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Conseil Municipal - 96700
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Facturation de carburants à la Communauté de Communes de
Niort au titre des compétences pour l'année 1996
Facturation par acomptes trimestriels
à partir du 1er Janvier 1997
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96429
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Secrétariat Général Facturation de carburants à la Communauté de Communes de Niort au titre des compétences pour l'année 1996 -
Facturation par acomptes trimestriels à partir du 1er
Janvier 1997
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- m'autoriser à facturer à la Communauté de Communes de Niort les carburants fournis, au titre de l'année 1996 dans le cadre des compétences transférées pour la somme de 773 738,00 francs T.T.C. et facturer à partir du 1er Janvier 1997 par acomptes trimestriels sur la base des dépenses de l'exercice précédent, avec un réajustement en fin d'exercice sur la présentation d'un mémoire des consommations réelles.
(M. le Maire, Président de la Communauté de Communes de Niort, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
téLE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour