Compte-Rendu - 2 CRS du 5.3.2018

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Compte-Rendu - 2 CRS du 5.3.2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRS du 5.3.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Affaires étrangères et coopération, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

5 MARS 2018

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORIELON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Christian DÉHAYES, Monsieur Bernard MOSCODIER, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Monsieur Alexandre SOTTY, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Mouhadji DIANKHA, Madame Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Alassane DIALLO

Pouvoirs donnés à : Monsieur Frédéric BOURGAULT pouvoir à Jean-Luc SANTINI,

Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUjO pouvoir à Christian DEHAYES, Madame Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Rama SALL pouvoir à Ndèye Satala DIOP, Monsieur Dominique TONNENX pouvoir à Raphaël COGNET.

La séance est ouverte à 20h35 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de l'installation de Monsieur Alassane DIALLO, Conseiller Municipal en remplacement de Madame Charlotte COLATOSTI.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur SOTTY est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 29 janvier 2018 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

IL est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.1 Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- de désigner Monsieur Alassane DIALLO pour siéger au sein de la Commission «Culture et Patrimoine, Relations Internationales, Sport, Jeunesse, Affaires Scolaires, Petite Enfance, Seniors ».

Ainsi, la composition de la commission devient la suivante :

- Mme Saïda AHAMADA DJAE

- M. Philippe ALLIO

- M. Amadou DAFF

- Mme Catherine BLOC'H

- Mme Patricia GRANDCLEMENT

- M. Khattari EL HAIMER

- Mme Blandine THOLANCE

- M. Bernard THUET

- Mme Nadine WADOUX

- Madame Nathalie COSTE

- Monsieur Marc JAMMET

- Monsieur Alassane DIALLO

2. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville ainsi que du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.

3. Par 40 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la Ville par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 281581 « amortissements des réseaux d'eau » à hauteur de 570 768 euros,

- d'enregistrer les opérations de mise à disposition à la Communauté Urbaine GPS&O des réseaux d'eau pour un montant de 649 348,01 euros en régularisation de la délibération de la CAMY en date du 25 septembre 2007,

- d'enregistrer les opérations de mise à disposition complémentaire à la Communauté Urbaine GPS&O du reliquat des réseaux d’eau pour un montant de 951 301,01 euros et de leurs amortissements d'un montant de 570 768 euros.4 Par 36 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention organisant les modalités d'intervention de l'Association CAP Mariages 78 pour la préparation au mariage civil.

5. Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée pour la désignation des deux (2) représentants de la Ville,

Considérant que Monsieur Marc JAMMET présente sa candidature comme premier représentant de la Ville et obtient :

- 7 voix POUR

- 36 voix CONTRE

Considérant que Madame Cécile DUMOULIN présente sa candidature comme premier représentant de la Ville et obtient :

- 36 voix POUR

- 7 voix CONTRE

Considérant que Madame Nathalie AUJAY présente l'unique candidature comme second représentant de la Ville,

Par 36 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de désigner un premier représentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie :

- Madame Cécile DUMOULIN.

- de désigner un second représentant de la Ville au Conseil de Surveïllance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie :

- Madame Nathalie AUJAY.6. Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèvye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALE, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de désigner les membres suivants pour siéger au Conseil d'Administration du lycée Antoine de Saint-Exupéry :

Titulaire :

- Monsieur Khattari EL HAIMER

Suppléant :

- Monsieur Christian DEHAYES

Sortie de Monsieur SOTTY et de Monsieur JAMMET

7. Par 35 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de désigner trois (3) représentants de la Ville pour siéger sein du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale du Comité de Jumelage de Mantes-la- Jolie :

- Madame Catherine BLOCH,

- Madame Atika MORILLON,

- Madame Nadine WADOUX.

8. Par 35 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt Public « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,

- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive modifiée ainsi que l’ensemble des documents y afférents et les éventuels avenants,

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie au Groupement d'Intérêt Public « Yvelines Coopération Internationale et Développement » au titre de l’année 2018 et, sous réserve du vote du budget 2018, le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 1 000 euros,- d'autoriser le Maire à nommer Monsieur Michel VIALAY, Conseiller Municipal en

tant que représentant titulaire à l Assemblée Générale du GIP Y-CID.

Retour de Monsieur SOTTY

9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à répondre à l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE-DAECT) et le Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT).

- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants.

Sortie de Monsieur DEHAYES qui a le pouvoir de Monsieur DE FREITAS ARAUJO

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs, pour la période du 1e janvier 2018 au 31 décembre 2021,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Retour de Monsieur DEHAYES qui a le pouvoir de Monsieur DE FREITAS ARAUJO

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser la création d’une école maternelle Albert Uderzo d'une part et d’une école élémentaire Albert Uderzo d'autre part, en lieu et place de f'école primaire Albert Uderzo déjà existante.

Absent Monsieur TONNENX (pouvoir)

12. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer l'accord-cadre relatif aux fournitures scolaires et matériel pédagogique et éducatif pour la Ville de Mantes-la-Jolie comme suit:

e lot n° 1: fournitures scolaires, montant minimum annuel : 100 000 euros HT,

montant maximum annuel : 300 000 euros HT, conclu avec la société suivante :

ETS TONNENX

4, rue de Colmar

78 200 MANTES-LA-JOLIE+ lot n° 2: matériel pédagogique et éducatif, jeux jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels, montant minimum annuel : 30 000 euros HT, montant maximum annuel : 150 000 euros HT, conclu avec la société suivante : PAPETERIE PICHON

ZI Molina la Chazotte

97, rue Jean Perrin

BP 315

42 353 LA TALAUDIERE CEDEX

+ lot n°3: Evres scolaires, montant minimum annuel : 25 000 euros HT, montant

maximum annuel : 100 000 euros HT, conclu avec la société suivante :

PAPETERIE PICHON

ZI Molina la Chazotte

97, rue Jean Perrin

BP 315

42 353 LA TALAUDIERE CEDEX

ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur,

Retour de Monsieur JAMMET - Présent Monsieur TONNENX (pouvoir)

13. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALELO)

DECIDE :

- de donner acte d’une poursuite de collaboration entre la Ville de Mantes la Jolie, le Conseil Départemental des Yvelines et l'Association « Insertion, Formation, Education, Prévention » (IFEP).

Sortie de Madame DIOP qui a pouvoir de Madame SALL

14. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2016, établi par la Société LA MAISON BLEUE, dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au Multi-Accueil « Picoti Picota ».

Retour de Madame DIOP qui a pouvoir de Madame SALL

15. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser l'Association UFC-Que Choisir Val de Seine à tenir des permanences d'informations bi-mensuelles, majoritairement individualisées au sein du Point d'Accès au Droit de Mantes-la-Jolie, et ponctuellement collectives,- d'autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l'Association UFC-Que Choisir Val de Seine, ainsi que les documents afférents.

16. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'organisation de l'évènement « Village Santé » qui se tiendra le 12 mai 2018 notamment l’organisation d’un concours et le règlement pour favoriser l'implication des habitants,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

17. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter le financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAPY) et à signer tous les documents y afférents.

18. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET),

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2016, établi par la Société DEP EXPRESS 78, dans le cadre de la gestion du service de fourrière

automobile.

19. Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention du Territoire Grand Paris Seine & Oise et tous les actes associés au titre du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine,

- d'autoriser le Maire à solliciter les financements relatif au Plan Yvelinois d’'Amorce à

la Rénovation Urbaine.20. Par 40 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DÉCIDE :

- d'approuver le transfert à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols consécutive », visée à l'article 211-7 du Code de l'Environnement,

- d'approuver le transfert partiel à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise la compétence de la « Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.CI) » afférente exclusivement aux bouches et poteaux d'incendie publics raccordés au réseau public d'eau potable, définies aux 1°, 2°, 4° et 5° du 1 de l'article R.225-7 du Code Général des

Collectivité Territoriales, à savoir :

- les travaux nécessaires à la création, si la capacité du réseau le permet, et à

l'aménagement des bouches et poteaux d'incendie publics raccordés au réseau public d'eau potable,

- l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces bouches et poteaux

d'incendie,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver leurs capacités opérationnelles,

- d'approuver les projets de statuts de la Communauté Urbaine à jour de l'ensemble

des transferts de compétences,

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ORALES

À la demande de Monsieur JAMMET :

- Les Résidences Yvelines-Essonne,

- Déplacement du marché du Val Fourré.

Le Maire lève la séance à 22h45, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu

le 9 avril 2018.

Le Maire

Raphaël COGNET