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Arrêté - 40 2026 Arrete Fete Quartier LOT Rosenmeer 19 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Arrete Fete Quartier LOT Rosenmeer 19 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim(@orange.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 40 / 2026
portant réglementation de la circulation
dans la rue de |’ Andlau
Fête de quartier du samedi 19 septembre 2026
Le Maire de la Commune d’'INNENHEIM,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-1et L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R110-1 et suivants, R 411-21-1 et suivants, R 417-10 et suivants du Code de la Route ;
VU la demande de Mme Céline OFFENBURGER, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public
afin d’organiser une fête de quartier des habitants du Lotissement «/e Rosenmeer I », rue de l’Andlau,
le samedi 19 septembre 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement
de cette manifestation pour d’une part, ne pas entraver la circulation et d’autre part, assurer
la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mme Céline OFFENBURGER est autorisée à occuper le domaine public, rue de l’ Andlau,
avec les participants, pour l’organisation d’une fête de quartier, le samedi 19 septembre 2026
de 17h à 24 h.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue de l’ Andlau durant
cette plage horaire à l’exception des véhicules des services de sécurité et de secours, et des
riverains devant se déplacer par nécessité absolue.
L’accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 2: L’organisateur des festivités mettra en place les panneaux de signalisation réglementaires
afin de signaler la rue interdite à la circulation.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de la rue de l’ Andlau et porté à connaissance des
riverains par les organisateurs.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- M. le Chef de la Brigade Verte
- M. le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers Innenheim
- M. le Chef du Groupement Sud du SIS à Obernai
- Mme Céline OFFENBURGER, organisatrice
- Affichage
- Archives.
Fait à Innenheim, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ. a! pe
té affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 18 sept
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260918-ARRETE402026-AR
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026