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Conseil Municipal - conseil municipal 17 03 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Loures-Barousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 12
Séance du vendredi 17 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Jean-Michel PALAO
Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Alain GILET, Renaud BIANIC, Francis PERRIN, Roger MARCHAND, Vanessa FOLTIER, Florence LARTIGUE, Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ Représentés: Françoise LOMBARD
Excusés:
Absents: Jean-Paul NOGUES, Boris FOURMENT, Cyrille MAULEON Secrétaire de séance: Vanessa FOLTIER
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’il sera examiné avec leur accord en « questions diverses » les points suivants :
Réseau chaleur : accord de principe « Tarification chaleur »
Rapport annuel eau / assainissement
Admission en non-valeur
Proposition de vente Licence IV
et
Divers points d’information ne nécessitant pas un vote du conseil municipal.
Point sur le dossier PLUI
Lettre anonyme
Réhabilitation station d’épuration
Charte PNR
Opération ENEDIS Tension Attention
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d’accord pour examiner en question diverses les points listés ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2023.
Sinistre des 25 et 26 février 2023 - Vol de matériels et de véhicule - 2023_024
Monsieur le Maire rappelle que, dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 février 2023, l’atelier municipal a été cambriolé. Nous avons constaté le vol de matériels (débroussailleuses, tronçonneuses, groupe électrogène, caisse à outils…) pour un montant évalué à 6839,16 € et le vol du camion benne IVECO acheté en 2009 pour un montant de 26 491 €. Pour terminer la liste, il faut rajouter le vol d’environ 1000 litres de gasoil évalué à 1188 €.
Nous avons aussitôt porté plainte le lundi 27 février 2023 pour vol aggravé auprès de la Gendarmerie ; l’enquête est en cours. Par ailleurs et le même jour, nous avons informé notre assureur GROUPAMA de ces vols. A ce jour, une procédure d’indemnisation est en cours. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, se dit consterné par ce cambriolage et demande que des mesures soient prises par les autorités, notamment le renforcement de rondes de nuit, afin de sécuriser les biens et les personnes de notre commune.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à mener auprès des diverses instances : services de l’Etat, Gendarmerie, GROUPAMA (assurance de notre commune) …
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Sinistre des 25 et 26 février 2023 - Achat de matériels - 2023_025
Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 février 2023, l’atelier municipal a été cabriolé. Il a été notamment constaté le vol de matériel (débroussailleuses, tronçonneuses, groupe électrogène, caisse à outils…), le vol du camion benne IVECO et le vol d’environ 1000 litres de gasoil.
Une plainte a été déposée pour vol aggravé auprès de la Gendarmerie ; l’enquête est en cours. Par ailleurs, une procédure d’indemnisation est également en cours auprès de notre assureur GROUPAMA.
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE qui fait part de la nécessité d’équipements pour le travail des employés de la voirie.
A cet effet, il présente deux devis concernant l’achat de divers matériels et outillages (débroussailleuses, tronçonneuses, groupe électrogène, marteau piqueur, taille haie caisse à outils…) :
- Devis de BRICO GOURDAN (Gourdan-Polignan) pour un montant de 8 335 € TTC - Devis de RURAL 31 (Landorthe) pour un montant de 5965,37 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, retient l’offre de RURAL 31 d’un montant de 5965,37 € TTC afin de procéder à l’achat de divers matériel et outillage
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire aidé de Jean-Paul SOULE de l’achat de ces matériels et de solliciter toutes les aides utiles auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Sinistre des 25 et 26 février 2023 - Achat d'un camion benne - 2023_026
Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 février 2023, l’atelier municipal a été cambriolé. Il a été notamment constaté le vol de matériels (débroussailleuses, tronçonneuses, groupe électrogène, caisse à outils…), le vol du camion benne IVECO, et le vol d’environ 1000 litres de gasoil. Une plainte a été déposée pour vol aggravé auprès de la Gendarmerie. L’enquête est en cours. Par ailleurs, une procédure d’indemnisation est également en cours auprès de de notre assureur GROUPAMA.
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE qui fait part de la nécessité de l’achat d’un camion benne pour les travaux communaux.
A cet effet, il expose qu’il s’est rapproché des divers concessionnaires locaux qui proposent des camions bennes d’occasion à des prix très élevés (au-delà de 20 000 €).
La concession IVECO, Société LABEL AUTO d’Estancarbon, propose un camion benne d’occasion pour 18 387,76 € TTC. Ce dernier serait garanti pour un an et serait suivi par un garage agréé.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, retient l’offre de la Société LABEL AUTO d’un montant de 18 387,76 € TTC pour l’achat d’un camion benne IVECO.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire aidé de Jean-Paul SOULE de l’achat de ce camion benne IVECO et de solliciter toutes les aides utiles auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Reprise chaussée devant la salle des fêtes - 2023_027
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE et Roger MARCHAND. Ces derniers exposent qu’il est urgent de procéder à des travaux de reprise de chaussée devant la salle des fêtes.
Trois entreprises ont été sollicitées mais une seule a répondu : la SOPYTRAP pour un montant HT de 4 654,50 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le devis présenté par l’entreprise SOPYTRAP pour un montant HT de 4 654,50 € TTC.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de la maternelle et du primaire - 2023_028
Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer la participation des communes pour leurs enfants qui fréquentent les écoles de la maternelle et du primaire. Pour l’année scolaire 2022-2023, il a été recencé 129 élèves dont 92 enfants qui participent aux frais engagés par notre commune évalués à 119 471 € ce qui fait par enfant, un coût de 926 €.
Cette année, compte tenu des frais engagés par notre commune pour la reconstruction des nouveaux locaux, M. le Maire propose de passer le montant de la participation de 670 € à 750 € par enfant. En effet, selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, M. le Maire rappelle qu’il est tenu compte dans cette demande de participation des ressources des communes ayant des revenus modestes ; il s’agit donc d’une participation raisonnable et non pas la totalité du prix de revient par enfant pour chacune des communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de fixer le montant de participation à 750 € par enfant.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Point sur les travaux
Panneau d’information lumineux : travaux à venir
Il est rappelé que le conseil municipal a opté pour la solution LUMIPLAN double face (15 499,20€ TTC). Subvention amendes de police : 3840 €.
Travaux de rénovation énergétique et thermique des logements communaux Notre commune a entrepris de réaliser des travaux de rénovation thermique et énergétique sur ses vingt (20) logements communaux.
En parallèle et en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) et la communauté de communes Neste-Barousse, un pré-diagnostic énergétique a été réalisé afin de présenter l’intérêt de réaliser cette rénovation thermique et énergétique.
L’investissement nécessaire afin de réaliser l’ensemble des travaux sur les vingt logements a été estimé à 388 250 € HT. Ces travaux sont fléchés sur la maquette financière du dispositif « Petites Villes de Demain ».
Une première tranche de travaux qui porte sur douze (12) logements situés dans quatre bâtiments différents pourrait être lancés dés 2023 et ceci pour un montant de travaux de 258 100 € HT.
Canal du Moulin : remplacement de la vanne existante : travaux terminés Le reliquat FAR de 5285 € seront réutilisée sur les travaux du pluvial au terrain de camping.
Espace partagé (salle marron) : travaux terminés
Travaux : 17 544,49 € TTC.
Subventions obtenues : 13 980 € (10 000 € DETR ; 2 280 € FAR ; 1700 € Conseil Régional).
Busage camping: travaux terminés
Dans sa délibération du 24 juin 2022, il était prévu des travaux à hauteur de 20 465,40 € TTC ; la société SO DE CI BA BTP a été retenue. Une subvention au titre de reliquat DETR 2022 a été demandée à hauteur de 5285 €.
Elagage des 22 platanes avenue de Luchon : travaux à venir
Entreprise Sanguinet Tarbes : 5 808 € TTC.
Terrain multisport / City stade : travaux à venir
Coût total des travaux : 69 573 € HT. Demande de subvention ANS : 34 786 €.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
SDE 65 - Tarification chaleur - 2023_029
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 12 novembre 2020, 21 décembre 2021 et 14 janvier 2022 relatives au projet de réseau de chaleur au bois sur notre commune, les travaux de raccordement et le transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) de la maîtrise d'ouvrage d'installations de production de chaleur et la passation, en tant qu'autorité organisatrice du service public, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à l'exploitation du service en régie.
Notre commune doit désormais se prononcer sur la « tarification chaleur » portée par le SDE 65 concernant le raccordement de la salle des fêtes et l’école au réseau de chaleur biomasse, à savoir :
R1 = 64,60 € TTC / MWh (coût de la consommation).
R2= 7,00 € TTC / Unité de Répartition Forfaitaire (abonnement et entretien) .
La part R1 qui s’exprime en € TTC/MWh correspond aux « charges variables » : c’est la quantité d’énergie que le SDE 65 va facturer par site à la commune (tous les deux mois). Il s’agit de la consommation de l’établissement. Elle est mesurée avec les compteurs d’énergie. Pour le SDE 65, cette recette R1 vient couvrir les charges d’achat de chaleur.
La part R2 s’exprime en € TTC/Unité de Répartition Forfaitaire (URF) : ça correspond aux « charges fixes ». Il s’agit d’une répartition forfaitaire calculée en fonction de la puissance et de la consommation annuelle de chaque bâtiment raccordé au réseau de chaleur. Pour le SDE 65, cette recette R2 (qui s’apparente à l’abonnement pour un contrat d’électricité) vient nous couvrir les charges fixes à savoir : le contrat de fourniture de chaleur (qui englobe l’exploitation), l’assurance, les frais de gestion (facturation), le remboursement de l’annuité d’emprunt du réseau de chaleur et des sous stations.
Ces conditions sont valables pendant 15 ans.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la proposition de « tarification chaleur » du SDE 65.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Rapports 2021 sur : le prix et la qualité du service public de l'eau potables ; l'assainissement collectif et sur l'assainissement non collectif - 2023_030
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur l’assainissement collectif et sur l’assainissement non collectif établis au titre de l’année 2021 par le Syndicat des Eaux de la Barousse, Comminges et Save.
Monsieur le Maire commente ces rapports qui ont été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que ces documents peuvent être consultés en mairie pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
A l’unanimité des membres présents et représentés, les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur l’assainissement collectif et sur l’assainissement non collectif établis par le Syndicat des Eaux de la Barousse, Comminges et Save pour l’exercice 2021 sont validés par le conseil municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Objet: Admission en non-valeur - 2023_031
Monsieur le Maire expose que la directrice du Service de Gestion Comptable (SGC) des Impôts de Lannemezan demande l’admission en non-valeur des titres de recettes des années 2014-2015-2017 pour un montant de 2847,35 €, ceci concernant trois débiteurs.
Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour régulariser la situation budgétaire de la Commune, il convient de les admettre en non-valeur.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représenté, accepte la mise en non-valeur (abstention de Francis PERRIN) concernant Monsieur NGUYEN Jean-Pierre (décédé) pour un montant de 107 €. Par contre, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représenté refuse la mise en non-valeur relative aux deux autres débiteurs (abstention de Francis PERRIN).
Pour extrait certifié conforme
Objet: Vente d'une licence IV - 2023_032 Monsieur le Maire fait part d’une offre de vente d’une licence IV par le cabinet de mandataires judiciaires Ekip’.
Cette licence mise à la vente, dont il vient d’être procédé à la résiliation, appartenait à la SARL RESTO PLUS qui l’avait donnée en location à l’établissement LA CH’TI BODEGA.
Notre Commune pouvant être intéressée par le maintien d’une licence IV sur son
territoire nous avons saisi le 6 octobre le cabinet Ekip’. Ce dernier, par courrier du 3 mars dernier nous fait une offre de vente à 12 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, demande que cette licence reste sur le territoire de notre commune. Il décide de ne pas donner une suite favorable à cette offre de 12 000 € qui ne reflète pas le prix de vente dans notre secteur. Il charge Monsieur le Maire de négocier pour une reprise de cette licence IV au maximum à 6000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est prescrit depuis 2016 sur l’ensemble des 43 communes de la communauté de communes Neste-Barousse. Le dossier de présentation du PLUI est disponible à la consultation dans chaque mairie. Il vient à l’appui du registre de concertation à la population dans lequel chacun peut inscrire des observations.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Lettre anonyme
Monsieur le Maire fait part qu'il a été destinataire d’une lettre anonyme mettant en cause un employé occasionnel du terrain de camping. Il informe le conseil qu’il s’est rendu le vendredi 17 mars dernier, accompagné de Roger MARCHAND, à la gendarmerie.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Réhabilitation de la station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des eaux Barousse Comminges Saves (SEBCS) a entrepris des travaux de réhabilitation de la station d’épuration pour un montant de plus d’un million d’euros.
Le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau est consultable en mairie
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Sinistre inondations 10/11 janvier 2022
Monsieur le Maire fait part de deux remboursements de sinistres (2794,77 € et 709,38 €) à la suite des inondations du terrain de camping les 10 et 11 janvier 2022 au cours desquelles 10 bornes électriques avaient été endommagées.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Charte du Parc Naturel Régional (PNR) « Comminges Barousse Pyrénées » Le Parc Naturel Régional est un outil pertinent et concret de réponse au développement et à l’aménagement du territoire. Les élus locaux, en créant en 1997 l’association des Amis du futur PNR Comminges Barousse Pyrénées, ont initié les démarches visant à créer un PNR en Comminges.
Le diagnostic de territoire, mêlant état des lieux thématisé, valorisation et recensement des patrimoines naturels, bâtis et culturels, est un point de départ de l’élaboration de la future charte du Parc Naturel Comminges Barousse Pyrénées. Les enjeux socio-démographiques, économiques et écologiques du territoire, issus de ce diagnostic ont été partagés avec les nombreux élus et acteurs locaux à l’échelle du périmètre de projet, qui s’étend sur 195 communes et deux départements. Une consultation ouverte aux élus et aux habitants est en cours afin de rédiger la charte du PNR. Contact : www.parc-comminges-barousse-pyrenees.com
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Opération ENEDIS « Tension attention »
Cette campagne de prévention « TENSION ATTENTION » s’adresse particulièrement aux pêcheurs mais également aux agriculteurs, aux élagueurs, aux adeptes de sports de plein air ou aériens, aux professionnels du BTP, aux loueurs de matériels et bricoleurs en tout genre.
Ces conseils sont d’autant plus nécessaires que ces activités s’amplifient avec la belle saison et l’ouverture récente de la pêche !
Les pêcheurs sont particulièrement concernés :
Les cannes à pêche tenues à la verticale, le lancer des lignes, le carbone hautement conducteur qui compose le matériel constituent des risques potentiels. En effet, la trop grande proximité d'une personne, d'un engin ou d'un objet pointé en direction d'une ligne électrique peut provoquer un arc électrique appelé aussi amorçage et présente alors, sans contact direct, un risque d'électrocution. Une distance minimum de sécurité de 5 mètres est essentielle.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Séance levée à 20 h 30
Procès-verbal approuvé en séance du ...............
La secrétaire de séance Le Maire
Vanessa FOLTIER Jean Michel PALAO