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Procès Verbal - P.V 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance,
| PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 20/05/2026 — A 20H15
| INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026 *
L'an deux mille vingt-six et le VINGT MAI, à 20h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur FARJON Jean-Christophe, Maire.
Présents : FARJON Jean-Christophe, MERLE Agnès, Faure Jean-Noël, NALIN Huguette, VALLET Jean-Claude,
VERNAY Céline, MICHEL Alexis, DEYMIER Florence, CLIDIERE Jean-Claude, ODIN Julia, LUCQUET Cécile PETELET Tom.
Absent : David LAVAL
Secrétaire de séance : Alexis MICHEL
12 conseillers présents
Le quorum est atteint
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération 6c prise le 21 mars 2026 a été notifiée incomplète par 1e contrôle de légalité de la Loire sur les points 3/16/17/21.
Après recherche il est décidé à l’unanimité de modifier ces articles comme suit :
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de deux cent mille euros et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-S-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal: devant toutes les juridictions quel que soit le type d’action en justice.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
-accepter les indemnités d’assurances relatives aux dommages occasionnées aux véhicules, aux vols et tentatives de vols des véhicules, aux vols des objets transporté, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie pécuniaire due lors de la location longue durée des véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporels, - décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route, - décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables, conformément aux dispositions règlementaires du code de la route.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal dans la limite de quinze mille euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; RENOUVELLEMENT DE LA CCID
Monsieur le maire informe le conseil Municipal que la CCID doit être renouvelée avec le nouveau mandat et que les commissaires, Beurs suppléants enpmbre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
Le conseil Municipal propose vingt quatre noms et douze seront tirés au sort par l’administration fiscale.
RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions communautaires
doivent être renouvelées.
AGRICULTURE FORET JEAN-CHRISTOPHE FARJON ASSAINISSEMENT RIVIERE JEAN-CLAUDE VALLET
CULTURE CECILE LUQUET
ECONOMIE TOM PETELET
GESTION DES DECHETS AGNES MERLE
HABITAT URBANISME CELINE VERNAY
MOBILITE JEAN-CHRSITOPHE FARJON ENFANCE JULIA ODIN
TOURISME LOISIRS HUGUETTE NALIN
TRANSITION ECOLOGIQUE FLORENCE DEYMIER
VOIRIE JEAN-NOËL FAURE
BATIMENT JEAN-CLAUDE CLIDIERE
SOLIDARITE
La séance est levée à 23h15
PV arrêté à la séance suivante de Conseil Municipal, le mercredi 17 juin à 20h15
Le Maire, Le secrétaire de séance, i Alexis MICHEL