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Déliberation - D 2016 6 15 Demande de dérogation inscription scolaire M. et Mme GANTIER
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 6 15 Demande de dérogation inscription scolaire M. et Mme GANTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR FEXFRATUPEU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160513-0_2016 D}
Reçu le 27/06/2016
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016 6_15
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Objet : Demande de dérogation
inscription scolaire - M.
Gantier
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 13 mai à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mai 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Maire donne lecture d'une demande de dérogation scolaire, émise par Monsieur et
Madame GANTIER. Ils souhaitent pour des raisons familiales scolariser leur fille, à l'école de
Saint-Michel, dès la rentrée 2016, cette dernière étant actuellement scolarisée à l'école de
Mouthiers.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande de dérogation scolaire susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 1
Emis le 13/05/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ? 7 JUIN 2016