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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3006 2025 07 01 deliberation 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierrick MURCIER, pouvoir à A FAYET, Lysiane CHATELUS, pouvoir à P CREPIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 25 juin 2025
N°2025-43 OBJET : CRECHE LE JARDIN AUX CÂLINS - REGLEMENT de FONCTIONNEMENT et PROJET d’ETABLISSEMENT
Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission « Enfance et Scolarité », informe le Conseil municipal des précisions et rectifications à apporter au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Jardin aux Câlins » approuvé en juillet 2023.
De même il convient de valider le projet d’établissement présenté lors du dernier conseil municipal mais qui a dû être modifié suite aux observations émises par la PMI et la CAF.
Les changements sur le règlement de fonctionnement font suite principalement à une mise à jour concernant l’équipe du personnel.
Pour le projet d’établissement la répartition en quatre parties comme demandé par l’article R2324- 29 du Code de la Santé Publique (CSP), l’ajout du portail Icitoyen et prise en compte des remarques de la PMI.
Elle procède à la lecture des principales modifications apportées.
Elle précise qu’un exemplaire de ce règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal avant la réunion. Elle leur demande s’ils ont des observations et leur propose de l’adopter ainsi que la dernière version du projet d’établissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : , Approuve le règlement de fonctionnement de la crèche « Le Jardin aux Câlins » tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire et la Directrice de la structure à le signer. Son application sera effective à compter du 2 juillet 2025.
. Approuve le nouveau projet d’établissement tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 2 juillet 2025