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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 7.%20Avis%20commune%20Arr%C3%AAt%20du%20projet%20SCOT%20du%20SYMCA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000823-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-neuf
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
22
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: Mme
Johanna
HORNEGG.
Avis
de
la
commune-
Arrêt
du
Projet
SCOT
du
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
Le
15
octobre
2015,
le Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
a prescrit
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Centre
Ardèche
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
à
savoir
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lamastre,
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
et
la
Communauté
d'agglomération
Privas
Centre
Ardèche,
représentant
82
communes
et
près
de
63
000
habitants.
Par
délibération
du
Comité
syndical
du
Centre
Ardèche
en
date
du
14
avril
2022,
le projet
de
SCoT
Centre
Ardèche
a
été
arrêté,
et
le
bilan
de
la
concertation
menée
a
été
approuvé.
L'article
L.143.20
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le syndicat
mixte
qui
arrête
le projet
de
schéma,
le soumet
pour
avis
[...]
aux
communes
membres
du
syndicat
mixte.
La
commune
membre
du
syndicat
mixte
dispose
alors
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission,
pour
exprimer
un
avis
sur
le
projet.
Contenu
du
SCoT
:
Adapter
le territoire
aux
enjeux
contemporains
— préservation
des
sols,
adaptation
et
lutte
contre
les
effets
du
changement
climatique,
maintien
des
services
publics
dans
les
territoires
ruraux,
développement
des
mobilités
alternatives
à
la
voiture,
développement
des
énergies
renouvelables,
etc...
—
est
l'exercice
auquel
se
sont
attachés
les
élus
du
Syndicat
Mixte
à travers
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Centre
Ardèche
(SCoT).
I! s'agit
de
permettre
à
tous
de
bien
vivre
en
Centre
Ardèche
à
l'horizon
2040.
Projet
de
développement
du
territoire
et
document
d'urbanisme
juridique,
le SCoT
a pour
objectif
de
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
1]
s’agit
de
développer
les
solidarités
et
la
complémentarité
entre
les
communes
et
non
leur
concurrence.
Le
projet
se
décline
au
travers
de
trois
grands
piliers
:
+ Développer
une
offre
de
logements
et
d'habitats
diversifiés,
proposer
des
équipements
et
maintenir
les
services
de
proximité,
organiser
les
mobilités.
Il
s'agit
de
poser
les
conditions
favorables
à
l'accueil
de
7000
nouveaux
habitants.
+
Organiser
l'accueil
des
activités
économiques,
artisanales,
commerciales,
agricoles
et
forestières.
Il
s'agit
de
poser
les
conditions
favorables
à
la
création
d'environ
2000
nouveaux
emplois
variés.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
+
Développer
la
résilience
du
territoire
en
s'inscrivant
dans
les
transitions
d Ib:
007:210700647-20220629.000823-0E
de
viser
la sobriété
foncière,
préserver
et valoriser
le patrimoine
écologique,
préserver
et valoriser
les
paysages,
développer
les
énergies
renouvelables
en
encadrant
leur
implantation,
prévenir
et limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques.
Les
documents
constitutifs
du
SCoT,
et
transmis
par
le Syndicat
mixte
Centre
Ardèche
par
courrier
avec
AR
sur
une
clé
USB,
sont
les
suivants
:
0-INTRODUCTION_GENERALE_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_
140422
1-TOME_1_PAS_SCoT_Centre_
Ardeche
v_arrêt_
140422
2-TOME_2_DOO
SCoT_
Centre
Ardèche
V_arrêt_
140422
3-
Carte
DOO_SCoT_
Centre
Ardeche
V_arrêt_140422
4-SOMMAIRE_ANNEXE_SCoT_Centre_Ardèche_
V_arrêt_140422
5-
ANNEXE
_Livrei_Diagnosctic_SCoT_Centre_Ardeche
V_
arrêt
140422
6-
ANNEXE
_Livre2-EIE_SCoT-Centre_
Ardeche
V_arrêt_140422
7-ANNEXE-LIVRE3_Evaluation_environnementale_SCoT_Centre_Ardèche_V
arrêt_140422
8-ANNEXE_LIVRET4_justification_des_choix
SCoT_Centre
Ardeche
_V_arrêt_
140422
9-ANNEXE_LIVRET5_indicateurs_suivi_SCoT_
Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
10-ANNEXE_LIVRET6_programme_d’actions_SCoT_
Centre
Ardeche
V_arrêt_
140422
Il est
rappelé
que
l'élaboration
du
SCoT
a fait
l'objet
d'une
large
concertation
depuis
son
lancement
tant
auprès
du
public
(Lettre
d’Info,
site
Internet,
réunions
publiques,
expositions,
etc...)
qu'auprès
des
partenaires
institutionnels
ou
associatifs
mais
également
des
élus
avec
plusieurs
rencontres
à chaque
étape
(ateliers
thématiques,
rencontres
territoriales,
ateliers
cartes
sur
table,
conférences
de
communes,
etc...).
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
arrêté
du
SCoT
Centre
Ardèche. Considérant
la présentation
qui
a été
faite
du
SCoT
Centre
Ardèche
et le
débat
qui
a eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le travail
d'élaboration
du
SCOT,
durant
6 ans,
a abouti
à proposer
un
projet
de
territoire
prospectif,
solidaire
et équilibré
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
Centre
Ardèche
au
travers
de
ce
schéma
de
cohérence
territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre,
+ EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
du
SCoT
Centre
Ardèche
tel
qu'arrêté
par
le Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
le
14
avril
2022
et
cet
avis
reste
donc
conditionné
au
respect,
jusqu'au
terme
de
la
procédure,
du
projet
politique
élaboré
par
les
Elus
du
territoire,
en
particulier
l'ambition
démographique,
les
objectifs
de
développement
économique,
de
production
de
logement,
de
construction
foncière
et
la
définition
des
enveloppes
urbaines
concertées
qui
en
découlent.
Affiché
en
Mairie
le 30
juin
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 30
juin
2022