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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 06 avis projet PLUi M de grand angouleme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 06 avis projet PLUi M de grand angouleme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 26 Juin 2025
Délibération n°20250626 _06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 34
+ Suppléants : 2
Pouvoirs : 8
= VOTANTS: 44
- dont « pour » : 44
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : URBANISME : avis sur le projet de PLUI-M de Grand Angoulême
Le jeudi 26 Juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 20/06/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric —- CHAMPALOUX Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT
Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine - CAMY Bruno
ROUMAGNE Magalie - LASBUGUES Elisabeth — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques
LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude
HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BERTRAND Didier - JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard — MARCELIN Céline
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-Robert suppléant de FAURE Sigrid
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à DANEDE Laurent
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
6-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
7-TURLOT Françoise pouvoir à CLAVAUD Gérard
8-TEILLET Anne pouvoir à PINEAU Francine
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIOT Gérard
BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — FLAUD Yves — POTEL Maryse - MAHÉ Jacques
CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - GAGNAIRE Marie-Claire —- CHAUSSEPIED Pierre —- DURAND Jean-Louis
MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - CHARRIAUD Sébastien
BOURABIER Jacques — PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — MICHONNEAU Patrick
JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Éric BOUCHET.
Délibération n°20250626 06
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_06-DE
Reçu le 01/07/2025 Objet : URBANISME : avis sur le projet de PLUi-M de Grand Angoulême
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-17 et R153-4,
Vu le courrier de l’agglomération du Grand Angoulême reçu le 04 avril 2025 sollicitant l'avis de la communauté
de communes Cœur de Charente sur l'élaboration du PLUi-M du Grand Angoulême,
Vu le dossier du projet de PLUIi -M du Grand Angoulême arrêté le 20/03/2025,
Vu l'avis de la commission Urbanisme et environnement réunie le 17/06/2025,
Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme, de l’environnement, de la Gemapi et des finances précise
à l'assemblée que, dans le cadre de l'arrêt du projet de PLUi-M précité, la communauté de communes Cœur de
Charente est invitée à émettre un avis en tant que personne publique associée ou consultée.
Dans le cadre de la démarche Cartéclima !, la communauté d'agglomération de Grand Angoulême a initié par
délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité
{PLUIi-M). La 1°"° phase de Cartéclima ! consistait en la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), qui a été arrêté le 19 septembre 2024.
L'élaboration du PLUi-M s’est inscrite en continuité du travail conduit pour le SCOT-AEC, afin de construire une
vision stratégique globale de l’avenir du territoire. Le PLUi-M a été arrêté à l’issue du bilan de la concertation
par délibération en date du 20 mars 2025.
La commission Urbanisme et environnement de Cœur de Charente réunie le 17 juin 2025 a été consultée pour
émettre un avis sur le projet précité.
Monsieur le Vice-Président précise que Cœur de Charente est principalement concernée au niveau des
communes:
- D’Anais, Aussac-Vadalle, La Boixe, et Tourriers côté Cœur de Charente d’une part,
- Et de Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle côté Grand Angoulême d’autre part.
Les polarités du GrandAngoulême PT
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Délibération n°20250626 _06
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_06-DE
Reçu le 01/07/2025 La commission Urbanisme et environnement s’est penchée sur les impacts potentiels que pourrait avoir le
PLUI-M du Grand Angoulême sur Cœur de Charente.
Elle a entre autres pris acte :
- Que 16 communes du sud de Cœur de Charente sont à juste titre dans l'aire d’attraction d'Angoulême,
- De la volonté d'étudier l’opportunité de rouvrir des haltes ferroviaires, notamment celle de LA BOIXE-
VARS (mentionné à plusieurs reprises, dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) comme dans le Programme d'Orientation et d’Actions (POA)),
- De l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique dédiée au Fleuve Charente
qui prévoit le développement du réseau vélo en lien avec la Flow Vélo, notamment par l'extension de
la coulée verte jusqu’à Montignac-Charente {partie domaniale du Fleuve Charente)
Projet de développement
du réseau vélo en lien avec
la FLOW VELO existante
Gumguette de Marsac
Base Canoe de Vindella
Châteali Se Balzac
Plan d'est de b Grande Praine /
Base NaubhQue et balñate
3 O Connexion avec la FLOW VELO à étudier
Délibération n°20250626 _06
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_06-DE
Reçu le 01/07/2025 Après en avoir débattu, la commission Urbanisme et environnement a émis un avis favorable sur le
projet de PLUIi-M du Grand Angoulême.
Elle attire cependant l'attention sur les habitations situées entre La Chignolle (Champniers) et Churet
(Anais), actuellement zonées en N dans le projet de PLUI-M du Grand Angoulême, et qui pourraient
être zonées en U du fait de la proximité immédiate du village de Churet zoné en U dans le PLUi Cœur
de Charente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLUi-M du Grand Angoulême ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250626 06
AR Prefecture
016-200072023-20250626-20250626_06-DE
Reçu le 01/07/2025