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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3009 2025 07 01 deliberation 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierrick MURCIER, pouvoir à A FAYET, Lysiane CHATELUS, pouvoir à P CREPIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 25 juin 2025
Secrétaire de séance : Philippe NEMOZ
N°2025- 42 OBJET : Salle Paul Laurencery – Modification du règlement d’utilisation
Mme POMMIER, adjointe, responsable de la commission « vie associative », explique qu’il convient d’apporter une modification au règlement d’utilisation de la salle Paul Laurencery suite au non-respect de certaines personnes la louant une seule journée et l’occupant ou la préparant dès la veille sans autorisation.
Elle propose de rectifier l’article suivant :
Article 16 : Les clés de la salle louée devront être retirées auprès du secrétariat, le jour même de l’utilisation des locaux.
Les horaires de location devront être respectés et les organisateurs s’engageront à ne pas pénétrer dans les locaux avant l’heure de début de location qui leur est accordée, notamment pour l’installation du mobilier soit 8h00 le samedi et le dimanche.
- Dans le cas d’une location le samedi et le dimanche par deux personnes différentes, la remise des clefs se fera le dimanche matin à 8 h00 en présence des deux parties et d’un élu. - La salle peut être louée samedi et dimanche : dans ce cas une plus-value sera demandée suivant la tarification en vigueur pour l’année.
Les utilisateurs s’engagent à restituer les clés le premier jour ouvrable suivant la manifestation, aux horaires d’ouverture du secrétariat
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la modification de l’article 16 du règlement de la salle Paul Laurencery qui s’appliquera à compter du 2 juillet 2025 et remplacera le précédent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 2 juillet 2025