Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril 2018 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 17 avril 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Michel PALAO

Ordre du jour:

- Commune : compte administratif et compte de gestion 2017

- Commune : affectation du résultat

- Commune : budget primitif 2018

- Vote des taux d'imposition 2018

- Bernissa : compte administratif et compte de gestion 2017

- Bernissa : Budget primitif 2018

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Budget communal 2017 - compte administratif ( 2018_21)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALAO Jean-Michel,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par JULIA Gilbert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 208 471.95 418 394.93 208 471.95 418 394.93

Opérations exercice 145 103.34 361 629.02 587 985.81 688 011.96 733 089.15 1 049 640.98

Total 353 575.29 361 629.02 587 985.81 1 106 406.89 941 561.10 1 468 035.91

Résultat de clôture 8 053.73 518 421.08 526 474.81

Restes à réaliser 33 000.00 37 000.00 33 000.00 37 000.00

Total cumulé 33 000.00 45 053.73 518 421.08 33 000.00 563 474.81

Résultat définitif 12 053.73 518 421.08 530 474.81

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.Budget communal 2017 - compte de gestion ( 2018_22)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de JULIA Gilbert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Budget communal 2017 - affectation du résultat ( 2018_23)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 518 421.08

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 418 394.93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 328 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 100 026.15

Résultat cumulé au 31/12/2017 518 421.08

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 518 421.08

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 518 421.08

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Budget du Bernissa 2017 - compte administratif ( 2018_24)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALAO Jean-Michel,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par JULIA Gilbert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 384 059.87 66 791.73 384 059.87 66 791.73

Opérations exercice 33 871.92 67 580.34 86 834.68 60 641.01 120 706.60 128 221.35

Total 417 931.79 67 580.34 86 834.68 127 432.74 504 766.47 195 013.08

Résultat de clôture 350 351.45 40 598.06 309 753.39

Restes à réaliser

Total cumulé 350 351.45 40 598.06 309 753.39

Résultat définitif 350 351.45 40 598.06 309 753.39

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Budget du Bernissa 2017 - compte de gestion ( 2018_25)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de JULIA Gilbert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Pour le budget du Bernissa, Monsieur le Maire précise que pour un lotissement, il n'y a pas d'affectation de résultat

Budget primitif 2018 - communal ( 2018_26)

Monsieur le Maire présente le budget communal pour l'année 2018 qui peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement :

- total des dépenses : 1 190 886.00 € comprenant le virement à la section d'investissement pour 346 277.00 € et le virement au budget du Bernissa (article 6748) pour 22 821.00 € ; - total des recettes : 1 190 886.00 € comprenant l'excédent reporté pour 518 421.00 € ; Section d'investissement :

- total des dépenses : 491 452.00 € comprenant les restes à réaliser pour 33 000.00 € et la constation du déficit du budget d'investissement du Bernissa pour 317 352.00 € ;

- total des recettes 491 452.00 € comprenant l'excédent reporté pour 8 053.00 € et le virement de la section de fonctionnement pour 346 277.00 €.

Après étude détaillée des deux sections, le budget est soumis au vote du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal adopte le budget primitif communal pour l'année 2018, à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Budget primitif 2018 - Le Bernissa ( 2018_27)

Monsieur le Maire présente le budget du Lotissement du Bernissa pour l'année 2018 qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- total des dépenses : 142 840.00 € ;

- total des recettes : 142 840.00 € y compris l'excédent reporté pour 40 599.00 € ; Section d'investissement :

- total des dépenses : 385 352.00 € y compris le déficit reporté pour 350 352.00 € ; - total des recettes : 385 352.00 €.Après examen des détails pour chaque section, Monsieur le Maire soumet le vote du budget au conseil municipa.

Après délibération, le conseil municipal adopte le budget 2018 du Bernissa à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote des taux d'imposition 2018 ( 2018_28)

Monsieur le Maire présente l'état 1259 qui fait état des bases et des taux proposés pour l'année 2018. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts pour l'année 2018.

Par conséquent, pour l'année 2018, la recette de la commune pour les taxes communales est la suivante :

Taxes Bases Taux Produits Taxe d'habitation 852 100.00 18.01 153 463.00 Taxe foncière bâti 686 200.00 13.52 92 774.00 Taxe foncière non bâti 6 600.00 44.35 2 927.00 CFE 69 700.00 27.72 19 321.00 TOTAL 268 485.00

Après délibération, le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Questions diverses :

Problème d'écoulement des eaux

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gutave ARCANGELI qui fait part d'un problème récurrent d'écoulement des eaux pluviales devant son immeuble, avenue de Barbazan.

Daniel CASTEX et Dominique CARON ont indiqué avoir fait intervenir l'hydrocureur et le service du Syndicat des Eaux de la Barousse, Comminges et Save. Il ressort des investigations qu'une buse (travaersée de route) serait obstruée, voire affaissée.

Monsieur le Maire demande que ces travaux de remise en état soient effectués dans les meilleurs délais.

Fin de séance 23H00