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Arrêté - 2026791 demenagement 08 rue des lingots 13 14.11.2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 10h20 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026791 demenagement 08 rue des lingots 13 14.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026 - 791 LEUR ee : © : ; HONF U Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et autorisation exceptionnelle de circulation en voie interdite à la circulation
Déménagement
Rue des Lingots n° 8
Les 13 et 14 Novembre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs
de police du maire, ainsi que ses articles L. 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement sur
les voies ouvertes à la circulation publique,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’utilisation et à
Foccupation du domaine public,
VU le Code de la route, et notamment les dispositions relatives à la circulation des véhicules, à l’arrêt et au stationnement,
VU le Code de la voirie routière, notamment les dispositions relatives à la conservation du domaine public routier et à la
protection de ses dépendances,
VU l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement en centre-ville, et notamment les
dispositions interdisant la circulation des véhicules dans la rue des Lingots, sauf autorisation spéciale,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande d’autorisation de voirie en date du 13 octobre 2026, présentée par Monsieur Xavier LEVEILLE, domicilié
7 chemin de la Pelleterie, 61600 Magny-le-Désert, agissant pour le compte de la SAS LE ROYER, en vue de réaliser un
déménagement et une opération de débarrassage au 8 rue des Lingots,
VU la nécessité de permettre l’accès ponctuel d’un véhicule utilitaire au droit de l’immeuble concerné afin d’assurer le
chargement, l'évacuation et le transport des biens et objets dans des conditions adaptées,
VU la nécessité de garantir la sécurité des piétons, des riverains et des autres usagers du domaine public, ainsi que de
préserver la tranquillité publique et le bon ordre de la circulation,
CONSIDERANT que la rue des Lingots est soumise à une réglementation particulière de circulation interdisant l’accès
aux véhicules motorisés, sauf dérogation ou autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente,
CONSIDERANT que la réalisation d’un déménagement et d’une opération de débarrassage au 8 rue des Lingots
nécessite l’approche ponctuelle d’un véhicule utilitaire au plus près de l’immeuble concerné,
CONSIDERANT que l'intervention sollicitée présente un caractère temporaire et qu’elle peut être autorisée sous
réserve du respect des prescriptions de sécurité et des conditions fixées par le présent arrêté,
CONSIDERANT qu’il convient de limiter cette autorisation aux seuls besoins de l’intervention déclarée, sans remettre
en cause la réglementation permanente applicable à la rue des Lingots,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement afin d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques,
CONSIDERANT qu’il convient également de veiller à ce que l’intervention ne porte pas atteinte à la sécurité des
piétons, à l’accès des riverains, au passage des véhicules de secours et à la conservation du domaine public,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : M. Xavier LEVEILLE est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal pour les besoins
d'un déménagement au droit du 8 Rue des LINGOTS, du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 08H00 au SAMEDI 14
NOVEMBRE 2026 à 18H00.
Autorisation accordée pour : 1 place de stationnement pour véhicule immatriculé AC-881-YX. Le stationnement ne sera
autorisé que le temps strict du chargement / déchargement.
ARTICLE2 : Par dérogation à l'arrêté permanent interdisant la circulation Rue des Lingots, le véhicule susvisé est autorisé
à emprunter la Rue des Lingots pour accéder au lieu de l'intervention.
Cette autorisation est soumise aux prescriptions suivantes :
- Circulation au pas, à allure piétonne,
+ Piétons toujours prioritaires,
+ Présence obligatoire d'une personne à pied devant le véhicule pour sécuriser la manœuvre,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr + Interdiction de stationner moteur tournant de manière prolongée,
+ Le véhicule devra quitter la rue dès l'opération terminée.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
* Assurer la sécurité des piétons et des riverains,
* Ne créer aucune gêne à la circulation de secours,
* Laisser en permanence un passage de 1,40 m minimum pour les piétons,
* Remettre la chaussée en parfait état de propreté après l'intervention.
Toute dégradation sera à sa charge.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire (panneaux d'interdiction de stationner + arrêté) sera mise en place par le
demandeur au moins 48h à l'avance. L'arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de manière lisible.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours
et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation
Marlène FAUVEL