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Arrêté - 136ACT Piste cyclable POISSONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 136ACT Piste cyclable POISSONNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY Prag PT
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-136ACT
Portant réglementation de la circulation
PISTE CYCLABLE RELIANT LA RUE DE LA CHARPENTERIE
ET LA ROUTE DE ST-GILLES DE PART ET D'AUTRE DE LA 2X2
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 21/06/2026 sur la piste cyclable reliant la rue de la Charpenterie et la route de St-Gilles de part et d'autre de la 2 X 2 voie (Aizenay).
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 21/06/2026, la circulation des vélos et des piétons est interdite sur la piste cyclable reliant la rue de la Charpenterie et la route de St-Gilles de part et d'autre de la 2 X 2 voie (Aïzenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE POISSONNET.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28 avril 2026
DIFFUSION:
+ ENTREPRISE POISSONNET
+ COMMUNE D AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drol d'accès et de retication qu'l peut exerce pour les informations le cofcernant, auprès de la collectivité senatalre du présent
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