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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 441
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 441)
Thèmes du document : Budget, Transports, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-441
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents
de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de
programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour
ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (8 pages) Page 3
2 DEAL
R02-2023-12-18-00004
Subdélégation de signature de M.Maurin aux
agents de la DEAL en matière de responsabilité
de budgets opérationnels de programme
délégué et responsable d'unité opérationnelle
pour ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 -
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN
aux agents de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme
délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancemnent secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État
LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre
et Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
Bouvier, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 :
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et
solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter
du 1° février 2020 (TREK1933153A) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 20271 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du
ministre des outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et de la ministre de la mer portant nomination de Madame Véronique
LAGRANGE directrice adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique à compter du 1%juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) :
VU l'arrêté du 1er décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-
mer, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 11
décembre 2023 (NOR : TREK-23299034) :
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 donnant délégation de
signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses délégué ;
ARRÊTE
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 4 ARTICLE 1% : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023, portant
délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Martinique, subdélégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions à Madame Véronique LAGRANGE, directrice adjointe et Monsieur
Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint, relative à l'exercice des compétences :
- de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l'article 3
de l'arrêté n° RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 ;:
- d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité
opérationnelle :
- de représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Véronique LAGRANGE et de Monsieur
Pierre-Emmanuel VOS, subdélégation de signature est en outre donnée à Mesdames Solène TAICLET,
cheffe de la Mission d'appui au pilotage, Alexis CEFBER, cheffe du Service Connaissance Prospective et
Développement Territorial, et Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe de la Mission d’appui au pilotage, à
l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et de
représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions aux
chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux
subventions lorsque le montant du marché est inférieur à 40 000,00 € HT.
ARTICLE 4 : En qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (RBOP) et
unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous,
subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet de signer,
dans le cadre de leurs attributions et compétences :
* les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
+ les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les
pièces justificatives qui les accompagnent ;
+ les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
En cas d'absence ou
BOP Intitulé | Niveau Nom d'empêchement
13 PAYSAGE, EAU & BOPrégional, Bruno LAZZARINI, Christophe GROS,
BIODIVERSITÉ | UO chef du SPEB par adjoint au chef du SPEB
intérim
Bruno LAZZARINI,
Christophe GROS, ddjoint au chef du SPEB
chef du SPEB par
intérim
2/6
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 5 BOP Intitulé Niveau Nom
Gildas LE PENNEC,
chef du SBDA par
interim
URBANISME,
0135 TERRITOIRES & BOP régional, Alexis CEFBER,
AMÉLIORATION DE UO cheffe du SCPDT
L'HABITAT
og PRÉVENTION DES BOP régional, Isabelle GERGON,
RISQUES UO cheffe du SREC
UO chef du STMS
INFRASTRUCTURE &
0203 SERVICES DE
TRANSPORT
0207 SÉCURITÉ & ÉDUCATION BOP régional, Cyrille LIROY,
ROUTIÈRE UO chef du STMS
En cas d'absence ou
d'empêchement
Fabien VEDIE,
adjoint au chef du
SBDA
Karine ROLAS,
cheffe de l'unité BD
Eric GAY,
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Joël FIGUËÈRES,
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Gildas LE PENNEC,
chef du SBDA par
interim
Karim BEN AMER,
adjoint à la cheffe du
SREC
Alexis MILLER,
adjoint à la cheffe du
SREC
Laurent BRINO,
adjoint au chef du
STMS (mobilités et
transports)
Laurent BRINO,
adjoint au chef du
STMS {mobilités et
transports)
Alain BOIZARD,
chef de l'observatoire
de la sécurité routière
Thierry BRESSY,
délégué au permis de
conduire
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 6 En cas d'absence ou BOP. Intitulé Niveau
Nom à
d'empêchement
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
FONDS D'ACCÉLÉRATION , Maud MARCHAL, 380 DE LA TRANSITION BOP régional, Solène TAICLET, adjointe à la cheffe de la
Bruno LAZZARINI,
adjoint au chef du SPEB
ARTICLE 5 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels
que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service
ou de mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
° les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
+ les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
(2 : En cas d'absence ou BOP
Intitulé Niveau Nom
d'empêchement
Alexis CEFBER,
EXPERTISE, UO du cheffe du SCPDT
0159 INFORMATION, BOP Solène TAICLET,
GEOGRAPHIE & cheffe de la MAP Maud MARCHAL,
MÉTHODOLOGIE central adjointe à la cheffe de la
MAP
g123 CONDITIONS DE VIE os Miguelle MAMBERT, dura an
OUTRE-MER ,u cheffe du SEVD régional SLVD
Karim BEN AMER,
adjoint à la cheffe du
SREC
ÉNERGIE, CLIMAT, UO du BOP Isabelle GERGON, 0174 F
APRES-MINES central cheffe du SREC Alexis
MILLER,
adjoint à la cheffe du
SREC
4/6
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 7 BOP
0362
0354
Intitulé
ÉCOLOGIE
ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE
L'ETAT
Nom
Gildas LE PENNEC,
chef du SBDA par
interim
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Isabelle GERGON,
cheffe du SREC
Migueille MAMBERT,
cheffe du SLVD
Bruno LAZZARINI,
chef du SPEB par
intérim
Christophe GROS,
chef du SPEB par
intérim
Cyrille LIROY,
chef du STMS
Solène TAICLET,
cheffe de la MAP
En cas d'absence ou
d'empêchement
Karine ROLAS,
cheffe de l'unité
SBDA/BD
Eric GAY,
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Karim BEN AMER,
adjoint à la cheffe du
SREC
Alexis MILLER,
adjoint à la cheffe du
SREC
Bernard PLANCHET,
adjoint à {a cheffe du
SIVD
Christophe GROS,
adjoint au chef du SPEB
Bruno LAZZARINI,
adjoint au chef du SPEB
Laurent BRINO,
adjoint au chef du STMS
(mobilités et transports)
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Maud MARCHAL,
adjointe à la cheffe de la
MAP
5/6
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 8 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de constatations du service fait dans
AGENT
Isabelle BISSON
Tiphaine CARIOU
Solène TAICLET
Maud MARCHAL
Alexis CEFBER
Eric GAY
Joël FIGUERES
Péguy MARAJO
Cyrille LIROY
Laurent BRINO
Alain BOIZARD
Thierry BRESSY
Pascale DEWIS
Nathalie MAGIT
Louisette LUZIEUX
Mélita MARAN-TIDAS
Henri BERING
Cécile BRUJAILLE-LATOUR
Miguelle MAMBERT
Bernard PLANCHET
Gildas LE PENNEC
Fabien VEDIE
Karine ROLAS
Julienne BONARD
Sandra ADELISE
Isabelle GERGON
Alexis MILLER
Karim BEN AMER
Yvelise BARBOT
Christophe GROS
Bruno LAZZARINI
l'application Chorus Formulaires :
SERVICE / PÔLE / UNITÉ
DIR / MAP / Pôle missions supports
DIR / MAP / Pôle missions supports / Unité Achats
DIR / MAP
DIR / MAP / Pôle missions supports
SCPDT
SCPDT
SCPDT
STMS
STMS
STMS
STMS / OSRTE
STMS / UER
SLVD / CGF
SLVD / CGF
SLVD / UFLS
SLVD / UFLS
SLVD / UFLS
SLVD / UFLS
SLVD
SLVD
SBDA / CP
SBDA / MS
SBDA / BD
SREC
SREC
SREC
SREC / PRI
SREC / PRN
SPEB
SPEB / Pôle EMA
SPEB / Pôle BNP
PROFIL CHORUS
saisie
saisie
validation
validation
validation
validation
validation
saisie
validation
validation
validation
validation
saisie / validation
saisie / validation
saisie
saisie
saisie / validation
validation
validation
validation
validation
validation
validation
Saisie
saisie
validation
validation
validation
Saisie
validation
validation
PÉRIMÈTRE
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
BOP 135 / 362
BOP 135
Tous les BOP
BOP 203 / 207 / 362
BOP 203 / 207 / 362
BOP 207
BOP 207
Saisie : tous les BOP /
validation : BOP 123
BOP 123 / 362
BOP 123
BOP 123
BOP 123
BOP 123
BOP 123 / 362
BOP 123 / 362
BOP 113 / 135 / 362
BOP 113
BOP 113 / 362
Tous les BOP
Tous les BOP
BOP 174 / 181 / 362
BOP 174 / 181 / 362
BOP 174 / 181 / 362
Tous les BOP
BOP 113 / 362
BOP 113 / 362 / 380
Jean-Michef
a Ru
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 9 Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions,
l'application Chorus DT:
AGENT
Jean-Michel MAURIN
Pierre-Emmanuel VOS
Véronique LAGRANGE
Solène TAICLET
Alexis CEFBER
Maud MARCHAL
Isabelle BISSON
Tiphaine CARIOU
Elsa BADROUZAMANI
Eric GAY
Joël FIGUERES
Cyrille LIROY
Laurent BRINO
Miguelle MAMBERT
Bernard PLANCHET
Gildas LE PENNEC
Fabien VEDIE
Isabelle GERGON
Alexis MILLER
Karim BEN AMER
Bruno LAZZARINI
Christophe GROS
Annexe 2 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
SERVICE / PÔLE / UNITÉ
DIR
DIR
DIR
DIR / MAP
SCPDT
DIR / MAP / Pôle missions supports
DIR / MAP / Pôle missions supports
DIR / MAP / Pôle missions supports / Unité Achats
DIR / MAP / Pôle SPC
SCPOT
SCPDT
STMS
STMS
SLVD
SLVD
SBDA / CP
SBDA / MS
SREC
SREC / PRI
SREC / PRN
SPEB / Pôle BNP
SPEB / Pôle EMA
des états de frais et des relevés d'opération (factures) dans
PROFIL CHORUS
VH1
VH1
Cheffe de projet /VH1 / FC + FV/GV/SG
Cheffe de projet / VH1 / FC + FV/GV/SG
Cheffe de projet / VH1 / FC + FV/GV/SG
Cheffe de projet / VH1 / VH2 / FC + FV/GV/SG
VH2/GC/FC
VH2/GC/FC
VH1
VH1
VH1
VHI
VH1
VH1
VH1
VHI
VH1
VH1
VH1
VH1
VHI
VH1
gq U
soen-sstenbi HAURIN
vigne. À 8 DEC 2023
PÉRIMÈTRE
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
Tous les BOP
BOP 354
BOP 135
BOP 135
BOP 203 / 207
BOP 203 / 207
BOP 123
BOP 123
BOP 113
BOP 113
BOP 174 /181
BOP 174/181
BOP 174/181
BOP 113
BOP 113
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 10 Annexe 3 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par carte d'achats :
SERVICE / PÔLE / UNITÉ
DIR
DIR / MAP
DIR / MAP/ Pôle missions supports
SCPDT
DIR / MAP / Pôle missions supports / Unité Achats
DIR / MAP/ Pôle missions supports
DIR / MAP
DIR / MAP
MI / SGC
SCPDT
SCPDT
SPEB
SPEB
SPEB
SPEB
SREC
SREC
SREC
SREC
STMS
STMS
STMS
STMS
STMS
AGENT
Véronique LAGRANGE
Solène TAICLET
Maud MARCHAL
Alexis CEFBER
Tiphaine CARIOU
Isabelle BISSON
Solène TAICLET
Lesly CONSTANTIN
Constant HODEBAR
Eric GAY
Jean-Luc SAHAI
Bruno LAZZARINI
Christophe GROS
Eline DEMIAN
Yvelise BARBOT
Isabelle GERGON
Karim BEN AMER
Jean-Michel TALBA
Julienne BONARD
Cyrille LIROY
Laurent BRINO
Régine REGIS
Péguy MARAJO
Péguy MARAJO
PROFIL PÉRIMÈTRE
Responsable de programme Tous les BOP
Ex mtEn Did et Tous les BOP
Responsable de programme secondaire Tous les BOP
roLE en et Tous les BOP
Référente carte d'achats / Gestionnaire financière Tous les BOP
Gestionnaire financière Tous les BOP
Responsable de budget BOP 159 / 217 / 354
Porteuse de carte d'achat BOP 159
Porteur de carte d'achat BOP 217 / 354
Responsable de budget BOP 135
Porteur de carte d'achat | BOP 135
Responsable de budget BOP 113
Responsable de budget BOP 113
Porteuse de carte d'achat BOP 113
Gestionnaire financière BOP 113
Responsable de budget BOP 181
Responsable de budget BOP 181
Porteur de carte d'achat BOP 181
Gestionnaire financière BOP 181
Responsable de budget BOP 203 / 207
Responsable de budget BOP 203 / 207
Porteuse de carte d'achat | BOP 203
Porteuse de carte d'achat BOP 203
Gestionnaire financière BOP 203 / 207
18 DEC, 223
Le Direct A'Environnement,
étagemen)eldu Logement
D
Jean-Michol MAURIN
DEAL - R02-2023-12-18-00004 - Subdélégation de signature de M.Maurin aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour ordonnancement secondaire des recettes 11