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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260223 CCn2 Liste deliberations Document publié le Mardi 24 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260223 CCn2 Liste deliberations)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, ai LISTE DES DELIBERATIONS » Auteur : Gérard GUILLAUME, Président -2 Communau té Date publication : 24 février 2026 ebLbb

Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s'est réuni le 23 février 2026 à salle polyvalente de Neuville sous

la présidence de Gérard GUILLAUME, président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :

IN° 18|Finances [Débat d’orientations budgétaires 1 Approuvé à l'unanimité

Préalable obligatoire pour les Établissements Publics Locaux qui comportent au moins une commune de plus de

3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du budget. Il s’agit de valider les choix

principaux qui conduiront à l'élaboration du budget :

- en matière de ressources humaines : pas de création nouvelle, accueil de plusieurs stagiaires indemnisés,

augmentation du taux de la CNRACL et de l'assurance statutaire,

- finances : vote d’un produit GEMAPI,

- délégué à la protection des données : financement annuel du DPO + gestion éventuelle des demandes et des

incidents,

- parc informatique : changement du pare-feu et externalisation des sauvegardes,un audit de sécurité du réseau serait

à prévoir,

- entretien des bâtiments communautaires : travaux au restaurant du château de Mezel (suit à des fuites de la toiture),

des travaux seront à prévoir dans les locaux des médecins à Dallet (1 vide suite au départ en retraite au 1/01/2025 +

1 départ du 2% prévu en septembre 2026 avec rachat éventuel par Billom Co), étude pour des panneaux

photovoltaïques sur les car-ports du parking du siège et travaux aux Pitchouns pour le passage au triphasé

- communication : un nouveau marché sera à lancer pour éditer 2 ou 3 bulletins par an

- plan intercommunal de sauvegarde : réflexion sur une élaboration éventuellement externe,

- fiscalité: mission d'accompagnement confiée à un BE pour corriger les bases ménages des communes afin

d'optimiser les ressources fiscales

- continuité de gestion des services culture : éducation artistique et culturelle, réseau de lecture publique

- services petite enfance: gestion du multi-accueil des Pitchouns, soutien à celui des Petits Dômes, relais petite

enfance et réflexion sur des nouveaux locaux),

- le service coordination et jeunesse : CTG est projet autour de la parentalité, CISP + Bi’Kigaï forum 1jeunetjob, les

bourses coup de pouce et Agir jeunes, formation baby-sitting,

- école de musique: une nouvelle école devrait bénéficier du programme « orchestre à l'école », réflexion sur la

construction ou la réhabilitation des locaux propres à ce service,

- gens de voyage : dispositif de soutien aux privés, réhabilitation des sanitaires sur l'aire d'accueil, mise en œuvre du

schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,

- santé : participation au Contrat Local de Santé, soutien au pôle médiation santé et soutien à l'antenne Maison Sport

Santé

- environnement : actions inscrites au Contrat Territorial Litroux Jauron (restauration de zones humides, diversification

morphologique, suivi des débits et de la qualité de l’eau en sortie de drain et participation aux contrats délégués

(Dore, SMWVA, API), la gestion de l'Espace naturel sensible des puys de Mur et Pileyre, soutien financier à l'Ecopôle,

fête de la nature,

- transitions : mise en œuvre des actions du Plan Climat Air Énergie Territorial : fonds d'aide, accompagnement des

cantines pour la mise en œuvre de la loi Egalim,

- habitat : OPAH (et lutte contre l'habitat indigne), action sur des immeubles prioritaires pour lutter contre la vacance,

pérennisation du permis de louer sur Billom, participation à Rénov’actions63.

- urbanisme : lancement d'une révision allégée n°1, lancement du plan paysage dans la vallée du Madet,

- économie: commercialisation des terrains du PAE de l'Angaud ; mise en œuvre de l’aide aux commerces en lien

avec la Région et continuité de l'accompagnement des porteurs de projets

- tourisme : adhésion à la MDT, mise en œuvre du schéma de développement touristique, entretien de la voie verte et

rétrocession du foncier par l'Epf Auvergne (il reste toujours le mobilier et la signalétique), acquisition de mobilier pour

intégrer le réseau des belvédères 63 sur 2, 8 ou 4 sites préalablement définis

- pays d'art et d'histoire : achat de nouveaux outils pédagogiques, projet de réhabilitation de la chapelle St-Esprit et

de ses décors, création d’un circuit à Billom accessible aux personnes en situation de handicap, nouvelles

publications et nouvelle programmation,

- mobilité: mise en œuvre du schéma directeur cyclable, Maison du vélo, transport à la demande, participation aux

travaux du service express régional métropolitain,

- centre aquatique : restauration de la toiture suite orage de grêle, travaux d'accessibilité en vu du label Tourisme et handicap.

Liste des délibérations — Conseil communautaire 23 février 2026 1/5N° 14 Urbanisme PLU : révision allégée n° 1 lApprouvé à l'unanimité

A la demande de la commune de Pérignat-ès-Allier, Billom Communauté se lance, en parallèle de la modification n°3 de son PLUI, dans une révision allégée n°1. La commune souhaitait mettre en œuvre différents projets (extension salle de sport, parking multimodal, ombrière photovoltaïque, changement destination bâtis existants, réhabilitation d'anciens bâtiments...) en secteur sports, loisirs et équipements publics zonés en N (naturelle) au moment de l'élaboration du PLUH pour prendre en compte la zone inondable. Toutefois, la plupart des projets sont incompatibles avec le PPRI val d’Allier et le seul projet possible est un terrain de padel car il s’agit d’un ouvrage hydrauliquement transparent.

Aussi, l'assemblée valide cette procédure qui a la particularité de ne pouvoir concerner qu’un seul objet unique. Il s'agira ainsi d'adapter la zone N en zone inondable PPPRI pour ajuster le règlement écrit et graphique de secteurs d'équipements publics, sports et loisirs.

Approuvé à l’unanimité

Le coût de la révision allégée n° 1 est estimée entre 13 100 et 17 000 € HT, selon le type d'évaluation environnementale qui sera faite. Dans la mesure où cette procédure est faite à la demande de Pérignat-ès-Allier, et qu'aucune autre commune n’est concernée, la dépense liée à ce travail sera intégralement pris en charge par la commune dans le cadre des attributions de compensation.

N° 15 Urbanisme PLUI : coût et financement de la révision allégée n° 1

N° 16 [Urbanisme PLUI : avenant à l’accord cadre à bons de commande |Approuvé à l'unanimité

Pour réaliser les différentes modifications et autres procédures sur le PLUI, Billom Communauté a conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou « marché à bons de commande » avec le cabinet REALITES + Biolnsight + DMMJB Avocats. La révision allégée n°1 ne concernant qu'un seul secteur, le prestataire REALITES a proposé un prix négocié à la baisse de 8 400 € HT. La commission d'appel d'offres a validé la signature d’un avenant au marché pour mettre à jour le bordereau de prix unitaires (BPU).

N° 17 [Schéma cyclable Maison du vélo : prestataire et convention de mandat Approuvé à l’unanimité

Après une consultation lancée en décembre pour retenir un opérateur qui assurera, pour le compte de Billom

Communauté, la gestion et le fonctionnement de la Maison du vélo, l'assemblée décide de retenir l'association

OBRADOR et de signer une convention de mandat de recettes et de dépenses avec elle.

Le service devrait démarrer en mai 2026 pour une durée expérimentale de 12 mois reconductible ; 5 à 6 permanences

par mois se tiendront à l’ancien collège de Billom, 8 demi-journées d'animation annuelles seront organisées sur tout le

territoire et un budget prévisionnel annuel est estimé à 20 841 €. Les recettes proviendront pour partie d’Avélo 3 (financement ADEME) (fin en 2027) et des recettes de location (3 240 €). L'intercommunalité assumera l’autofinancement d'environ 7 636 €.

[N° 18 [Schéma cyclable [Maison du vélo : grilles tarifaires JApprouvé à l'unanimité

Les élus valident :

- la grille tarifaire qui sera appliquée par la Maison du vélo pour les locations. Un tarif solidaire est

également validé de même que le tarif de la pénalité en cas de restitution tardive et la caution.

- la grille des tarifs relative aux réparations éventuelles dès lors qu'elles sont imputables à une mauvaise utilisation du vélo.

N° 19 |Schéma cyclable lAcquisitions de vélos et demande de subventions Approuvé à l'unanimité

Après consultation de différents fournisseurs, l'assemblée valide l'acquisition de 13 VTC électriques, d’un

vélo cargo et d’un vélo PMR pour un montant de 24 153 € financés à 50 % par le programme Avélo3 de

l’'Ademe (12 068 €) et 30 % par la Région (7 241 €), laissant un auto-financement de 4 827 € à la charge de

l’intercommunalité.

Par ailleurs, seront également acquis: 1 pied d'atelier, des équipements de sécurisation, une remorque

enfant, des sacoches et des anti-vols pour un total de 7 567 € financé à 30 % (soit 2 284 €) par Avélos. L'ensemble de ce matériel sera acheté chez 2nd Cycle, Chauchat et Félix de Malleray.

Tout ce matériel sera mis à disposition de la maison du vélo.

Liste des délibérations — Conseil communautaire 23 février 2026 2/5N° 20 Schéma cyclable Validation de l'itinéraire axe Billom-Pérignat-Cournon et Approuvé à l'unanimité. maîtrise d'oeuvre

A la suite des études de faisabilité, cet itinéraire a été retenu comme prioritaire, tant pour des raisons de capacité à

réaliser un aménagement dans des délais raisonnables que pour des raisons d'opportunité en termes de subventions.

Cette piste cyclable s'adresse aussi bien à un public du quotidien qu'à des touristes qui pourraient venir par exemple

depuis la Via Allier et qui feraient le choix de s'éloigner pour découvrir les territoires de part et d'autre de cet axe

nord-sud.

Des discussions sont en cours avec le Cd 63 pour quelques sections qui se trouvent sur leur domaine foncier.

Le conseil valide l'itinéraire tel que proposé (Billom-Tinihat-Pérignat-Cournon) et autorise le président à lancer une

consultation de maîtrise d'oeuvre.

N° 21 [Schéma cyclable Demande de subvention à la Région pour la réalisation du _ lApprouvé à l'unanimité tracé Billom-Pérignat-Cournon

Une subvention de 310 000 € est inscrite au Contrat Région signé en 2023 en vue de réaliser des travaux d'itinéraires

cyclables.

Il est donc proposé de déposer la demande de subvention de ce même montant pour l'axe Billom-Pérignat-Cournon

dont le coût total est estimé à un peu moins de 2 millions d'euros.

N° 22 Jeunesse Forum pour l'emploi : demande de subvention à la Région lApprouvé à l’unanimité

La 5ème édition du forum 1jeunetjob 2026 se déroulera le vendredi 6 mars 2026, à Crevant-Laveine, selon un

nouveau format “Afterwork”, visant à favoriser des échanges plus directs et qualitatifs entre les jeunes, les recruteurs

et les partenaires de l'emploi, de l'orientation et de l'engagement. Cette édition intègre une nouveauté avec un partenariat avec les 4°"% des collèges de Billom, Lezoux et St-Dier qui bénéficieront de sessions de théâtre-forum autour de l'orientation.

A l'instar des années précédentes, une demande de subvention sera déposée à la Région pour un montant de 3 000

€ sur une dépense totale de 14 700 €. Le reste à charge sera réparti entre Billom Co et la CC Entre Dore et Allier.

N° 23 Jeunesse |Forum pour l'emploi : convention de partenariat avec la 'Approuvé à l'unanimité Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Dans le cadre du Forum #1jeunetjob, l'assemblée donne son accord pour que soit signée une convention avec la

Communauté de Communes Entre Dore et Allier qui permet de définir les modalités de mise en œuvre et la participation

financière de chaque EPCI.

N° 24 Jeunesse [Actions de prévention : demande de subvention FIPD lApprouvé à l'unanimité |

Depuis 2021, Billom Communauté développe, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance (CISPD), une politique jeunesse structurée s'inscrivant dans une démarche de prévention primaire,

en direction prioritaire des adolescents de 12 à 17 ans, tout en intégrant un accompagnement ciblé des jeunes majeurs

de 18 à 25 ans. Le bilan 2025 des actions menées met en évidence une augmentation continue du nombre de jeunes

accompagnés, une mobilisation majoritairement concentrée sur les collégiens, ainsi qu'un renforcement des actions

collectives favorisant l'expression, la responsabilisation, l'apprentissage du civisme et l'engagement citoyen. Ces

constats ont conduit à proposer la reconduction et la consolidation du projet en 2026.

Aussi, l'assemblée valide le dépôt d’une demande de subvention auprès de l'État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, afin de poursuivre les actions engagées par le service jeunesse autour des 5 axes suivants :

e La prévention de la délinquance des mineurs,

+ La prévention des conduites à risques et des violences,

+ Le développement des compétences psychosociales,

+ Le soutien à l'engagement citoyen,

e Ainsi que l'accompagnement des jeunes majeurs les plus vulnérables.

Le montant des actions s'élève à 12 490 €. 4 000 € sont déjà acquis par le Conseil départemental, et 4 000 € sont sollicités auprès de l'État

Liste des délibérations — Conseil communautaire 23 février 2026 3/5N° 25 Gens du voyage lAire d'acoueil : demande de subvention pour des travaux de | Approuvé à l'unanimité réhabilitation

Créée en 2007, l'aire d'accueil des gens de voyage nécessite des travaux pour garantir les conditions de confort

indispensables aux usagers. Il est ainsi nécessaire d'améliorer les sanitaires en procédant au remplacement des

toilettes à la turque par des toilettes avec cuvette, des mitigeurs de douches et à la consolidation des portes.

Le montant des travaux s'élève à 27 621,88 € et le département peut apporter une aide de 70 %, soit 19 335,32 € soit

un reste à charge pour la CC de 8 286,50 € HT.

N° 26 Finances Attribution de subventions Approuvé à l'unanimité

Le conseil attribue les subventions ci-dessous aux différentes structures qui mènent des actions d'intérêt communautaire sur le territoire à savoir :

- 20 000 € à la Régie de territoire pour le fonctionnement et 12 000 € exceptionnels pour le recrutement d’un

conseiller numérique. Cette association porte 3 chantiers d'insertion et 1 entreprise d'insertion et compte 73 salariés

sur le maraîchage, la nature et sur Lezoux (médiathèque). Elle a développé un espace de vie sociale avec plus de 2

800 accompagnements (lutte contre l'illettrisme, ateliers informatique, réseau de jardiniers, résidences d'artistes...) et

près de 120 ateliers collectifs, ainsi qu'un pôle bénéficiaires RSA (en relai du déploiement de la loi Plein Emploi) avec

26 personnes accompagnées.

- 25 000 € à l’Epicerie Solidaire: 10 192 personnes ont été aidées en 2025 contre 13 539 en 2024. L'accès est effectué sur prescription principalement de la Maison des Solidarités, 53 % des familles ont un reste à vivre inférieur à 3 €/jour, 57 ateliers collectifs ont été mis en place, le tout animé et mis en œuvre par une conseillère en économie sociale et familiale et 62 bénévoles.

- 5 000 € à API Médiation santé (sur Billom Co, Vic-le-Comte, Les Martres-de-Veyre et le QPV de Cournon) dont

l'objectif est de répondre aux besoins des personnes en difficultés d'insertion. Sur 2024, 59 personnes ont été

accompagnées par la coordinatrice dont 51 % issues de Billom Communauté

-7 577 € pour le Contrat Local de Santé Thiers - Ambert — Billom qui regroupe 113 communes et 90 000 habitants.

- 20 000 € pour la Maison Sport Santé. En 2025, 60 bénéficiaires ont été accompagnés dans un parcours de reprise

d'activité physique adapté, environ 250 personnes ont été sensibilisées aux bienfaits de la mise en mouvement, 18

personnes vulnérables ont bénéficié de différents programmes d'accompagnement pour une remobilisation.

- 173 272 € à l'association Les petits dômes, multi-accueil situé à Glaine-Montaigut qui a accueilli 39 enfants en 2025.

Ces derniers viennent de 10 communes différentes sur les 25 de Billom Co (Billom, Glaine-Montaigut, Egliseneuve,

Bongheat, Espirat, St-Jean, St-Julien et Vertaizon).

Et 500 € à l'association de la Foire de Chignat qui se tiendra du 4 au 6 septembre 2026.

Par ailleurs, le Conseil communautaire décide d'’allouer les différentes subventions ci-dessous dans le cadre du

Fonds d’aide aux « manifestations culturelles » : 13 projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets

manifestations d'envergure sur 14 demandes pour un budget de 11 500 €. Sont retenus :

X La Belle vue, Festival cirque et musique, du 1 au 4 octobre, Montmorin, 1 500 €.

X Le jeudis du pressoir, 2 juillet au 27 août, Billom, 1 700 €.

X Billom Renaissance, Charivari, du 29 au 80 août Billom, 1 500 €.

X Association Gleianeva, festival de chansons françaises, du 29 mai au 7 juin, Egliseneuve 1 200 €.

X Café du quai, anniversaire du 5 juin, Billom, 500 €.

% Cents Métiers St-Dierois, spectacle de la « Boite aux lettres », le 22 novembre à St-Dier : 300 €.

X Commune d’Egliseneuve-près-Billom, Miam Miam des Livres, littérature jeunesse, 2 au 3 octobre, 800 €.

X Amicale laïque de Pérignat, cycle annuel d'évènements culturels diversifiés du 16 janvier au 28 août, 900 €. X Amicale laïque de Billom, pour le 2°" carnaval dans les rues, 14 mars : 600 €. X Comité des fêtes Fayet, concert de musique classique le 27 juin ; 400 € & Orchestre d’Harmonie de Vertaizon, pour le 145°" anniversaire, du 12 au 14 juin à Vertaizon : 900 €. à Costières et Trapillons, festival « rue des arts » du 29 au 31 mai à Chauriat, 700 €. La Perm, mini-festival le 30 mai à Billom : 500 €

[N° 27 Finances Attribution de fonds de concours 5 st = Approuvé à l'unanimitéHe]

Suite au pacte fiscal et financier, le Conseil communautaire avait validé une enveloppe globale de 600 000 € à

destination des communes, pour des projets en lien avec les compétences de Billom Communauté, et ce pour la

période 2024-2026. Chaque commune se voit attribuer une enveloppe qu'elle peut solliciter lorsqu'elle le souhaite.

C'est ainsi qu'a été validé le fonds de concours suivant :

Liste des délibérations — Conseil communautaire 23 février 2026 4/5- 4 548,60 € pour la commune de Beauregard-l'Évèque pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration du chauffage et des sanitaires des classes maternelles au groupe scolaire ainsi que l'aménagement d’une pièce en local technique pour les agents. Le coût total du projet s'élève à 45 476,49 € HT.

N° 28 [Finances (Prestation pour un service mutualisé avec Eco Finances Approuvé à l'unanimité

Il'est constaté des anomalies d'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation sur la majorité des communes

de Billom Communauté. Celles-ci sont susceptibles d’avoir un impact direct sur les ressources fiscales, notamment en matière de taxe fiscale et le cas échéant de taxe d'habitation.

Afin de s'assurer d’une meilleure équité fiscale entre les contribuables, d'une augmentation des ressources fiscales sans toucher aux taux, d’une anticipation de la révision des valeurs locatives d'habitation prévue pour 2028 et de la fiabilisation de la donnée sur laquelle s'appuie la politique habitat, le Conseil décide de contractualiser avec Eco Finances, pour une mission d'accompagnement de service mutualisé de la fiscalité. L'engagement est sur 4 ans à raison de 21 000 € TTC/an et bénéficiera aux 25 commune et à l'EPCI.

N° 29 [Mobilités (Service Express Régional Métropolitain (SERM) Approuvé à l'unanimité

Après l'obtention de la labellisation SERM en juin 2024, tous les partenaires concernés par le projet (Région, SMTC,

Vichy communauté, Riom Limagne et Volcans, Agglomération Pays d'Issoire, SMTUT et Pôle métropolitain Clermont

Vichy Auvergne) se sont lancé dans une démarche visant à l'obtention du statut de SERM. Pour ce faire, la Société des Grands Projets a réalisé et coordonné les études destinées à élaborer un schéma d'ensemble intégrant le train et les autres modes de déplacement, la gouvernance du projet, ainsi que les modalités de financement en investissement et exploitation. Certains travaux ont été menés par SNCF réseau et SNCF gares & connexions et différents comités techniques et de pilotage ont été organisés entre l'automne 2024 et décembre 2025, date à laquelle la demande de statut a été transmise au ministère chargé des transports. Au regard de l'ambition portée à l'échelle d’un vaste territoire, des besoins exprimés et des souhaits des territoires de voir aboutir un véritable développement de l'offre de mobilités, l'assemblée exprime son soutien total et entier à la candidature pour l'obtention du statut de SERM Clermont Auvergne.

Fait à Billom le 24 février 2026

Gérard Guillaume

Président

Billom Communauté

35 avenue de la gare

63160 BILLOM

Liste des délibérations — Conseil communautaire 23 février 2026 5/5