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Document publié le Vendredi 3 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 3 octobre 2008 cle11855a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
0
PREFECTURE DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
raa_special_3_oct_2008
octobre 2008
Publié le vendredi 31 octobre 2008
52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98
raa_special_3_octobre_2008.rtf
Mise en ligne intranet - 29/06/2009 I
TABLE DES MATIÈRES
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES...................................................................................................... 1
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 22 du 15 juillet 2008 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude, étendue par arrêté ministériel du 19 octobre 1998 (J.O. du 22 octobre 1998) - Articles R 2261-5 à R 2261-8 du Code du travail (n° 2008-11-5508)......................................................................................................................................... 1
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE............................................................................................. 1
Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadre de santé – filière infirmière et médico-technique - Centre hospitalier de Narbonne (10-2008).................................................................................................... 1 Recrutement : adjoints administratifs 2ème classe et agents des services hospitaliers qualifiés - Centre hospitalier de Narbonne (10-2008) ............................................................................................................... 1
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE...................... 2
Décision n° 06 /2008 du 16 septembre 2008 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.............................................................................................................. 2
raa_special_3_octobre_2008.rtf
Mise en ligne intranet - 29/06/2009 1
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 22 du 15 juillet 2008 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude, étendue par arrêté ministériel du 19 octobre 1998 (J.O. du 22 octobre 1998) - Articles R 2261-5 à R 2261-8 du Code du travail (n° 2008-11-5508)
Le Préfet de l'Aude envisage de prendre un arrêté étendant l'avenant susvisé à tous les employeurs et salariés des exploitations agricoles de la zone viticole du département.
Cet avenant a été signé :
Entre :
- le syndicat des employeurs de main d'œuvre de la zone viticole de l'Aude, d'une part, -
et :
- la section fédérale de l’Aude Force Ouvrière et le SYNFOCA
- le syndicat de l’Aude des Cadres de l’agriculture C.G.C.
- l’union départementale du Syndicat C.F.T.C. de l’Aude
d'autre part, -
Il a pour objet la modification de la valeur monétaire du point de rémunération des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective.
Le texte a été déposé le 25 juillet 2008 au Service départemental de l'Inspection du travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles. Il peut être consulté au siège de ce Service, Cité administrative, place Gaston Jourdanne à Carcassonne.
Les organismes professionnels agricoles et toutes personnes intéressées sont priés de faire connaître leurs observations et avis sur l'extension envisagée, dans un délai de quinze jours, à l'adresse ci-après : Monsieur le Préfet de l’Aude - Service de la Coordination - BP n° 83611012 – CARCASSONNE CEDEX.
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadre de santé – filière infirmière et médico-technique - Centre hospitalier de Narbonne (10-2008)
Hôpital de Narbonne – B. P. 824 – 16 rue Rabelais - 11108 NARBONNE CEDEX
Un concours sur titres aura lieu au CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE (Aude), en application de l'article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé vacant dans cet établissement.
Peuvent être candidats les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988 et n° 89-613 du 1 er septembre 1989, comptant au 1er janvier 2007 au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière ou médico-technique.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de NARBONNE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Recrutement : adjoints administratifs 2ème classe et agents des services hospitaliers qualifiés - Centre hospitalier de Narbonne (10-2008)
Hôpital de Narbonne – B. P. 824 – 16 rue Rabelais - 11108 NARBONNE CEDEX
Recrutements :
1. - adjoints administratifs 2ème classe
2. - agents des services hospitaliers qualifiés
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Mise en ligne intranet - 29/06/2009 2
Une sélection professionnelle est organisée au Centre Hospitalier de Narbonne en vue de pourvoir les postes vacants suivants :
3. - 8 postes d’adjoints administratifs 2ème classe
4. - 11 postes d’agent des services hospitaliers qualifiés
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Le dossier de candidature doit comporter :
5. - Une lettre de candidature
6. - Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leurs durées
Les candidats seront sélectionnés sur dossier par une commission. Les candidats retenus seront ensuite auditionnés par les membres de cette commission. A l’issue de cette audition, une liste d’aptitude sera arrêtée.
Les dossiers de candidature complets doivent être adressés avant le 17 janvier 2009 à : Madame la Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales Centre Hospitalier
16 Rue Rabelais - Boîte postale 824
11108 NARBONNE Cedex
La directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
Karine HAMELA
PUBLICATION HEBDO
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Décision n° 06 /2008 du 16 septembre 2008 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le Directeur interrégional,
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 septembre 2005 portant nomination de M. Patrice KATZ Directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse, Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l’arrête N° 2008-SGAR/588 en date du 19 mai 2008 de Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région Midi- Pyrénées. Préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Patrice KATZ, directeur interrégional des services pénitentiaires, Vu l’arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaire de Toulouse
Vu l’arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la Justice et de leurs délégués,
DECIDE:
UNITE OPERATIONNELLE DU SIEGE DE LA DIRECTION INTERREGIONALE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Marie-Line HANICOT, directrice hors classe des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 2:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Line HANICOT, délégation est donnée à Monsieur Francis JACKOWSKI, directeur hors classe des services pénitentiaires, Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
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ARTICLE 3:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis JACKOWSKI, délégation est donnée à Monsieur Georges STRATIGEAS, directeur des services pénitentiaires, Chef du département patrimoine et équipement, à Madame Chantal BARY, attachée principale d’administration du ministère de la Justice, Chef du département des ressources humaines, à Monsieur Fabrice KOZLOFF, attaché d’administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Dominique CLARY, agent contractuel, Chef du département des systèmes d’information, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
UNITE OPERATIONNELLE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE LANNEMEZAN
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Aline GUERIN, directrice hors classe des services pénitentiaires, directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Lannemezan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 5:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aline GUERIN, délégation est donnée à Monsieur Marcel CUQ, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d’établissement, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Lannemezan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 6:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marcel CUQ, délégation est donnée à Messieurs Alexandre BOUQUET, directeur des services pénitentiaires, et Daniel COMES, attaché d’administration du ministère de la Justice, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Lannemezan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
UNITE OPERATIONNELLE DU CENTRE DE DETENTION DE MURET
ARTICLE 7:
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe LE DANTEC, directeur hors classe des services pénitentiaires, directeur du centre de détention de MURET, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Muret et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 8:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe LE DANTEC. délégation est donnée à Madame Véronique CAILLAVEL, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d’établissement, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Muret et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 9:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique CAILLAVEL, délégation est donnée à Messieurs Marc BELLON et Philippe GODEFROY, directeurs des services pénitentiaires, Monsieur Philippe BLOMME, attaché d’administration du ministère de la Justice, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Muret et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
UNITE OPERATIONNELLE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PERPIGNAN
ARTICLE 10:
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude SELLON, directeur hors classe des services pénitentiaires, directeur du centre de pénitentiaire de Perpignan, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Perpignan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
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ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude SELLON, délégation est donnée à Monsieur Bernard MICOUD, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d’établissement, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Perpignan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 12:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard MICOUD, délégation est donnée à Mesdames Anne DROUCHE-ROUVILLE et Cécile SABLONIERE, directrices des services pénitentiaires, ainsi qu’à Madame Fabienne GONTIERS, attachée d’administration du ministère de la Justice, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Perpignan et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
UNITE OPERATIONNELLE DE LA MAISON D’ARRET DE SEYSSES
ARTICLE 13
Délégation est donnée à Monsieur Charles PETITPAS, directeur hors classe des services pénitentiaires, directeur de la maison d’arrêt de Seysses, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Seysses et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 14:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charles PETITPAS, délégation est donnée à Mesdames Marie-Odile LACLAU et Catherine MOREAU-BONNANICH, directrices des services pénitentiaires, ainsi qu’à Monsieur Jean-Marc MERMET, attaché d’administration du ministère de la Justice, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes budgétaires relatifs au pilotage de l’unité opérationnelle de Seysses et des actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
ARTICLE 15 :
La décision n° 02-2008 du 13 mars 2008 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Toulouse, le 16 septembre 2008
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Patrice KATZ
TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"
ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
11836 CARCASSONNE Cedex 9
Directeur de la publication :
M. le secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Reprographie
ISSN : 1141 – 3689
raa_special_3_octobre_2008.rtf
Mise en ligne intranet - 29/06/2009