démarrage anticipé
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2018 pour une durée prévisionnelle de 6 ans
o Objet : lancement des premières opérations de reconstitution de l’offre, en particulier sur les
communes déficitaires SRU, en lien avec l’opération de démolition de 522 logements sur Saint-
Jacques nord.
Article 4.2 Programme de travail sur La Gauthière
Etude urbaine / Elaboration d’un plan guide dans une démarche de co-construction – La Gauthière
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet : définition d’une stratégie de conduite de la mutation du quartier tenant compte de l’enjeu
d’ouverture et d’intégration de la Gauthière dans le territoire urbain (lien avec site des Pistes) ;
élaboration d’un plan d’aménagement du quartier et phasage ; expertise en matière de sécurité et
tranquillité publique ; montage juridique et financier.
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification – La Gauthière
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet : définition d’une stratégie d’intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l’offre de
logements, en lien avec l’étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur
le parc social.
Article 4.3 Programme de travail sur les Vergnes
Etude urbaine / Elaboration d’un plan guide et programme d’actions – Les Vergnes
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 17
o Objet : définition d’un projet urbain cohérent avec les conclusions des études et des concertations
menées avec les habitants sur les volets habitat, équipements, commerces ; formalisation d’un plan
d’actions à conduire pour construire le projet d’aménagement du quartier ; définition des traductions
urbaines pour l’intégration territoriale du quartier (liaisonnement à Champratel, au stade, à la Plaine,
à la Vallée du Bédat, intégration de la liaison nouvelle à Gerzat) ; expertise en matière de sécurité
et tranquillité publiques ; montage juridique et financier.
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification – Les Vergnes
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet : définition d’une stratégie d’intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l’offre de
logements, en lien avec l’étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur
le parc social.
Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population – Les Vergnes
o Maître d’ouvrage : Ville de Clermont-Ferrand
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 6 mois
o Objet : proposition d’une offre nouvelle et qualitative en matière d’équipements et de services à la
population intégrant notamment la création d’une offre de santé.
Enquête flash sur le développement économique et commercial
o Maître d’ouvrage : Caisse des Dépôts et Consignations
o Calendrier : 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 5 à 10 jours ouvrés
o Objet : étude sur les dynamiques économiques et commerciales sur le quartier des Vergnes dans le
cadre du projet de redéploiement du stade Montpied.
Article 4.4 Programme de travail sur Saint-Jacques nord
Etude urbaine / Projet d’aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site – Saint-
Jacques
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet : définition d’un projet d’aménagement en lien avec les orientations urbaines de l’OAP Kessler
Muraille dans une démarche itérative prenant en compte les études réalisées par ailleurs dans le
cadre du protocole ; définition de la stratégie de mise en œuvre et du phasage opérationnel
intégrant les aménagements d’occupation temporaire de l’espace libéré) ; expertise en matière de
sécurité et tranquillité publiques ; montage juridique et financier.
Création de la Maison du projet : opération urgente
o Maître d’ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 mois
o Objet : mise en place d’une maison du Projet visant à animer le projet au quotidien sur le quartier
avec les partenaires, dans toutes ses dimensions et organiser les concertations avec les habitants
et les forces vives du territoire.
Opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes) : opération avec
autorisation de démarrage anticipé
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 8 ans PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 18
o Objet : mise en œuvre d’une stratégie de transformation ambitieuse du quartier passant par la
déconstruction de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes, pour répondre aux objectifs du
« mieux habiter » et d’équilibre social.
Opération de restructuration de 188 logements sur Claude Bernard et Winston Churchill : opération urgente
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 7 ans
o Objet : modification de la répartition typologique des logements face à la surreprésentation des
grands logements pour favoriser la mixité sociale. Requalification de logements de typologie
adaptée pour accueillir certaines familles issues des relogements préalables à la déconstruction
des 522 logements sociaux.
Action spécifique sur la restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill : opération urgente
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 ans
o Objet : requalification lourde du bâtiment afin d’améliorer son attractivité et de proposer un parcours
résidentiel de qualité aux personnes à reloger.
Action spécifique sur la restructuration de 8 logements situés 12 boulevard Claude Bernard : opération
urgente
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 2ème semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 ans
o Objet : restructuration lourde de 8 logements, réhabilitation intérieure des logements et des parties
communes permettant de proposer un parcours résidentiel de qualité aux personnes à reloger.
Action spécifique sur la diversification fonctionnelle : Pôle médical, 3 rue Henri Pourrat : opération urgente
o Maître d’ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1er semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 2 ans
o Objet : transformation de 8 logements en locaux ERP à destination d’un pôle médical visant à
renforcer l’accès aux soins et favoriser la mixité fonctionnelle de Saint-Jacques Nord.
ARTICLE 5. OPERATION(S) NON FINANCEES PAR L’ANRU FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ANTICIPEE DE DEMARRAGE
Conformément à l’article 1.2.2 du titre II du RGA NPNRU, certaines opérations peuvent faire l’objet d’une
autorisation anticipée de démarrage, accordée par le directeur général ou le comité d’engagement de l’Anru
(ou, par délégation, par le délégué territorial de l’Anru conformément aux conditions indiquées dans la note
d’instruction du 31 juillet 2015). Cette autorisation ne préjuge pas d’un financement ultérieur par l’Agence,
dans le cadre de la future convention pluriannuelle de renouvellement urbain, des opérations concernées.
Le cas échéant, si l’opération bénéficiait ultérieurement d’un financement de l’Agence, la date de prise en
compte des dépenses pourra être la date d’autorisation anticipée de démarrage de l’opération actée dans le
présent protocole de préfiguration.
Dans le cadre du protocole de préfiguration, les deux types d’autorisations anticipées de démarrage suivantes
sont accordés selon le niveau d’avancement de l’opération d’investissement : PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 19
Article 5.1 Opérations d’investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole mais dont le lancement opérationnel (cf. jalons opérationnels de l’annexe 2 du règlement financier) pourrait s’effectuer pendant la phase de préfiguration
Article 5.2 Opérations d’investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole dont le démarrage des actions préparatoires et directement liées aux travaux à mener (études préalables et pré opérationnelles, actions de concertation, préparatifs au relogement des ménages le cas échéant) pourrait s’effectuer pendant la phase de préfiguration
Les maîtres d’ouvrages signataires du présent protocole bénéficient d’une autorisation anticipée de
démarrage pour les prestations d’ingénierie accompagnant la préparation de la mise en œuvre des opérations
d’investissement non financées dans le présent protocole (études pré opérationnelles, expertises préalables,
actions préparatoires au relogement des ménages telles que l’accompagnement social, actions de
concertation préalable aux travaux – à l’exclusion des honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux travaux), sans
que cette autorisation préjuge d’un financement des opérations concernées par l’Agence.
La date d’autorisation anticipée de démarrage pour ces prestations d’ingénierie correspond à la date de
signature du présent protocole.
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
L’implication des citoyens est au cœur de la stratégie du protocole de préfiguration du projet de
développement urbain portée par l’Agglomération Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-
Ferrand. Il s’agit de mettre en place une gouvernance qui intègre la participation citoyenne comme une
des conditions de succès du projet de renouvellement urbain.
Ainsi, pour préparer le projet de transformation urbaine, le protocole prévoit pour chaque quartier, selon
des modalités différentes, afin de prendre en compte la réalité urbaine et sociale de chacun d’eux, de
construire avec les habitants et les acteurs concernés une vision commune et partagée. Celle
méthodologie sera mise en œuvre pour partager le processus de transformation et de développement et ainsi
renforcer la capacité des acteurs à se projet dans l’avenir, à l’échelle du quartier, de la ville et plus largement
de toute l’agglomération.
Les forces vives des quartiers seront bien évidemment associées : acteurs économiques, commerçants,
services publics, associations, acteurs culturels,... Il en sera de même pour les instances permanentes de
concertation (Comités de quartier, CCVL, conseils citoyens) qui seront au cœur du dispositif sans pour autant
qu’il ne se limite à eux.
Nature de
l’opération Libellé précis / objet
Localisati
on
Maître
d’ouvrag
e
Coût
prévisionnel
de
l’opération
(HT)
Date
d’autorisation
anticipée du
démarrage de
l’opération
Date de
lancement
opérationn
el (sem et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Déconstruction de
logements
Opération de déconstruction
de 522 logements (Muraille
de Chine, Allée des Dômes)
QPV –
Saint-
Jacques
Logidôme _ CE 08.12.16 S1 2017 16 sem
Reconstitution de
l'offre
Opération de reconstitution
de l'offre (70 logements) Agglo Logidôme _ CE 08.12.16 S1 2018 12 sem PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 20
Une ingénierie territorialisée par quartier chargée d’animer le processus participatif et de coordonner
l’intervention de tous les acteurs sera mise en place, en lien avec la Direction du Développement Social
Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand.
Le protocole vise à permettre, à terme, la mise en œuvre d’un PRU renouvelé dans la manière d’agir, qui se
déploie dans le respect des objectifs et des échéances du projet et qui donne aux parties prenantes du
projet le « pouvoir d’agir » et pas simplement de réagir.
En fonction des quartiers et des sujets mis à disposition (élaboration d’un plan-guide – offre d’équipements
publics – soutien au développement de l’activité – opération de démolition/reconstruction –
restructuration/réhabilitation du parc social – diagnostic de copropriétés) la concertation devra prendre des
formes diverses.
Il pourra s’agir de réunions, d’ateliers, d’enquêtes de terrain, de discussions ouvertes dans l’espace public, de
forums en ligne,... Elles viseront à impliquer le plus largement possible les habitants et acteurs du quartier tout
en invitant toute la population de Clermont-Ferrand à se joindre à la discussion.
La concertation devra être accompagnée par un dispositif de communication co-construit avec les
habitants. Sera intégré à ce dispositif un travail avec la presse pour contribuer à opérer un changement de
regard sur ces quartiers.
Un travail sur la mémoire / le devenir des quartiers sera initié pour que chacun puisse s’inscrire dans
l’évolution des quartiers sur le temps long en engageant le dialogue entre les « anciens » des quartiers et les
jeunes.
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PREVUE A L’ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FEVRIER 2014
Conformément aux lois ALUR et LAMY, Clermont Métropole a mis en place le 2 février 2016 la Conférence
Intercommunale du Logement. Un travail est engagé pour préparer la convention d’équilibre territorial ainsi
que le plan partenarial de gestion.
C’est dans ce cadre que la stratégie de relogement est élaborée. L’enjeu est d’accompagner les ménages à
reloger afin de leur permettre de trouver une réponse adaptée à leurs ressources et parcours de vie en
s’appuyant sur un dispositif de solidarité inter-bailleurs et en prenant en compte la volonté de rééquilibrage du
logement social sur l’ensemble du territoire, en lien avec la politique d’équilibre territorial métropolitaine (CIL,
convention d’équilibre).
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole fixera un cadre global de référence pour tous les acteurs du
relogement via une charte partenariale. Les différents protocoles d’accord sur le relogement (protocole inter-
bailleurs, protocole avec les associations de locataires,…) s’inscriront en cohérence avec cette démarche.
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET
Article 8.1 Une gouvernance claire et simplifiée au service du contrat de ville
Le travail d’élaboration partagée du nouveau contrat de ville a permis d’identifier des éléments
incontournables à prendre en compte pour un dispositif de gouvernance pérenne et adapté à la réalité du
territoire : PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 21
- une recherche de cohérence entre les 3 piliers thématiques du contrat de ville (cohésion sociale,
renouvellement urbain et développement économique/emploi) pour soutenir le sens du projet intégré,
- une attention particulière apportée à l’articulation des échelles complémentaires : agglomération, villes
et quartiers,
- une volonté de coordination des acteurs de terrain,
- un souci commun de renforcer la participation réelle des habitants.
- une organisation lisible et efficace.
Ainsi, les principales instances de pilotage du contrat de ville se définissent comme suit :
Le comité de pilotage contrat de ville (COPIL)
Le Comité de pilotage réunit l’ensemble des parties signataires et des principaux partenaires stratégiques
du Contrat de ville. Il est coprésidé par le Président de Clermont Auvergne Métropole et la Préfète.
Véritable instance politique, il assure le pilotage stratégique du contrat de ville et notamment de son
volet renouvellement urbain.
Le comité technique
Véritable pilote opérationnel du contrat de ville (suivi opérationnel du NPRU et préparation du comité de
programmation), ce comité technique est le garant de la cohérence et de la transversalité du contrat et est
un lieu de partage d’informations. Il veille à la bonne coordination des politiques de droit commun.
Les comités thématiques
Un travail ciblé autour des 3 piliers du contrat de ville est mené par l’intermédiaire des comités
thématiques afin de définir les plans d’actions et de coordonner les acteurs. Les comités thématiques
ont la responsabilité d’animer cette dynamique partenariale réunissant les acteurs impliqués dans les
différentes politiques de droit commun et/ou porteurs de dispositifs spécifiques et thématiques (cohésion
sociale, renouvellement urbain et développement économique et emploi). Les réflexions et les
propositions issues de ces comités ont pour ambition de nourrir à la fois le travail du comité technique du
contrat de ville mais aussi le travail mis en œuvre à l’échelle territoriale.
Le travail territorial
Une équipe territoriale sera mise en place dans chaque quartier prioritaire. Elle rassemblera les acteurs
de proximité et donnera toute leur place aux habitants. Cette instance souple veille notamment à la mise
en œuvre d’une organisation territoriale adaptée aux réalités du QPV, permettant de décliner les
orientations et les actions définies dans ses différents territoires. Elle sera en lien régulier avec le tissu
associatif et les conseils citoyens afin de construire une cohérence d’actions.
Les conseils citoyens
Acteurs rendus incontournables par la loi de 2014, les Conseils citoyens mis en place dans les QPV sont
des interlocuteurs importants dans toutes les strates de gouvernance et de pilotage du contrat de ville. Ils
seront ainsi bien impliqués dans les instances de gouvernance et de suivi du contrat, que dans le travail
initié dans les différents QPV. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 22
Article 8.2 Une ingénierie stratégique et territorialisée pour une conduite efficace du programme de travail du protocole de préfiguration
En cohérence avec les principes organisationnels directeurs établis dans le cadre du contrat de ville, la mise
en œuvre du programme de travail prévu dans le cadre du protocole de préfiguration s’appuie sur un système
de conduite de projet à même d’assurer un pilotage politique et technique à la hauteur des enjeux.
Ainsi, en continuité du premier programme de rénovation urbaine, une direction de projet, dorénavant
commune au contrat de ville et au projet de renouvellement urbain est organisée. Cette équipe projet est
positionnée à l’agglomération et est placée sous la DGA Aménagement. Un travail étroit sera également
mené avec la DGA Ville Harmonieuse de la Ville de Clermont-Ferrand, notamment chargée de la déclinaison
du contrat de ville dans la proximité et de la démocratie participative.
Afin de conduire efficacement l’action, au plus près des territoires, une ingénierie stratégique et territorialisée
est mise en place dès le protocole de préfiguration.
Sur le volet renouvellement urbain, l’équipe projet se décompose de la façon suivante :
- Le chef de service renouvellement urbain / Politique de la ville (0,5 ETP) assure le pilotage du
projet et la coordination générale. Il est notamment garant de l’avancement global auprès de la direction
générale et des élus. Il bénéficie notamment d’une AMO pour la mise en œuvre du protocole (agence
d’urbanisme et de développement Clermont Métropole). Il est assisté d’un responsable du suivi
administratif et financier.
- Le chef de projet renouvellement urbain sur Saint-Jacques (1 ETP) assure le pilotage opérationnel
sur ce secteur et la communication quotidienne avec les forces vives du territoire et les habitants.
L’équipe de maîtrise d’œuvre sociale (MOS) mise en place par le bailleur travaillera en étroite
collaboration avec le chef de projet territorial au sein de la Maison de Projet, lieu de co-construction du
projet, accueillant notamment les espaces de coopération inter-acteurs. Un agent de développement
local de la DDSU de la Ville de Clermont-Ferrand rejoindra également l’équipe d’ingénierie urbaine mise
en place, notamment sur les volets de développement culturel et de participation des habitants.
- Le chef de projet renouvellement urbain sur les Vergnes (1 ETP) assure le suivi des études sur ce
secteur et la communication quotidienne avec les habitants. Une équipe multi-partenariale
(Ville/Bailleurs sociaux) sera constituée autour du chef de projet.
- Le chef de projet renouvellement urbain à la Gauthière (1 ETP) participe à la mise en œuvre d’une
stratégie de conduite de mutation du quartier (dont communication/information des habitants) et
accompagne la réalisation du plan guide.
- Le chef de projet « peuplement » (0,5 ETP) met en œuvre les orientations stratégiques en matière de
peuplement et de mixité sociale et décline la politique communautaire sur les QPV et sites NPRU.
Article 8.3 Un pilotage renforcé sur la durée du protocole pour garantir la réussite du projet
Prenant appui sur les principes directeurs de gouvernance du contrat de ville, l’organisation de pilotage du
protocole combine différents niveaux et échelles :
- un suivi opérationnel par site assuré par les chefs de projets renouvellement urbain. Il s’agit du
niveau de co-construction du projet associant les habitants et acteurs du territoire, €
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 23
- une coordination technique globale permettant d’assurer un suivi général et de traiter de
thématiques transversales,
- un pilotage stratégique et politique pour débattre et prendre des décisions sur les grandes
orientations.
L’organigramme de responsabilités ainsi que l’organisation de pilotage sont détaillés en annexe 4.
ARTICLE 9. OPERATIONS D’INGENIERIE FINANCEES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole, ci-après présentées, sont détaillées
dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l’Anru est réalisé conformément aux modalités prévues
dans le titre II du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif
au NPNRU. Ce tableau financier des opérations physiques indique pour ces opérations l’assiette de
financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant du
concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et l’ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études, prise de poste, …) à compter de la date de
signature du présent protocole, sauf pour les opérations dont le démarrage a été autorisé par le directeur
général ou le comité d’engagement de l’Anru.
Article 9.1 Modalités de financement par l’Anru de la conduite du projet de renouvellement urbain
Libellé précis de
l’opération
IDTOP Localisati
on
Maître
d’ouvrage
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux
de
subv.
ANRU
Montant
prévisionnel
de subv.
Anru
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(sem et année)
Durée de
l’opé en
semestre
Chef de service
Renouvellement
urbain / Politique de
la Ville - pilotage du
projet (0,5 ETP)
090-
6063002-
14-0001-
013
QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
86 250 € 50% 43 125 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Chef de projet
peuplement (0,5
ETP)
090-
6063002-
14-0001-
014
Agglo et
QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
71 250 € 50% 35 625€ CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Chef de projet
renouvellement
urbain La Gauthière
(1 ETP)
090-
6063002-
14-0001-
015
QPV - La
Gauthière
Clermont
Auvergne
Métropole
172 500 € 50% 86 250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Chef de projet
renouvellement
urbain Les Vergnes
(1 ETP)
090-
6063002-
14-0001-
016
QPV –
Les
Vergnes
Clermont
Auvergne
Métropole
172 500 € 50% 86 250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Chef de projet
renouvellement
urbain Saint-Jacques
(1 ETP)
090-
6063002-
14-0001-
017
QPV –
Saint-
Jacques
Clermont
Auvergne
Métropole
172 500 € 50% 86 250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 24
Article 9.2 Modalités de financement par l’Anru des études, expertises et moyens d’accompagnement du projet et accompagnement des ménages, prévus dans le programme de travail
Article 9.2.1 Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Les conclusions de ces études et expertises du programme de travail feront l’objet d’une présentation
synthétique dans le dossier remis à l’Anru et à ses partenaires en vue de la signature d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 9.2.2 L’accompagnement des ménages (sans objet)
Libellé précis IDTOP Localisation Maître d’ouvrage Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subv.
ANRU
Montant
prévisionnel
de subv.
Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(sem et
année)
Durée de
l’opé en
semestre
Etude sur le marché de
l'habitat, priorisation des
projets, reconstitution
de l'offre et cohérence
avec le peuplement
090-
6063002-
14-0001-
001
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
180 000 € 50% 90 000 € CE 8.12.16 S1 2017 2 sem
Evaluation et réalisation
du référentiel "pouls
social"
090-
6063002-
14-0001-
003
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
70 000 € 25% 17 500 € CE 8.12.16 S1 2017 2 sem
Concertation et
communication
090-
6063002-
14-0001-
004
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
60 000 € 25% 15 000 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Mission d'appui pour la
mise en œuvre d'une
ingénierie territorialisée
090-
6063002-
14-0001-
005
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
80 000 € 50% 40 000 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
AMO - Mission d'appui
pour la mise en œuvre
du protocole
090-
6063002-
14-0001-
006
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
144 000 € 50% 72 000 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
AMO expertise
financière et
opérationnelle
090-
6063002-
14-0001-
007
Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
30 000 € 50% 15 000 € CE 8.12.16 S1 2018 1 sem
Etude urbaine /
Elaboration d'un plan-
guide dans une
démarche de co-
construction – La
Gauthière
090-
6063004-
14-0001-
008
QPV – La
Gauthière
Clermont
Auvergne
Métropole
200 000 € 30% 60 000 €
CE
8.12.16 S2 2017 2 sem
Etude urbaine /
Elaboration d'un plan
guide et programme
d'actions – Les Vergnes
090-
6063003-
14-0001-
010
QPV – Les
Vergnes
Clermont
Auvergne
Métropole
120 000 € 30% 36 000 € CE 8.12.16 S2 2017 2 sem
Etude sur les
équipements publics de
proximité et les services
à la population – Les
Vergnes
090-
6063003-
14-0002-
001
QPV – Les
Vergnes
Ville de
Clermont-
Ferrand
60 000 € 50% 30 000 €
CE
8.12.16 S2 2017 1 sem
Etude urbaine / Projet
d'aménagement et
programme immobilier
en lien avec la mutation
du site – Saint-Jacques
090-
6063002-
14-0001-
012
QPV – Saint-
Jacques
Clermont
Auvergne
Métropole
180 000 € 30% 54 000 € CE 8.12.16 S2 2017 2 sem [Ur]
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 25
Article 9.3 Modalités de financement par l’Anah des études et des expertises du programme de travail
Les opérations financées par l’Anah, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 9. Les
conclusions de ces études du programme de travail feront l’objet d’une présentation synthétique dans le
dossier remis à l’Anru et à ses partenaires en vue de la signature d’une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain.
Article 9.4 Modalités de financement par la Caisse des Dépôts du programme de travail
Les opérations financées par la Caisse des Dépôts, ci-après présentées, sont mentionnées en annexe 10.
Les modalités d'intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les
différents maîtres d’ouvrage concernés et ce, sous réserve de l'accord des comités d'engagement
compétents.
Libellé précis de
l’opération
IDTOP le cas
échéant Localisation Maître d’ouvrage
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subv.
ANAH
Date de
lancement
opérationnel
(sem et
année)
Durée de
l’opération
en semestre
Etude / Diagnostic des
copropriétés et stratégie
de requalification – La
Gauthière
090-6063004-14-
0001-009 QPV – La
Gauthière
Clermont
Auvergne
Métropole
110 000 € 50% S2 2017 2 sem
Etude/ Diagnostic des
copropriétés et stratégie
de requalification – Les
Vergnes
090-6063003-14-
0001-011 QPV – Les
Vergnes
Clermont
Auvergne
Métropole
100 000 € 50% S2 2017 2 sem
Libellé précis de
l’opération
IDTOP le cas
échéant Localisation Maître d’ouvrage
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subv.
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(sem et
année)
Durée de
l’opération
en semestre
Etude soutien et
développement de l'activité
économique et commerciale
090-6063002-
14-0001-002 Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
80 000€ 50% S1 2017 2 sem
Evaluation et réalisation du
référentiel "pouls social"
090-6063002-
14-0001-003 Agglo + QPV
Clermont
Auvergne
Métropole
70 000 € 25% S1 2017 2 sem
Etude urbaine / Elaboration
d'un plan-guide dans une
démarche de co-
construction – La Gauthière
090-6063004-
14-0001-008 QPV – La Gauthière
Clermont
Auvergne
Métropole
200 000 € 20% S2 2017 2 sem
Etude / Diagnostic des
copropriétés et stratégie de
requalification – La
Gauthière
090-6063004-
14-0001-009 QPV – La
Gauthière
Clermont
Auvergne
Métropole
110 000 € 25% S2 2017 2 sem
Etude urbaine / Elaboration
d'un plan guide et
programme d'actions – Les
Vergnes
090-6063003-
14-0001-010 QPV – Les
Vergnes
Clermont
Auvergne
Métropole
120 000 € 20% S2 2017 2 sem
Etude / Diagnostic des
copropriétés et stratégie de
requalification – Les
Vergnes
090-6063003-
14-0001-011 QPV – Les
Vergnes
Clermont
Auvergne
Métropole
100 000 € 25% S2 2017 2 sem
Etude urbaine / Projet
d'aménagement et
programme immobilier en
lien avec la mutation du site
– Saint-Jacques
090-6063002-
14-0001-012 QPV – Saint-
Jacques
Clermont
Auvergne
Métropole
180 000 € 20% S2 2017 2 sem
Etude flash sur le
développement
économique et commercial
_ QPV – Les
Vergnes
Caisse des
dépôts A préciser A préciser S1 2017 5 à 10 jours PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 26
Article 9.5 Modalités de financement du programme de travail par d’autres partenaires (sans objet)
ARTICLE 10 (À TITRE EXCEPTIONNEL) OPERATIONS D’INVESTISSEMENT FINANCEES DANS LE PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole examiné par le comité
d’engagement, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l’Anru
est réalisé conformément aux modalités prévues dans le titre II du règlement général de l’Anru relatif au
NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU. Ce tableau financier des opérations
physiques indique pour ces opérations l’assiette de financement telle que définie par le RGA relatif au
NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant du concours financier de l’Anru, le calendrier
opérationnel et l’ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études ou travaux, prise de poste, prise en compte du
dossier d’intention de démolir1) à compter de la date de signature du présent protocole, sauf pour les
opérations dont le démarrage aurait été autorisé préalablement. La date de prise en compte des dépenses
doit figurer pour chacune des opérations dans les tableaux ci-après.
1 Cf. jalons opérationnels de l’annexe 2 du règlement financier relatif au NPNRU
Libellé précis de
l’opération IDTOP
Localisation :
QPV ou EPCI
de
rattachement
Maître
d’ouvrage
Assiette
subventionn
able
prévisionnel
le
Taux de
subv.
ANRU
Montant
prévisionnel
du concours
financier
(distinguer
subvention /
volume de prêt
bonifié)
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(sem et
année)
Durée de
l’opé. en
semestre
Création de la
Maison du Projet
090-
6063002-37-
0001-001
QPV – St-
Jacques
Clermont
Auvergne
Métropole
120 000 € 25% 30 000 € CE 8.12.16 S1 2017 1 sem
Opération de
restructuration de
188 logements sur
Claude Bernard et
Winston Churchill
090-
6063002-33-
0001-001
QPV – St-
Jacques Logidôme 5 788 000€
10%
(tranche de
coût sup. à
10000€ par
logement)
Subvention
390 795 €
Prêt bonifié
(60% de la base –
subv.)
3 082 005 €
CE 8.12.16 S1 2017 14 sem
Action spécifique
sur la
restructuration de
18 logements
situés 5 Winston
Churchill
090-
6063002-33-
0001-002
QPV – St-
Jacques Logidôme 920 000 €
10%
(tranche de
coût sup. à
10000€ par
logement)
Subvention
74 000 €
Prêt bonifié
(60% de la base –
subv.)
478 000 €
CE 8.12.16 S1 2017 6 sem
Action spécifique
sur la
restructuration de
8 logements situés
12 boulevard
Claude Bernard
090-
6063002-33-
0001-003
QPV – St-
Jacques Logidôme 253 000 €
10%
(tranche de
coût sup. à
10000€ par
logement)
Subvention
17 300 €
Prêt bonifié
(60% de la base –
subv.)
134 500 €
CE 8.12.16 S2 2017 6 sem
Action spécifique
sur la
diversification
fonctionnelle : pôle
médical, 3 rue
Henri Pourrat
090-
6063002-38-
0001-001
QPV – St-
Jacques Logidôme 204 808 €
25% du
déficit
d’opération
51 202 € CE 8.12.16 S1 2017 4 sem PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 27
Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet)
ARTICLE 11. DUREE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 11.1 La durée d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme
physique tel que détaillé aux articles 9 et 10 du présent protocole.
Ce calendrier opérationnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à
savoir au 1er semestre 2017 et la date de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir au 2ième
semestre 2024.
La date de fin opérationnelle des opérations d’ingénierie visées à l’article 9 est fixée au 2ième semestre 2018.
La date de fin opérationnelle des opérations d’investissement visées à l’article 10 est fixée au 2ième semestre
2024.
Article 11.2 La durée administrative du protocole de préfiguration
Le présent protocole prend effet à partir du 16 février 2017 (date de signature du protocole de préfiguration
par l’Anru).
Le présent protocole s’achève au 1er semestre 2027.
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - POINTS DE RENDEZ- VOUS AVEC L’ANRU
A l’achèvement du programme de travail, le porteur de projet déposera auprès du délégué territorial de l’Anru
le dossier présentant le programme urbain détaillé et le(s) projet(s) résultant des études prévues au
programme de travail, en vue d’une contractualisation avec l’Agence par une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain.
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 13.1 Contreparties mises à disposition d’UESL-Action Logement
Le financement par l’Anru de projets de renouvellement urbain est conditionné à la mise à disposition de
contreparties au profit d’Action Logement, conformément à la convention Etat-Anru-UESL Action Logement
portant sur le NPNRU.
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, les signataires du protocole s’engagent à
respecter les termes de cette convention tripartite et à définir pendant la phase de protocole ces contreparties,
notamment en termes de mise à disposition de foncier et de réservations de logements locatifs sociaux. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 28
Dans le cas où des natures d’opérations générant des contreparties Action Logement seraient financées par
l’Anru dans le cadre du protocole de préfiguration, ces contreparties devront être formalisées au plus tard
dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 13.2 Intégration des exigences d’insertion des habitants des QPV dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations du protocole
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à respecter les orientations de la nouvelle charte nationale d’insertion de
l’Anru adoptée par le conseil d’administration du 24 mars 2015.
Article 13.3 Le financement des opérations contractualisées dans le protocole
Article 13.3.1 Le financement des opérations par l’Anru
Les dépenses finançables par l’Agence sont prises en compte conformément aux conditions décrites à
l’article 1.2.1 du titre II du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU.
Le tableau financier des opérations physiques figurant à l’annexe 7, signé par le porteur de projet et les
maîtres d’ouvrage reprend, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage,
l’ensemble des plans de financement des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’Anru, au titre du
NPNRU, est sollicité. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers Anru, déclinés entre montants de
subventions Anru et volumes de prêts bonifiés le cas échéant. L’ensemble des co-financements sont
précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des dépôts,
Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits
sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations
financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées des
participations financières de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître
d’ouvrage.
Au titre du présent protocole de préfiguration : la participation financière de l’Anru, au titre du NPNRU,
s’entend pour un montant global maximal non actualisable de concours financiers de 5 024 802 €,
comprenant 1 330 297 € de subventions (dont 563 297 € pour les opérations d’investissement visées à
l’article 10) et 3 694 505 € de volume de prêts distribués par Action Logement (pour les opérations
d’investissement visées à l’article 10).
Les concours financiers de l’Anru sont attribués sous réserve du respect des dispositions du règlement
général et du règlement financier de l’Anru relatifs au NPNRU en vigueur à la date de l’engagement financier
de l’opération et du respect des engagements contractuels inscrits dans le présent protocole de préfiguration.
Article 13.3.2 Le financement des opérations par l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues par
ses règlements.
Au titre du présent protocole, l’engagement de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non
actualisable, de 105 000 €, répartis selon la programmation prévisionnelle du tableau de l’annexe 9. Les
participations financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées
des participations financières de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque
maître d’ouvrage, et qui peuvent être détaillées dans une autre annexe. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 29
Article 13.3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts
Les aides accordées par la Caisse des Dépôts, mentionnées dans le tableau en annexe 10, et ses modalités
d’intervention, seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents
intervenants concernés et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
Article 13.3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires (sans objet)
Article 13.4 Le respect des règlements de l’Anru
En cas de mentions contradictoires qui seraient inscrites dans le présent protocole avec les dispositions des
règlements de l’Agence, ces derniers prévalent.
Article 13.5 Contrôle et audits
Conformément à l’article 4 du RGA et l’article VII du règlement financier, l’Anru peut procéder à des contrôles
et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à
l’Anru les documents et informations dont elle estime la production nécessaire à l’instruction des dossiers, aux
paiements, au suivi et à l’évaluation des engagements et objectifs du présent protocole de préfiguration.
Le cas échéant, ils faciliteront les contrôles sur place ou sur pièces diligentés par l’Anru.
En cas de contrôles sur place réalisés pour les besoins exclusifs des vérifications et évaluations précitées, les
contrôles sont exercés par des agents habilités par le directeur général de l’Anru. Le signataire du protocole
de préfiguration est averti au préalable et peut se faire assister d'un conseil. Le cas échéant, le porteur de
projet et les bénéficiaires des concours financiers faciliteront également les audits réalisés a posteriori par
l’Anru, portant sur l’intégralité des éléments remis par le bénéficiaire d’un concours financier de l’Anru.
Article 13.6 Conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application du présent protocole de préfiguration font l’objet d’une analyse
de leurs causes et conséquences diligentée par le directeur général de l’Anru, en lien avec le délégué
territorial. Celui-ci prend éventuellement l’avis du comité d’engagement de l’Agence, statue directement ou
saisit, si nécessaire, son conseil d’administration.
Le directeur général de l’Anru peut décider :
• le rappel solennel au porteur de projet et aux maîtres d’ouvrage de leurs engagements contractuels ;
• la mise en œuvre de mesures compensatoires ;
• la suspension des paiements pour un ou plusieurs maîtres d’ouvrage ;
• la réduction des concours financiers attribués par l’Agence prévus dans le protocole de préfiguration,
même si ceux-ci portent sur un objet différent de celui ayant donné au constat, qui peut impliquer le
remboursement partiel ou total des aides attribuées par l’Agence ;
• le réexamen du protocole de préfiguration;
• la suspension, voire la résiliation du protocole de préfiguration.
Dans tous les cas, la décision prise est portée à la connaissance de l’ensemble des signataires du protocole. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 30
Article 13.7 Clause de renégociation du protocole et modification du protocole
Le présent protocole de préfiguration pourra donner lieu à renégociation dans le cas où seraient constatés
des changements substantiels de l’environnement juridique et financier dans lequel s’inscrit l’action de
l’Agence.
Par ailleurs, conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU, des évolutions relatives aux dispositions
du présent protocole peuvent nécessiter la réalisation d’un avenant dont l’instruction s’effectuera dans les
mêmes conditions que l’élaboration du protocole de préfiguration.
Dans le cadre fixé par l’Anru, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les
modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant. Des ajustements de la
programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément à l’article 122 du règlement
financier relatif au NPNRU.
Article 13.8 Traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application du présent protocole seront portés devant la juridiction compétente du
siège social de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Pour ce qui concerne les actions financées par l’Anah, les litiges survenant dans l’application du présent
protocole sont régis par le règlement général de l’Anah.
Article 13.9 Conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence
Les signataires du présent protocole de préfiguration confirment avoir pris connaissance de l’ensemble des
conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence précisées dans son règlement général et son
règlement financier relatifs au NPNRU.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.1 La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’Anru
La mise en œuvre des programmes et des projets conduisent l’Anru à initier des actions d’étude, d’édition, de
communication, d’animation, de formation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de
capitalisation…Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant
concerner leur territoire, notamment en transmettant à l’Anru toutes les informations nécessaires au bon
déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l’Anru,
notamment dans le cadre de réseaux d’acteurs du renouvellement urbain. Ils s’engagent également à faciliter
l’accès de leurs agents aux formations initiées par l’Anru ou par ses partenaires.
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent ainsi
que les frais d’inscription à des formations entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent
être subventionnés par l’Anru conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange dans le
cadre des réseaux d’acteurs animés par l’Anru (mise à disposition de salles de réunion, organisation de
visites, ...).
En cas de mobilisation par l’Anru de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur de
projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de ces
missions. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 31
Article 14.2 La signalétique des chantiers
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine et d’Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à
toutes les opérations financées dans le cadre du présent protocole, en y faisant notamment figurer leurs
logotypes. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 32
Le présent protocole est établi en … exemplaires originaux,
Signé à .......................................................... le ........…......... (JJ/MM/AAAA) 2
La Préfète de Département,
Déléguée Territoriale de l’ANRU
Le Directeur Général de l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine
Danièle POLVÉ-MONTMASSON Nicolas GRIVEL
La Directrice Générale de l’ANAH Le Président de la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole
Blanche GUILLEMOT Olivier BIANCHI
L’adjoint au Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand, en charge de
l’urbanisme, de l’habitat et du logement
La Directrice Générale de Logidôme
Grégory BERNARD Marielle CHAMPENIER
Le Directeur Général de l’OPHIS Le Directeur Général d’AUVERGNE HABITAT
Fabrice HAINAUT Philippe BAYSSADE
Le Directeur Général de SCIC HABITAT Le Directeur Délégué de la Caisse des Dépôts Auvergne Rhône-Alpes
Romain ROYET Philippe JUSSERAND
2 Apposée par le dernier signataire (soit le directeur général de l’Anru ou le délégué territorial de l’Anru) PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 33
ANNEXES
1- Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville.
2- Plans des quartiers qui peuvent faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain cofinancé par l’Anru.
3- Plans présentant les premières orientations stratégiques, à deux échelles : à l’échelle du quartier et à l’échelle du quartier dans son environnement.
4- Description de la gouvernance et de la conduite de projet (organigramme…)
5- Synthèse des diagnostics et études déjà réalisés
6- Présentation et plan de localisation des opérations en cours de réalisation
7- Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration
8- Programme de travail et planning de réalisation des actions
9- Tableau des financements de l’Anah
10- Tableau des financements de la Caisse des Dépôts
11- Fiches descriptives des études et opérations d’ingénierie
12- Convention relative au programme d’investissements d’avenir « ville durable et solidaire » le cas échéant (sans objet) PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 34
ANNEXE 1
Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au
sein du territoire du Contrat de Ville de l’agglomération
clermontoise x Oui
x: Oui
La Plaine
CLERMONT-FERRAND MtaGauner ER Lx D où
| Fontaine du Bac |; |
Fongiève - Saint-Alyre
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GERZAT Le Pâtural - Les Pègues Veille Oui
AULNAT Le Breuil - Les Chapelles Veille
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Source : CGET 2014
Fond :
- IGN BD Topo
- Orthophoto CRAIG 2013
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 35
Les quartiers de la politique de la ville : PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 36
ANNEXE 2
Plans des quartiers concernés par le NPNRU pouvant
faire l’objet d’un cofinancement ANRU D (C1 ausrier poitique de ia vite Quartier Nord - Les Vergnes
. En surbrillance, l'ancienne ZUS
ne Ex 2 250 habitants Urce : - CGET2014 - DGFIP Cadastre 2015 Fond :
- IGN BD Topo
- Orthophoto CRAIG 2013
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dont
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logements
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C1 auartier politique de la ville La Gauthière En surbrillance, l'ancienne ZUS
Parc locatif social 10
EM Copropriété 4 390 habitants
Source :
- CGET 2014
- DGFIP Cadastre 2015
“IGN BD Topo - Orthophoto CRAIG 2013
1832 logements
dont
410 en copropriétés
78% logements
SOCIAUX
O1 Quartier politique de la ville
En surbrillance, l'ancienne ZUS
Saint Jacques Nord
Parc locatif social 180
EM Copropriété Le 3 3 00 habitants dans un
quartier de 8 700
Source :
- CGET 2014
- DGFIP Cadastre 2015
Fond :
- IGN BD Topo
- Orthophoto CRAIG 2013
1 //5 logements
logements
88% SOCIAUX
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 37
Quartier Nord – Les Vergnes (Clermont-Ferrand)
La Gauthière (Clermont-Ferrand)
Saint-Jacques Nord (Clermont-Ferrand) PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 38
ANNEXE 3
Plans présentant les premières orientations stratégiques Implantation
Crédit Agricole
aux Montels
/
NOUVEAU CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU
PROJET URBAIN QUARTIER DES VERGNES
« VALORISER LE CADRE DE VIE ET
L'ATTRACTIVITE DU QUARTIER »
MUTATIONS EN COURS : ne
DiaGNosric ENJEUX
me |Lieées coirinalés Dynamiques deprojets en Lord + it cours (réalisation, mutation, Asinse ru tion etc. Giidogs Betis Principaux axes vialres PRATUENRAIONE ON ” Mutation du secteur dans le Axes viaires secondaires cadre de la politique de la ville
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Espace de valorisation et de
requalification urbaine
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Entrée d'agglomération
Quartier NPNRU
Périmètre Quartier Politique de la ville de contournement ouest
Gerzat dont prolongement
rue Robert Lemoy
SNERD S'il Tissu à vocation économi mue Projet axe Nord/Sud du PLCA Conforter l'accroche urbaine au secteur de la Plaine
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 39
Les Vergnes
Les Vergnes : enjeux au sein du territoire communautaire Commune de Gerzat
0 100 200
Type d'équipements : TCSP : L\ode Gornont Farené ee : . : - DDT du Puy-de-Dôme
Activité / Commerce / ” \/oie ferrée Fond: à $ Spo - Orthophoto Service == port 9 Ne Nate METROPOLE
LE, Social / socio-culturel [= Jardin / Parc
ae) Médical / Socio-médical | Parc locatif social
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 40
Les Vergnes : localisation des équipements Sources: Risque inondation
DDT 2014, MNT CRAIG, CGET
2014 AG
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CLERMONT METROPOLE br *# Fond: Cadastre DGi 2011 Mars 2016
Equipement structurant
d'envergure métropolitaine
Equipements d'agglomération
Equipements de quartier
Point d'intensité et d'attractivité | Rayonnement interquartier
Tramway et ses arrêts [|
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Espaces verts ou espaces
naturels de proximité
Equipements sportifs et de loisirs
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Emprise foncière mutable
Secteurs de projet
Propriétés bailleurs
Copropriétés
Périmètre QPV
PRINCIPES D'ORIENTATIONS
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LE
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Dynamiques de développement
urbaines et sociales impulsées par
l'extension du stade Gabriel Montpied
Secteur à enjeu du
projet social
Constitution d'une
accroche urbaine
Mutabilité du secteur
à interroger
Trame d'espaces verts et
d'espaces publics structurante
Axe structurant en projet
Maillage à créer
Positionnement et évolution
de l'équipement actuel
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 41
Les Vergnes : enjeux, diagnostic et principes d’orientations urbaine +
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MUTATIONS EN COURS
DIAGNOSTIC ENJEUX
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— Principaux axes viaires pret
——— Axes Viaires secondaires dFA Centralités structurantes
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NOUVEAU CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU
PROJET URBAIN QUARTIER GAUTHIERE
« POURSUIVRE ET FINALISER LE
PROJET URBAIN ET SOCIAL »
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 42
La Gauthière
La Gauthière : enjeux au sein du territoire communautaire Cinéma FT,
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Type d'équipements : TCSP : | Sources :
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EM Médical / Socio-médical
Fond: éeloppement
- Orthophoto CRAIG 2013 CLERMONT
- Voirie Navtech METROPOLE
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PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 43
La Gauthière : localisation des équipements | Rate PL, | LE
ENJEUX - DIAGNOSTIC
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Equipements d'agglomération | |
Equipements de quartier
Point d'intensité et d'attractivité Eu
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Voie ferrée
Axes principaux
Entrée d'agglomération
Espaces verts ou espaces
naturels de proximité
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Equipements sportifs
et de loisirs
Ouverture et appropriation des
serres municipales
Propriétés bailleurs
Copropriétés
Périmètre QPV
Constitution du quartier
métropolitain de l'Entre-deux
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Sources: Risque inondation DDT l 2014, MNT CRAIG, CGET 2014
Fond: Cadastre DGi 2011
Juin 2015
PRINCIPES D'ORIENTATIONS
Secteur stratégique pour la
mutation urbaine et sociale du
quartier
Secteur à enjeu du
projet social
Restructuration du boulevard d'agglomé-
ration, couture entre le quartier Gauthière
et le futur quartier des Pistes
Dynamiques de requalification impulsées
par la mutation du secteur l'Entre-deux
villes et du site des Pistes
Projet d'équipement structurant
d'envergure métropolitaine
Trame d'espaces verts et
d'espaces publics structurante
Promenade urbaine à conforter
Consolidation du lien fonction-
nel
Ouverture à interroger
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 44
La Gauthière : enjeux, diagnostic et principes d’orientations LUENTR Ep
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MUTATIONS EN COURS
DIAGNOSTIC ENJEUX
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72 Tissu à vocation économique
Universités et grands
équipements métropolitains
<< Belvédère d'agglomération
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Cournon
NOUVEAU CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU
PROJET URBAIN DE SAINT-JACQUES
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Sources: MNT CRAIG, CGET 2014
Fond:Cadastré DGI 2011
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PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 45
Saint-Jacques Nord
Saint-Jacques Nord : enjeux au sein du territoire communautaire Cen
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Type d'équipements : TCSP : Va de Glrmar Farand
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- Voirie Navtech METROPOLE
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[ Médical / Socio-médical | Parc locatif social
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 46
Saint-Jacques Nord : localisation des équipements O
O
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Equipements d'agglomération
Equipements de quartier
Point d'intensité et
d'attractivité
Rayonnement interquartier
Tramway et ses arrêts
Parking relais
Voie ferrée
Axes principaux
SJ Espaces verts ou espaces naturels de proximité
Equipements sportifs
et de loisirs
Emprise foncière mutable
Mutation secteur
Kessler-Rabanesse
Propriétés bailleurs
Copropriétés
Périmètre QPV
Sources: Risque inondation :
DDT 2014, MNT CRAIG, CGET
2014
Fond: Cadastre DGi 2011
Mars 2016
PRINCIPES D'ORIENTATIONS
»
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+
Belvédère
Dynamique de requalification
impulsée par le projet urbain du
belvédère
Secteur à enjeu du projet social
Mutabilité du secteur à interroger
Trame d'espaces verts et
d'espaces publics structurante
Porte du belvédère
Axe doux centre-ville
Principe de territoire vécu
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 47
Saint-Jacques Nord : enjeux, diagnostic et principes d’orientations PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 48
ANNEXE 4
Description de la gouvernance
et de la conduite de projet +
clermont
auvergne
métropole
D EE
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 49
COORDINATION ETUDES/ACTIONS
DU PROTOCOLE PAR QUARTIER
(réunions selon besoin)
REALISATION
ETUDES/ ACTIONS DU
PROTOCOLE
COMITE TECHNIQUE PROTOCOLE
PARTENAIRES
-ELUS AGGLO/VILLE
-ETAT DDT ANRU
-REGION- DEPARTEMENT
-CDC
-DIRECTION DE PROJET
-SERVICES DE CLERMONT METROPOLE
ET DE LA VILLE
-AGENCE D'URBANISME
-BAILLEURS
-ACTION LOGEMENT
-CONSEILS CITOYENS
COMITE DE PILOTAGE POLITIQUE DE LA VILLE
2 FOIS PAR AN
PILOTAGE POLITIQUE
SUIVI TECHNIQUE GLOBAL
FREQUENCE :
ORGANISATION DU PILOTAGE DE PROJET
PROTOCOLE DE PREFIGURATION
GROUPES DE TRAVAIL
ANIMATEUR : DIRECTION DE PROJET/AMO
-DIRECTION DE PROJET et AMO
-SERVICES DE CLERMONT
METROPOLE ET DE LA VILLE
(urbanisme, habitat, communication,
développement économique,
communication, PLIE, DDSU)
-ETAT, DDT, ANRU
-BAILLEURS
-CDC
NPRU - PROTOCOLE DE PREFIGURATION
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Point annuel sur l'ensemble de la Politique de la Ville (Programmation contrat de ville, mobilisation politiques de droit commun, NPRU/protocole de préfiguration, insertion,…)
-MOA
-AMO (dont agence d'urbanisme)
-MOE
COMITE DE PILOTAGE PROTOCOLE
1 FOIS PAR AN
-Suivi technique du protocole
-Veille de l'état d'avancement
1 FOIS PAR MOIS
SUIVI OPERATIONNEL PAR SITE
-Groupe relogement
-Groupe communication
-
A DEFINIR
ANIMATEUR : A DEFINIR SELON LA THEMATIQUE
Pilotage stratégique du protocole de préfiguration
-SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE
-CONSEILS CITOYENS
-DIRECTION DE PROJET et AMO
-SERVICES DE CLERMONT
METROPOLE ET DE LA VILLE (selon
les thématiques)
-ETAT, DDT, ANRU
-BAILLEURS
-CDC
-MOA
-MOE
ANIMATEUR : CHEFS DE PROJET
TERRITORIAUX
Décisions
DOCUMENT DE TRAVAIL
Le 12 octobre 2016
CONCERTATION
CO-CONSTRUCTION
HABITANTS
FORCES VIVES
CONSEILS CITOYENS
COMITES DE QUARTIER clermont
auvergne
métropole
Ù NX
pour la Rénovation
Urbaine
Agence Nationale
y
ÉTECELELLEELES Li Q ||
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 50
d
ORGANIGRAMME DES RESPONSABILITES -
PROTOCOLE DE PREFIGURATION / EQUIPE PROJET
NPRU - PROTOCOLE DE PREFIGURATION
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
EQUIPE PROJET
. Olivier Bianchi Président, Maire de
Clermont-Ferrand
. Odile Vignal - Vice Présidente
Habitat
. Johann Sandler - Chargé de mission
territorial
. Armand Sanseau- Directeur DDT -
DTA ANRU
Agence
d'urbanisme
CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE
DIRECTION
RESPONSABLE SUIVI
ADMINISTRATIF ET
FINANCIER RU
AGGLO
CHEF DE PROJET
TERRITORIAL
SAINT-JACQUES
Maison de projet
AGGLO
MAÎTRES D'OUVRAGE
CLERMONT
METROPOLE
(en partenariat avec la Ville
de Clermont-Fd)
LOGIDOME
CHEF DE PROJET
TERRITORIAL
LES VERGNES
AGGLO
PILOTAGE POLITIQUE
CLERMONT
METROPOLE
(en partenariat avec la
Ville de Clermont-Fd)
CLERMONT
METROPOLE
(en partenariat avec la
Ville de Clermont-Fd)
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
CHARGE DE MISSION
DDSU
Culture/participation
habitants
VILLE
CHEF DE SERVICE
RENOUVELLEMENT URBAIN
POLITIQUE DE LA VILLE
PILOTAGE DU PROJET
AGGLO
Co-financement de l'équipe projet sollicité
auprès de l'ANRU
CLERMONT
COMMUNAUTE
. Thierry Turlan, DGA Aménagement
. Bertrand Buttet, Directeur Habitat /
Politique de la Ville
VILLE DE CLERMONT-FD
VILLE DE CLERMONT-FD
. Olivier Bianchi- Maire
. Grégory Bernard - Adjoint à
l'urbanisme et à l'habitat, conseiller
communautaire
. Agnès Froment, DGA Ville
harmonieuse
DOCUMENT DE TRAVAIL
Le 19 octobre 2016
M. A.J. le 26.01.17
URBANISME
EMPLOI / INSERTION
DEVELOP. ECO
COMMUNICATION
DDSU -VCF
- 1 action anticipée
- 4 actions urgentes
- 1 étude
MOS
BAILLEUR
CHEF DE SERVICE
RENOUVELLEMENT
URBAIN /POL. VILLE
0,5 ETP
CHEF DE PROJET TERRITORIAL
SAINT-JACQUES
1 ETP
Assure le pilotage du projet et la
coordination générale
- garant de l'avancement global
auprès de la direction générale et des
élus
- garant de la coordination entre projet
urbain et le contrat de ville
- relations avec les partenaires
institutionnels et les financeurs
- suivi, observation, évaluation
Assure le pilotage opérationnel sur
Saint Jacques et la communication
quotidienne avec les forces vives
du territoire et les habitants
- Suivi opérationnel des études et
opérations sur le territoire de Saint
Jacques
- Mise en oeuvre d'une stratégie pour
élaborer le projet urbain avec les
habitants et les forces vives (maison
du projet)
- Coordination avec les habitants et
les acteurs
- Communication sur l'avancement du
projet
-....
CHEF DE PROJET TERRITORIAL
LES VERGNES
1 ETP
Assure le pilotage opérationnel sur
les Vergnes et la communication
quotidienne avec les forces vives
du territoire et les habitants
- Définition et mise en oeuvre d'une
stratégie pour accompagner les
habitants
- Suivi opérationnel des études sur les
Vergnes
- Communication sur l'avancement du
projet
SITE SAINT JACQUES SITE LES VERGNES
CONSEILS CITOYENS, HABITANTS, COMITES DE QUARTIERS
PILOTAGE
OPERATIONNEL
HABITAT
AMO Appui
Conseil
Intégration
urbaine
EQUIPE
MULTI-
PARTENA-
RIALE
SITE LA GAUTHIERE
Nadège Coutouly
Référent
Référent
Référent
Référent
Référent
CHEF DE PROJET
TERRITORIAL
LA GAUTHIERE
AGGLO
ETAT AUTRES
COLLECTIVITES
. Danièle Polvé-Montmasson
Préfète, DT ANRU
REGION
DEPARTEMENT
CHEF DE PROJET TERRITORIAL LA
GAUTHIERE
1 ETP
Assure la mission de préfiguration
sur la Gauthière
- Participation à la définition et à la
mise en œuvre d'une stratégie de
conduite de mutation du quartier
(dont communication / information des
habitants)
- Accompagnement de la réalisation
du plan guide
- Suivi opérationnel des autres études
sur la Gauthière
- Communication sur l'avancement du
projet
Référent
- 1 étude
- 1 action urgente : Co-
construction du projet
(maison du projet)
- 2 études - 2 études
CLERMONT
METROPOLE
MULTI-QUARTIERS SITE SAINT-JACQUES SITE LES VERGNES SITE LA GAUTHIERE
- 4 études stratégiques
- 3 AMO
- 1 action anticipée
CHEF DE PROJET
POLITIQUE DE LA
VILLE
AGGLO
Co-financement
ANRU sollicité
Assure la mise en oeuvre de la
politique d'attribution et de
peuplement
- Mise en œuvre des orientations
stratégiques en matière de
peuplement et de mixité sociale.
- Animation et suivi des travaux de la
CIL.
- Déclinaison de la politique sur les
QPV et sur les sites NPRU.
- Développement des outils liés au
peuplement.
- Mise en place et suivi des
partenariats.
CHEF DE PROJET PEUPLEMENT
0,5 ETP
CHEF DE PROJET
PEUPLEMENT
AGGLO
CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 51
ANNEXE 5
Liste des études et diagnostics déjà réalisés sur les
quartiers NPNRU Convention initiale Avenant appelé Avenant de Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 clôture, 2014 NPNRU, 2015
' Livraison premier
bâtiment du centre
» commercial 2014
Etude urbaine Saunier
et Associés, 2007 |
Etude PETER, 2008
<------- - - --
: | : Démolition du centre Arrivée du tramway, Etude de réurbanisation Porter à connaissance commercial, 2011 fin 2013
du secteur Champratel, de la situation sociale Livrai dbâti
Passagers des villes, Guérard, 2009 shichentes vhment 2006 du centre commercial 2014
RM Etudes menées
EM Actions marquantes
Convention initiale Avenant appelé Avenant de Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 clôture, 2014 NPNRU, 2015
Etude de préfiguration du Démolition de la barre Inauguration du nouveau Université Foraine,
projet urbain et de du «U» de l’aiguillade, centre commercial 2011 NAC, 2014 mutation, ATHANOR 2007 2009 Lé '
Ouverture à l'est < W
Porter à connaissance Mission d'appui sur l'ilot Inauguration de la situation sociale central, CODRA, 2012 équipement
Guérard, 2008 ‘ socio-culturel
Ÿ
EE Etud 2 | | Démolition des trois
Mass Etude technique sur le tours de l’ilot central EM Actions marquantes bâti, SCIC, 2008
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 52
Les Vergnes : études menées
- Observatoire des quartiers prioritaires, synthèse Quartiers Nord, agence d’urbanisme, juin 2013 ;
- Observatoire des quartiers prioritaires, quartiers des Vergnes, agence d’urbanisme, juin 2013 ;
- Note complémentaire les Vergnes, annexe avenant appelé, novembre 2013, Clermont Auvergne
Métropole
- Avenants appelés, Vergnes, RTP ANRU -2010
- Porter à connaissance de la situation sociale du quartier des Vergnes– Guérard, Janvier 2009
- PPRI Clermont-Ferrand - Nord - 2014
- Etude PETER – 2008
- Etude urbaine Saunier et associés 2007-2008
- Projet de ré-urbanisation du secteur Champratel - Passagers des Villes – rapport 2006
La Gauthière : études menées
- Bilan à mi-parcours de l’université foraine, NAC, décembre 2014 ;
- Observatoire des quartiers prioritaires, synthèse quartiers nord, agence d’urbanisme, juin 2013 ;
- Observatoire des quartiers prioritaires, quartiers nord Gauthière, agence d’urbanisme, juin 2013 ;
- Avenant de clôture, quartier de la Gauthière, RTP ANRU, mars 2013
- Mission d’appui sur l’ilot central, CODRA, octobre 2012 ;
- Avenant appelé, quartier de la Gauthière, RTP ANRU, mars 2009 ;
- Porter à connaissance de la situation sociale du quartier de la Gauthière, Catherine Guérard Conseils,
décembre 2009 ;
- Etude de préfiguration du projet urbain et de mutation du quartier de la Gauthière, Equipe Athanor,
Sept, Axe Saône, Delsol, Décembre 2007. Convention initiale Avenant lourd Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 NPNRU, 2015
À Etude définition i Etude Muraille de Etude Muraille de 2015 du volet «projet Chine, Mouraire / Ù Chine, Programme Achèvement de la urbain», GERAU, | Ÿ Ressouche, 2010 REHA 2, 2012 réqualification de
2006 Requalification du l'axe Ribot /
a rit Inauguration Réalisation espace Montcalm
maison de quartier : public Sévigné
Ww w
Démolition Million Ouverture place Etude Muraille
LOPOFA, 2009 publique Rue de Chine,
M Etudes menées Baudelaire, 2011 B.Lesbats, 2013
EM Actions marquantes
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 53
Saint Jacques Nord : études menées
- Observatoire des Quartiers Prioritaires, agence d’urbanisme - synthèse juin 2013
- Etude muraille de chine, équipe Bernard LESBATS – 2013
- Etude muraille de chine – programme REHA 2, PUCA / Logidôme - 2012
- Etude muraille de chine - équipe MOURAIRE / RESSOUCHES - 2010
- ANRU / Avenant lourd, RTP ANRU – mars 2009
- Etude pour la définition du volet « projet urbain » pour la rénovation du quartier Saint Jacques –
équipe GERAU CARRE LONG LARUE BREA – 2006 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 54
ANNEXE 6
Présentation et plans de localisation des opérations en
cours de réalisation | tr.
\ M PE
Rue du Château
des Vergnes
impasse de
Valcivières
Démolitions
Opérations connexes à la
démolition du centre commercial
Réhabilitations + qualité de
services
Résidentialisation
Voiries créées
Création de mails piétons
Aménagements doux,
trame verte
Construction du nouveau
centre commercial
Espace public créé PI. des
Droits de l'Homme
Bâtiments publics réhabilités
Groupes scolaires) LRAAUE
000
*Enfouissement de la ligne haute
tension sur la totalité du site
Tramway
Fond cadastre © DGI
Mars 2014 > H H pa
Rue Pierre
sur Haute
Actions terminées
Actions en cours
Fond cadastre DGl
30 juin 2016
Impasse de
Valcivières
Actions à réaliser
HR
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 55
Les Vergnes
Les Vergnes : carte des actions conventionnées PRU 1
Les Vergnes : carte d’avancement au 30 juin 2016 Démolitions
Réhabilitations
Résidentialisation
Qualité de services
Réhabilitations + Qualité de
service
Pôle médical privé
Centre commercial [@. n
ccclB«
| || !'GORE
ER
Voiries requalifiées
Voiries créées
< $
e de l'Aiguillade
=.
Aménagements doux,
trame verte
Cheminements piétons
Ouverture à l'Ouest
: Espaces publics créés
Bâtiments publics réhabilités
Bâtiments publics créés
Equipement socioculturel
Centre de la petite enfance
Pôle de services
O (e) [e)Tramway
Fond cadastre © DGI| C* le el
Mars 2014 | °=::°: EtteWont
METROPOLE
D
pepe
= _ 2
5 se
Le Verlaine
|; Les Trioux
Les Laminés
Place du marché
Rue Jacques
Maäagnier
Actions terminées
| 7 Actions en cours 120
7 Actions à réaliser
Fond cadastre DGI @#
A
30juin 2016 x:
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 56
La Gauthière
La Gauthière : carte des actions conventionnées PRU 1
La Gauthière : carte d’avancement au 30 juin 2016
3 opérations restantes soit 11%*
- 89% des actions livrées
- 11% des actions en cours
3
25
Au 30 juin 2016, 3 opérations restantes
au plan opérationnel :
- la création du centre de la petite
enfance
- la restructuration du parc de la
Gauthière
- l’Université foraine Démolitions
Périmètres de reconstruction
Accession sociale
Mixte
Logement social
Réhabilitations
Résidentialisation
Qualité de services
Résid. + Qualité de services
es Gourlèttes
Requalification centre
commercial
| eBÜSRESENE Voiries requalifiées 4 Voiries créées l
Création de mails piétons
Espaces publics créés ou
réaménagés
Bâtiments publics réhabilités
Bâtiments publics créés
nstruction d'une halle iveet . dan maison de A At NA à
Aménagement d'un terrain multisports
cell
h!
O [a] [e)
Tramway 5
Fond cadastre © DGI |,5: | . )
Mars 2014 “(EN
L si mm |
! sum
Av. Léon Blum
Les Domes
La Muraille ® dr Les Plats |
. lot Sévigné ; \ 5 lot Les Capucines
lot Bergson
Ilot St Jacques Il :
\ llot Pochet Lagaye
, Siauon wi
Leo Shut
Bd Claude Bernard * Hé Dune. LNDZ © 2% Ilot Huet
[lot Millions - LOPOFA MALUS Actions terminées
Actions en cours
[2 Actions à réaliser
llot Les Rapatriés \\ Æ Fond cadastre DGI GE
} 30juin 2016
\ lot rue Flameng
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 57
Saint-Jacques
Saint-Jacques : carte des actions conventionnées PRU 1
Saint-Jacques : carte d’avancement au 30 juin 2016
Au 30 juin 2016, 9 opérations restantes
au plan opérationnel :
- l’accession sociale 20 logements rue
Montcalm
- la reconstitution de l’offre 26 lgts rue
Flameng
- l’aménagement des pieds
d’immeubles Saint-Jacques Sud
- la réhabilitation Saint-Jacques IV,
tranche 2
- la résidentialisation Saint-Jacques IV
- le maillage entre les rues Montcalm
et Baudelaire
- l’OPR création d’un mail piéton rue
Baudelaire
- la requalification des rues Ribot et
Montcalm
- la mise à niveau des groupes
scolaires
9 opérations restantes soit 24%
- 76% des actions livrées
- 24% des actions en cours 9
29 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 58
ANNEXE 7
Tableau financier relatif au protocole de préfiguration
Depuis le 1er janvier, la communauté d’agglomération Clermont Communauté est devenue la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Les outils ANRU ne prennent pas encore en compte cette évolution. Le tableau financier fait apparaître la CA Clermont Communauté comme maître d’ouvrage, mais cette dernière sera remplacée par la CU Clermont Auvergne Métropole dès que la mise à jour sera effectuée. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
59
N° CONTRAT :
090
CONTRIBUTIONS
PRETS
ECHEANCIER
ZONE INTERVENTION :
INSEE ZONE
INSEE COMNE
N/R
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
6063002
63113
N
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
6063003
63113
N
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
6063004
63113
N
NATURE
National / Régional)
LOCALISATION
IMMEUBLES
LOGEMENTS
COUT PAR
MAITRE D'OUVRAGE
COUT HT
TAUX TVA
COUT TTC
BASE DE
Ville
EPCI
Conseil Général
Conseil régional
Bailleur social
Fonds propres
Europe
Anah
Autres
ANRU
PRETS
Pour mémoire
Pour mémoire
Demarrage
Durée en
QPV DE
RATTACHEME NT (ou assimilés)
LIEU DE
REALISATIO N (N°de QPV
ou de
commune)
NBRE
TYPE (MI,R+)
NBRE
SHON
LOGT
M2
FINANCEMENT PREVISIONNEL
ANRU (HT)
y compris les
prêts
CDC
Prêt CDC
Prêt bonifié
AL
A n n é e
s e m e s t
r e
s e m e s t
r e
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1 : INGENIERIE
14
ETUDES ET CONDUITE DE PROJET
090
6063002
14
0001
001
GL 1
Etude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, reconstitution de l'offre et cohérence avec le peuplement
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
180 000
20,0%
216 000
180 000
18 000
10%
54 000
30%
18 000
10%
90 000
50%
2017
1
2
090
6063002
14
0001
002
GL 2
Etude soutien et développement de l'activité économique et commerciale
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
80 000
20,0%
96 000
80 000
16 000
20%
24 000
30%
40 000
50%
2017
1
2
090
6063002
14
0001
003
GL 3
Evaluation et réalisation du référentiel "pouls social"
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
70 000
20,0%
84 000
70 000
14 000
20%
21 000
30%
17 500
25%
17 500
25%
2017
1
2
090
6063002
14
0001
004
GL 4
Concertation et communication
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
60 000
20,0%
72 000
60 000
18 000
30%
27 000
45%
15 000
25%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
005
GL 5
Mission d'appui pour la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
80 000
20,0%
96 000
80 000
16 000
20%
24 000
30%
40 000
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
006
GL 6
AMO - Mission d'appui pour la mise en œuvre du protocole
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
144 000
20,0%
172 800
144 000
72 000
50%
72 000
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
007
GL 7
AMO expertise financière et opérationnelle
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
30 000
20,0%
36 000
30 000
15 000
50%
15 000
50%
2018
1
1
090
6063004
14
0001
008
GA 1
Etude urbaine / Elaboration d'un plan-guide dans une démarche de co- construction - La Gauthière
National
6063004
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
200 000
20,0%
240 000
200 000
40 000
20%
60 000
30%
40 000
20%
60 000
30%
2017
2
2
090
6063004
14
0001
009
GA 2
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - La Gauthière
National
6063004
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
110 000
20,0%
132 000
110 000
27 500
25%
27 500
25%
55 000
50%
2017
2
2
090
6063003
14
0001
010
VE 1
Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions - Les Vergnes
National
6063003
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
120 000
20,0%
144 000
120 000
24 000
20%
36 000
30%
24 000
20%
36 000
30%
2017
2
2
090
6063003
14
0001
011
VE 2
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - Les Vergnes
National
6063003
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
100 000
20,0%
120 000
100 000
25 000
25%
25 000
25%
50 000
50%
2017
2
2
090
6063003
14
0002
001
VE 3
Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - Les Vergnes
National
6063003
6063002
63 COMMUNE DE CLERMONT FERRAND 21630113500010
60 000
20,0%
72 000
60 000
30 000
50%
30 000
50%
2017
2
1
090
6063002
14
0001
012
SJ 1
Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site - Saint-Jacques
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
180 000
20,0%
216 000
180 000
36 000
20%
54 000
30%
36 000
20%
54 000
30%
2017
2
2
090
6063002
14
0001
013
GL 8a
Chef de service Renouvellement urbain / Politique de la Ville - pilotage du projet (0,5 ETP)
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
86 250
86 250
86 250
43 125
50%
43 125
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
014
GL 8b
Chef de projet peuplement (0,5 ETP)
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
71 250
71 250
71 250
35 625
50%
35 625
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
015
GA 3
Chef de projet renouvellement urbain La Gauthière (1 ETP)
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
172 500
172 500
172 500
86 250
50%
86 250
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
016
VE 4
Chef de projet renouvellement urbain Les Vergnes (1 ETP)
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
172 500
172 500
172 500
86 250
50%
86 250
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0001
017
SJ 2
Chef de projet renouvellement urbain Saint-Jacques (1 ETP)
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
172 500
172 500
172 500
86 250
50%
86 250
50%
2017
1
3
090
6063002
14
0003
001
National
6063002
6063002
Sous Total ETUDES ET CONDUITE DE PROJET
2 089 000
2 371 800
2 089 000
212 000
10%
777 000
37%
18 000
1%
210 000
10%
105 000
5%
767 000
37%
1 : INGENIERIE
15
RELOGEMENT DES MENAGES AVEC MINORATION DE LOYER
090
6063002
15
0001
001
National
6063002
6063002
Sous Total RELOGEMENT DES MENAGES AVEC MINORATION DE LOYER
2 : AMENAGEMENT
21
DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
090
6063002
21
0001
001
SJ 5
Opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes)
National
6063002
6063002
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
090
6063002
21
0002
001
6063002
6063002
Sous Total DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
2 : AMENAGEMENT
22
RECYCLAGE DE COPROPRIETES DEGRADEES
090
6063002
22
0001
001
6063002
6063002
Sous Total RECYCLAGE DE COPROPRIETES DEGRADEES
2 : AMENAGEMENT
23
RECYCLAGE DE L'HABITAT ANCIEN DEGRADE
090
6063002
23
0001
001
6063002
6063002
Sous Total RECYCLAGE DE L'HABITAT ANCIEN DEGRADE
2 : AMENAGEMENT
24
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
090
6063002
24
0001
001
6063002
6063002
Sous Total AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
31
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
090
6063002
31
0001
001
GL 9
Opération de reconstitution de l'offre (70 logements)
National
6063002
6063002
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
090
6063002
31
0002
001
6063002
6063002
Sous Total RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
32
PRODUCTION D'UNE OFFRE DE RELOGEMENT TEMPORAIRE
090
6063002
32
0001
001
6063002
6063002
Sous Total 8 PRODUCTION D'UNE OFFRE DE RELOGEMENT TEMPORAIRE
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
33
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
090
6063002
33
0001
001
SJ6a
Opération de restructuration de 188 logements sur Claude Bernard et Winston Churchill
National
6063002
6063002
9
188
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
5 788 000
20,0%
6 945 600
5 788 000
195 398
3%
5 201 807
90%
390 795
7%
3 082 005
2017
1
14
090
6063002
33
0001
002
SJ6b
Action spécifique sur la restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill
National
6063002
6063002
1
18
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
920 000
20,0%
1 104 000
920 000
37 000
4%
809 000
88%
74 000
8%
478 000
2017
1
6
090
6063002
33
0001
003
SJ6b
Action spécifique sur la restructuration de 8 logements situés 12 boulevard Claude Bernard
National
6063002
6063002
1
8
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
253 000
20,0%
303 600
253 000
8 650
3%
227 050
90%
17 300
7%
134 500
2017
2
6
090
6063002
33
0002
001
6063002
6063002
Sous Total REQUALIFICATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
11
6 961 000
8 353 200
6 961 000
241 048
3%
6 237 857
90%
482 095
7%
3 694 505
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
34
RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS
090
6063002
34
0001
001
6063002
6063002
Sous Total RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
35
ACTIONS DE PORTAGE MASSIF EN COPROPRIETES DEGRADEES
090
6063002
35
0001
001
6063002
6063002
Sous Total ACTIONS DE PORTAGE MASSIF EN COPROPRIETES DEGRADEES
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
36
ACCESSION A LA PROPRIETE
090
6063002
36
0001
001
6063002
6063002
Sous Total ACCESSION A LA PROPRIETE
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
37
EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE
090
6063002
37
0001
001
SJ 4
Création de la Maison du Projet
National
6063002
6063002
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE 24630070100231
120 000
20,0%
144 000
120 000
18 000
15%
52 000
43%
20 000
17%
30 000
25%
2017
1
1
090
6063002
37
0002
001
6063002
6063002
Sous Total EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE
120 000
144 000
120 000
18 000
15%
52 000
43%
20 000
17%
30 000
25%
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
38
IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE
090
6063002
38
0001
001
SJ 6c
Action spécifique sur la diversification fonctionnelle : pôle médical, 3 rue Henri Pourrat
National
6063002
6063002
63 LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT 38537325300025
834 264
20,0%
1 001 117
204 808
153 606
75%
51 202
25%
2017
1
4
090
6063002
38
0002
001
6063002
6063002
Sous Total IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE
834 264
1 001 117
204 808
153 606
75%
51 202
25%
3 : PROGRAMMES IMMOBILIERS
39
AUTRES INVESTISSEMENTS
090
6063002
39
0001
001
6063002
6063002
Sous Total AUTRES INVESTISSEMENTS
TOTAL
11
10 004 264
11 870 117
9 374 808
230 000
2%
1 070 048
11%
6 429 463
69%
210 000
2%
105 000
1%
1 330 297
14%
3 694 505
PM opérations déjà financées :
LOCALISATION
Tableau financier relatif au protocole de préfiguration PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 60
ANNEXE 8
Programme de travail et plannings de réalisation des
actions PANORAMA GLOBAL DU
PROGRAMME DE TRAVAIL LES VERGNES FINANCÉ AU TITRE DU
PROTOCOLE DE _ Urbaine
PRÉFIGURATION = études |! Copropriétés Equipements
1 poste « chef de projet
renouvellement urbain»
. AGGLOMERATION
Habitat
4 études —— Dev. Economique
actions —— Evaluation
Concertation et communication B
/ 1/2 poste: «chef de projet peuplement» À
N 1/2 poste: «chef de service
renouvellement urbain» 1
Expertise financière et |
opérationnelle
Mission d'appui pour la 4 VY 3 AMO — mise en oeuvre d'une | \ ingénierie territorialisée
Mise en oeuvre
du protocole
1 opération anticipée
reconstitution de l'offre
Urbaine
æ ec 2 études
TS Copropriétés
1 poste « chef de projet
«renouvellement urbain»
SYNTHESE SAINT-JACQUES
1 étude urbaine
1 poste « chef de projet (E) 10 ETUDES renouvellement urbain» + 1 poste « chargé de mission
NPNRU Logidôme» |
+ 1 poste « chargé de relogement» |
6 opérations urgentes | D POSTES (4ETP)
ou anticipées J | + 2 postes MOS
/ OPERATIONS
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 61 ELABORATION DU PROTOCOLE TEMPS DU PROTOCOLE CONVENTION
DIAGNOSTIC
ENJEUX
VOCATIONS ORIENTATIONS AXES DE ETUDES ET
STRATEGIQUES TRAVAIL ACTIONS
PREALABLES
ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
GL1
GL2
GL3
GL4
GL5
GL6
GL7
GL8-a
GL8-b
GL9
Etude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets,
reconstitution de l'offre et cohérence avec le peuplement
Etude soutien et développement de l'activité économique
et commerciale
Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et
réalisation du référentiel « pouls social » (T0)
Concertation et communication
Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une
ingénierie territorialisée
AMO Mission d'appui pour la mise en oeuvre du protocole
(cf. convention FNAU ANRU)
AMO expertise financière et opérationnelle
Poste de «chef de service renouvellement urbain /
politique de la ville» (0,5 ETP)
Poste «chef de projet peuplement» (0,5 ETP)
Opérations de reconstitution de l'offre
PROGRAMME
D'ACTIONS
31931V41S
TINNOILVH3d0
GL1
GL2
GL3
GL4
GL5
GL6
GL7
GL8-a
GL8-b
GL9
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 62
A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION ELABORATION DU PROTOCOLE
__...
DIAGNOSTIC
ENJEUX
VOCATIONS
AXES DE TRAVAIL
REDONNER CONFIANCE
PROMOUVOIR LE VIVRE
ENSEMBLE ET L'EXPERTISE
DES HABITANTS
CONCEVOIR LE PROJET
HABITAT
CO-CONSTRUIRE
ORIENTATIONS AXES DE
STRATEGIQUES TRAVAIL
ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
Poste de «chef de projet
renouvellement urbain»
Mission d'appui pour la mise en
oeuvre d'une ingénierie
territorialisée
Etude sur les équipements publics de
proximité et les services à la population
Etude soutien et développement de
l'activité économique et commerciale
Etude sur le marché de l'habitat,
priorisation des projets, reconstitution de
l'offre et cohérence avec le peuplement
Etude diagnostic des copropriétés et
stratégie de requalification
Etude urbaine / Elaboration d'un plan
guide et programme d'actions
J43INI9NI
31931V41S
TANNOI1V41d0
CONVENTION
PROGRAMME
D'ACTIONS
__
àmsi
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 63
LES VERGNES CALENDRIER PREVISIONNEL - LES VERGNES
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature protocole des études Fin protocole convention
02/2017 —— 04/2017 10/2017 07/2018 10/2018 ——» 06/2019
| ENGAGEMENT APPROFONDISSEMENT PREFIGURATION CONVENTION L66
BARRE
Recrutement Installation du chef de projet renouvellement urbain
- Faire des choix - S'entendre sur des objectifs - Se donner les moyens d'agir - Mobiliser ...
STRATEGIE / ETUDES
RE ——— Réalisation CC et ission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie territorialisée ! consultation | 1
Concertation et communication ll1
1
ll
L
Réalisation CC et Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et ; consultation réalisation du référentiel «pouls social» (TO) ;
L
GERS Réalisation CC et| Conduite étude globale habitat , 1
consultation / ji]
ll
mr Réalisation CCet| Conduite étude globale développement |
consultation économique et commercial | 'Ll
0 IR Réalisation CC et Etude sur les équipements publics de 1
consultation proximité et les services à la population 1
SE Réalisation CC et Conduite de l'étude urbaine >
consultation
Etude / Diagnostic des copropriétés 'L
L
[l
1
ll
L
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 64 ELABORATION DU PROTOCOLE
ss
TEMPS DU PROTOCOLE
L
DIAGNOSTIC
ENJEUX
VOCATIONS
AXES DE TRAVAIL
CONSTRUIRE UNE
INGENIERIE
OPERATIONNELLE
PARTAGER ET
CONSOLIDER LA
VOCATION
METROPOLITAINE
DU QUARTIER
DEFINIR LA STRATEGIE
D'INTERVENTION ET LES
CONDITIONS DE MISE EN
OEUVRE DE L'OUVERTURE
DU QUARTIER
ENCOURAGER
L'INNOVATION
SOCIALE
ORIENTATIONS AXES DE
STRATEGIQUES TRAVAIL
ETUDES /ACTIONS INSCRITES AUPROTOCOLE
(85)
Poste «chef de projet renouvellement
urbain»
Mission d'appui pour la mise en oeuvre
d'une ingénierie territorialisée
Etude urbaine / Elaboration d'un plan
guide dans une démarche de
co-construction
Etude / diagnostic des copropriétés
Etude sur le marché de l'habitat,
priorisation des projets, reconstitution
de l'offre et cohérence avec le
peuplement
Etude soutien et développement de
l'activité économique et commerciale
J43IN39NI
319311V41S
TANNOI1V43d0
CONVENTION
PROGRAMME
D'ACTIONS
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 65
LA GAUTHIERE CALENDRIER PREVISIONNEL - LA GAUTHIERE
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature protocole des études Fin protocole convention
02/2017 —— 04/2017 10/2017 07/2018 10/2018 ——» 06/2019
| ENGAGEMENT APPROFONDISSEMENT PREFIGURATION CONVENTION LÉ
BARRE
INGENIERIE
RARHLE
Recrutement installation du chef de projet renouvellement urbain
18 mois pour: Répondre aux interrogations - Faire des choix - S'entendre sur des objectifs - Se donner les moyens d'agir - Mobiliser
STRATEGIE / ETUDES
HRBSERE
Réalisation CC et Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie territorialisée
consultation
Concertation et communication
Réalisation CC et Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et
consultation réalisation du référentiel «pouls social» (TO)
OX A UN EN Réalisation CC et Conduite étude globale habitat
consultation
AI D NX NAN EI D Réalisation CC et Conduite étude globale développement
consultation économique et commercial
GE=E PE Réalisation CC et Conduite de l'étude urbaine
consultation
OS, tude / Diagnostic des copropriétés
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 66 ELABORATION DU PROTOCOLE TEMPS DU PROTOCOLE CONVENTION
D
=
DIAGNOSTIC VOCATIONS ORIENTATIONS AXES DE ETUDES ET PROGRAMME
ENJEUX STRATEGIQUES TRAVAIL ACTIONS D'ACTIONS
PREALABLES
AXES DE TRAVAIL ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE ee
sJ2 Poste chef de projet «renouvellement urbain» SJ1 GL1
ENGAGER UNE LE D |
DEPLOYER LE PROJET
A COURT MOYEN ET &3a Poste «chargé de mission NPNRU > LONG TERME Logidôme»
Sy3-b Poste «chargé de relogement»
Sje-a Opération de restructuration de 188
logements sur C. Bernard et W. Churchill
AGIR SUR LE PARC POUR Action spécifique sur la restructuration de REPONDRE A L'URGENCE S26-b 18 logements situés 5 W. Churchill et 8 SJ 2
SOCIALE logements situés 12 Bd Claude Bernard
Sje-e Action spécifique sur la diversification SJ 3-a
fonctionnelle: pôle médical, 3, rue H. Pourrat
SJ 3-b
SJ4 Création de la maison de projet
Opération de déconstruction de 522
ACCOMPAGNER LA Sy5 logements (muraille de Chine+Allée
DECONSTRUCTION des Dômes) Etude sur le marché de l'habitat,
GL1 priorisation des projets, reconstitution de
l'offre et cohérence avec le peuplement SJA
SJ5
Etude urbaine / Projet d'aménagement et
SJ1\ programme immobilier en lien avec la &e>
mutation du site
ELABORER UN Se
PROJET URBAIN gL2 Etude soutien et développement de
l'activité é ique et al CO-CONSTRUIT activite economique et commerciale den
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 67
SAINT-JACQUES NORD CALENDRIER PREVISIONNEL - SAINT-JACQUES
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature
protocole des études Fin protocole convention 02/2017 —— 04/2017 10/2017 07/2018 10/2018 ——+ 06/2019
s ENGAGEMENT | APPROFONDISSEMENT Y! PREFIGURATION CONVENTION
INGENIERIE
LANAR CE HL
Recrutement Installation du chef de projet renouvellement urbain 1
CHR LEL
Recrutement Installation du chargé de mission NPNRU Logidôme
Us
Recrutement Installation du chargé de relogement
Réalisation CCet| Conduite étude globale développement
STRATEGIE / ETUD
Réalisation CCet| Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie territorialisée j
consultation
Eos
Concertation et communication
l
Réalisation CC et Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et
consultation réalisation du référentiel «pouls social» (TO)
l
1e Le D 28 | Réalisation CC et| Conduite étude globale habitat [ consultation [
1
1
l
[l
l
|
Création maison de projet
consultation économique et commercial
FESSRE
Réalisation CC et Conduite de l'étude urbaine i
consultation [l
OPERATIONNEL Î(l
SRE |(l[l
l
RE
Opération de déconstruction des 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes) .
1
Il
CL eme ELLE Opération de restructuration de 188 logements sur Claude Bernard et Winston Churchill i
|
Bm|: 1) LE: ONE EE Action spécifique sur la restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill L
l
LL malt | Action spécifique sur la diversification fonctionnelle: pôle médical 3 rue H.Pourrat
Action spécifique sur la restructuration de 8 logements situés
12 bd Claude Bernard
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 68 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 69
ANNEXE 9
Tableau des financements de l’Anah )0 € )0 €
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
70
Tx
Sub ANRU
Tx
Sub
Tx
Sub
Tx
Mt
Tx
Mt
Tx
Mt
Tx
Sub
Etude / Diagnostic des copropriétés et strégie de requalification
QPV
Agglo
110 000 €
25%
27 500 €
50%
55 000 €
25%
27 500 €
S2 2017
2 sem
Etude diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification
QPV
Agglo
100 000 €
25%
25 000 €
50%
50 000 €
25%
25 000 €
S2 2017
2 sem
210 000 €
0%
-
€
25%
52 500 €
50%
105 000 €
25%
52 500 €
0%
-
€
0%
-
€
0%
-
€
TOTAL
Agglo
LA GAUTHIERE
Subvention ANRU
Intitulé de l'étude ou de l'action
Echelle
MOa
Assiette de subvention
(HT)
Bailleurs
LES VERGNES
PROTOCOLE DE PREFIGURATION NPRU - ANNEXE FINANCIERE CONCOURS FINANCIER DE L'ANAH AU PROGRAMME D'ÉTUDE
"18 mois pour élaborer un projet de renouvellement urbain
avec les acteurs du territoire et les habitants"
Autres co- financeurs
Ville
Durée
Démarrage
CDC
ANAH PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 71
ANNEXE 10
Tableau des financements de la Caisse des Dépôts clermont auvergne métropole
ECRRUUUSEIN
DVI
TIR
EI
TION
DE
IN
|
|
|
€
)€
)0 €
|
€
)0 €
100
€
0€
)00 €]
|
000 €
0€]
0€]
|
|
|
|
€
)0 €
100
€
€
)€
)0 €
)0 €
00 €]
000 €
0€]
0€]
|
|
|
|
€
)0 €
100
€
€
)€
)0 €
)0 €
)00 €]
000 €
0€]
0€]
|
|
|
|
€
)0 €
|
100
€
0€
)00 €]
|
000 €
0€]
0€]
|
€
0€
€
|
|
|
|
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
72
Tx
Sub ANRU
Tx
Sub
Tx
Sub
Tx
Mt
Tx
Mt
Tx
Mt
Tx
Sub
Etude soutien et développement de l'activité économique et commerciale
Agglo + QPV
Agglo
80 000 €
50%
40 000 €
30%
24 000 €
20%
16 000 €
S1 2017
2 sem
Evaluation et réalisation du référentiel "pouls social"
Agglo et QPV
Agglo
70 000 €
25%
17 500 €
25%
17 500 €
30%
21 000 €
20%
14 000 €
S1 2017
2 sem
150 000 €
17 500 €
57 500 €
0 €
45 000 €
30 000 €
0 €
0 €
Etude urbaine / Elaboration d'un plan-guide dans une démarche de co- construction
QPV élargi à ses abords
Agglo (lien avec la
Ville)
200 000 €
30%
60 000 €
20%
40 000 €
30%
60 000 €
20%
40 000 €
S2 2017
2 sem
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification
QPV
Agglo
110 000 €
25%
27 500 €
50%
55 000 €
25%
27 500 €
S2 2017
2 sem
310 000 €
60 000 €
67 500 €
55 000 €
87 500 €
40 000 €
0 €
0 €
Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions
QPV élargi à ses abords
Agglo (lien avec la
Ville)
120 000 €
30%
36 000 €
20%
24 000 €
30%
36 000 €
20%
24 000 €
S2 2017
2 sem
Etude diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification
QPV
Agglo
100 000 €
25%
25 000 €
50%
50 000 €
25%
25 000 €
S2 2017
2 sem
Etude flash sur le développement économique et commercial
QPV
CDC
S1 2017
5 à 10 jours
220 000 €
36 000 €
49 000 €
50 000 €
61 000 €
24 000 €
0 €
0 €
Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site
QPV élargi à ses abords
Agglo (lien avec la
Ville)
180 000 €
30%
54 000 €
20%
36 000 €
30%
54 000 €
20%
36 000 €
S2 2017
2 sem
180 000 €
54 000 €
36 000 €
0 €
54 000 €
36 000 €
0 €
0 €
860 000 €
167 500 €
210 000 €
105 000 €
247 500 €
130 000 €
-
€
-
€
LES VERGNESSOUS-TOTAL LES VERGNES SOUS-TOTAL LA GAUTHIERE
PROTOCOLE DE PREFIGURATION NPRU - ANNEXE FINANCIERE
CONCOURS FINANCIER DE LA CAISSE DES DEPÔTS AU PROGRAMME D'ÉTUDE
"18 mois pour élaborer un projet de renouvellement urbain
avec les acteurs du territoire et les habitants"
Bailleurs
A L'ECHELLE DE l'AGGLOMERATION
Autres co- financeurs
Ville
Durée
Démarrage
CDC
ANAH
Agglo
Subvention ANRU
Intitulé de l'étude ou de l'action
Echelle
MOa
Assiette de subvention
(HT)
TOTAL SOUS-TOTAL SAINT-JACQUES SOUS-TOTAL ETUDES GLOBALES LA GAUTHIERE SAINT-JACQUES PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 73
ANNEXE 11
Fiches descriptives des études et opérations
d’ingénierie
Depuis le 1er janvier, la communauté d’agglomération Clermont Communauté est devenue la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Les outils ANRU ne prennent pas encore en compte cette évolution. Le tableau financier fait apparaître la CA Clermont Communauté comme maître d’ouvrage, mais cette dernière sera remplacée par la CU Clermont Auvergne Métropole dès que la mise à jour sera effectuée. Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 180 000,00 € 50,00% 90 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 180 000,00 montant TTC : 216 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 18 000,00
nom du co-financeur : Bailleurs sociaux montant : 18 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 54 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Étude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, reconstitution de l'offre et cohérence avec le peuplement
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 1 090-6063002-14-0001-001
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Réalisation d’un diagnostic de la situation de l’habitat (parc privé et social) en lien avec le PLH, étude marché globale pour cerner les dynamiques à l’œuvre et la capacité du marché à répondre à la demande actuelle et future en matière de logement ; définition de la stratégie résidentielle des quartiers permettant l’évolution souhaitée de leur vocation ; définition d’une programmation en logements des trois quartiers et phasage dans le temps ; définition de la programmation de reconstitution de l’offre sociale démolie.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WOUOU uw
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 80 000,00 € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 80 000,00 montant TTC : 96 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 40 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 16 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 24 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude soutien et développement de l'activité économique et commerciale 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 2 090-6063002-14-0001-002
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Repositionnement des quartiers dans l’offre économique générale sur le plan stratégique, stratégie de revalorisation des commerces et activités pour consolider l’offre de proximité, stratégie entrepreneuriale visant à accompagner et soutenir l’initiative et la création d’activités, développement de l’économie sociale et solidaire, tissage de lien avec les autres quartiers, proposition d’une communication adaptée, besoins en offre immobilière adaptée ; modalités de mise en œuvre opérationnelle et partenariat.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 70 000,00 € 25,00% 17 500,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 70 000,00 montant TTC : 84 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des dépôts montant : 17 500,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 14 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 21 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Evaluation et réalisation du référentiel "pouls social" 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 3 090-6063002-14-0001-003
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Construction d’un plan spécifique d’évaluation et de suivi du PRU, constituant un véritable outil d’accompagnement de l’ingénierie territoriale.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
3 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION 60 000,00 € 25,00% 15 000,00 €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 60 000,00 montant TTC : 72 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 18 000,00
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 27 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Concertation et communication 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 4 090-6063002-14-0001-004
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Mise en place d’une gouvernance intégrant la participation citoyenne comme une des conditions du succès du projet de renouvellement urbain ; construction avec les habitants et acteurs concernés d’une vision commune et partagée ; mise en place de dispositifs de concertation et de communication sous des formes diverses ; engagement d’un travail avec les habitants et acteurs sur la mémoire et le devenir des quartiers.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 80 000,00 € 50,00% 40 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 80 000,00 montant TTC : 96 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 16 000,00
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 24 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Mission d'appui pour la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 5 090-6063002-14-0001-005
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Accompagnement des équipes sur les 3 sites NPNRU dans la définition et la mise en œuvre d’une ingénierie territorialisée, avec des objectifs et des contenus différenciés et adaptés aux problématiques de chaque territoire.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 144 000,00 € 50,00% 72 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 144 000,00 montant TTC : 172 800,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 72 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
La Communauté Urbaine confiera, par voie de convention, la réalisation de cette prestation à l'agence d'urbanisme de Clermont Métropole, conformément à la convention FNAU - ANRU.
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Poursuite de la mission de l’agence d’urbanisme en qualité d’AMO de l’agglomération dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du protocole de préfiguration.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
AMO - Mission d'appui pour la mise en œuvre du protocole 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 6 090-6063002-14-0001-006
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2018
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 30 000,00 € 50,00% 15 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 30 000,00 montant TTC : 36 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 15 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
AMO expertise financière et opérationnelle 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL 7 090-6063002-14-0001-007
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
1 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Appui à l’élaboration du programme d’actions à conventionner avec l’ANRU et optimisation des montages financiers et calendaires.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WWUWWW w
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,50
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN 86 250,00 € 50,00% 43 125,00 €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 86 250,00 montant TTC : 86 250,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 43 125,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Le chef de service renouvellement urbain / Politique de la ville (0,5 ETP) assure le pilotage du projet et la coordination générale. Il est notamment garant de l’avancement global auprès de la direction générale et des élus. Il bénéficie d’une AMO pour la mise en œuvre du protocole (agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole). Il est assisté d’un responsable du suivi administratif et financier.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Chef de service Renouvellement urbain / Politique de la Ville - pilotage du projet (0,5 ETP)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL8-a 090-6063002-14-0001-013
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WWUWWW w
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
La Gauthière
(QP063004)
Saint-Jacques
(QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
4
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,50
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN 71 250,00 € 50,00% 35 625,00 €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 71 250,00 montant TTC : 71 250,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 35 625,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Le chef de projet « peuplement » (0,5 ETP) met en œuvre les orientations stratégiques en matière de peuplement et de mixité sociale et décline la politique communautaire sur les QPV et sites NPRU.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Chef de projet peuplement (0,5 ETP) 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GL8-a 090-6063002-14-0001-014
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
La Gauthière (QP063004)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 200 000,00 € 30,00% 60 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 200 000,00 montant TTC : 240 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 40 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 40 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 60 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude urbaine / Elaboration d'un plan-guide dans une démarche de co-construction - La Gauthière
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GA1 090-6063004-14-0001-008
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Définition d’une stratégie de conduite de la mutation du quartier tenant compte de l’enjeu d’ouverture et d’intégration de la Gauthière dans le territoire urbain (lien avec site des Pistes) ; élaboration d’un plan d’aménagement du quartier et phasage.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WOUOU uw
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
La Gauthière (QP063004)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 110 000,00 € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 110 000,00 montant TTC : 132 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 27 500,00
nom du co-financeur : ANAH montant : 55 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 27 500,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - La Gauthière 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GA2 090-6063004-14-0001-009
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Définition d’une stratégie d’intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l’offre de logements, en lien avec l’étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur le parc social.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WWUWWW w
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
La Gauthière (QP063004)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN 172 500,00 € 50,00% 86 250,00 €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Le chef de projet à la Gauthière (1 ETP) participe à la mise en œuvre d’une stratégie de conduite de mutation du quartier (dont communication/information des habitants) et accompagne la réalisation du plan guide.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Chef de projet renouvellement urbain La Gauthière (1 ETP) 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
GA3 090-6063002-14-0001-015
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 120 000,00 € 30,00% 36 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 120 000,00 montant TTC : 144 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 24 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 24 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 36 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions - Les Vergnes 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
VE1 090-6063003-14-0001-010
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Définition d’un projet urbain cohérent avec les conclusions des études et des concertations menées avec les habitants sur les volets habitat, équipements, commerces ; Formalisation d’un plan d’actions à conduire pour construire le projet d’aménagement du quartier ; définition des traductions urbaines pour l’intégration territoriale du quartier (liaisonnement à Champratel, au stade, à la Plaine, à la Vallée du Bédat, intégration de la liaison nouvelle à Gerzat).
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WOUOU uw
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 100 000,00 € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 100 000,00 montant TTC : 120 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 25 000,00
nom du co-financeur : ANAH montant : 50 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 25 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - Les Vergnes 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
VE2 090-6063003-14-0001-011
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Définition d’une stratégie d’intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l’offre de logements, en lien avec l’étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur le parc social.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 60 000,00 € 50,00% 30 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 60 000,00 montant TTC : 72 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 30 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - Les Vergnes
63 COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
VE3 090-6063003-14-0002-001
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
1 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Proposition d’une offre nouvelle et qualitative en matière d’équipements et de servies à la population intégrant notamment la création d’une offre de santé.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WWUWWW w
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN 172 500,00 € 50,00% 86 250,00 €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Le chef de projet territorial sur les Vergnes (1 ETP) assure le suivi des études sur ce secteur et la communication quotidienne avec les habitants. Une équipe multi-partenariale (Ville/Bailleurs sociaux) sera constituée autour du chef de projet.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Chef de projet renouvellement urbain Les Vergnes (1ETP) 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
VE4 090-6063002-14-0001-016
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Saint-Jacques (QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
2 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT 180 000,00 € 30,00% 54 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
0,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - € 0,00% - €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 180 000,00 montant TTC : 216 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 36 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 36 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 54 000,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
2 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Définition d’un projet d’aménagement en lien avec les orientations urbaines de l’OAP Kessler Muraille dans une démarche itérative prenant en compte les études réalisées par ailleurs dans le cadre du protocole. Définition de la stratégie de mise en œuvre et du phasage opérationnel intégrant les aménagements d’occupation temporaire de l’espace libéré.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site - Saint-Jacques
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
SJ1 090-6063002-14-0001-012
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1 WWUWWW w
Version V1
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d’ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
N° donné à l’opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
Localisation de l'opération
QPV concerné(s)
Saint-Jacques (QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l’opération au regard du projet d’ensemble :
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
Calendrier contractuel
16/02/2017
08/12/2016
Semestre Année
1 2017
Modalités de financement de l’opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE
SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
D'ACCOMPAGNEMENT - € 0,00% - €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION - € 0,00% - €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE - € 0,00% - €
1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES - € 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% - €
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
1,00
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN 172 500,00 € 50,00% 86 250,00 €
0,00
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% - €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% - €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00
Commentaires particuliers, le cas échéant
Fait à le
Signature
3 semestre(s)
Clermont-Ferrand
Le chef de projet territorial sur Saint-Jacques (1 ETP) assure le pilotage opérationnel sur ce secteur et la communication quotidienne avec les forces vives du territoire et les habitants. L’équipe de maîtrise d’œuvre sociale (MOS) mise en place par le bailleur travaillera en étroite collaboration avec le chef de projet territorial au sein de la Maison de Projet, lieu de co-construction du projet, accueillant notamment les espaces de coopération inter-acteurs. Un agent de développement local de la DDSU de la Ville de Clermont-Ferrand rejoindra également l’équipe d’ingénierie urbaine mise en place, notamment sur les volets de développement culturel et de participation des habitants.
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
Durée prévisionnelle de l'opération en semestre
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Quartier de rattachement de l'opération
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
Le cas échéant : date d'autorisation de démarrage anticipé
Date prévisionnelle de lancement opérationnel
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Chef de projet renouvellement urbain Saint-Jacques (1ETP) 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
SJ2 090-6063002-14-0001-017
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1