Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219309&path=AP Manifestation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=150633&path=arrete 2024 246
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=98941&path=Arrete 2023 58
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233812&path=T2026 181 MISTRA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87401&path=Arrete 2022 916
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147592&path=arrete 2024 186
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=152313&path=arrete 2024 294
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224107&path=AOT 2026 007 Rou
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219308&path=AP ecoles transp
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228517&path=P2026 015 reouve
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221902&path=AP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221902&path=AP )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sport,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-051
portant
interdiction
temporaire
des
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur,
et
fermeture
des
parcs
et jardins
publics
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L331-2
et
R331-6
à
R331-17
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2212-1,
L
2212-2,
L2212-4
et
L.22157;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.742-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L566-1
et
suivants,
L125-2
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
Vu
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
les
informations
transmises
par
Météo-France
et
les
prévisions
de
vent
et
inondations
pour
l'épisode
du
12/02/2026 ;
CONSIDÉRANT
le
placement
en
vigilance
orange
vent
et
jaune
inondations
pour
le
département
de
l'Aude
à
compter
du
jeudi
12
février
2026,
4H00 ;
CONSIDÉRANT
la
particulière
sensibilité
du
département
de
l'Aude
vis-à-vis
du
vent
du
fait
de
son
exposition ;
CONSIDÉRANT
les
épisodes
inondations
récents
sur
le
territoire,
leur
particulière
gravité
et
rapidité
quant
à
leur
apogée
;
CONSIDÉRANT
que
les
rassemblements
de
populations
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se déroulant
en
extérieur
et
rassemblant
du
public
sont
susceptibles
d'entraîner
des
déplacements
de
populations;
CONSIDÉRANT
les
rassemblements
de
population
que
peuvent
engendrer
les
parcs
et
jardins
publics,
aménagés
ou
non;
CONSIDÉRANT
les
risques
posés
par
le
stationnement
de
personnes
en
dessous
d'éléments
de
végétation
divers
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
les
rassemblements
de
populations
et
de
limiter
les
déplacements
de
populations ;
CONSIDÉRANT
que
ces
conditions
météorologiques
sont
susceptibles
d'entraîner
un
risque
pour
les
rassemblements
de
personnes
en
cas
de
chute
ou
d'accidents
en
découlant
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
limitation
de
rassemblement
du
public
et
déplacement
de
population
envisagées
restent
limitées
dans
le
temps
et
proportionnelles
à
la gravité
du
risque
météorologique
prévu
par
les
différents
services
;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Toutes
les
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
et
rassemblant
du
public,
sont
interdites
dans
l'Aude
à
compter
du
jeudi
12
février
2026,
O0OHOT,
et
ce,
jusqu'au
vendredi
13
février
2026,
00H01.
ARTICLE
2
Les parcs,
jardins
publics
et
tout
autre
espace
du
département
ouverts
à
la
fréquentation
pédestre
ou
véhiculée
du
public
sont
fermés
à
partir
du
mercredi
11
février
2026,
20H00,
et ce, jusqu'à
vendredi
13
février
2026,
00H01.
ARTICLE
3
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication. ARTICLE
4
Les
mesures
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
aux
dates
et
heures
prescrites
en
articles
1%
et
2.
ARTICLE
5
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Madame
la
présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Aude,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le
11
février
2026
Pour
le
préfet
et
par
la délégation,
La
Secrétaire
générale