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Déliberation - DEL20250213 08A DSP chauffage rapport centre ville
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 08A DSP chauffage rapport centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
8) Chauffage urbain - Délégations de service public
A/ Centre Ville - Rapport 2022/2023 du délégataire
Energivry
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 8
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
9
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 8
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
8) Chauffage urbain - Délégations de service public
A/ Centre Ville - Rapport 2022/2023 du délégataire Energivry
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29,
vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
vu sa délibération du 20 juin 2002 désignant le groupement solidaire SOCCRAM/ABP/CI2E (aujourd’hui la société Energivry) comme délégataire et approuvant la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain pour le Centre- ville,
vu ses délibérations des 26 juin 2003, 24 mars et 20 octobre 2005, 22 juin 2006, 24 mai 2007, 26 juin 2008, 21 octobre 2010, 25 avril et 24 octobre 2013, 16 juin 2016, 19 octobre 2017, 20 décembre 2018, 11 février 2021, 30 juin 2022, 14 décembre 2023 et 27 juin 2024 approuvant respectivement les avenants nos1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 à la délégation de service public susvisée,
considérant que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de qualité de service et que ce support est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
vu le compte-rendu annuel 2022/2023 que la société Energivry, délégataire du service public du chauffage urbain sur le Centre-ville d’Ivry-sur-Seine, a transmis à Monsieur le Maire, ci- annexé,
vu les rapports de contrôle financier et technique réalisés par le bureau d’études Berim sur la base dudit rapport d’activité 2022/2023,
vu l’avis du 3 février 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 2 voix contre
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine pour l’exercice 2022/2023.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_08A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025