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Arrêté - cms 2023 562
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 562)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SGAL/IVEB 2023-562
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton : Liber — Ecalité - F nu
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES | : iberté — Egalité - Fraternité
Commune à
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN VÉRICULE TAXI (ADS N° 2/1)
SUR LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-COBIÈRES
EN RAISON D'UN CHANGEMENT DE VÉHICULE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu Parrêté préfectoral n° DDETSPP-CCRF-2023-28 du 31 2023, fixant les tarifs de transport des personnes en taxi pour l’année 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 141/71 du 16 décembre 1985, portant réglementation des taxis, Vu l’arrêté municipal n° 121/61 du 23 novembre 2000, modifiant l'article 4 de [arrêté n° 141/71 du 16 décembre 1985,
Vu Parrêté municipal n° 2016-106 du 21 mars 2016, portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi sur la commune de Lézignan-Corbières,
Vu Parrêté n° 2021-541 du 22 juin 2021 portant cession à titre onéreux des autorisations de stationnement de taxis n° 2/1 et n° 2/2 à M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO, Vu l'arrêté n° 2021-6905 du 4 août 2021, portant modification de l’autorisation d’un véhicule taxi
(ADS n° 2/1) en raison d’un changement de véhicule,
Vu la demande formulée en date du 6 juillet 2023 par M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXE NIKO, 1 rue de la Tramontane 11200 Ferrals-les-Corbières, pour modification de Pautorisation
de stationnement d’un véhicule taxi (ADS n° 2/1), en raison d’un changement de véhicule, Vu le certificat d’immatriculation en date du 27 avril 2023 et l’attestation d’assurance valable du 23 juin 2023 au 31 décembre 2023, relatif au nouveau véhicule de M. Nicolas BRUNE, de marque PEUGEOT 308 SW, immatriculé GN-063-PX,
Considérant que la Société EIRL TAXI NIKO a remplacé le véhicule PEUGEOT 5008 immatriculé GA-766-SY par le véhicule PEUGEOT 308 SW, immatriculé GN-063-PX,
Considérant que le véhicule PEUGEOT 308 SW, immatriculé GN-063-PX, sera mis en circulation à partir du 20 juillet 2023,
Considérant ce qui précède, il convient de procéder à la modification de l’autorisation de
stationnement d’un véhicule taxi ADS n° 2/1, par arrêté municipal,
ARRÊTE
Article 17:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2021-695 susvisé.
Article 2 : . M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO, titulaire de la Carte Professionnelle de Conducteur de Taxi n° 16-636 délivrée par la Préfecture de l'Aude en date du ler décembre 2016, est autorisé à stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Lézignan-Corbières. Cette
autorisation de stationnement porte le numéro ADS n° 2/1. Article 3 :
Le véhicule de marque PEUGEOT 5008, immatriculé GA-766-SY, remplacé par le véhicule décrit
dans l’article 3 ci-dessous, n’est plus autorisé à être exploité comme taxi et à stationner aux emplacements réservés aux taxis, à compter du 20 juillet 2023.
Article 4 :
M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO), est autorisé à exploiter le véhicule de marque PEUGEOT 308 SW, immatriculé GN-063-PX, et à stationner sur la voie publique de la Commune de Lézignan-Corbières, sous le numéro d’autorisation de stationnement ADS n° 2/1, à compter du 20 juillet 2023.
Article 5 :
M. Nicolas BRUNE est tenu d’informer sans délai l’autorité municipale de tout changement modifiant la teneur du présent arrêté, notamment :
— le véhicule cité à l’article 3 du présent arrêté
— le gérant, l’adresse du siège social, la raison sociale ou le statut juridique de l’exploitation
Article 6 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas . exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Nicolas BRUNE, transmis au contrôle de légalité, inscrit au Registre des arrêtés et publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en est adressée à Monsieur le Sous-préfet du département de | AUDE.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 :
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le Chef
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 18 juillet 2023
Pour le Maire empêché, par délégation,
La première adjointe, ET
Sos
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EZ02/L0/0Z : uopesiiqnd
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission en préfecture le 2e fe f Î 23
Et de la publication électronique le 2/53 [23
Pour le Maire empêché, par délégation,
La Première Adjointe,
Christine BENET ET: