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Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 47
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
/
a
(J
‘2;
VILLE
DE “LS
PE
Saiñt-Germain C
AEPUg
Fe,
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-47
Tarifs
de
la
restauration
municipale
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Le
14 juin
2022
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry,
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s) :
/
N’ont
pas
pris
part
au
vote :
/
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-47
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-47-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Gaëlle
FLEURIER-LEFORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Le
rapport
de
Gaëlle
FLEURIER-LEFORT
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2022,
selon
le
tableau
ci-annexé.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintqermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-47 TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022/2023
à
compter
du
1er septembre
2022
Forfait
3.18
€
Somme
à
déduire/semaine
d'absence
12,79€
Repas
occasionnel
3.57
€
Somme
à
déduire
sortie
pique-nique
si
non
fourni
3.18
€
Prix
de
revient
Forfait
1
Somme
à
déduire/semaine
d'absence
Repas
occasionnel
Somme
à
déduire
sortie
pique-nique
si
non
fourni
Z Élèves
domiciliés
à
Saint-Germain/repas
2.38
€
Elèves
domiciliés
extérieur/repas
(2)
6.17
€
Repas
ALSH
enfants
de
Saint
Germain
du
Puy
3.57
€
Repas
ALSH
enfants
hors
commune
(3)
LT1E 3.57 €
Personnels
(3)
7.711€
AA
1-90%
du
prix
de
revient
pour
forfait
2 - 80%
du
prix facturé
aux
primaires
3 - 100%
du
prix
de
revient
Facturé
mensuellement
sur
9
mois
(oct.
à juin).
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-47