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Arrêté - 12 2025 Arrete Circulation Fete DES Voisins RUE Haugaerten 23 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025 Arrete Circulation Fete DES Voisins RUE Haugaerten 23 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim(&@orange. fr
Le Maire de la Commune d’INNENHEIM,
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 12 /2025
portant réglementation de la circulation
Rue du Haugaerten
Fête des voisins - 23 mai 2025
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU les articles L.2212-2, L.2213-1et L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R110-1 et suivants, R 411-21-1 et suivants, R 417-10 et suivants du Code de la Route :
VU la demande de Mme Manon LOGEL, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de réunir les habitants à l’occasion d’une «fête des voisins » dans la rue du Haugaerten à Innenheim, le vendredi 23 mai 2025 :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation pour d’une part, ne pas entraver la circulation et d’autre part, assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Manon LOGEL est autorisée à occuper le domaine public, rue du Haugaerten, avec les participants, pour l’organisation d’une «fête des voisins », le vendredi 23 mai 2025 à partir
de 16 h, jusqu’au samedi 24 mai 2025 à 8h.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Haugaerten durant cette plage horaire à l’exception des véhicules des services de sécurité et de secours, et des
riverains devant se déplacer par nécessité absolue.
L’accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée de
la manifestation.
Article 2 : L’organisateur des festivités mettra en place les panneaux de signalisation réglementaires
afin de signaler la rue interdite à la circulation.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de la rue du Haugaerten et porté à connaissance des
riverains par les organisateurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- M. le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers Innenheim
- M. le Chef du Groupement Sud du SIS à Obernai
- Mme LOGEL Manon, organisatrice
- Affichage
Fait à Innenheim, le 30 avril 2025
Le Maire, |
Jean-Claude JU LX
AITÈTÉ affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le - ? MAI 2075 Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20250502-ARRETE12-AR Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 S9AJ9S91
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250502-ARRETE12-AR
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025