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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 5.PVD%20Financement%20Chef%20de%20projet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
Afiiché
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 007-210700647-20220629-000821-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
vingt-neuf
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
22
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: Mme
Johanna
HORNEGG.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
Monsieur
le Maire
expose
que
le programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
communes
de
moins
de
20
oo0
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Les
communes
de
St
Agrève
et
du
Cheylard
ainsi
que
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
ont
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le 6
novembre
2020
par
un
courrier
co-signé,
puis
elles
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la
Préfecture
de
l'Ardèche
le
11
décembre
2020.
Le
3 mai
2021,
les
trois
collectivités
ont
signé
une
convention
avec
l'Etat
pour
acter
l'engagement
de
chacun
dans
le
programme.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
portage
et de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain.
Les
communes
de
St
Agrève
et du
Cheylard
ainsi
que
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
conviennent
que
le
recrutement
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
est
réalisé
par
Val'Eyrieux.
L'agent
recruté
sera
basé
au
sein
du
pôle
« développement
économique
et
transition
écologique
» et,
sur
le
plan
hiérarchique,
il dépendra
du
Président
de
la Communauté
de
communes.
Sur
les
dossiers,
il travaillera
en
étroite
collaboration
avec
les
Maires
du
Cheylard
et de
St Agrève
ainsi
que
leurs
services.
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial,
Il coordonne
la conception
ou |
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et coordon
6 radars
dE
revitalisation
dans
les
Petites
villes
de
demain.
Il appuie
et conseillé-tes-mstantes
decisommenes
communales
et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Pour
rappel,
le cofinancement
d'un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
dans
la
convention
et
sous
réserve
d'être
dédié
à la
démarche
de
revitalisation
(ETP
à 80%
a minima).
La
convention
signée
avec
l'Etat
prévoit
un
financement
du
poste
à hauteur
de
80
%.
Les
parties
conviennent
que
le reste
à charge
sera
partagé
à parts
égales
entre
Val'Eyrieux
et les
communes
du
Cheylard
et
de
St
Agrève
(1/3
chacune).
La
participation
financière
annuelle
de
chaque
commune
sera
donc
calculée
de
la façon
suivante
:
-
33
%
du
reste
à
charge
des
dépenses
de
rémunération
chargée*
de
l'agent,
une
fois
déduit
le
montant
de
la subvention
obtenue
*traîtement
de
base,
indemnité
de
compensation
de
la CSG,
régime
indemnitaire,
toutes
prestations
sociales
décidées
collectivement
par
Val'Eyrieux
- 33%
du
reste
à charge
des
dépenses
de
remboursement
des
frais
de
mission
Ce
montant
ne
pourra
excéder
4 500
€ par
an
et
par
collectivité.
La
convention,
jointe
en
annexe,
est
valable
pour
la durée
de
l'opération
Petites
villes
de
demain,
à savoir
durée
prévisionnelle
à ce
stade
de
six
années.
Monsieur
le Maire
et
Président
de
Val'Eyrieux
propose
que
cette
convention,
au
nom
de
la Commune,
soit
signée
par
Madame
Monique
PINET,
1%"
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
" APPROUVE
la convention
relative
aux
modalités
de
portage
et
de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
"
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune
"AUTORISE
Mme
Monique
PINET
à
effectuer
toutes
démarches
et
adofitér
toutes
mesures
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
Docteur
Jatques
CHABAL
Maire
du
Gheylard,
P.J.
: Convention
relative
aux
modalités
de
portage
et de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
Affiché
en
Mairie
le 30
juin
2022
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le 30
juin
2022
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
- PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
ENTRE
° La
Commune
de
Saint-Agrève
représentée
par
le maire,
Monsieur
Michel
VILLEMAGNE;
+ La
Commune
du
Cheylard
représentée
par
la premiere
adjointe,
Madame
Monique
PINET
;
ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
d'une
part,
ET
+ La
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jacques
CHABAL,
ci-après,
« la
CCVE
» ;
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
Contexte Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
|| ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme.-piloté-parl'ANCGT--est-déployé
surl'ensemble
du-territoire-national_etil-est-
—
décliné
et
adapté
localement.
Les
communes
du
Cheylard
et
de
Saint
Agrève
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la préfecture
de
département
de
l'Ardèche,
le 11
décembre
2020.
La
CCVE,
les
communes
du
Cheylard
et
de
Saint
Agrève
ont
signé
une
convention
avec
l'Etat
le 3
mai
2021.
La
convention
prévoit
en
particulier
le recrutement
d'un
chef
de
projet
« Petites
villes
de
demain
».
La
présente
convention
prévoit
les
modalités
de
portage
et
de
cofinancement
du
poste.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
Article
14.
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
portage
et de
financement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
(PVD).
Article
2.
Engagement
général
des
parties
Les
parties
conviennent
que
le recrutement
du
poste
de
« chef
de
projet
PVD
» est
réalisé
par
la CCVE,
L'agent
recruté
sera
basé
au
sein
du
pole
« développement
économique
et
transition
écologique
» de
la CCVE.
Sur
le plan
hiérarchique,
il dépendra
du
Président
de
la CCVE.
Sur
les
dossiers,
il travaillera
en
étroite
collaboration
(relation
fonctionnelle)
avec
le maire
du
Cheylard
et ses
services
et le
maire
de
Saint
Agrève
et
ses
services.
|
Article
3.
Missions
principales
du
poste
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
1| coordonne
la conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et coordonne
les
actions
et opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le chef
de
projet.
|| appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d’un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Article
4
Co-financement
du
poste
Pour
rappel,
le financement
d'un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et
sous
réserve
d'être
dédié
à la
démarche
de
revitalisation.
La
convention
signée
avec
l'état
prévoit
un
financement
du
poste
à hauteur
de
80
%.
Les
parties
conviennent
que
le reste
à charge
sera
partagé,
à parts
égales,
entre
la CCVE
et
les
deux
communes
du
Cheylard
et
de
Saint
Agrève
(1/3
chacune).
La
participation
financière
annuelle
de
chaque
Commune
sera
donc
calculée
de
la façon
suivante
:
- 33
%
du
reste
à charge
des
dépenses
de
rémunération
chargée“
de
l'agent,
une
fois
déduite
le montant
de
la subvention
obtenue
“(traitement
de
base,
indemnité
de
compensation
de
la CSG,
régime
indemnitaire,
toutes
prestations
sociales
décidées
collectivement
par
Val'Eyrieux)
- 83
%
du
reste
à charge
des
dépenses
de
remboursement
de
frais
de
mission.
Ce
montant
ne
pourra
pas
excéder
: 4 500
€ /
an
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
Article
5. Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la convention
La
présente
Convention
est
valable
pour
la durée
de
l'opération
« petites
villes
de
demain
». La
durée
prévisionnelle
à ce
stade
est
de
six(6)
années.
Article
6. :
transmission
des
pièces
justificatives
et
modalités
de
versement
des
participations
financières
:
La
Communauté
de
communes
Val'Evrieux
:
S'engage
à transmettre
aux
Communes
avant
la fin
décembre
de
chaque
année
les
justificatifs
suivants
:
-
Etat
récapitulatif
des
dépenses
de
salaires
et frais
annexes
relatifs
au
poste
de
"chargé
de
mission
PVD" -
Avis
des
sommes
à payer
Les
communes
s'engagent
à verser
leurs
participations
financières
respectives
en
une
fois,
une
fois
transmis
les
justificatifs
et
appels
à versement
mentionnés
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
Article
5. Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la convention
La
présente
Convention
est
valable
pour
la durée
de
l'opération
« petites
villes
de
demain
». La
durée
prévisionnelle
à ce
stade
est
de
six(6)
années.
Article
6. :
transmission
des
pièces
justificatives
et
modalités
de
versement
des
participations
financières
:
|
La
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
S'engage
à transmettre
aux
Communes
avant
la fin
décembre
de
chaque
année
les
justificatifs
suivants
:
-
Etat
récapitulatif
des
dépenses
de
salaires
et frais
annexes
relatifs
au
poste
de
"chargé
de
mission
PVD" -
Avis
des
sommes
à payer
Les
communes
s'engagent
à verser
leurs
participations
financières
respectives
en
une
fois,
une
fois
transmis
les
justificatifs
et appels
à versement
mentionnés
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
ANNEXE
1 : ROLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Cette
annexe
présente
le rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
la
construction
de
la
fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à chacun,
et
apporter
une
plus-value
au
regard
des
compétences
présentes
localement.
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il coordonne
la conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et coordonne
les
actions
et opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le chef
de
projet.
Il appuie
et conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d’un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Il est
recommandé
que
le chef
de
projet
soit
positionné
à un
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d'orchestrer
l'action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Il est
préconisé
que
le
chef
de
projet
soit
rattaché
à
la
Direction
générale
de
l'administration
et
des
services
de
lintercommunalité
ou
de
la commune
ou
à la
Direction
générale
au
sein
de
la collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RU,
Il
est
également
souhaité
des
liens
étroits
entre
le
chef
de
projet
et
l'élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit
le
maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Participer
à la
conception
ou
à l’actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
définir
sa
programmation
:
-
Recenser
les
documents
stratégies
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et
opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux
;
-
En
lien
étroit
avec
le
maire
ou
l'élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
territoriaux
;
-
Définir
les
besoins
d'ingénieries
(études,
expertises,
....)
nécessaires
dans
les
thématiques
suivantes
:
rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
;
-
Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
:
- _
Concevoir
et
rédiger
l'ensemble
des
documents
destinées
à
être
contractualisés
ou
avenantés
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*...).
Mettre
en
œuvre
le programme
d’actions
opérationnel
:
- Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
de
la Ville,
-
Coordonner
les
opérations
et
veiller
à
leur
faisabilité
et
articulation
au
sein
du
plan
d'actions
globale
;
- Mettre
en
œuvre
et animer
une
OPAH-RU*
(suivi
et animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d'une
stratégie
de
concertation
et
de
communication)
ou
tout
autre
dispositif
;
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000821-DE
Gérer
des
marchés
publics
pour
le choix
des
prestataires
;
Gérer
le budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'investissement,
aux
budgets
annuels,
à l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
Assurer
le suivi,
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et
des
opérations*.
Organiser
le pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
:
g
g
Coordonner
et,
le cas
échéant,
encadrer
l'équipe-projet
;
Concevoir
et
animer
le dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à l'avancement
du
projet
;
Identifier
et alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et proposer
des
solutions
pour
y répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d'information/de
communication),
préparer
et
organiser
les
arbitrages
et
la validation
auprès
des
instances
concernées
;
:
Fédérer,
associer
et informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et publics
autour
du
projet
;
Intégrer
dans
la dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et
de
co-
construction
auprès
des
habitants/
usagers
et partenaires
locaux.
Contribuer
à la
mise
en
réseau
nationale
et
locale
:
Participer
aux
rencontres
et échanges
Contribuer
à la
capitalisation
des
expériences
et
à l'échange
de
bonnes
pratiques