Conseil Municipal - conseil municipal 9 01 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 9 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9 01 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 13

Séance du lundi 09 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 03 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Paul NOGUES, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Alain GILET, Renaud BIANIC, Francis PERRIN, Francoise LOMBARD, Roger MARCHAND, Cyrille MAULEON, Jean-Paul SOULÉ Représentés: Vanessa FOLTIER, Jean-Pierre SABATIER

Excuses:

Absents: Boris FOURMENT, Florence LARTIGUE

Secrétaire de séance: Isabelle SOULE

Les conseillers présents procèdent, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : Isabelle SOULE est désignée à l’unanimité des membres du conseil pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’il sera examiné avec leur accord en « questions diverses » les points suivants :

 Convention ACPA – SPA du Comminges

 EPF Occitanie - Convention « Cœur de Pays »

 Risque de fermeture d’une classe

 Divers points d’information ne nécessitant pas un vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord pour examiner en question diverses les points listés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2022.

Objet: Vente bien communal - parcelle n° 880 sis 8, rue Saint-Exupéry - 2023_002

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 25 novembre 2022, le conseil municipal a confirmé la mise en vente du bien communal sis 8, rue Saint-Exupéry parcelle A n° 880 (ex bâtiment du Trésor Public) ; ce dernier a décidé l'aliénation de l’immeuble et approuvé les clauses du cahier des charges ;

Conformément aux clauses du cahier des charges, les candidats au rachat de l’immeuble devaient faire parvenir leur offre avant le 28 décembre 2022 à 15 heures afin d’être examiné en séance du conseil municipal ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 - JORF n°0313 du 27 décembre 2020 – qui a transféré au Service de gestion comptable de Lannemezan la gestion comptable et financières des communes ;

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par lacommune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu les délibérations du 15 octobre 2021 et du 6 mai 2022 par lesquelles notre commune a donné son accord pour la vente de l’immeuble cadastré parcelle A n° 880 (ex bâtiment du Trésor Public) situé au 8, rue Saint-Exupéry ;

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2022, par laquelle notre Commune a constaté la désaffectation de l’immeuble communal cadastré parcelle n° 880 situé au 8, rue Saint-Exupéry et approuvé le déclassement de cet immeuble du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

Considérant que l’immeuble sis au 8, rue Saint-Exupéry appartient au domaine privé communal ;

Vu la saisine du service des domaines en date du 8 septembre 2021 ;

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (installation électrique, installation gaz, diagnostic énergétique état des risques et pollutions ;

Considérant l’étiquette énergétique attribuée à l’immeuble dans son DPE et les travaux d’isolation requis pour pouvoir continuer à louer cet immeuble dans les années à venir ;

Considérant le montant important auquel sont évalués les travaux à prévoir pour la rénovation de cet immeuble ;

Vu l’avis de valeur entre 111500 € et 123500 € établi par Patrice Gorget, agent immobilier indépendant, en date du 8 septembre 2022 ;

Considérant le cahier des charges annexé à la délibération du 25 novembre 2022 ;

Vu l’offre de rachat de l’immeuble d’un montant de 115 000 € présentée par Madame Marie-Jeanne PINON et reçue en Mairie le 28 décembre 2022 ;

Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (sauf Francis PERRIN qui n’a pas assisté à la séance et au vote et Cyrille MAULEON et Jean-Paul NOGUES qui se sont abstenus) décide la vente du bien communal sis 8, rue Saint-Exupéry parcelle A n° 880, au prix de 115 000€ au profit de Madame Marie-Jeanne PINON.

Le Conseil municipal confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires, signer toutes pièces et tous actes nécessaires à l’accomplissement de la ou des résolutions prises et notamment signer l’avant contrat de vente aux conditions prévues au CGCT et signer l’acte authentique de vente réitératif à recevoir par tout notaire membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Roland BEGOLE-Camille BEGOLE-Christophe NOGUES»titulaire d’un office notarial à Loures-Barousse (65), dans les conditions de droit commun.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Convention ACPA - SPA du Comminges - 2023_004

M. le Maire rappelle qu’il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » Article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime.

Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26. Article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime.

La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi de 1901, type Société Protectrice des Animaux (SPA).

Notre commune ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Ce service était confié à une structure d’AZEREIX. Ce service s’avère inefficace pour la raison essentielle qu’AZEREIX se situe à l’autre bout du département.

A ce jour, notre commune s’est rapprochée de l’ACPA (Association Commingeoise de Protection des Animaux) - SPA du Comminges située à SAINT-GAUDENS (31) à une vingtaine de kilomètres de LOURES-BAROUSSE. A cet effet, des interventions ont eu lieu courant 2022 et début 2023.

Dans ces conditions, M. le Maire propose qu’une convention soit passée entre notre commune et l’ACPA (Association Commingeoise de Protection des Animaux). La participation financière de notre commune est fixée à 0,70 € par habitant (notre commune comptant 643 habitants, la contribution annuelle se monte à 450,10 €). Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction et doit tenir compte des interventions opérées en 2022.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les propositions de Monsieur le Maire. Il autorise M. le Maire à passer une convention avec l’ACPA (Association Commingeoise de Protection des Animaux). Une subvention d’un montant de 900,20 € sera versée au titre de 2022 et 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: EPF Occitanie - Convention "Coeur de Village" - 2023_005

M. le Maire rappelle que dans sa séance du 20 octobre 2022, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’acquisition de la propriété située au 24, rue Nationale (parcelles n° 741 à 746).Dans la même délibération, avait demandé de se rapprocher pour ce projet d’acquisition de l’EPF (Etablissement Public Foncier d’Occitanie).

M. le Maire expose qu’il a reçu le projet de convention opérationnelle « Cœur de Village » qui doit être signée entre notre commune, la communauté de communes Neste-Barousse et l’EPF. Il donne lecture de la convention et des deux annexes qui s’y rattachent.

M. le Maire demande aux conseillers de délibérer sur cette convention et ses annexes.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les termes de la convention opérationnelle « Cœur de Village ». Le Conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour signer cette convention opérationnelle « Cœur de village » avec la communauté de communes Neste-Barousse et l’EPF.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Risque de fermeture d'une classe - 2023_006

M. le Maire expose qu’il a rencontré en présence de des adjoints Roger MARCHAND et Francis PERRIN, ainsi que Mme Catherine VATONNE, inspectrice d’académie, qui lui a fait part du risque de fermeture d’une classe à l’école communale.

Pour mémoire, notre école compte actuellement 130 élèves répartis sur 8 classes dont une en RPI avec la commune d’IZAOURT. La fermeture d’une classe serait une véritable catastrophe pour notre commune voire notre vallée pour les raisons suivantes :

- Gaspillage de l’argent public en effet : l’Etat, le Département et la Commune ont investi en 2020-2021 pour une nouvelle école neuve à hauteur de 2 064 000 € TTC.

- Envoi d’un signal négatif pour le développement du village voire même de notre canton qui pourrait mettre à mal les futures inscriptions.

- Signal négatif pour le collège de Loures-Barousse qui doit entreprendre d’importants travaux de réaménagement.

- Cette fermeture va à l’encontre de l’investissement et positionnement important de la Commune dans tous les dispositifs : « Petits déjeuners, MOBY, ENT, projet éco-citoyen… Par ailleurs, notre collectivité s’inscrit sur les deux dispositifs « Bourg Centre » et « Petites Villes de Demain ». Concernant le dossier « Terre de jeux 2024 » pour lequel nous sommes labelisés, notre commune a pour cette année 2023 le projet de construction d’un « City stade » qui sera mis à disposition des élèves de l’école communale et du collège.

- En matière de pédagogie, garantir et défendre la réussite de tous les enfants : passage de 8 classes à un niveau à des classes à plusieurs niveaux va induire une réduction du temps individualisé, une réduction du temps consacré aux élèves en difficultés.En matière de chiffres, le recensement INSEE montre que la population légale au 1er

janvier 2020 (en vigueur à compter du 1er janvier 2023) est effectivement en légère baisse de 643 à 638. Mais les données du Fonds Départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation montrent une forte progression 2021-2022 (dotations 2021 : 10 547,24 € dotations 2022 : 17116,07 €) soit un différentiel de 6528,83 € ; ce qui en fait le plus fort différentiel de toutes les communes du canton.

Par la présente et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés fait part de son incompréhension et de sa ferme opposition sur l’intention de fermeture d’une classe à l’école communale de Loures-Barousse. En effet, il faut voir au-delà du simple relevé comptable et penser aux intérêts de l’élève. C’est pour cela que nous refusons à accepter, en tant qu’élus et parents d’élèves, la fermeture d’une classe à l’école de la Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Elagage des platanes - 2023_007

M. le Maire rappelle que dans sa séance du 25 novembre 2022, il a été évoqué l’élagage de 22 platanes avenue de Luchon. Il passe la parole à Jean -Paul SOULE qui présente deux devis :

 Devis entreprise Da Silva de Saint-Gaudens : 31 680 € TTC

 Devis entreprise Sanguinet Tarbes : 5 808 € TTC

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ces deux propositions.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le devis présenté par l’entreprise Sanguinet de Tarbes pour un montant de 5 808 € TTC.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Avenant au bail du bâtiment de la gendarmerie - 2023_009

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu par le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées qui prévoit un avenant de révision du loyer de la gendarmerie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cet avenant.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne son accord sur les propositions énoncées par M. le Maire et le charge de passer avec la gendarmerie les actes liés au loyer du casernement.

(Annule et remplacement la délibération 2023_008).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Sécurisation du domaine routier : implantation de coussins berlinois Monsieur le Maire passe la parole à Roger MARCHAND qui expose que notre commune est saisie de nombreuses doléances concernant le problème récurant de sécurité routière et notamment des excès de vitesse sur les principaux axes routiers, en l’occurrence la RD 122 et la RD 825.

Comme évoqué dans les précédentes séances du conseil municipal, en attendant le retour des diverses études qui sont et seront menées dans le cadre des dispositifs « Petites Villes de Demain » et « Bourg Centre », il serait bon de mettre en place des dispositifs transitoires. Roger MARCHAND indique qu’il s’est rapproché de fournisseurs de coussins berlinois. Pour information, le prix de six coussins se chiffre à environ 5000 € ; il faut rajouter à cela la signalétique pour un montant d’environ 1000 €. Enfin, notre commune devra prendre des arrêtés de circulation et saisir la Direction des Routes du Conseil départemental.

Ce point d’information de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du Conseil municipal.

Vœux du Maire

Monsieur le Maire rappelle que les vœux du Maire auront lieu ce vendredi 13 janvier 2023 à 18 h 30, salle des fêtes.

Séance levée à 20 h 15

Commentaires :

Approuvé en séance le ..............................................

La secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle SOULÉ Jean Michel PALAO