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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260528 09 Avis sur le projet de PLUi arrete par Val de Charente V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260528 09 Avis sur le projet de PLUi arrete par Val de Charente V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
Délibération n°20260528_09
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 28 mai 2026
Délibération n°20260528_09
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 56
Pouvoirs : 4
Votants : 60
- dont « pour » : 60
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
URBANISME : avis sur le projet de PLUi arrêté par Val de Charente
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – SYLVESTRE Gilles - COMBAUD Alain GIRAUD-BERNARD Éric – HOFFMANN Pascal - LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert AUDOUIN Mickaël - BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – KAUD Pascal - DE LUSTRAC Jean-Marc – PINAUD Laurence LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – REMAUD Richard - RADOUX Loïc NOEL Yannick CHAUSSEPIED Pierre – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre- Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PINGANAUD Paul – SEMON Laura – CHAUDRET Basile PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – BAUSSANT Jean-Robert DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – SOURY Christine DUBOC Jean-Marc - MAGNANT Jocelyne – ROULAND Jean MICHONNEAU Patrick
Excusé(es) : PERRON Michèle – BELAIR Lionel – FLAGEY Jean-Michel – CHARRIAUD Sébastien – BUIRETTE Isabelle – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-PARIS Patrick suppléant de LIOT Gérard
2-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAILT Sylvie
3-BERTHONNEAU Philippe suppléant de BOULIER Norbert
4-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
5-BILLOUT Thierry suppléant de FLAUD Yves
Pouvoirs :
1-CAMY Bruno pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
2-BARREAUX Bernadette pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
3-BRIE Antoine pouvoir à LACROIX Aurélie
4 -ETIENNE Murielle pouvoir à SOURY Christine
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX
AR Prefecture
016-200072023-20260528-20260528_09AR-DE
Reçu le 16/06/2026 2
Délibération n°20260528_09
Objet : URBANISME : avis sur le projet de PLUi arrêté par Val de Charente
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-17 et R153-4,
Vu le courrier du Président de la Communauté de communes Val-de-Charente reçu le 01 avril 2026
sollicitant l’avis de la Communauté de communes Cœur de Charente sur l’élaboration du PLUi de Val-
de-Charente,
Vu le dossier du projet de PLUi de Val-de-Charente arrêté le 03/03/2026,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Environnement et Habitat réunie le 26/05/2026,
Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme et de l’environnement précise à l’assemblée
que, suite à l’arrêt du projet de PLUi par la Communauté de communes Val-de-Charente, la
Communauté de communes Cœur de Charente est invitée à émettre un avis en tant que personne
publique associée ou consultée.
Il ajoute que le projet de PLUi de Val-de-Charente, dont l’élaboration a été prescrite le 20 avril 2023,
a été arrêté à l’issue du bilan de la concertation par délibération en date du 03 mars 2026.
La Commission Urbanisme, Environnement et Habitat de Cœur de Charente réunie le 26 mai 2026 a
été consultée pour émettre un avis sur le projet précité.
Elle a étudié les impacts potentiels que pourrait avoir le PLUi de Val-de-Charente sur Cœur de
Charente, et observe essentiellement une très bonne cohérence de zonage sur les secteurs
frontaliers entre nos territoires.
Après en avoir débattu, la Commission Urbanisme, Environnement et Habitat a émis un avis favorable
sur le PLUi de Val-de-Charente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
• D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLUi de Val-de-Charente,
• D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260528-20260528_09AR-DE
Reçu le 16/06/2026