Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87401&path=Arrete 2022 916
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147592&path=arrete 2024 186
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=150633&path=arrete 2024 246
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=152313&path=arrete 2024 294
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221902&path=AP
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121593&path=Arrete 2023 560
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99616&path=Arrete 2023 69
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130152&path=Arrete 2023 766
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120753&path=Arrete 2023 538
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120752&path=Arrete 2023 537
Arrêté - cms 2023 58
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 58)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
SG/TS/EB 2023-58
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ous Le Le de LÉZIGNAN- c ORBIÈRE S Liberté — Egalité - Fraternité
à Commune |
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÉÈTE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE DE L'ENSEMBLE DES STADES DE LA COMMUNE EN RAISON DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES POUR NEIGE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Considérant les chutes de neige qui sont tombées sur le Département de l’Aude, et notamment sur la commune de Lézignan-Corbières,
Considérant la nécessité de préserver l’état des terrains des stades impactés par cette neige, leurs équipements et installations, il convient de réglementer l’utilisation des terrains de l’ensemble des stades de la Commune,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
ARRÊTE
Article 1° :
Suite aux chutes de neige sur le Département de l’Aude, et notamment sur la Commune de Lézignan- Corbières, et afin de préserver l’état des terrains de sport, les équipements et leurs installations, l’ensemble des stades et aires sportives enherbées de grands jeux de la Commune de Lézignan-Corbières demeurent interdits d’accès et d’utilisation durant la période du vendredi 20 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 inclus.
Article 2 :
Les matchs, entraînements et animations organisés par tous les clubs de football et de rugby, ne pourront donc avoir lieu sur les dits terrains pendant cette période.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés, publié sur Le site internet de la Commune et affiché aux portes et aux abords des stades concernés par la fermeture.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 janvier 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA
Acte publié ou affiché le : 20 janvier 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA