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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260309 CCn3 Liste deliberations
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260309 CCn3 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Auteur : Gérard GUILLAUME, Président
Date publication : 10 mars 2026
Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s'est réuni le 9 mars 2026 à la salle des fêtes de Reignat sous la
présidence de Gérard GUILLAUME, président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
N°30 [Environnement [Avenant annuel à la convention avec le CEN JApprouvé à l'unanimité
En 2023, Billom Communauté a signé une convention de coopération avec le Conservatoire des Espaces Naturels
Auvergne pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de Billom Communauté.
Comme chaque année, un avenant est proposé à cette convention selon les actions envisagées sur l’année en cours.
Pour 2026, il s'agira de prendre en compte les actions autour de l’'ENSIL pour un montant de 3 000 € (animations grand
public, taille des arbres fruitiers) et pour l'Accord de territoire Litroux-Jauron pour 3 425 € (accompagnement sur la
restauration de zones humides)
N°31 [Environnement |ENSIL : actions 2026 — JApprouvé à l'unanimité
L'assemblée valide la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les actions inscrites au plan de
gestion de l'ENSIL puys de Mur et de Pileyre.
Les dépenses pour 2026 sont estimées à 23 440 € HT (acquisitions foncières, entretien du verger, animations grand
public et assistance à maîtrise d'ouvrage) et l'aide du département à 9 200 € représentant 40 % du total.
N° 32 [Environnement DIG Warsmann pour travaux à Bouzel Approuvé à l'unanimité
Un programme d’action plurithématique et pluriannuel a été soumis à une Déclaration d'Intérêt Général (signée le 6
novembre 2023 par le Préfet) avec enquête publique en 2023 pour permettre des travaux et actions dans le cadre du
Contrat territorial Litroux/Jauron. Toutefois, les actions du contrat territorial peuvent s'inscrire également dans une
démarche d'opportunité. Les propriétaires riverains peuvent être amenés à contacter le service rivière pour des
problématiques où travaux non prévus initialement. C'est le cas pour l'ouvrage de dérivation de l’eau du Jauron de
l’ancien moulin de Verdonnnet sur la commune de Bouzel.
Le moulin ne fonctionne plus et le propriétaire (la société Limagrain) réalise actuellement une démarche d'abandon de
droit d'eau. Un des murs de dérivation de l’eau du Jauron forme un obstacle à la continuité écologique et sédimentaire (le sable et les poissons ne peuvent pas se déplacer d'amont en aval). La crue de mars 2024 a fortement endommagé ce mur (création d’une brèche + chute d'eau de 4 m). Cet événement a modifié le calendrier d'intervention initial prévu dans la précédente DIG.
Ces travaux étaient financièrement prévus dans le 2°" contrat mais sur la période 2028-2030. Le service ayant la
possibilité de les réaliser dès maintenant, il est validé le fait de réaliser une DIG Warsmann (à savoir sans enquête
publique).
N° 83 Environnement Accord de territoire Litroux-Jauron — mise à jour technique et |Approuvé à l'unanimité financière
Le bilan à mi-parcours du contrat territorial Litroux-Jauron a permis de faire le point sur les atouts et les problématiques
du service rivière concernant la première phase opérationnelle (2023-2025) tout en optimisant la 2nde phase (2026-
2028). Ce travail a abouti à une mise à jour de la programmation technique et financière pour la 2nde phase (2026-
2028).
Par ailleurs, l'Agence de l’eau a mis en place un 12°" programme d'intervention qui impacte le CT Litroux-Jauron
(notamment sur le financement des actions agricoles et les taux de financement).
En croisant les différentes données et nouveauté, le service rivières a procédé à une mise à jour complète de la
programmation financière et technique pour la période 2026-2028 pour un montant total de 1 644 150 € dont un reste à
charge pour Billom Co de 79 171,12 € (déduction faite des subventions, de la taxe GEMAPI et de la part de la CC Entre
Dore et Allier).
[N° 84 Schéma cyclable Choix du maître d'oeuvre pour l'itinéraire Billom-Cournon |Approuvé à l'unanimité
En vue de retenir un maître d'œuvre pour la phase opérationnelle de l'itinéraire Billom-Pérignat-Cournon, trois bureaux
d’études ont été consultés. Après analyse des offres, l'assemblée décide de retenir la proposition du cabinet Inddigo
pour un montant de 88 000 € HT subventionné à 65 %.
Liste des délibérations — conseil communautaire 9 mars 2026 1/3 N°85 Économie |Château de Mezel Approuvé à la majorité *
Sur conseil de l'agence immobilière en charge de la vente du bien, l'assemblée valide la baisse du prix pour la mise
en vente du château féodal de Mezel qui est ainsi porté à 617 500 € net vendeur et donne tous pouvoirs au président
pour signer des conventions de mandat avec les agents immobiliers.
* 1 contre Julien MONTAGNE et 1 abstention Stéphane FALGOUX
N°36 PAH (Chapelle St-Esprit : lancement de la maîtrise d'œuvre lApprouvé à l'unanimité
Le diagnostic relatif aux peintures murales de la chapelle St-Esprit est terminé et les conclusions ont été présentées
en réunion. Il s'avère que ces peintures se révéleraient finalement plus anciennes qu’envisagées initialement, à savoir
pourraient avoir été réalisées à la Renaissance. L'intérêt patrimonial est donc bien au-delà des espérances.
L'assemblée valide donc le lancement d'une consultation pour recruter une équipe de maïtrise d'œuvre
pluridisciplinaire (architecte du patrimoine, restaurateur/rice de peintures, scénographe, bureaux techniques...) pour
réaliser ensuite des travaux de restauration à la fois du bâti (maçonnerie...) et des peintures. Cette équipe devra également réfléchir au devenir de la maison pour faire des propositions d'usage (stockage, salle de réunion, lieu d'accueil pour les visiteurs….).
N° 37 [Finances Neutralisation des amortissements des subventions : Approuvé à l'unanimité d'équipement versées
Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutraliser, depuis le 1* janvier 2016 la charge
d'amortissement des subventions d'équipement versées. Toutefois, cette décision doit faire l'objet d'une délibération
annuelle. Pour 2026, il est décidé de neutraliser la somme de 26 074 €.
IN° 38 Finances IDurée des amortissements Approuvé à l'unanimité
Depuis le 1” janvier 2016, il est possible de neutraliser budgétairement la charge d'amortissement des subventions
d'équipement versées. Pour 2026, l'assemblée décide de neutraliser la somme de 26 074 € correspondant aux fonds
de concours versés, amortis sur des durées de 5 à 15 ans.
N° 39 Finances Admission en non-valeur Approuvé à l'unanimité
Divers titres de recettes, émis en 2022, correspondant à des loyers du terrain familial des gens du voyage de Billom,
restent impayés malgré les relances et poursuites faites par le Trésor Public.
L'assemblée admet la somme de 2 348 € en non-valeur ce qui a pour objectif de faire disparaître la somme de la
comptabilité mais n’annule pas la dette.
N° 40 Finances Reversement aux communes de la TEILD lApprouvé à l'unanimité
La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEILTD) a été instaurée par la loi de
finances pour 2024, en remplacement de la taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau routier concédé. Elle est
destinée à financer les investissements dans les infrastructures de transports, notamment ferroviaires.
La répartition des fractions revenant aux collectivités locales est déterminée en fonction de la longueur de voirie en
gestion et pour ce faire, Billom Communauté a perçu la somme de 19 545 € que l'assemblée décide de répartir entre communes et EPCI au prorata du linéaire de voirie.
N°41 [Finances Compte Financier Unique 2025 lApprouvé à l'unanimité
Le CFU 2025 du budget principal de Billom Communauté s'élève en fonctionnement à : 10 725 157,24 € de dépenses
et 11 233 522,74 € de recettes ; en investissement à 927 795,26 € de dépenses et à 1 090 205,11 € de recettes.
Le CFU 2025 du budget annexe de Billom Communauté s'élève en fonctionnement à : 876 279,72 € de dépenses et 876 278,96 € de recettes ; en investissement à 8923 408,24 € de dépenses et à 869 387,52 € de recettes.
N°42/Finances lAffectations des résultats 2025 … lApprouvé à l'unanimité
Pour le budget principal : le résultat comptable courant (508 365,50 €), ajouté au résultat antérieur (1 885 544,68 €),
permet de reporter 1 893 910,18 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et d’affecter 500 000 € (compte
1068) en recettes d'investissement.
Liste des délibérations — conseil communautaire 9 mars 2026 2/3 En investissement, le résultat comptable courant (162 409,85 €), ajouté au résultat antérieur reporté (1 953 651,57 €),
permet de reporter la somme de 2 116 061,42 € au compte 001 en recettes d'investissement.
Pour le budget annexe : le résultat comptable courant (- 0,76 €), ajouté au résultat antérieur (402 783,92 €), permet de
reporter 402 783,16 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
En investissement, le résultat comptable courant (- 54 020,72 €), ajouté au résultat antérieur reporté (- 619 387,52 €),
permet de reporter la somme de 673 408,24 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
N° 43[Finances [Vote des taux des taxes locales Tor JApprouvé à l'unanimité
Ils sont inchangés depuis 2017 et sont les suivants : TH : 9,15 % ; TFPB : 0,252 ; TFNB: 5,71 % ; CFE : 26,09 % et
TEOM : 9,18 % pour la part fixe à laquelle se rajoute une part variable correspondant à la part incitative. Pour la
troisième année, et en raison des travaux qui sont lancés sur le CT Litroux/Jauron, un produit GEMAPI est attendu
pour 86 280 €.
5. _ [Budgets primitifs 2026 N° 44/Finance lApprouvé à l'unanimité
Budget principal 2026: celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d'Orientations Budgétaires. Le budget
principal de fonctionnement s’équilibre à 12 860 585,92 €. (dont 3,265 millions pour les ordures ménagères, 1,224 million de reversement aux communes en attribution de compensation et 950 000 € de reversement à l'Etat pour le FNGIR). En investissement, les dépenses s'élèvent à 2 520 751,33 € et les recettes à 3 3588 776,17 €.
Budget annexe du Parc d’activités Économiques de l’Angaud 2026: la section de fonctionnement s'équilibre à
1 293 473,64 € et l'investissement à 1 610 957,60 €. Les dépenses comprennent principalement des achats de
terrains, des travaux d'aménagement et les frais liés à la commercialisation confiée à la société assemblia.
Fait à Billom le 10 mars 2026
Gérard Guillaume
Prési
Billom Communauté
35 avenue de la gare
63160 BILLOM
Liste des délibérations — conseil communautaire 9 mars 2026 3/3