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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 149
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 149)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-149
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023 Sommaire
DRAJES /
R02-2023-06-07-00003 - arrêté subvention CHIMEN MILO (3 pages) Page 3
2 DRAJES
R02-2023-06-07-00003
arrêté subvention CHIMEN MILO
DRAJES - R02-2023-06-07-00003 - arrêté subvention CHIMEN MILO 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à la l’ Association
CHIMEN MILO
LE PRÉFET
VU : la loi n°46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU : la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
VU : le décret n°47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation
départementale et à l'institution préfectorale dans les départements
français : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Française,
VU :
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer,
à Mayotte, et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU : le décret n°2010 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU : le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de
l'Agence nationale du sport ;
VU : le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022,
1/4
DRAJES - R02-2023-06-07-00003 - arrêté subvention CHIMEN MILO 4 VU :
VU :
VU :
VU :
VU :
SUR :
ARTICLE 1:
ARTICLE Il:
ARTICLE Ill:
ARTICLE IV:
ARTICLE V:
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique de la Martinique,
l'arrêté préfectoral n° 07-2910/SPISC du 07 septembre 2007 modifiant
l'arrêté préfectoral n°07-2858/SPISC du 03 septembre 2007,
l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Martinique, responsable
du budget de programme (RBOP), responsable de l'ordonnancement
secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes
du budget de l'Etat.
le budget opérationnel de programme (BOP) 219 « SPORT
MARTINIQUE » 2023,
la demande présentée par l'association : CHIMEN MILO
Proposition de Monsieur le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux sports de la Martinique.
ARRÊTE
Une somme de DEUX MILLE EUROS prélevée sur les crédits du titre VI
du BOP 219 « Sport », 219-03 du budget du Ministère des Sports de
l'année 2023 est attribuée à titre de subvention pour l’objet indiqué à
l'article ci-dessous.
Contrôle APS
L'association devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant d'atteindre les objectifs retenus
L'association devra informer le Préfet de tout retard ou de toute difficulté
dans la mise en œuvre du programme d'actions objet du présent arrêté,
en prenant l’attache de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux sports.
L'association apportera son concours à l'administration pour mesurer les
effets économiques, sociaux, culturels et sportifs du programme d'action
réalisé.
L'association devra associer le Ministère des Sports (logo) dans son plan
de communication.
2/4
DRAJES - R02-2023-06-07-00003 - arrêté subvention CHIMEN MILO 5 ARTICLE VI L'association devra faciliter l'accès aux actions et à tout document dont la
production serait jugée utile et permettre le contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté en produisant les pièces justificatives des dépenses
subventionnées du programme d'actions objet du présent arrêté, à la
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
sports.
La subvention versée à l'organisme pourra faire l’objet d'un ordre
reversement partiel ou total en cas de :
e Modification sans autorisation écrite de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique de l'objet de l'arrêté ou de l’affectation de la subvention,
e__non réalisation de tout ou partie du programme d'actions objet de
l'arrêté.
ARTICLE VIT Le rapport d'exécution financière sera transmis au Préfet (Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la
Martinique), au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE VIII Monsieur le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'Etat dans
le département et la région de la Martinique, Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques, et Monsieur le Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fait à Fort- de- France, le 07 juin 2023
Pour le Préfet de la Martinique,
our le DRAJES 1
4! des missions
2, [lulitique sportive
\isation’”” À
Eric PRIVAT a
DRAJES - R02-2023-06-07-00003 - arrêté subvention CHIMEN MILO 6