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Déliberation - Liste des deliberations du 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal de Remoulins
Liste des délibérations examinées en séance du
26 mai 2025
Numéro Objet Sens du vote
2025-032 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-033 Règlement Local de Publicité (RLP) – bilan et phase d’arrêt du projet Approuvé à l'unanimité
2025-034 Subvention 2025 versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvé à l'unanimité
2025-035 Projet urbain d’aménagement du quartier Gare – modification du plan de financement Approuvé à l'unanimité
2025-036 Approbation du règlement interne du Compte Epargne Temps (CET) Approuvé à l'unanimité
2025-037 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité et mise à jour du tableau des emplois 1 abstention – 14 voix pour
2025-038 Convention de partenariat pour la répartition des subventions dans le cadre du programme « A vélo 3 » Approuvé à l'unanimité
2025-039 Approbation du Projet Urbain Partenarial (PUP) de l’Arnède Haute Approuvé à l'unanimité
2025-040 Charte de rafraîchissement urbain « Plus fraîche ma Ville » de l’ADEME – signature de la charte Approuvé à l'unanimité
2025-041 Prévention de l’évitement scolaire - Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Approuvé à l'unanimité
2025-042 Convention entre les communes de Domazan, Estézargues, Fournès et Remoulins et l’association les Francas du Gard relative à la gestion des actions en direction des adolescents durant l’été 2025 Approuvé à l'unanimité