Compte-Rendu - 4 CRS du 27.5.2019

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Compte-Rendu - 4 CRS du 27.5.2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CRS du 27.5.2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

27 MAI 2019

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Cécile DÜMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Yasar HUSSAIN, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Mouhadji DIANKHA, Madame Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM- NABART, Monsieur Dominique TONNENX

Pouvoirs donnés à : Monsieur Amadou DAFF pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Blandine THOLANCE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Atika MORILLON, Madame Françoise ROBIOLLE pouvoir à Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY.

Absent :

Monsieur Marc JAMMET

La séance est ouverte à 20h34 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur BOURGAULT est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 8 avril 2019 ne fait l'objet d'aucune remarque.

A propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Sortie de Monsieur BEDIER.

1. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'admettre en créance éteinte la créance effacée par la décision de la Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines transmise par le Trésorier Municipal, pour un montant 102.30 euros.2. Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le montant des attributions de compensation définitives 2017 qui s'établissent comme suit :

AC Fonctionnement 2017 : 1 627 258,00 euros (recette)

AC Investissement 2017: -1198 818,00 euros (dépense)

Retour de Monsieur BEDIER.

Arrivée de Monsieur VIALAY.

3. Par 36 voix POUR, 6 voix contre (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'attribuer à Madame Brigitte HUART, exerçant les fonctions de Trésorier Principal dans l'attente de la nomination d’un nouveau comptable titulaire, une indemnité de conseil à taux plein pour une prestation globale d'assistance et de conseil.

4. Par 36 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DÉCIDE:

- d'adopter les tarifs municipaux actualisés, tels que présentés dans le recueil envoyé par courrier électronique et consultable au Bureau des Assemblées,

- d'approuver l'entrée en vigueur de ces tarifs aux dates de prestations telles qu'énoncées en face des montants dans le recueil précité,

- d'autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec l'application de ces tarifs.

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association des Maires de France (A.M.F.) et des Présidents d’Intercommunalité,

- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre tout acte d'exécution relatif à cette adhésion,

en particulier son renouvellement annuel et le règlement de la cotisation, qui s'élève pour l’année 2019 à 7 037,15 euros,

- d'autoriser le Maire à représenter la Ville au sein de l'A.M.F, ou le cas échéant à désigner un représentant.

Sortie de Monsieur DIANKHA.6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer les subventions suivantes :

Association Subvention

Association pour le Développement d'Ourossogui - ADO 2000 euros

Association de Développement des Ressortissants de N’Douloumadiji | 2000 euros

Dembé en France - ADRNF

Association Thiossane Ngawlaagu 2000 euros

Association des Ressortissants de Diamouguel en France - ARDF 2000 euros

Association des Ressortissants du village de Balla 2000 euros

Association des Ressortissants de Gabou du Mantois - ARGM 2000 euros

Associations des Ressortissants de Tambacounda à Mantes-la-Jolie - | 2000 euros

ARTM

Association des Manjacques de la Casamance à Mantes-la-Jolie - | 2000 euros

AMCM

Association des Ressortissants de Kédougou Yerimayo 2000 euros

Association ENVOL 2000 euros

- d'autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des

participations de la Ville, ainsi que les éventuels avenants.

Retour de Monsieur DIANKHA.

7. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 4 000 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) d'Île-de-France pour Appel à Projets « C'est mon Patrimoine » à travers le projet « Réapproprie-toi ta ville »,

Sortie de Monsieur HUSSAIN.

8. Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre le Comité Régional du

Tourisme d'Ile-de-France et la Ville concernant l'opération «Volontaires du

Tourisme »,- d'autoriser la Ville à prendre en charge la rémunération des stagiaires ainsi que les

indemnités de transport et de repas, dans la mesure où le montant de l’ensemble de ces

charges, dans la limite de la part employeur pour les repas, sera refacturé au CRT par

la Ville une fois l'opération les « Volontaires du Tourisme » terminée.

Retour de Monsieur HUSSAIN.

9, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la charte Môm’ Art pour le Musée de l'Hôtel-Dieu.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'Association Bulles de Mantes pour la programmation d’une exposition François Boucq au Musée de l'Hôtel-Dieu.

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer les conventions de parrainage pertinentes avec les partenaires privés dans le cadre de lorganisation du Village des Sports qui se déroulera du 5 au 30 juillet 2019.

12. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de mettre à jour le guide de rentrée scolaire afin de prendre en compte :

° le calendrier scolaire 2019-2020 modifiant les vacances scolaires et dates

d'inscription aux accueils,

e les modalités d'accueil des enfants inscrits à la Classe à Horaires Aménagées en Musique Claude-Monet,

- de joindre la grille tarifaire applicable à cette période.

Sortie de Monsieur EL HAIMER (pouvoir Monsieur DAFF).

13. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité portant sur la période du 1# septembre

2017 au 31 août 2018 de la convention de Délégation de Service Public (DSP) confiée à la société ELRES pour l'exploitation du service de restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et les seniors.14 Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les conventions d'objectifs et de financement du lieu d'accueil enfants- parents « À PETITS PAS ENSEMBLE » relatives à la « Prestation de Service Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) » et à la participation au coût de la « Supervision »

- d'autoriser le Maire à signer avec la Caisse des Allocations Familiales des Yvelines les conventions d'objectifs et de financement ainsi que leurs éventuels avenants, et tout document afférent, pour une durée de quatre (4) ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre

2022.

15, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver les conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, du 1e janvier 2019 au 31 décembre 2022,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement ainsi que

leurs éventuels avenants.

Retour de Monsieur EL HAIMER (pouvoir Monsieur DAFF).

16. Par 41 voix POUR, 1 abstention (Madame Rama SALL)

DECIDE :

- d'accorder aux associations les subventions au titre du Contrat de Ville 2015-2020, en

réponse à l’Appel à Projets Politique de la Ville, pour la programmation 2019, selon les

thématiques suivantes :

Culture :

Association Actions Montants

Blues Sur Seine Ateliers artistiques en QPV 2 000 € L'atelier des petits reporters 1000 €

Centre Culturel Le Chaplin | Espace public numérique 6 000 € Collectif 12 Ateliers de pratiques artistiques 2 000 € Enjoy Eveil culturel 1500 € L.F.M Tous unis contre la Haine 2 000 € Etat & Civils 1500 €

Ateliers radio 4 000 €

Talents en Seine 1000 €

Sport :

Association Actions Montants Association Sportive | Mantois Sports en Seine - Hors VVV 12 000 € Mantaise Mantois Sports en Seine - VVV 12 000 €

Football Club du Mantois | Opération cité foot « Mon football 4 000 € 78 autrement »

Inter-quartiers « Et si on jouait en août » 2 000 €

Enseignement de la pratique du football 16 000 €

en loisir et en compétition « ma santé

avant tout »Football au féminin: « Ma place sur le 2 000€

City du quartier »

Mantes 78 Muay Thaï Club | Femmes et Mixité dans les QPV 1 000 € Animation sportive, de prévention et 2 000 €

cohésion sociale dans les QPV

MY ACADEMIE Animation sportive en QPV 2 000 € Sport Attitude 78 Animation sportive en QPV 2 000 € Taekwondo Val de Seine Ecole éducative des valeurs du 3 000 € taekwondo

Éducation :

Associations Actions Montants

ELAPIC. Sur les chemins de la citoyenneté 2000 € S'informer pour mieux s'orienter 700 €

J'ai un projet donc je suis ! 1 000 €

Dispositif d'accompagnement des 1 000 €

jeunes et des familles pour l'intégration

des sites d'excellence

Eveil Mat'ins Ateliers de sociabilisation par le jeu 5 000 € pour les enfants

S.S.A.A.D Médiation Sociale et Médiation Scolaire 1 000€ Éducative et Familiale

Prévention tranquillité :

Associations Actions Montants Collectif Mantais de|Médiation sociale et dispositif des 37 726 € Médiation correspondants de nuit en QPV

Parentalité :

Associations Actions Montants

A.R.O.A Accompagner les parents dans leur rôle 1000 € éducatif

Collectif des femmes des | Baobab 2 500 € Garennes

Collège de Gassicourt Groupe Entre Parents Thèses 1 000 €

ELA.P.IC. Et si on jouait ? 1000€ KJ.P.F Médiation parentale 3 000 € Mantes Espérance | Parentalité en QPV 3 000 € Banlieues

Lien social :

Associations Actions Montants

Afro Caribbean Style Gala de charité 500 € Animations adolescents en QPV 7 000 €

Association Jeunesse | Les jardins humains 600 €

physicien

Cœur de Fouta Jeunes leaders Mantais 500 €

K.J.P.F Médiation sociale 3 000 €

La Ruche Animation et lien social 1 000 €

S.S.A.AD. ASL Autonomie 1 500 € Insertion :

Associations Actions Montants Institut de formation et de | Cours du soir pour adultes 1 500 € développement du groupe

scolaire Eva de Vitray

KJ.PF. ASL autonomie et pré-emploi 2 000 € L.F.M. Codes Emploi 2. 000 €

S.S.A.A.D. ASL pré-emploi 2 000 €- d'autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir ainsi que tout document afférent.

17. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à signer avec l'association des Bailleurs Sociaux du Mantois, la

convention relative au dispositif des correspondants de nuit pour l'année 2019, ainsi que tous les documents afférents,

- d'autoriser le Maire à solliciter la participation financière annuelle auprès de l'Association des Baïlleurs Sociaux du Mantois.

18. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver l’organisation de l'évènement « Village Santé » qui se tiendra le 15 juin 2019, notamment l’organisation de la chasse aux trésors et le règlement afin de favoriser l'implication des habitants,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,

- de permettre la mise en place des actions de prévention et de promotion de la santé en matière de nutrition dans la Ville, lesquelles seront animées par des professionnels

de la CPAM.

Sortie de Monsieur BEDIER.

20. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de fixer les tarifs suivants :

e 73 euros par personne pour le séjour du mercredi 24 juillet au lundi 29 juillet 2019 en demi-pension à l'auberge de jeunesse située à Boulogne-sur-Mer,

e 50 euros par personne pour le séjour du lundi 15 juillet au samedi 20 juillet 2019 au Village des gîtes du phare, situé à Gouville-sur-Mer.

- d'autoriser le Maire à signer tout document contractuel relatif à ces séjours,- d'autoriser le Maire à solliciter les financements auprès de l Association Vacances Ouvertes et à signer tous les documents afférents.

Retour de Monsieur BEDIER.

21. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à signer le contrat « Yvelines/Résidences », avec le Conseil

Départemental, pour permettre le versement du PASS « Yvelines/Résidences », à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat, les Résidences Yvelines Essonne, dénommée « Les Résidences », dans le cadre de la réalisation d'une Résidence de Jeunes Actifs, en Centre-Ville, dans le Cours des Dames.

22. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver la réalisation des travaux sélectionnés par la Préfecture de Région répondant aux orientations de la DSIL dans le cadre du «Grand Plan d’Investissement »,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local, sur lenveloppe 2019 du «Grand Plan d'Investissement», auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement des travaux correspondants,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

23. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation des travaux sélectionnés par la Préfecture de Région répondant aux orientations de la DSIL,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIE, sur l'enveloppe 2019 dédiée au programme « Action Cœur de Ville », auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement des travaux correspondants,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

Le Maire lève la séance à 21h31, remercie et annonce que la prochaine réunion aura Heu le Ter juillet 2019,