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Déliberation - 10 2013
Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2013
**********
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, conformément à la loi en vigueur, le jeudi 24 octobre 2013 à 18 h 45, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire, suivant la convocation en date du 17 octobre 2013
Présents : Mmes DE RYCKE Marie-Annick, DESBOIS Christiane, LOISEAU Sandrine, MASSOL Sylvia, MM. FOREY Jacques, GUYOT Michel, ISOREZ Jean Claude- LIEFROID Patrice, PAUTARD Jean-Luc,
Excusée : Mme VITEAU Monique a donné pouvoir à Mme LOISEAU Sandrine
Secrétaire de séance : Mme Marie Annick DE RYCKE.
ORDRE DU JOUR
Décision modificative (délib 2013-33)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative suivante, afin de régler l’achat d’un taille-haie en commun avec la commune de Tharot :
Dépense de fonctionnement
Article 61523 - 400 €
Chapitre 023 + 400 €
Recettes d’investissement
Chapitre :021 + 400 €
Article 2152 + 400 €
Indemnité percepteur (délib 2013-34)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le concours du Receveur pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal à Mme Corinne FABRE à compter du 1er novembre 2012 pour la durée de ses fonctions. Décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.
Plan de coupe de la forêt communale (délib .2013-35)
Le conseil municipal décide à l’unanimité, sur proposition de l’O.N.F., l’ajournement du martelage de la parcelle prévue au plan de gestion 2014 .
Instauration d’un coefficient de pondération sur les frais fixes scolaires pour les enfants de Girolles scolarisés en maternelle à Avallon (délib. 2013-36)
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, n’accepte pas l’instauration sur les frais fixes d’un coefficient de pondération basé sur la capacité moyenne d’accueil des classes. Il demande plus de précisions sur le mode de calcul et une simulation pour pouvoir se prononcer de façon positive.
Participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés en maternelle à Avallon (délib.2013-37) Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le montant de 1.506 € par enfant demandé par la commune d’Avallon pour les frais scolaires 2012-2013, soit un montant de 4.518 € pour les 3 enfants de Girolles.
Abattage de frênes sur la parcelle ZL 14 (chemin route de Sermizelles) (délib. 2013-38) Deux artisans forestiers ont répondu à la demande de la commune pour l’abattage de frênes devenus dangereux sur la parcelle ZL 14 :
Entreprise DUCROT Sébastien pour un montant de 1.490 € TTC
Entreprise SYPA, pour un montant de 1.973,40 € TTC
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accorder les travaux à l’entreprise DUCROT.
Affouages pour la saison 2013 – 2014 (délib. 2013-39)
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide que les affouages seront prélevés dans la parcelle 16 de la forêt communale et que l’attribution se fera au tarif de 50 € l’affouage, soit un prix identique aux années précédentes. Les inscriptions seront prises du 1er au 21 novembre. Le tirage aura lieu le mercredi 4 décembre. Subvention au comité des fêtes (délib.2013-40)
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 180 € au comité des fêtes de Girolles pour remboursement de frais avancés à l’occasion du repas du 14 juillet.
Travaux d’enfouissement du réseau électrique, Grande Rue à Tharot (pour la partie Girolles) (délib. 2013-41)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal confirme sa participation aux travaux d’enfouissement des lignes électriques, Grande Rue à Tharot (pour la partie Girolles), avec la répartition des différentes subventions et la part communale ci-dessous :
Coût prévisionnel des études et travaux électriques
Soit 12 959.87 € HT
15 500.00
Participation FACE (40 % du HT)
Participation FDEY (10 % du HT)
Participation SIERA (25 % du HT)
Participation communale –HT – participations)
Récupération de la TVA par la FDEY auprès
d’ERDF
5 184.00
1 296.00
3 240.00
3 240.00
2 540.00
Les travaux sont maintenant terminés (électricité, téléphone, éclairage public). La répartition des coûts s’établit comme suit :
H.T. T.T.C.
Electricité 12 959,87 € 15 500,00 €
France Telecom 2 926,09 € 3 499,60 €
Eclairage public 2 342,86 € 2 802,10 €
Total 18 228,82 € 21 801,70 €
Part communale après subventions 3 700,05 €
Questions diverses :
Le conseil municipal a été informé par courrier de la démission de Mme Barbon, présidente de l’association « Chiens Sportifs du Pays Avallonnais ».
Le conseil municipal a été informé de la démission de Mr Quémy, président et de Mr Galette, vice-président de la Société de Chasse Tharot Girolles.
Le conseil municipal charge Mr le Maire de trouver la solution la plus économique au problème de mauvais fonctionnement du poste informatique de l’école.
Le Noël communal aura lieu le samedi 14 décembre et le repas des Anciens, le dimanche 15 décembre.
Concernant les travaux de réfection de la toiture de l’église, presque toutes les subventions ont été accordées. Il ne manque plus que la notification de la dotation parlementaire. Celle-ci devrait arriver début 2014. L’appel d’offres devrait être lancé courant novembre 2013.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 20 h 50
Le Maire,
Bernard MASSOL