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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 07 avis sur le PLUi du ROUILLACAIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 07 avis sur le PLUi du ROUILLACAIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 26 Juin 2025
Cœur de Charente
.. / Délibération n°20250626 _07
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 34
+ Suppléants : 2
Pouvoirs : 8
= VOTANTS : 44
- dont « pour » : 44
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : URBANISME : avis sur le PLUï du Rouillacais
Le jeudi 26 Juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 20/06/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT
Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - BORNE Bernard — MAINGUET Martine - CAMY Bruno
ROUMAGNE Magalie - LASBUGUES Elisabeth — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques
LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude
HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BERTRAND Didier - JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard — MARCELIN Céline
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-Robert suppléant de FAURE Sigrid
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs:
1-COMBAUD Renaud pouvoir à DANEDE Laurent
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
6-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
7-TURLOT Françoise pouvoir à CLAVAUD Gérard
8-TEILLET Anne pouvoir à PINEAU Francine
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIOT Gérard
BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — FLAUD Yves — POTEL Maryse - MAHÉ Jacques
CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - GAGNAIRE Marie-Claire — CHAUSSEPIED Pierre —- DURAND Jean-Louis
MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - CHARRIAUD Sébastien
BOURABIER Jacques — PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella —- MICHONNEAU Patrick
JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Éric BOUCHET.
Délibération n°20250626 _07
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025 Objet : URBANISME : avis sur le PLUi du Rouillacais
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-17 et R153-4,
Vu le courrier du Président de la communauté de communes du Rouillacais reçu le 11 juin 2025
sollicitant l'avis de la communauté de communes Cœur de Charente sur l'élaboration du PLUïi du
Rouillacais,
Vu le dossier du projet de PLUi du Rouillacais arrêté le 19/05/2025,
Vu l'avis de la commission Urbanisme et environnement réunie le 17/06/2025,
Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme, de l’environnement, de la Gemapi et des
finances précise à l'assemblée que, dans le cadre de l’arrêt du projet de PLUi précité, la communauté
de communes Cœur de Charente est invitée à émettre un avis en tant que personne publique
associée ou consultée.
Il ajoute que le projet de PLUi du Rouillacais, dont l’élaboration a été prescrite le 14 décembre 2015,
a été arrêté à l’issue du bilan de la concertation par délibération en date du 19 juin 2025.
La commission Urbanisme et environnement de Cœur de Charente réunie le 17 juin 2025 a été consultée pour émettre un avis sur le projet précité.
Monsieur le Vice-Président précise que Cœur de Charente est principalement concernée au niveau
des communes :
- D’Aigre, Ambérac, Fouqueure, La Boixe, La Chapelle, Oradour, Verdille et Vouharte côté
Cœur de Charente d’une part,
- Et de Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Mons, St Genis d’Hiersac et Val d’Auge côté
Rouillacais d’autre part.
Délibération n°20250626 07
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025 La commission Urbanisme et environnement s’est penchée sur les impacts potentiels que pourrait
avoir le PLUi du Rouillacais sur Cœur de Charente.
Elle a entre autres pris acte :
- que la commune d’Aigre était à juste titre identifiée comme pôle structurant extérieur,
- des zones d'exclusion du photovoltaïque au sol et de l’éolien ci-dessous :
PLUI le Zones d'exclusion du photovoltaïque au sol È $ Rouillacais
Roulllacais Communaste de Communes
Mareillaerantile
MobdAause
0 2,5 5 km
,,
Réaksation . Écovis - Planäd, 2023. Sourca{s) : ADMIN EXPRESS, BDTOPO, INPN, DDT, DREAL, RTE, GRDF, Atlas des partimoines.
=
/ Zones d'exclusion Éléments de repère
EM Fhotovottaiques [|] Contours de l'EPCI
[2] Limites communales
3
Délibération n°20250626 07
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025 PLUi
Rouillacais
E : .
Zones d'exclusion de l'éolien k -=Rouillacais
” 2
l . - : |
MarcillaeLanvilé | es
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a: U œ =
4 PS e Saint-Cybardeau
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F y L L: . 4 ay = Saint-Amant:de-Nouère
2 "
————s—
Fr
0 2,5 Skm à
ee,
Réalisation : Écovia - Planèd, 2023. Source(s) : ADMIN EXPRESS, BDTOPO, INPN, DDT, DREAL, RTE, GRDF, Atlas des partimoines.
‘Zones d'exclusion Éléments de repère
EMI Éoiiennes CC] Contours de l'EPCI
[__] Limites communales
/
LL = #
Après en avoir débattu, la commission Urbanisme et environnement a émis un avis favorable sur le
projet de PLUi du Rouillacais.
Elle attire cependant l’attention sur l'habitation cadastrée ZB 96 et 97 sur la commune de Mons,
actuellement zonée en A dans le projet de PLUi du Rouillacais, et qui pourrait être zonée en U du fait
4
Délibération n°20250626_07
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025 de la proximité immédiate du hameau du Breuil sur la commune de Verdille zoné en U dans le PLUi
Cœur de Charente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’EMETTRE un avis favorable sur le PLUi du Rouillacais :
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250626 07
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025 AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_07-DE
Reçu le 01/07/2025