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Arrêté - 4.%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Tarifs%20r%C3%A9gie%20de%20recettes
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Arrêté - 4.%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Tarifs%20r%C3%A9gie%20de%20recettes)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
CYR
AMichéle 1D : 007-210700647-20220629-000830-AR
LE
CHEYLARD (Ardèche)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
du
Maire
du
CHEYLARD
Arrondissement Tournon/Rhône
ARRETE
N°
2022
/ 233
À
REGIES
DE
RECETTES
:
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
juillet
2022
Le
Maire
du
CHEYLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
{Ari.
L.2122-22
du
C:G.CT),
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réviser
les
tarifs
au
sein
des
différentes
régies
de
recettes
de
la commune,
ARRETE
nn
;
:
fn
ARTICLE
1 : l'encaissement
des
recettes
au
sein
de
l'ensemble
des
régies
municipales
de
recettes,
s'effectuera
selon
la tarification
figurant
dans
les
annexes
ci-jointes,
à compter
du
1er
juillet
2022.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2021/189
à
compter
du
1er
juillet
2022.
°
ARTICLE
3 : Mesdames
et
Messieurs
les
Régisseurs,
Madame
la Trésorière
Municipale
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
affiché
aux
lieux
accouiumés.
Fait
à Le
Chel&rql,
le 29
JUIN
2022
P.J.
: 4 tableaux
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000830-AR
(
pra el
COMMUNE
LE
CHEYLARD/TARIFS
REGIES
RÉGIE
Pour mémoire Tarification . (précédent arrêté à compter du RÉGISSEUR N° 2021/189) 1°1/07/2022 CANTINE Sandrine FEROUE Repas occasionnel | 4,30 4.40 Repas adulte 1 néant néant MARCHE | Raphaël BARBE Abonnés par ml / an 15.70 16.10 Minimum de perceplion / an de 1 à 7 112.50 115.30 ml Non-abonnés par ml 1.00 1.10 Minimum 5.10 5.20 Foire pour passagers 5.10 5.20 Manège par M (max 100M?) 1.60 1.60 M? supplémentaire - 0.30 0.30 Cirque : <= 200 personnes 79.10 ui 81:00 > 200 personnes 235.20 . . 241.00 “marché du terroir" (saison) 30.00 30.00 Marché de Noël droit de place le ml 30.00 30.00 Terrasses des cafés (maxi 70 m°) le m2? (du 1e avril au 31 octobre) 12.50 12.80 le m? (du 1e" novembre au 31 mars) 5.00 5.10 PHOTOCOPIES Laurence COCHE. Copie A4 0.25 0.25 Copie A3 0,30 0.30 SALLEE DES FETES = e Animations culturelles, AG, lotos... 126.00 129.00 Entrées payantes (sauf bals) 300.00 307.50 Mariage, repas famille, repas 322,00 330.00 associations Animation 3 à 5 jours (en semaine) 430.00 440.75 Lucratif commercial par jour 215.00 220.40 Bals Assoc. Cheylaroises 430.00 440.75 Autres assoc. Locales 1395.00 1429.85 Réunions Séminaires entreprises par 216.00 221.40 jour Caution (chèque) Bals 1000.00 1 000.00 Autres 500.00 500.00
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Te
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
nEz
Affiché
le
La
Affiché
le
ns
1D
: 007-210700647-20220629-000830-AR
ID
: 007-210700647-
000830-AR
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Salles
de
la
Maison
de
Pays
:
|
DIVERS
HORS
REGIES
k
s
Nes
lee
les
|
{tarifs
applicables
à
compter
du
1er
juillet
2022)
Camion
élévateur
et
marquage
au
sol
/ H
66.00
66.00
|
Laurence
COCHE
Cimetière Concession
simple*
705.00
705.00
| i
Associations
ou
organismes
à but
non
lucratif
Colombarium/(30
ans)
4 urnes
515.00
515.00
:
sx
|
Siège
en
Pays
du
Cheylard
|
- Auditorium
Gratuit
|
- Autres
salles
Gratuit
ÉTÉ nue
vs
|
Horaires
|
|
|
Extérieures
7h15
à
8h20
0.50
€
par
enfant
|
*
Auditorium
82
€
11h30
à
12h15
Gratuit
-
Autres
salles
Gratuit
13h00
à
13h20
Graiuit
Entreprises,
organismes,
etc
...
(ayant
une
activité
rémunérée)
16h40
à 17h15
0.50
€ par
enfant
Siège
en
Pays
du
Cheylard
17h15
à
18h15
0.50
€ par
enfant
- Auditorium
(journée)
82
€
|
- Autres
salles
: L
,
.
na
1/2
journée
25:50
€
#
:
%*
Journée:
;
à
“51€
Semaine
235
€
La
Chapelle
(salle
de
spectacle)
et
[a (salle
expo
»:
(tarifs
applicables
à compter
du
1er
juillet
2021)
‘
ue
Tarifs
par
jour/
soirée
ESS
laurence
COCHE
- Auditorium
(journée)
205
€
©
x
8
*
o+0
*
- Autres
salles
SALLE
CAUTION
SALLE
CAUTION
CAUTION
1/2
journée
76
€
SPECTACLE
EXPO
Jcirhée
123€
Anlnatons
Semaine
235
€
culturelles avec
entrées
256
500
123
250
379
500
payantes
Pour
plus
de
5
utilisations
annuelles,
une
convention
spécifique
sera
signée.
Animations
:
ei
71
500
51
250
122
500
Les
tarifs
nouvellement
fixés
sont
applicables
à compter
du
1°
juillet
2022,
à
l'exception
de
:
enirées
gratuites
-
cantine
et
garderie
: à
compter
de
la
renirée
scolaire
2022/2023
(délibération
du
ï
|
13/4/2022)
Expositions
71
500
51
250
|.
122
500
- Pit
marché
Estival
; arrêté
N°
60/1995,
95/2001,
2021/132,2022/203
|
-
terrasses
cafés
: à
compter
du
01.06.2017
{conventions
du
12.05.2016),
2021/189.
Conférences
71
500
51
250
122
500
|
7
|
| Annexe
à l'arrêté
N° 2022
/233
Séminaires
71
500
51
250
122
500
Annexe
à l'arrêté
N°
2022/233
Fait
à
EYRAARD,
le 29
juin
2022
Dr
Jgcq\es
CHABAL
Maire
du
CHEYLARD