Procès Verbal - P.V juin 2025

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Procès Verbal - P.V juin 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Virigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juin 2025 — A 20H00 TT

Présents : FARJON Jean-Christophe, DUVIGNAU Ghislaine, MICHEL Hervé, CHARBONNIER Hélène, COQUILLART Odile, GIBERT Yves, LAVAL

David, NALIN Huguette, ROCHAND Corinne, VALLET Jean-Claude.

Pouvoir : MERLE AGNES a donné procuration à DUVIGNAU Ghislaine.

Secrétaire de séance : MICHEL Hervé

11 conseillers présents et 1 conseiller représenté

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal du Conseil du 21 mai 2025

Proposition de travail sur la voirie et le classement des chemins communaux

Composition du Conseil Communautaire après les élections municipales de 2026 - Approbation accord local

Évolution du prix de repas de cantine pour la rentrée 2025

Questions diverses.

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2025

Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 21 mai 2025 a été envoyé, par mail, à chacun des membres du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Proposition de travail sur la voirie et le classement des chemins communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'intérêt de travailler sur la voirie et sur le classement des chemins communaux pour une meilleure protection et un meilleur entretien des voies communales. Monsieur le Maire propose pour aider la commune de faire appel à un géomètre pour savoir ce qui est faisable ou non.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport sur la proposition de travail sur la voirie et le classement des chemins communaux en faisant appel à un géomètre expert.

Composition conseil communautaire après les élections municipales de 2026 —

approbation accord local

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par circulaire en date du 10 avril 2025, Madame la Préfète du Rhône a rappelé que dans la perspective des élections municipales de 2026, les conseils communautaires doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du scrutin municipal.

Ainsi les conseils municipaux doivent délibérer de façon concordante à la majorité des 2/3, représentant 50 % de la population ou l’inverse pour une représentativité selon un accord local.

Cette délibération doit intervenir avant le 31 aout 2025, à défaut ce sont les modalités du droit commun qui s’appliquent. Un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour acter la composition du

COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 18 juin 2025

1conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général.

Depuis la création de la CCMDL en 2017, c’est un accord local qui a été approuvé pour fixer la composition du Conseil communautaire. Celui-ci respecte les critères contenus dans l’article L 5211-6-1 du CGCT et repose sur la solidarité des conseils municipaux de St Martin en Haut et de St Symphorien s/Coise qui ont accepté de « laisser chacune 1 siège » pour renforcer la représentativité des 2 communes de Ste Foy l’Argentière et Brussieu qui arrivent ensuite dans l’ordre décroissant au niveau population.

Dans la perspective de 2026, il est proposé, comme acté en conférence des maires du 24 juin dernier, de renouveler l’accord local actuel, à savoir une répartition de 44 conseillers communautaires comme suit :

- Les communes de St Martin en Haut et St Symphorien s/Coise : 4 conseillers communautaires ;

- Les communes de St Laurent de Chamousset, Larajasse, Haute Rivoire, Montrottier, Brussieu et Ste

Foy l’Argentière : 2 conseillers ;

- Les communes qui viennent ensuite par ordre décroissant de population : 1 siège.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver la composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2026 selon accord local précité.

Le conseil municipal

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la circulaire de Madame la Préfète du Rhône en date du 10 avril 2025 Conformément à l’article L5211-6 du code général des collectivités territoriales,

À l’unanimité

APPROUVE la composition du conseil communautaire avec 44 conseillers communautaires après les élections municipales de 2026 selon l’accord local suivant :

St Martin en Haut : 4 sièges

St Symphorien sur Coise : 4 sièges

St Laurent de Chamousset : 2 sièges

Larajasse : 2 sièges

Haute Rivoire : 2 sièges

Montrottier : 2 sièges

Brussieu : 2 sièges

Ste Foy l’argentière : 2 sièges

Pomeys : 1 siège

Aveize : 1 siège

Chevrières : 1 siège

St Genis l’Argentière : 1 siège

Ste Catherine : 1 siège

Chambost-Longessaigne : 1 siège

Grammond: 1 siège

Villechenève : 1 siège

Meys: 1 siège

Duerne : 1 siège

Brulliolles : 1 siège

Grezieu le Marche: 1 siège

SOUZy : 1 siège

Coise: 1 siège

Maringes : 1 siège

St-Denis sur Coise: 1 siège

St Clément les Places : 1 siège

Virigneux : 1 siège

Longessaigne : 1 siège

La Chapelle sur Coise : 1 siège

COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 18 juin 20252e Les Halles: 1 siège

e Viricelles : 1 siège

e Montromant: 1 siège

e Châtelus: 1 siège

CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Évolution du prix du repas de cantine rentrée 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le reste à charge actuel par repas pour les familles est de 4€ et que le traiteur augmente le tarif du repas de 2% au 1° septembre 2025.

Monsieur le Maire propose que le prix du repas de cantine passe à 4,10 € par repas.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport sur le prix du repas de cantine dès la rentrée 2025.

Questions diverses

La séance est levée à 22h10

PV arrêté à la séance suivante de Conseil Municipal. le mercredi 16 juillet à 20H00

Le Maire, Secrétaire de séance, Jean-Christophe FARJON Hervé Michel … )>

À At CAT

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COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 18 juin 20253