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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20251124CCn9 Liste deliberations
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20251124CCn9 Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs,
île Me 2 ee
ne 2 Auteur : Gérard GUILLAUME, Président 2. Communauté SR en A pi
Le Conseil communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 24 novembre 2025 à la salle des fêtes d’Estandeuil
sous la présidence de Gérard GUILLAUME, Président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
[N° 74 Mutualisation [Groupement de commandes fournitures administratives __ Approuvé à l'unanimité
Le groupement de commandes relatif à l’achat de papier (lot 1) et aux fournitures administratives et scolaires (lot 2) a été renouvelé en 2025 avec ses 9 membres. Les marchés étaient arrivés à échéance et une nouvelle consultation a été lancée. Après analyse des 4 offres pour le lot 1 et des 3 pour le lot 2, l'assemblée décide de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse à savoir celle de Lacoste Dactyl bureau et écoles pour chacun des deux lots.
EE Ë se: à E , Fu RE M e- S
IN° 75 Marché public Renouvellement marché système impression _ lApprouvé à l’unanimité*
Billom Communauté avait passé un marché sur 5 ans pour la location de 7 photocopieurs. Le marché détenu par KMCL arrive à échéance au 31/12 et une consultation a été lancée pour renouveler d’une part le parc existant {copieurs couleurs au siège, au centre aquatique, au PAH, au multi-accueil des Pitchouns et copieurs noir et blanc à l’école de musique sur les sites de Billom, Pérignat et Vertaizon) et d'autre part équiper le pôle enfance à St-Dier et le relais petite enfance soit 9 machines, leurs consommables (sauf papier) et leur maintenance. Après analyse des 4 offres reçues, l'assemblée retient l'offre de la société Sharp (montant estimatif de 32 823,29 €TTC, dépendant du nombre de copies réalisées sur la durée du marché).
[N° 76 Marché public (Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Approuvé à l'unanimité
La gestion et l'entretien technique de l'aire d'accueil de Billom sont confiés depuis le 1% janvier 2010 à un prestataire dans le cadre d’un marché d’un an renouvelable 2 fois. Une consultation en procédure adaptée a été lancée, 2 sociétés ont répondu et après analyse selon les critères de prix (40%), de valeur technique (50%) et des mesures mises en œuvre en faveur du développement durable (10%), le conseil a décidé de retenir la société SG2A L’Hacienda (montant 2026 du marché: 69 404,40 €).
N° 77 Er lAdhésion au pôle de ressources handicap - association Le Approuvé à l'unanimité Jeunesse Viaduc
Le conseil accepte de conventionner avec l'association AGD (association pour la gestion et le développement) LE VIADUC missionnée par la CAF du Puy-De-Dôme pour développer le Pôle Ressources Handicap (PRH) à l'échelle Départementale pour les 0/6 ans, selon les modalités proposées (1 035 € pour 2026).
Les élus constatent qu'il y a de plus en plus d'enfants qui arrivent en maternelle avec différents handicaps et qu'il est important de pouvoir apporter un nouveau service pour accompagner les familles et les aider dans leur quotidien.
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IN° 78 Economie Renouvellement convention Solidarités Paysans Approuvé à lunanimité
L'assemblée valide le renouvellement de la convention avec l'association Solidarités paysans dont la mission est d'accompagner, gratuitement, les exploitants agricoles en difficulté. En 2024, 9 agriculteurs de Billom Communauté ont pu bénéficier de ce soutien, majoritairement des éleveurs. Le montant de la participation de l'EPCI était jusqu'alors de 300 € par personne suivie et par an. Pour la période 2026-2028, un montant forfaitaire de 3 000 € sera alloué à l'association, quel que soit le nombre d'accompagnements réalisés.
[Approuvé à l'unanimité [N° 79 Finances !_ [Fonds de concours : Vassel
Suite au pacte fiscal et financier, le Conseil communautaire avait validé une enveloppe globale de 600 000 € à
destination des communes, pour des projets en lien avec les compétences de Billom Communauté, et ce pour la
période 2024-2026. Chaque commune se voit attribuée une enveloppe qu'elle peut solliciter lorsqu'elle le souhaite.
C’est ainsi qu'a été validé le fonds de concours suivant :
- 8 114,30 € pour le changement des portes de la mairie de Vassel sur un montant de travaux de 10 381 € HT.
N° 80 Finances Décision modificative n°3 au budget Approuvé à l'unanimité
Liste des délibérations — conseil communautaire 24 novembre 2025 1/2 Une modification budgétaire est nécessaire afin d'intégrer, en dépense, d’une part la réparation de la toiture du centre aquatique suite à l’orage de grêle pour 227 095,21 € (compte 2313) et d'autre part l'achat de bacs gerbables pour le réseau maraîchers/cantine pour 1 200 € (compte 2188).
N° 81 (RH ps ” [Suppression de postes Approuvé à l'unanimité
Au regard de diverses situations, les postes ci-dessous sont supprimés :
- 1 adjoint d'animation en raison de la nomination au poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe ;
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe car l'agent qui aurait dû être nommé a d’abord été en arrêt maladie
pendant 1 an et a maintenant une disponibilité à partir de décembre 2025 ;
- 2 postes attachés territoriaux en raison d’une part d’un départ en retraite et d'autre part d’un décès. Le tableau des emplois est ainsi modifié.
N° 82 RH Augmentation nombre d'heures pour 2 postes Approuvé à l'unanimité
Au multi-accueil des Pitchouns, la direction était assurée par une cadre de santé (35 h) épaulée par deux adjointes qui
sont une éducatrice de jeunes enfants (28 h) et une infirmière en soins généraux (17 h 30).
La cadre de santé a demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Il est donc acté le fait de n’avoir plus
que deux agents en direction mais avec deux postes à temps complet. Les postes d'éducatrice de jeunes enfants et
d’infirmières en soins généraux sont donc portés à 35/35ème.
N° 83 RH (Protection sociale volet santé ‘Approuvé à l'unanimité
Le conseil accepte d’adhérer à la convention de participation portée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale et de porter la participation de l'EPCI pour le risque santé des agents de 10 à 20 € / mois pour ceux qui auront souscrit un contrat auprès de la mutuelle sus-citée. À ce jour, 14 agents sont concernés.
N° 84]RH CET ÎHeures supplémentaires Approuvé à l'unanimité
L'assemblée accepte que les heures faites par des agents dites « de nuit », soit de 22 h à 7 h soient compensées par 1h=2h. Cela représente environ 40 heures dans l’année.
[N° 85 SBA PE 2, Modifications des statuts- économie circulaire Approuvé à à l'unanimité
L'assemblée valide la modification des statuts du Syndicat du bois de l'Aumône afin qu'il intègre la compétence « Economie Solidaire » tout en ne portant pas atteinte aux actions menées par les EPCI dans ce même domaine.
N° 86 SMEA SBL [Modifications des statuts (adhésion commune) TApprouvé à l'unanimité
L'assemblée valide l'adhésion de la commune de Lempty au Syndicat de Basse Limagne pour la compétence
« assainissement collectif » et par voie de conséquence valide la modification statutaire nécessaire à cette nouvelle
adhésion.
N° 87 MEA SBL RPQS SPANC 2024 | JApprouvé à l'unanimité
L'assemblée acte la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service SPANC 2024 relatif au Syndicat de Basse Limagne.
Fait à Billom le 27 novembre 2025
Gérard Guillaume
Président
Le) Killom Communauté
2 <—hovente de la gare 83160 BILLOM
Liste des délibérations — conseil communautaire 24 novembre 2025 2/2