Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96891
Conseil Municipal - 96252
Conseil Municipal - 96699
Conseil Municipal - 48
Conseil Municipal - 96629
Conseil Municipal - 96731
Conseil Municipal - 96628
Conseil Municipal - 96360
Conseil Municipal - 96700
Conseil Municipal - 36
Conseil Municipal - 97097
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97097)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Frais généraux de fonctionnement de la Communauté -
Convention entre la Communauté et la Ville de Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97240 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Secrétariat Général Frais généraux de fonctionnement de la Communauté - Convention entre la Communauté et la Ville de Niort
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du transfert des compétences prévu par les statuts de la Communauté de Communes, certaines charges liées à ce transfert ont été prises en compte directement par la Communauté de Communes.
D'autres charges (indirectes) n'ont pu être transférées et notamment les frais généraux de la Communauté de communes de Niort supportés par la Ville de Niort. Il s'agit des prestations concernant l'informatique, la reprographie, l'affranchissement et les frais de Télécommunication dont les dépenses ont été inscrites au budget de la Communauté de communes.
- informatique (chapitre 920 sous chapitre 0223 article 611) (240.000 F),
- reprographie (chapitre 920 sous chapitre 0225 article 611) (35.500 F),
- affranchissement (chapitre 920 sous chapitre 0222 article 6261) (22.500 F), - frais de Télécommunication (chapitre 920 sous chapitre 0222 article 6262) (22.500 F).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider à compter du 1/01/97 que cette participation financière donnera lieu au règlement par acompte semestriel.
- approuver la convention à intervenir pour le remboursement de ces prestations à la Ville de Niort.
- autoriser Monsieur PAGES à la signer.
(M. Bernard BELLEC, Président de la Communauté de Communes de Niort, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour