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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 147 Finances Creances eteintes n°1 Budget principal 2025 visee 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 147 Finances Creances eteintes n°1 Budget principal 2025 visee 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 18 décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE),

Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-

ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël

PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur

Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame

Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST

RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 62

DELIBERATION N° DE_2025_147

Finances - Créances éteintes n°1

Budget principal 2025

Date de la convocation

11 décembre 2025

Date d’affichage

11 décembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 54

POUR : 52

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 7

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_147-DE

A G E D ISOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS), Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Finances - Créances éteintes n°1 Budget principal 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.57,

Vu la délibération n° 2025-038 du conseil communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le Budget Primitif,

Considérant la demande du Comptable du Trésor et les états récapitulatifs des produits irrécouvrables pour les titres émis en 2023 et 2024 relatifs aux redevances d’ordures ménagères, à hauteur de 623 € au

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_147-DE

A G E D Ititre de créances à éteindre de la SAS LE TIKY à Quend et les titres émis en 2024 relatifs aux redevances d’ordures ménagères, à hauteur de 506,11 € au titre de créances à éteindre de la SARL CH’TI QUIN QUEND à Quend,

Dans le cadre de deux liquidations judiciaires, les extinctions de créances sont sollicitées au motif de la prononciation de clôture pour insuffisance d’actif ce qui entraîne l’effacement des dettes des deux débiteurs,

Les opérations seront constatées par une dépense imputée sur les crédits repris au budget principal de la Communauté de Communes à l’article 6542 pour un total de 1 129,11 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions, décide :

- D’accepter ces créances éteintes de la SAS LE TIKY à Quend et de la SARL CH’TI QUIN QUEND à Quend pour un montant total de 1 129,11 € au budget principal, et de procéder au traitement des écritures au compte 6542.

Résultats des votes

Pour : 52

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pley Olivier

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_147-DE

A G E D IBalsamo Martial

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 2

Bourgois Thibault

Pruvot Jean Paul

Abstentions : 7

Balesdent Bruno

Gamard Marcel

Crépin Maurice

Leprince Etienne

Parment Philippe

Conty José

Lecerf Dominique

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Pecquet Jean Marie

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_147-DE

A G E D I