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Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Facturation de consommation d'eau à la Communauté de
Communes de Niort pour le deuxième semestre 1995 et le premier
semestre 1996 - Facturation par acomptes trimestriels à partir du
1er Janvier 1997 - Modification de la délibération du 13 Décembre
1996
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96526 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997
Secrétariat Général Facturation de consommation d'eau à la Communauté de Communes de Niort pour le deuxième semestre 1995 et le
premier semestre 1996 - Facturation par acomptes
trimestriels à partir du 1er Janvier 1997 - Modification de
la délibération du 13 Décembre 1996
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans la délibération du 13 Décembre 1996, il était fait état d'une consommation d'eau due à la Ville de Niort prise dans le cadre des compétences transférées pour le 2ème semestre 1995 et le 1er semestre 1996 sur la base du tarif des consommations municipales pour un montant de 702 757,97 francs.
Il convient de modifier la somme et de la porter à 702 992,13 francs et de régler à partir du 1er Janvier 1997 par acompte trimestriel sur la base des dépenses de l'exercice précédent, avec un réajustement en fin d'exercice sur présentation d'un mémoire des consommations réelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- m'autoriser à remplacer, suite à une erreur matérielle, la somme de 702.757,97 F figurant sur la délibération du 13 décembre 1996, par la somme de 702.992,13 F.
(M. le Maire, Président de la Communauté de Communes de Niort, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour